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Mises au point et clarifications

Le DDPS traite les thèmes liés à la sécurité, à l’armée, à la protection de la population et au sport qui ont un intérêt pour le public. A ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des médias et de la population pour les questions ayant trait à ces domaines. Vous trouverez ici des mises au point et clarifications. Il peut arriver que les textes ne soient publiés que dans la langue utilisée pour poser la question.

2021

Radio SRF, 30.09.2021, et La Liberté, 25.09.2021 : la restitution des données n’intervient qu’après la signature du contrat

Dans leur article du 25 septembre 2021, La Liberté et les journaux affiliés écrivent qu’armasuisse va restituer prématurément aux candidats écartés les données du projet « Prochain avion de combat », avant même que ne puissent avoir lieu les débats politiques et les examens éventuels. Le 30 septembre, Radio SRF a répété cette allégation. Il s’agit d’une fausse allégation. L’Office fédéral de l’armement armasuisse souhaite apporter des précisions à ce sujet :

  • Le DDPS ne restituera pas les données classifiées du point de vue militaire avant la signature du contrat pour l’acquisition du F-35A, ce qui signifie que cela n’interviendra qu’après les délibérations parlementaires et après une votation populaire éventuelle.
  • Il s’agit en outre exclusivement de données classifiées du point de vue militaire. armasuisse doit traiter et protéger ces données conformément aux accords relatifs à la protection des informations en vigueur passés avec les pays producteurs ou l’OTAN. Selon les termes de ces accords, les données classifiées du point de vue militaire ne peuvent en principe être utilisées que dans le but convenu, et en l’occurrence, pour l’évaluation et l’acquisition d’un prochain avion de combat. C’est pourquoi le DDPS est tenu de clarifier avec les pays producteurs des candidats écartés la manière dont il convient de continuer à gérer les données classifiées du point de vue militaire.
  • Pour l’ensemble des autres dossiers et données non classifiés du point de vue militaire comme les offres financières, il n’y a pas de restitution. Leur conservation et leur archivage se font selon les principes et prescriptions en vigueur. Il en va de même pour tous les autres dossiers et données ayant été établis par le DDPS dans le cadre de l’évaluation relative au prochain avion de combat.
  • Les délégations parlementaires et organes de contrôle compétents auront d’ici là accès à tout moment aux données, naturellement dans le respect des accords déterminants en matière de protection des informations.

Informations complémentaires :

Tages-Anzeiger, 30.09.2021 : Documents relatifs à l’achat du F-35 - Amherd réfute la destruction de dossiers (en allemand)

Dossier Web : Air2030 - Protection de l’espace aérien

Dans un reportage diffusé le 31 août 2021 dans l’émission « Echo der Zeit », la radio SRF remet en question le caractère contraignant de l’offre américaine pour le F-35A comme nouvel avion de combat pour la Suisse. Cette présentation des faits est fausse. L’Office fédéral de l’armement clarifie la situation à cet égard :

  • Les offres et les chiffres qui y sont présentés sont contraignants. Cela concerne aussi bien les frais d’acquisition et que les frais d’exploitation, pour lesquels nous disposons d’une offre d’une durée de 10 ans.

  • Le DDPS acquiert les avions via le programme américain Foreign Military Sales (FMS) aux conditions qui s’appliquent à l’État américain lui-même. Formellement, la transaction se déroule sur la base d’une « Letter of Offer and Acceptance » (LOA).

  • L’État américain gère l’acquisition à travers ses propres contrats avec les entreprises. Les contrats entre le gouvernement américain et l’industrie américaine sont des contrats à prix fixe, qui sont également définis au moyen d’un contrôle strict. Les avions suisses sont inclus dans les mêmes contrats que les avions américains ou que les avions des autres clients de F-35.

  • Les termes et conditions d’une LOA sont identiques pour tous les contrats d’armement des États-Unis et ne traitent donc pas des spécificités d’un achat d’armement individuel. Les spécificités sont convenues sous forme d’annexe à une LOA. Ces spécificités incluent, par exemple, que le DDPS ait accès aux contrats à prix fixe susmentionnés.

  • En outre, ces contrats à prix fixe incluent également le renchérissement dans le pays de fabrication.

  • Des prix contraignants étaient également demandés dans les documents d’appel d’offres. Tous les candidats ont répondu aux documents d’appel d’offres comme demandé.

  • Enfin, l’expérience de plus de 40 ans dont dispose armasuisse dans le traitement des affaires FMS a montré qu’il n’y a eu aucun dépassement de coûts dans aucun des nombreux contrats. Cela s’explique également par le fait que l’État américain, en tant qu’acheteur et vendeur simultané, veille à exercer un contrôle rigide sur les coûts.
     

Informations complémentaires : Dossier Air2030 – Protection de l’espace aérien

Dans leur édition du 11 juillet 2021, le Sonntagsblick et la Sonntagszeitung ont publié des articles sur le caractère contraignant de l’offre pour le F-35A. Ces deux hebdomadaires, à l’instar des journaux du groupe Tamedia le 9 juillet, ont également abordé la question des coûts d’exploitation de l’avion aux États-Unis.

Dans ce contexte, armasuisse apporte les clarifications suivantes.

  • Les offres et les montants qu’elles contiennent sont contraignants. Sont concernés tant les coûts d’acquisition que les coûts d’exploitation proposés pour lesquels nous disposons d’une offre sur une durée d’exploitation de dix ans.
  • En outre, une comparaison des prix entre les différents États ne peut pas être réalisée, car il n’est toujours pas clair quels coûts sont inclus ou non.
  • Le DDPS acquiert les avions par l’entremise du programme américain Foreign Military Sales (FMS) aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent à l’État américain. Ce dernier règle l’acquisition au moyen de ses propres contrats avec les entreprises. Les prix et les conditions contractuelles y sont fixés de manière contraignante et sont soumis à un contrôle strict. En cas de dépassements des coûts, l’État américain interviendrait auprès du constructeur au profit de la Suisse afin de faire respecter le caractère contraignant des prix.

    Grâce à cette solide position d’acheteur, armasuisse n’a jamais constaté, après plus de 40 ans d’expérience dans les affaires FMS, de dépassement de coûts dans les nombreux contrats conclus. Cela s’explique par le fait que l’État américain, étant à la fois vendeur et acheteur, assure un contrôle rigoureux des coûts.

    De plus, l’offre tient compte du renchérissement aux États-Unis. Dans le cadre de l’évaluation, le fournisseur devait expliciter ses hypothèses par rapport au renchérissement. Si les coûts diminuent, par exemple en raison d’un renchérissement réel plus bas que prévu, cela profitera à la Suisse.

Le 29 juin 2021, le Tagesanzeiger et d’autres quotidiens du groupe Tamedia ont publié un article intitulé Für die F-35 müssten die Schweizer Flugplätze umgebaut werden (Les aérodromes suisses devraient être transformés pour accueillir le F­35).

Cet article contient des informations erronées. Il a aussi été repris par d’autres journaux et portails en ligne.

À ce sujet, le DDPS apporte les précisions suivantes :

  • Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral discutera du type de nouvel avion de combat qu’il entend acquérir afin de continuer à protéger la Suisse contre les menaces aériennes.
  • Outre le F-35A (Lockheed Martin), mentionné dans l’article, les avions de combat Eurofighter (Airbus), Rafale (Dassault) et F/A-18 Super Hornet (Boeing) sont également en compétition.
  • La compatibilité des avions avec l’infrastructure existante a été prise en compte et analysée lors de l’évaluation du nouvel avion.
  • Les coûts immobiliers liés au nouvel avion ont fait l’objet d’une analyse dans le cadre de l’évaluation.
  • L’article suggère que le DDPS cache ces coûts additionnels dans ses comptes et dans ceux de l’armée. Cette affirmation est fausse.
  • Les adaptations immobilières requises seront présentées de manière transparente dans le cadre du message sur l’armée 2022, au même moment que l’acquisition du nouvel avion. Comme de coutume, elles seront soumises au Parlement.
  • Dans le domaine immobilier, le DDPS table sur un montant d’environ 100 millions de francs.

 

Concernant la communication de l’Association Patrouille des Glaciers du 7 mai 2021, le DDPS prend position comme suit :

  • Nous prenons acte du fait que l’Association Patrouille des Glaciers (ASPDG) a suspendu la collaboration et entend la résilier, car elle n’a pas l’intention de satisfaire aux exigences du DDPS en matière de transparence, de traçabilité et de contrôles des comptes.

  • Les préparatifs de la PDG 2022 se déroulent comme prévu. Le DDPS informera ultérieurement sur le déroulement de cette édition.

  • Le DDPS n’a jamais fermé la porte à la discussion. Au contraire, il n’a eu de cesse de rechercher le dialogue dès qu’il a eu connaissance des reproches à l’égard de l’ASPDG et a maintenu la communication malgré la situation difficile au sein de l’ASPDG.

  • Il a convoqué une séance après réception de la lettre à la mi-avril 2021 afin de trouver une solution. À cette occasion, il a assuré l’ASPDG de la poursuite des travaux concernant la PDG 2022. En outre, il a désigné le commandant de la division territoriale 1 comme interlocuteur pour l’ASPDG, afin de résoudre sans délai toutes les questions en suspens concernant les travaux préparatoires. Dès lors, le DDPS considère que la demande de l’ASPDG portant sur la mise en place d’un mécanisme de médiation a été remplie. En conséquence, nous sommes étonnés de l’interprétation de la situation par l’ASPDG.

  • Pour la suite des travaux, le DDPS prendra aussi en considération le rapport final de KPMG ainsi que les résultats de l’inspection en cours, menée par le contrôle des finances du canton du Valais (cf. ci-dessous la clarification de février 2021).

In einem offenen Brief, den Inside Paradeplatz am 17. März 2021 veröffentlicht hat, werden haltlose Anschuldigen im Zusammenhang mit dem F/A-18 erhoben und falsche Behauptungen verbreitet. Dazu hält das VBS fest:

  • Das auf der Website der Luftwaffe publizierte Bild ist entgegen der Behauptung keine Fotomontage. Das Foto ist echt. Die Schweizer F/A-18 können in der auf dem Bild gezeigten Aussenlastkonfiguration (10 Radarlenkwaffen AIM-120, 2 Infrarotlenkwaffen AIM-9X) eingesetzt werden. Die notwendigen Pylon, Werfer und Lenkwaffen sind in der Schweiz vorhanden, die Flugzeuge können jederzeit damit ausgerüstet werden.
  • Mit Schweizer F/A-18 wurden durch Schweizer Piloten bereits etliche Male Lenkwaffen aus Schweizer Beständen abgefeuert. Dies zum letzten Mal im Herbst 2018, anlässlich einem Verifikationsschiessen auf der Vidsel Test Range in Schweden (siehe Medienmitteilung vom 20.9.18).
  • Falsch ist auch die Behauptung, das Fliegerschiessen Axalp habe abgesagt werden müssen, weil die Server in den USA ein Problem gehabt hätten. Richtig ist: Weil im Herbst 2019 anlässlich von Kontrollarbeiten an den Landeklappen der Schweizer F/A-18 Risse festgestellt wurden, mussten Einschränkungen für den Flugbetrieb erlassen werden. Dies hatte auch zur Folge, dass die Flugvorführung der Luftwaffe auf der Axalp abgesagt wurde (siehe Medienmitteilung vom 9.10.19). Diese Einschränkungen standen in keinem Zusammenhang mit Servern in den USA.
  • Die Schweizer F/A-18 können jederzeit fliegen und benötigen keine «Erlaubnis» aus USA. Die Behauptung des Gegenteils im offenen Brief ist falsch.
  • Zudem trifft auch nicht zu, Bundesrätin Amherd habe einen Brief des Autors «offensichtlich nicht erhalten». Richtig ist, dass der Brief Anfang Oktober eingetroffen war und der Eingang dem Autor im Namen der Bundesrätin bestätigt wurde.

À partir du mois de février 2021, des médias se sont intéressés à la collaboration entre le DDPS/l’armée et l’Association Patrouille des Glaciers. À ce sujet, le DDPS apporte les précisions suivantes.

La Patrouille des Glaciers (PDG)

  • La Patrouille des Glaciers (PDG) est une grande manifestation internationale de sport militaire selon l’ordonnance concernant le sport militaire (cf. RS 512.38 - Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire). Elle a lieu tous les deux ans. La dernière édition remonte au mois d’avril 2018, étant donné l’annulation de la manifestation en 2020 pour cause de pandémie de COVID-19. Outre des militaires de l’Armée suisse, des patrouilles militaires d’une trentaine de pays différents ainsi que des patrouilles civiles y prennent part. En 2018, environ 1600 patrouilles de trois coéquipiers, dont 20 % de femmes, ont participé à cette compétition de ski. Pour de plus amples informations : Patrouille des Glaciers.

  • L'Association de soutien, de gestion et de promotion de la Patrouille des Glaciers (ASPDG) soutient cette manifestation en tant qu’association. Elle détient les droits de la marque et s’occupe du marketing et du sponsoring. La collaboration entre le DDPS/l’armée et l’ASPDG est réglée dans une convention.

Convention entre le DDPS/l’armée et l’Association Patrouille des Glaciers

  • En 2018, la collaboration avec l’ASPDG a été passée sous revue et de nouvelles règles ont été définies. Les recommandations formulées dans un audit mené par le DDPS début 2017 ont été prises en compte. Ces travaux ont conduit à l’établissement d’une nouvelle convention.

  • La convention règle entre autres les prestations entre le DDPS et l’ASPDG et confère au DDPS un droit de regard sur la comptabilité de l’ASPDG. Parmi les nouveautés, elle limite les réserves financières de l’ASPDG et mentionne que le DDPS procède dorénavant à l’encaissement des taxes de participation et ne paie à l’ASPDG que les prestations attestées. Ces prestations sont exposées en détail dans l’annexe à la convention.

  • La nouvelle convention s’applique depuis le 1er janvier 2019. Elle règle la coopération dans le cadre de la planification, de l’organisation, de la mise en œuvre et du financement de la Patrouille des Glaciers à partir des compétitions de l’année 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, la manifestation n’a pas pu avoir lieu en 2020.

  • Le bouclement des comptes 2019/2020 est en cours. Dès qu’il sera achevé, le DDPS demandera la consultation de la comptabilité. Pour les années 2017/2018, le DDPS avait reçu de l’ASPDG la clôture des comptes et le rapport des réviseurs. Aucune irrégularité n’avait été constatée.

  • L’ASPDG est une association qui ne dépend pas du DDPS. En tant qu’association, elle décide de manière autonome, conformément à ses statuts, du montant des indemnisations. En vertu de son droit de regard, le DDPS peut demander une présentation transparente des dépenses et réduire celles qui ne sont pas vérifiables.

Vérification par KPMG et par le contrôle des finances du canton du Valais

 

  • Lorsqu’il a eu connaissance, à l’automne 2020, des premiers reproches sur le fonctionnement interne et des différends survenus au sein de l’ASPDG, le DDPS a suspendu la collaboration et demandé en même temps à l’ASPDG de se soumettre à une clarification indépendante. Un premier bilan intermédiaire a été établi par la société de révision KPMG.

    KPMG constate que l’ASPDG a agi de manière légale et conforme à ses statuts.

    La collaboration a repris provisoirement en janvier 2021 afin d’assurer la planification de la compétition pour l’année 2022.
     
  • Le bilan intermédiaire de KPMG met en évidence la nécessité de prendre des mesures, lesquelles devront être mises en œuvre par l’ASPDG. Celle-ci doit améliorer notamment la transparence, la traçabilité et les contrôles des comptes. Un groupe de travail sera chargé de suivre la mise en œuvre des mesures et de définir les contours de la collaboration future.

  • Le DDPS attend le rapport final de KPMG, ainsi que les résultats de l’inspection en cours, menée par le contrôle des finances du canton du Valais, et se réserve ensuite la possibilité de prendre d’éventuelles mesures.

In der Ausgabe vom 11. Januar 2021 publizierten der Tagesanzeiger und weitere Zeitungen des Verlags Tamedia den Artikel «Die Hightech-Drohne, die nicht fliegt». Der Artikel enthält einseitige Darstellungen und Behauptungen über die laufende Beschaffung des Aufklärungsdrohnensystems 15 (ADS 15).

Das Bundesamt für Rüstung hält dazu fest:

  • Bundesrätin Viola Amherd hat im Oktober 2020 die armasuisse beauftragt, der israelischen Herstellerfirma Elbit Systems Ltd. mitzuteilen, dass das VBS keine Mehrkosten übernehmen wird. Im Dezember 2020 hat sich armasuisse mit Elbit über das weitere Vorgehen zur Beschaffung und Lieferung der Hermes 900 HFE Drohne (ADS 15) geeinigt.

  • Aus heutiger Sicht entstehen gegenüber den Vorgaben in der Rüstungsbotschaft 2015 keine Mehrkosten und das Projekt kann entsprechend finanziert werden. Wegen Kursschwankungen fallen Zusatzkosten von ca. 20 Millionen Franken an. Der Umgang mit Kursschwankungen ist in der Rüstungsbotschaft 2015 geregelt und wurde vom Parlament genehmigt.

    Für die Zertifizierung des De-Icing Systems wurde durch Nachverhandlungen mit dem Lieferanten eine Lösung gefunden, ohne dass dem Bund Mehrkosten entstehen.
    Die Lieferung der Drohnen ist derzeit ab 2022 vorgesehen.

Zu einzelnen Aussagen im Artikel:

  • Die ADS 15 mit der Immatrikulation D-11 kam im November 2019 in die Schweiz. Die Drohne wurde am 9. Dezember 2019 in Emmen den Medien vorgestellt und über die geplanten weiteren Schritte wurde informiert. Der Zweck der Stationierung in Emmen war, die Integration in die Schweizer Infrastruktur zu überprüfen und die Ausbildung für das Berufspersonal zu beginnen. Diese Aktivitäten mussten im März 2020 wegen COVID-19 unterbrochen werden und konnten bis heute noch nicht abgeschlossen werden.

  • Der Artikel behauptet, die Drohne sei heimlich zerlegt und nach Israel zurückgebracht worden. Richtig ist: Nach dem Absturz der Drohne D-13 am 5. August 2020 in Israel wurde nach Absprache mit dem Hersteller die in Emmen stationierte Drohne nach Israel transportiert. Die Drohne sollte bei den anstehenden Arbeiten des Lieferanten den Verlust der abgestürzten Drohne überbrücken, damit sich die Auslieferung nicht weiter verzögert.

  • Zur Aussage, es sei «unklar, wann – und ob überhaupt – die D-11 wieder in die Schweiz zurückkehren wird»: Die Aussage ist falsch. Es kann lediglich noch nicht gesagt werden, wann ein Erstflug der ADS 15 (oder der Drohne D-11) in der Schweiz stattfinden wird.

  • Weiter wird von «unabsehbarer Schaden für die Bundeskasse» gesprochen. Richtig ist: Das Projekt ADS 15 kann aus heutiger Sicht gemäss den Vorgaben der Rüstungsbotschaft 2015 finanziert werden. Die durch den Bund bis dato geleisteten Zahlungen könnten im Falle eines Abbruchs der Beschaffung vom Lieferanten zurückgefordert werden. Entsprechende Garantien von Elbit liegen vor.

  • Die Aussage «dass der Schweizer Rüstungskonzern RUAG ein solches System gemeinsam mit Partnern in den Niederlanden und Israel entwickelt» ist irreführend. Es war nie vorgesehen, dass RUAG oder Elbit den Radar für Sense and Avoid entwickelt oder armasuisse einen Radar-Entwicklungsvertrag mit einem Unterlieferanten von Elbit abschliesst. Der Entwicklungsvertrag für den Radar, respektive der dazu notwendige Technologietransfer, war zwischen Elbit und dem holländischen Lieferanten vorgesehen. Die Zusammenarbeit des holländischen Lieferanten mit Elbit bestand seit Mitte 2014 und es gab für armasuisse keinen Grund, die in Meetings gemachten Angaben betreffend Exportlizenz der Radartechnologe in Frage zu stellen. Nach gut zwei Jahren Zusammenarbeit kam der Entscheid der holländischen Regierung im April 2016, den Export der Radartechnologie nicht zu bewilligen, für alle Beteiligten sehr überraschend.

    Dem Bund entstehen durch den Lieferantenwechsel des Radars und der anstehenden Zertifizierung keine Mehrkosten.

In ihrer Ausgabe vom 10. Januar 2021 publizierte die NZZ am Sonntag den Artikel «Der Verteidigungsattaché und sein Wagenpark». Der Artikel enthält falsche Behauptungen über die Nutzung der Dienstfahrzeuge auf der Schweizer Botschaft in Washington (USA). Das Bundesamt für Rüstung armasuisse hält dazu fest:

  • Der Verteidigungsattaché in Washington unterhält keinen Wagenpark. Richtig ist: Die Dienstfahrzeuge werden von der armasuisse verwaltet. Die Fahrzeuge wurden für VBS-Mitarbeitende angeschafft, die an Lehrgängen der amerikanischen Streitkräfte teilnehmen. Aufgrund der Covid-19-Pandemie wurden mit einer Ausnahme diese Lehrgänge abgesagt. Die Fahrzeuge, die im Freien auf dem Botschaftsgelände stehen, wurden und werden für längere Zeit nicht genutzt. Aus diesem Grund wurden sie für die Nutzung durch andere Mitarbeitende des VBS zu privaten Zwecken, aber gegen Vergütung der Fahrmeilen, zur Verfügung gestellt.

  • Ebenso haltlos ist die geäusserte Kritik, es sei unverständlich, weshalb dem mit 1,7 Stellen dotierten armasuisse-Büro acht Fahrzeuge zur Verfügung stehen. Richtig ist: armasuisse verwaltet aktuell acht Fahrzeuge, um sie den erwähnten Lehrgangsteilnehmern zur Verfügung zu stellen. Bei Verfügbarkeit werden sie auch durch die VBS-Mitarbeitenden auf der Botschaft genutzt. Bei Privatfahrten wird eine Meilenpauschale verlangt und es müssen Benzin, Garagierung, Reinigung sowie allfällige Kleinreparaturen privat bezahlt werden.

  • Der Artikel behauptet, es gebe Unstimmigkeiten wegen einer Prüfung der internen Revision VBS im Jahr 2014. Richtig ist: Aufgrund der damaligen Empfehlungen wurden verschiedene Alternativen evaluiert. Dabei hat sich herausgestellt, dass der Ankauf von Neuwagen, deren mehrjährige Nutzung und später ein Weiterverkauf die kostengünstigste Variante ist. Die Kosten für die Dienstwagen betragen jährlich rund 30'000 Franken.

2020

Verschiedene Medien berichten seit dem 22.12.20 über ein Rechtsverfahren im Zusammenhang mit der Beschaffung von Masken. Die Artikel enthalten Behauptungen und falsche Fakten. Dazu hält die Armeeapotheke fest:

  • Das erwähnte Unternehmen hat ein Rechtsverfahren gegen die Armee angestrengt. Es bestehen unterschiedliche Ansichten zwischen der Armee und der Firma. Diese sind Gegenstand von laufenden Verhandlungen zu einer Lösungsfindung. Das Ergebnis und allfällige weitere Schritte können nicht vorweggenommen werden.
  • Um die Versorgung des Gesundheitswesens sicherzustellen, hat die Armeeapotheke im Frühling 2020 so viele Schutzmasken beschafft, wie es auf dem Markt möglich war und sofern die Produkte in genügender Menge, mit der erforderlichen Qualität und preislich innerhalb der Vorgaben des BAG und der genehmigten Kredite verfügbar waren. Die erwähnte Firma konnte aufgrund von Problemen mit ihrer Bank zum vereinbarten Zeitpunkt am 17. April 2020 jedoch nicht liefern; die vorgesehene Beschaffung stand zu jenem Zeitpunkt zudem noch unter dem Vorbehalt der Erfüllung der Qualitätsanforderungen. Die Armee hatte ihren Teil des Geschäftes mit einer Anzahlung bereits erfüllt. Diese Anzahlung wurde von der Firma am 20. April 2020 zurückerstattet und damit das Geschäft rückabgewickelt.
  • Die Armeeapotheke und die Task Force Beschaffungskoordination waren nicht an der Strafuntersuchung wegen Geldwäscherei gegen die Firma beteiligt und haben diese auch nicht ausgelöst. Diese wurde unabhängig von einer kantonalen Staatsanwaltschaft angehoben und durchgeführt.
  • Entsprechend hat das VBS auch keine Kenntnisse über die Hintergründe dieses Verfahrens. Das VBS wurde am 28. April 2020 durch den Staatsanwalt um den Beizug der Akten und um einen amtlichen Bericht gebeten. Erst damit wurde das VBS offiziell über die Strafuntersuchung informiert. Das VBS hat vorher weder eine Anzeige noch eine Meldung wegen Geldwäscherei vorgenommen.
  • Falsch ist auch die Behauptung, es habe einen Machtkampf im Zusammenhang mit der neuen Unterstellung der Armeeapotheke unter die Logistikbasis der Armee (LBA) gegeben.

    Richtig ist: Die Neuunterstellung der Armeeapotheke war seit einiger Zeit mit den verschiedenen involvierten Stellen diskutiert worden. Aufgrund der aktuellen Lage wurde dieser Prozess beschleunigt und die Neuunterstellung wurde am 18. Mai 2020 vollzogen (siehe Medienmitteilung). Dies wurde notwendig, um die zusätzlichen Logistikaufgaben sicherzustellen, damit die Armeeapotheke ihre Funktionsfähigkeit behält und sie in der Corona-Krise ihre neuen Aufgaben zugunsten der Schweizerischen Bevölkerung sicherstellen kann. Die Armeeapotheke hat ihr Beschaffungsvolumen vervielfacht und damit ist auch das Volumen der Bewirtschaftung und Verteilung von medizinischen Gütern gestiegen. Ziel ist es, dass die Armeeapotheke in der Krise und auch künftig die gewünschten Leistungen zur richtigen Zeit am richtigen Ort erbringen kann. Für diese Aufgabe ist die LBA mit ihren etablierten Prozessen die beste Partnerin.

    Siehe dazu auch die Antwort des Bundesrates auf die Interpellation 20.4069.

L’article paru dans l’Aargauer Zeitung et d’autres publications de CH Media en date du 7 décembre 2020 contient des informations erronées. À ce sujet, le DDPS apporte les précisions suivantes :

  • L’article prétend en substance qu’il revient à l’armée d’approvisionner la population en masques et que celle-ci ne disposait pratiquement d’aucune réserve au printemps dernier. Or, la Pharmacie de l’armée n’était et n’est toujours pas compétente pour l’approvisionnement de la population en masques et autres biens de protection. Ce n’est que dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 que le Conseil fédéral a chargé, le 21 mars 2020, la Pharmacie de l’armée d’acquérir des biens médicaux importants pour garantir l’approvisionnement de notre système de santé. Le devoir d’approvisionnement incombait, avant cela et en temps normal, à d’autres services de l’administration fédérale et des cantons.
  • Ce n’est pas vrai que la Pharmacie de l’armée a fermé la porte à des fournisseurs. Au plus fort de la crise, l’armée a reçu quotidiennement plusieurs centaines d’offres. La plupart d’entre elles manquaient de structure et de détails indispensables. Les expéditeurs de ces offres ont reçu un courriel standard auquel était joint un formulaire. Leurs offres ont été réexaminées une fois les informations requises fournies. Toutefois, de nombreuses offres ne remplissaient pas les exigences de quantité, de qualité ou de rapidité de livraison, ou encore les formulaires étaient remplis de façon lacunaire. De plus, à ce moment-là, seules les offres des fournisseurs qui pouvaient livrer rapidement les masques en Suisse ont été retenues. De nombreux fournisseurs voulaient acheter ou avaient déjà acheté des masques en Chine, mais ne disposaient pas des moyens de les acheminer en Suisse.
  • Les majorations versées à une entreprise particulière évoquées dans l’article ont eu lieu à un moment où l’approvisionnement en masques n’était pas garanti. Le fournisseur était en mesure de livrer, en peu de temps, des quantités suffisantes. C’est pourquoi la Pharmacie de l’armée a dû accepter des prix élevés. Les directives du 21 mars 2020 de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) relatives aux acquisitions comprenaient 1,8 million de masques FFP2 au prix maximal de 10 francs l’unité et, en plus, le 4 avril 2020, 75 millions de masques au prix maximal de 8 francs l’unité. Les commandes auprès de l’entreprise concernée ont eu lieu les 2, 17 et 24 mars 2020. En février, des masques ont déjà été acquis auprès d’autres fabricants à des prix compris entre 7,48 et 8,30 francs. Pour l’entreprise concernée, le ministère de la santé de la Bavière a publié le 25 mars 2020 un avis d’adjudication pour un contrat daté du 3 mars 2020 et concernant l’achat de 1 million des masques au prix de 8,90 euros l’unité.
  • Enfin, l’affirmation selon laquelle le brigadier Markus Näf a joué un rôle décisif comme coordinateur des acquisitions dans le contrat établi avec l’entreprise évoquée ci-dessus est également erronée. Lorsqu’il a commencé son activité le 23 mars 2020, avec engagement formel le 26 mars 2020, les premières acquisitions auprès de cette entreprise avaient déjà été conclues et une autre était sur le point de l’être. Le brigadier Näf n’a donc pas pu exercer une quelconque influence sur la conclusion de ces contrats.

Die Berichterstattung zu den neuen Kampfjets im Tages-Anzeiger vom 21.11.2020 betreffend der Abhängigkeiten von den Herstellerländern ist irreführend. Der Leiter des Kompetenzbereiches Luftfahrtsysteme armasuisse wird zitiert, dass «alle vier Kandidaten im Bereich der operationellen Fähigkeit gleichwertig abhängig von den USA sind». Dabei lässt die Berichterstattung aus, worauf sich diese Aussage explizit bezieht, nämlich auf die Fähigkeiten im Bereich der Interoperabilität. Nachfolgend das Zitat in seiner Vollständigkeit wiedergegeben:

Abhängigkeit von den USA
Alle Kandidaten sind im Bereich der operationellen Fähigkeiten gleichwertig abhängig von den USA d.h. in der Kommunikation mit Link16, Identifikation mit Mode 4/5 und Navigation mit GPS P-Code.

Im Bereich der sicheren Sprach- und Datenkommunikation verwenden alle westlichen Kampfflugzeuge amerikanische Standards, weil die USA hier technologisch führend sind. Deshalb ermöglichen nur diese Standards den sicheren Informationsaustausch mit anderen Streitkräften. Sie werden auf den Schweizer F/A-18 C/D wie auch bei allen NKF-Kandidaten eingesetzt.

À la suite de la votation du 27 septembre 2020, divers médias ont rapporté que le DDPS aurait manqué de transparence avant le scrutin au sujet des engagements contre des objectifs au sol et évoquent l’acquisition supposée de bombes à chute libre. Cette présentation ne correspond pas à la réalité.

Le DDPS a clairement fait référence aux engagements contre des objectifs au sol, que ce soit dans la brochure d’explication, dans ses exposés, dans différents documents officiels destinés au Parlement ou dans d’autres documents encore comme le rapport du groupe d’experts sur le prochain avion de combat « Avenir de la défense aérienne » ou la brochure Air2030.

Dans un esprit de transparence, tous ces documents ont été rendus publics et mis en libre accès dans le dossier web Air2030.

Les Forces aériennes suisses ne disposent plus de la capacité de combattre des objectifs au sol à grande distance depuis la mise hors service du Hunter en 1994. En faisant l’acquisition d’une quantité réduite de munitions air-sol modernes et des moyens d’exploration correspondants (placés sur l’aéronef lui-même), l’idée est de reconstruire une partie de cette capacité.

Comme expliqué à maintes reprises, il ne s’agit pas de retrouver une pleine capacité, qui impliquerait de se doter d’une quantité importante de munitions de guerre, réserve comprise.

Quant aux munitions prévues, il ne s’agit pas de bombes à chute libre, mais de munitions de précision qui pourraient être engagées en défense contre des objectifs clés de l’adversaire au sol, uniquement à défaut d’un autre moyen à l’efficacité comparable.

Conformément à l’art. 11 de l’ordonnance du DDPS du 26 mars 2018 sur l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service du matériel, la conformité au droit international des munitions à acquérir a été examinée au moment de l’évaluation et figure dans le message sur l’armée.

Il apparaît qu’une notification de la DSCA américaine (Defense Security Cooperation Agency) en date du 30 septembre 2020 est à l’origine des contributions médiatiques faisant allusion à une prétendue acquisition de bombes à chute libre. Les systèmes et équipements mentionnés dans ce communiqué se rapportent aux exigences que le DDPS a rendues publiques en mars 2018 en lien avec l’acquisition d’un nouvel avion de combat.

La notification de la DSCA résulte de l’Arms Export Control Act, section 36(b), qui fait partie du corpus juridique aux États-Unis et stipule que les ventes d’armes doivent être notifiées au Congrès américain avant qu’une offre puisse être transmise à de potentiels partenaires étrangers. Il ne s’agit donc pas d’une offre mais de la quantité maximale d’armement et du montant maximal de la transaction que les États-Unis peuvent proposer à leur partenaire.

Sources

2020

Brochure d’explication
Dans ses explications en vue de la votation du 27 septembre 2020, le Conseil fédéral écrit : « Les avions effectuent en outre des vols de reconnaissance et des missions contre des cibles ennemies au sol. Sans protection de l’espace aérien, l’armée ne peut pas engager efficacement ses troupes au sol. »

2019

Conférence de presse au centre de presse, le 8 avril 2019
Référence aux tâches des Forces aériennes et explications sur leur mission pendant l’évaluation

Message concernant un arrêté de planification relatif à l’acquisition du nouvel avion de combat, daté du 26 juin 2019
Ch. 3.3.1. « Les Forces aériennes ont besoin d’avions de combat pour assumer les tâches suivantes : […] en cas de conflit armé, combattre des cibles terrestres (p. ex. pièces d’artillerie, positions d’engins guidés, hélicoptères de combat stationnés au sol) et ainsi appuyer nos troupes au sol. »

Exigences relatives à l’acquisition du prochain avion de combat (PAC/NKF) et d’un nouveau système de défense sol-air (DSA/Bodluv) 
Adoption de l’arrêté de planification relatif à l’acquisition du nouvel avion de combat par le Parlement le 20 décembre 2019

2017

Par souci d’exhaustivité, mentionnons que dès les délibérations au sujet du programme d’armement en 2017, il a été question, avec le projet de nouvel avion de combat, de reconstituer une capacité de défense contre des objectifs au sol. D’ailleurs, le Conseil national avait même refusé une proposition de sa Commission de la politique de sécurité en vue de réintroduire cette capacité sur le F/A-18C/D déjà.

 

Am 10.8.20 publizierten der Tages-Anzeiger und weitere Zeitungen des Tamedia-Verlags den Artikel «Wie die USA Schweizer Waffen kontrollieren». Dazu hält das VBS fest:

Im Artikel wird behauptet, dass die USA bestimmen, ob die Schweizer F/A-18 geflogen und ob sie ihre Lenkwaffen abschiessen können. Das ist falsch.

Die Schweiz kann die von den USA gekauften Waffen unabhängig und souverän in allen Lagen verwenden. Im Luftpolizeidienst z.B. fliegen die F/A-18 der Luftwaffe seit Jahren mit Lenkwaffen, ohne Involvierung der USA.

Es finden Inspektionen der Schweizer F/A-18 und ihrer Waffensysteme mit den USA statt, dabei geht es aber nicht darum, den Einsatz dieser Waffen zu kontrollieren. Es geht den USA darum, dass sie nach dem Verkauf von Waffensystemen sicherstellen wollen, dass diese nicht widerrechtlich an Dritte weitergegeben werden. Das liegt auch im Interesse der Schweiz, die sich selber international stark in diesem Bereich engagiert: Waffen sollen nicht unkontrolliert in Umlauf gebracht und verbreitet werden. Deshalb lagert auch das VBS seine Waffensysteme immer mit gleich grosser Sorgfalt, mit oder ohne US-Inspektionen.

Ebenfalls im Sinne der Exportkontrolle regelt der amerikanische Staat, welche Waffensysteme an welche Länder verkauft werden. Das ist nichts Ungewöhnliches, auch die Schweiz betreibt Waffenausfuhrkontrollen, genauso wie viele andere Staaten ebenfalls. Auf die Evaluation eines neuen Kampfflugzeugs hat das keinen Einfluss, da alle Kandidaten verbindliche Offerten einreichen müssen, aus denen klar hervorgeht, was die Schweiz bei welchem Kandidat bekommen würde bei einem Zuschlag.

Falsch ist weiter die Behauptung, dass die Piloten der Schweizer Luftwaffe nicht wissen, ob ihre Lenkwaffen im Ernstfall treffen. Die Zuverlässigkeit der Schweizer Lenkwaffen wird in regelmässigen Testschiessen bestätigt. Dabei bestimmt alleine das VBS, welche Waffen zu Testzwecken verwendet werden.

Grundsätzlich gilt für das VBS, wie bereits früher kommuniziert: Die Schweiz strebt möglichst viel Autonomie an. Eine vollständige Unabhängigkeit vom Herstellerunternehmen und -land ist nicht möglich. Der Betrieb technologisch hochentwickelter, aus dem Ausland beschaffter Systeme hat Abhängigkeiten zur Folge. Das gilt für die Beschaffung bei jedem Hersteller und betrifft nicht nur die Schweiz, sondern alle Staaten, die Kampfflugzeuge und ihre Systeme nicht vollständig selber herstellen.

Technologische Abhängigkeiten sind aber Prüfpunkte, die im Rahmen der Evaluation sorgfältig ermittelt und als Risiken ausgewiesen werden. Dabei wird auch analysiert, wie sich Abhängigkeiten reduzieren lassen und wie gross der Aufwand dafür wäre.

Weitere Informationen zu diesen Themen unter www.vbs.ch/air2030

Am 4.8.20 publizierte Bluewin.ch den Artikel «Warum Kampfjets nie ganz der Schweiz gehören werden» Er enthält falsche Behauptungen und ungenaue Aussagen von verschiedenen Personen. Dazu hält das VBS fest:

  • Aussage von Nationalrätin Priska Seiler Graf: «Die USA können unsere Jets auf Knopfdruck vom Himmel holen. Oder uns nicht starten lassen, wenn sie es nicht wollen.»

    Richtig ist: Eine Fernsteuerung durch Eingriffe in die Elektronik ist nicht möglich, weder bei den F-5 Tiger und F/A-18C/D noch bei einem neu zu beschaffenden Kampfflugzeug.

  • Aussage von alt Nationalrat Boris Banga zum ersten Absturz einer F/A-18 in der Schweiz (7. April 1998 im Wallis): «Da kamen die Amerikaner zuerst und ohne Schweizer Vertreter, um zu schauen, was das Problem war. Und dabei haben sie Daten abgesaugt.»

    Richtig ist, dass die Firma Boeing auf Anfrage des VBS und im Beisein eines Schweizer Vertreters den Flugdatenschreiber in den USA ausgelesen hat. Dies deshalb, weil die Schweiz damals die entsprechende Ausrüstung in der Einführungsphase des F/A-18 noch nicht selbst besass.
  • Aussage des Präsidenten der Gruppe Giardino, Willy Vollenweider: «Da werden die Schweizer Techniker weggeschickt, wenn die Techniker des Lieferanten in Schweizer Werkstätten Updates an der Avionik vornehmen.»

    Richtig ist: Updates der Avionik in Schweizer Werkstätten werden durch Schweizer Techniker eingebaut, bei Bedarf mit Unterstützung des Lieferanten. Die Schweizer Techniker werden nicht weggeschickt.


Weitere Informationen zu diesen Themen unter www.vbs.ch/air2030

2019

Le 4 octobre 2019, le Blick online a publié des informations au sujet d’un voyage en Israël effectué par le nouveau chef de l’Armée désigné, le divisionnaire Thomas Süssli. À ce sujet, le DDPS apporte les précisions suivantes :

Thomas Süssli a effectué à ses propres frais, fin juillet/début août 2019, un voyage privé au Proche-Orient, accompagné de son épouse et de sa fille. La famille Süssli a passé une nuit à Haïfa (Israël). Lors de ce voyage, il a rencontré, à titre privé, un ancien membre du commandement cyber des forces armées israéliennes. Les deux hommes ont fait connaissance ce printemps lors d’un séminaire en Suisse, qui portait sur cette thématique.

Le chef de l’Armée désigné n’a jamais visité l’entreprise Elbit. En outre, en tant que chef de la Base d’aide au commandement (BAC), fonction qu’il occupe actuellement, il ne participe pas au processus d’acquisition pour le remplacement des moyens de communication mobiles. Il ne fait pas partie du comité de projet et n’a pas connaissance des documents.
 

In ihrer Ausgabe vom 13. Juli 2019 berichtet die «Schweiz am Wochenende» über die Entsorgung von Munition bei der Schweizer Armee. Unter anderem heisst es, dass die Armee in den nächsten 15 Jahren die Hälfte ihres Munitionsbestandes verschrottet und jedes zweite Geschoss ungebraucht entsorgt wird. Richtig ist: In den nächsten fünfzehn Jahren muss aus Haltbarkeits- und Sicherheitsgründen etwa die Hälfte des aktuellen Munitionsbestandes entsorgt werden, sofern die Munition bis dahin nicht verbraucht wird. Es wird jedoch nur ein kleiner Teil der Einsatzmunition nicht verbraucht. Die gesamte Übungsmunition und ein grosser Teil der Einsatzmunition wird verschossen.

Weiter heisst es, dass die Verschrottung jährliche Kosten von über 10 Mio. Franken verursacht. Richtig ist: Vom Rahmenkredit der Armeebotschaft 2019 werden für die Munitionsentsorgung 1,3 Mio. Franken verwendet.

Zudem hält das VBS ganz allgemein fest, dass drei Möglichkeiten bestehen, um Munition zu entsorgen: Vernichtung, Recycling oder Verkauf. Letzteres ist allerdings nicht möglich, wenn die Munition aus Alters- oder Sicherheitsgründen entsorgt werden muss. Welche Form der Entsorgung zur Anwendung kommt, ist abhängig von Sicherheitsaspekten, der Wirtschaftlichkeit und der Munitionssorte selbst.

 

In ihrer Ausgabe vom 23. Mai 2019 berichtet die Wochenzeitung (WOZ), dass der Nachrichtendienst des Bundes (NDB) demokratische Linke überwache. Der NDB hält dazu fest:

Der NDB überwacht keine der bezeichneten Organisationen oder andere politische Gruppierungen und Parteien. Gewisse Personen oder Organisationen können aber in Dokumenten erscheinen, die beim NDB abgelegt sind. Dabei muss das Dokument als Ganzes einen Aufgabenbezug nach Art. 6 Abs. 1 Nachrichtendienstgesetz aufweisen (Gewaltextremismus, Terrorismus, Spionage, Proliferation, Angriffe auf kritische Infrastrukturen, sicherheitspolitisch bedeutsame Vorgänge im Ausland). Der NDB darf beispielsweise Informationen sowohl über unbewilligte als auch über bewilligte Kundgebungen bearbeiten, sofern dabei Gewalt ausgeübt oder zu Gewalt aufgerufen worden ist. Auch Dokumente aus öffentlichen Quellen (sogenannte Open Source Intelligence oder OSINT) darf der NDB in seinen Systemen speichern, wenn ein Aufgabenbezug wie oben erwähnt besteht. So können mit einer Volltextsuche unter Umständen Namen von Personen auffindbar sein, die kein Ziel der Beschaffungsaktivitäten des NDB sind und keine Gefährdung der inneren Sicherheit darstellen. Dies wird bei der Antwort auf ein Einsichtsgesuch entsprechend ausgewiesen.

Der NDB hält die gesetzlichen Vorgaben und das Verbot der Informationsbearbeitung über politische Betätigung strikt ein. Dies bestätigen auch die Kontrollen der Aufsichtsbehörden (Geschäftsprüfungsdelegation, unabhängige Aufsichtsbehörde) und – im Rahmen von Verwaltungsverfahren von gesuchstellenden Personen und Organisationen – der Eidgenössische Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragte (EDÖB) sowie das Bundesverwaltungsgericht.

In einigen begründeten Fällen ist es dem NDB möglich, die Antwort auf eingegangene Auskunftsgesuche aufzuschieben (Art. 63 Abs. 2 NDG). Dieser Entscheid kann jeder Gesuchsteller durch den EDÖB überprüfen lassen. Auch eine zusätzliche Prüfung durch das Bundesverwaltungsgericht ist möglich.

Weiterführende Informationen zum Thema Gewaltextremismus und den Möglichkeiten des NDB finden Sie im entsprechenden Dossier im Internet.

Am 18. Mai 2019 berichteten die Basler Zeitung und andere Medien der Tamedia AG über die geplante Kampfflugzeugbeschaffung. Einige Fakten im Artikel sind falsch oder nicht ganz zutreffend.

Unter anderem heisst es, dass drei F-35A in die Schweiz kommen und die Kampfflugzeuge während der Flug- und Bodenerprobung jeweils über die Nacht auf einen Nato-Militärflugplatz im Nordosten Italiens überstellt werden, um zu verhindern, dass das hoch klassifizierte Flugzeug «heimlich ausgemessen» wird. Richtig ist: Die US Air Force stellt vier F-35A für die Flug- und Bodenerprobung zur Verfügung und die Kampfflugzeuge bleiben während dieser Zeit in der Schweiz. Weiter wird beschrieben, dass die Pilotenausbildung bei den US-Kampfflugzeuge in Teilen in den USA stattfinden werde. Richtig ist, dass – unabhängig vom gewählten Kandidaten – die ersten Schweizer Fluglehrer und Ausbildner für das Bodenpersonal im Herstellerland ausgebildet werden («train the trainer-Konzept»). Im Nachgang dazu soll weiteres Fachpersonal durch Schweizer Fluglehrer und Ausbildner für das Bodenpersonal in der Schweiz aus- und weitergebildet werden. Diese Vorgehensweise stellt den effizienten Wissenstransfer sicher.

Auch die «geheimen Boxen» sowie die Abhängigkeit der Schweiz von den Herstellerländern werden erwähnt. Hierzu folgende Information: Eine Abhängigkeit vom Hersteller und vom entsprechenden Land lässt sich bei allen Kandidaten nicht völlig vermeiden. Technologische Abhängigkeiten werden in der Evaluation bei allen Kandidaten sorgfältig geprüft und es wird analysiert, wie sich Anhängigkeiten reduzieren lassen.

Le samedi 20 avril 2019, dans l'article intitulé « L'EI planifiait une attaque sur des citernes à Bâle », 24 Heures a cité le Service de renseignement de la Confédération (SRC) de manière tronquée, dans le passage suivant: « Selon nos analyses, le potentiel opérationnel de l'État islamique est fortement diminué », indique la porte-parole Isabelle Graber.  « De ce fait, le SRC estime que des attentats en Europe sont actuellement peu vraisemblables. » Le SRC tient à préciser que son propos se référait à des attentats en Europe pilotés directement par l’« État islamique », mention qui a été enlevée par les auteurs de l'article. Le SRC n'exclut en effet pas que des attaques terroristes soient effectuées sur sol européen. Comme c'est le cas depuis novembre 2015, la menace terroriste en Suisse reste élevée. Elle continue d’être influencée essentiellement par l’« État islamique » et plus particulièrement par ses soutiens et ses sympathisants, et ce malgré la perte en mars 2019 de ses derniers bastions en Syrie. La menace d’Al-Qaïda reste également d’actualité.

In ihrem Artikel «VBS nimmt 120 Schweizer Gewerblern Arbeit weg» vom 3. Februar 2019 vermischt die SonntagsZeitung verschiedene Informationen und Phasen im Beschaffungsprojekt «Werterhalt DURO». Dazu stellt armasuisse klar: Fakt ist, dass für die erste Phase – die eigentliche Werterhaltung DURO – die Firma GDELS-Mowag rund 170 Unterlieferanten in der Schweiz unter Vertrag hat. Diese Schweizer Klein- und Mittelbetriebe führen Aufträge zuhanden der Mowag aus und profitieren so von diesem Beschaffungsauftrag. Das wurde immer so kommuniziert und daran wird auch weiterhin festgehalten.

Davon zu unterscheiden sind – in einer zweiten Phase – die künftigen Unterhalts- und Instandhaltungsarbeiten, welche am modernisierten Fahrzeug durch die Industrie zu erbringen sind. Für diese Arbeiten hat armasuisse ebenfalls Mowag als Materialkompetenzzentrum gewählt. Der Auftrag umfasst neben eigentlichen Instandhaltungsarbeiten auch weitere Aufgaben wie das Konfigurationsmanagement oder den Änderungsdienst sowie die Sicherstellung der technischen Systemintegrität. Das heisst, GDELS-Mowag überprüft die Machbarkeit von notwendigen Anpassungen während der Nutzung der Fahrzeuge. Sie dokumentiert und verwaltet alle Änderungen und ist somit verantwortlich für das Funktionieren der Duro-Flotte über den gesamten Lebenszyklus.

Mowag hat ihrerseits entschieden, für diesen Auftrag nicht mit einer Vielzahl kleiner und mittlerer Betriebe, sondern mit der Firma Scania Schweiz zusammenzuarbeiten. Die Zusammenarbeit mit Scania bezieht sich auf die Dauer der Garantiezeit. Dieses Vorgehen hat den Vorteil, dank dem breiten Netz von Scania einen umfassenden Service sicherstellen zu können. Dadurch wird eine bessere Wirtschaftlichkeit erzielt. Die Arbeiten werden aber in der Schweiz und damit von in der Schweiz angestellten Arbeitnehmenden ausgeführt. Nach wie vor werden die bestehenden Infrastrukturen der Logistikbasis der Armee (LBA) genutzt und die Instandhaltungsarbeiten werden grösstenteils weiterhin selber von der LBA ausgeführt.

Weiter zu unterscheiden sind die Instandhaltungsarbeiten an den noch nicht modernisierten Fahrzeugen. Hier liegt die Wartung in der Verantwortung der Logistikbasis der Armee (LBA) wobei diese im Rahmen ihrer eigenen Kapazität fallweise auch kleinere und mittlere Betriebe involviert hatte. Die Aussage, dass praktisch über Nacht die Aufträge gestoppt wurden, ist nicht korrekt.

2018

Le «Tages-Anzeiger» a publié le 12 novembre 2018 un article intitulé « Ausser Spesen nichts gewesen » sur les événements liés à la suspension du médecin en chef de l’armée survenu en son temps. Les événements ont maintenant été examinés. Le conseiller fédéral Guy Parmelin avait alors lancé les mesures nécessaires. Cela comprenait des enquêtes administratives et disciplinaires ainsi qu’un rapport de la Révision interne DDPS. Les enquêtes en question ont révélé des irrégularités. Le conseiller fédéral Parmelin a donc décrété un changement de culture en ce qui concerne les frais au DDPS (voir les communiqués de presse des 22.9.17 et 6.6.18). Parmi les mesures prises, on note avant tout les éléments suivants :

  • De nouvelles directives sur les frais, les événements et l’octroi de cadeaux au DDPS, qui standardisent le processus des frais et règlent les compétences ainsi que le contrôle (en vigueur depuis le 1er septembre 2018, voir annexe) ont été édictées.
  • Les invitations réciproques à des repas d’affaires ne sont pas admises. Le supérieur décide des exceptions.
  • Les partenaires des collaborateurs ne peuvent pas être invités à des manifestations.
  • Le point de contact d’alerte (whistleblowing) a été renforcé : il est désormais rattaché au CDF comme c’est le cas pour le reste de l’administration fédérale et non plus, comme jusqu’ici, auprès de l’armée.


La Commission de gestion du Conseil national dispose de tous les rapports en version non caviardée. Elle parvient à la conclusion que, « après les erreurs et mauvaises appréciations initiales, le DDPS a pris les mesures nécessaires pour traiter les reproches de manière exhaustive et approfondie et régler les problèmes identifiés » (voir le rapport de la CDG). Le Conseil fédéral se prononcera encore sur le rapport.

«20 Minuten» veröffentlichte am 21. September 2018 den Beitrag «Bund überwies Pleite-Airline fast 2 Mio Franken». Die Rede ist von Skywork AG, welche am 29. August dieses Jahres ihr Grounding bekannt gegeben hat. Um weiterhin die Versorgungsflüge sowie Personen- und Materialtransporte der Armee sicherstellen zu können, übernimmt seit Mitte September bis voraussichtlich Ende November 2018 die zweitplatzierte Zimex Aviation AG diese Aufgaben.

Im Beitrag steht: «Bis anhin zahlte der Bund für die Versorgungsflüge ins Ausland rund 240'000 Franken monatlich. Der neue Anbieter dürfte hingegen rund 420'000 pro Monat kosten.» Mit dieser Aussage wird der Leser irregeführt, da der Eindruck entsteht, Zimex AG sei fast doppelt so teuer wie Skywork AG. Der Betrag der Zimex Aviaton AG in Höhe von 420'000 Franken pro Monat ist lediglich ein Kostendach, welches die Summenobergrenze aller durchgeführten Versorgungsflüge festhält. Dies entspricht nicht dem tatsächlich zu zahlenden Betrag. Ein Rückschluss auf die Preise basierend diesem Kostendach in Verbindung zu den bisherigen Zahlungen an die Skywork AG ist nicht sachgemäss. Der faktische Preisunterschied zwischen den beiden Airlines liegt bei 13 Prozent.

In den Artikeln vom 22. Februar 2018 «Regierung Trump will der Schweiz Jets verkaufen» schreiben die Zeitungen «Der Bund» und der «Tages-Anzeiger» über die Anfrage von armasuisse respektive die Antworten der angeschriebene Staaten zur geplanten Evaluation der Schweiz für ein neues Kampfflugzeug. Dabei hält der Artikel in zwei Aussagen folgendes fest:
 

  • Der Hersteller des F-35A Lockheed-Martin habe sich vor zehn Jahren bei der Evaluation für den Tiger-Teilersatz (TTE) zurückgezogen habe.
  • Der Bund will die Kampfjetbeschaffung als «Government to Government»-Geschäft über die Bühne bringen.
     

Beide Aussagen sind nicht korrekt.

Richtig ist:

Für die TTE Evaluation im Jahr 2008 wurden die folgenden vier Hersteller angefragt: Boeing mit F/A-18 Super Hornet (USA), Dassault mit Rafale (Frankreich), EADS mit Eurofighter (Europa) und Saab mit Gripen (Schweden). Am 30. April 2008 teilte der US-Hersteller Boeing der armasuisse mit, dass er auf ein Angebot für den F/A-18 Super Hornet im Rahmen der TTE Evaluation verzichtet (Medienmitteilung vom 30. April 2008: Evaluation für den Tiger-Teil-Ersatz läuft planmässig – Flugzeughersteller Boeing verzichtet.)

Der Hersteller Lockheed-Martin mit dem F-35 wurde für TTE Evaluation im Jahr 2008 nicht angefragt und war somit auch nicht unter den Kandidaten. Und: Es ist völlig offen, ob die Beschaffung als «Government to Government»-Geschäft (wie bei den Beschaffungen des F-5 und des F/A-18 sowie der versuchten Beschaffung Gripen) oder als «Company to Government»-Geschäft stattfinden soll. Ob das Geschäft mit der Regierung des Herstellerlandes oder mit dem Hersteller selbst abgewickelt wird, kann je nach Herstellerland variieren. Beide Varianten werden gleich behandelt.

Die Basler Zeitung hat in ihrem Artikel «Heute vor 22 Jahren» vom 25. Januar 2018 über den damaligen Kauf von 34 F/A-18 C/D für die Schweizer Luftwaffe berichtet. Sie schreibt, dass durch den Kauf dieses Kampfflugzeuges von US-Herstellern auch die Schweizer Wirtschaft profitierte. So seien Aufträge in Höhe von 435 Millionen Franken an Schweizer Firmen vergeben worden.

Diese Summe ist nicht korrekt. Richtig ist: Insgesamt konnten an die Schweizer Industrie zusätzliche Aufträge in Höhe von 2,5 Milliarden Franken vergeben werden, wobei 491 Mio. Franken aus direktem Offset stammen (z.B. Befähigung zur Endmontage von 32 der 34 F/A-18 C/D in der Schweiz). Die Beschaffung der F/A-18-Kampfflugzeuge kostete insgesamt 3,15 Milliarden Franken.

2017

Dans l’article du Sonntagsblick paru le 3 décembre 2017 concernant les voitures de service des militaires de carrière ainsi que les véhicules de l’administration, le DDPS souhaiterait souligner trois points importants qui n’ont pas été mentionné dans l’article : Les militaires de carrière qui possèdent une voiture de service, payent aussi chaque mois pour cette voiture selon les directives en vigueur. Par année, ce sont plus de 5.5 millions de francs. La vente des véhicules de service rapporte à la caisse général de la Confédération environ 3 millions par année.

Le DDPS a certes la plus grande partie des missions de transport mais ceci s’explique par les raisons suivantes :

  • Le transport pour les personnes jouissant d’une protection particulière avec des véhicules spéciaux de sécurité (pour tous les départements) en fonction de la situation en terme de menace
  • Les visites militaires de l‘étranger
  • Le plus grand département avec environ 12‘000 salariés à temps plein et temps partiel
  • Le transport de la troupe de milice avec minibus et car 

Der «Blick» berichtete am Samstag, 18. November 2017, dass das VBS den Bereich Cyber-Defence nicht genügend schnell aufbaue. Politiker fordern gemäss dem Medienbericht mehr Tempo. Das VBS stellt in diesem Zusammenhang folgendes klar:
 

Der Bereich Cyber-Defence wird im VBS prioritär behandelt. Der Chef VBS hat immer betont, dass die Cyber-Abwehr neben der Beschaffung von neuen Kampfflugzeugen und der Bodengestützten Luftabwehr sowie der Modernisierung der Bodentruppen erste Priorität hat. Den Vorwurf, der Cyber-Bereich werde zu wenig schnell aufgebaut, weist das VBS zurück. Weiter weisen wir darauf hin, dass der Lead der Nationalen Strategie (NCS) zum Schutz der Schweiz vor Cyber-Risiken beim eidgenössischen Finanzdepartment  liegt.
 

Fakt ist: Der Chef VBS hat im Juni 2017 den Aktionsplan Cyber-Defence verabschiedet. Der Aktionsplan soll bis im Jahr 2020 umgesetzt sein. Der Bericht ist öffentlich und auf der Internetseite VBS einsehbar.
 

Weiter hat der Chef VBS einen Cyber-Delegierten ernannt. Die Cyber-Abwehr wurde bei der Führungsunterstützungsbasis zentralisiert. Die bestehenden Cyberabteilungen des VBS wehren täglich erfolgreich Cyberangriffe ab. Sie konnten zudem auch im Fall RUAG die nötigen Unterstützungsarbeiten leisten und auch den Angriff auf das VBS vom letzten Sommer bewältigen. Insgesamt arbeiten heute 50 Cyber-Spezialisten im VBS; zivile Verwaltungsangestellte mit hervorragenden Informatikkenntnissen. Die Stellenbesetzung erfolgte aufgrund der Sparmassnahmen beim Bund durch interne Verschiebungen. Weitere Stellen werden so rasch als möglich ausgeschrieben. Bis 2020 sollen rund 100 Stellen besetzt werden. Aufgrund der vom Parlament bereits für das Jahr 2017 beschlossenen und für das Jahr 2018 angekündigten Sparmassnahmen beim Bundespersonal sind auch die 100 geplanten Stellen nur haushaltsneutral zu besetzen. Kurz: Es steht dafür seitens des Parlamentes kein zusätzliches Geld zur Verfügung.
 

In der Armee wird der Bereich Cyber künftig eine eigene Operationsphäre sein; entsprechend wird eine Doktrin entwickelt, um den Einsatz dieser Mittel sowie die Ausbildung für diesen Bereich zu regeln. Mit der Umsetzung der Weiterentwicklung der Armee werden ab dem 1. Januar 2018 Milizsoldaten im Cyber-Bereich ausgebildet. Im Moment verfügt die Armee über ca. 100 Armeeangehörige, die aufgeboten und in diesem Bereich eingesetzt werden können. Die Armeeangehörigen bringen ihre Fachausbildung und -kenntnisse aus dem zivilen Leben mit. Konkret bedeutet das, dass diese Milizsoldaten bereits minimal über ein Bachelor im IT-Bereich oder mehr verfügen.
 

Eine eigentliche «Cyber-Rekrutenschule» kann die Armee im Moment nicht anbieten. Die im Cyber-Bereich eingesetzten Angehörigen der Armee erhalten aber eine spezifische Ausbildung, damit sie den Bedürfnissen der Armee entsprechend eingesetzt werden können. Sie werden zur Verstärkung der Berufselemente und nicht als eigenständige militärische Einheiten eingesetzt. Künftig sollen dort 400 bis 600 Soldaten (IT-Spezialisten) eingeteilt werden. 
 

Weiter erfolgt ab 2018 der Aufbau des «Cyber-Defence CAMPUS». Hier werden die benötigten Fachkräfte ausgebildet. Dies geschieht in enger Zusammenarbeit mit den Hochschulen und den Betreibern kritischer Infrastrukturen.
 

Dossier Schutz vor Cyber-Angriffen 

Die schweizerische Konsumenten- und Beratungszeitschrift «Beobachter» hat in der Ausgabe vom 26. Mai 2017 einen Artikel rund um das Beschaffungswesen des VBS im Allgemeinen und zu diversen konkreten Beschaffungsvorhaben im Speziellen veröffentlicht. Das VBS stand während den Recherchen im Vorfeld dieser Publikation mehrfach mit den Journalisten in Kontakt und im Austausch. Nachfolgend einige Richtigstellungen zu im Artikel gemachten Aussagen zu laufenden Beschaffungen.