Publié le 1 novembre 2023
Mitholz – FAQ
Financement
La Confédération. Le 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au crédit d’engagement pour l’élimination des munitions de l’ancien dépôt de Mitholz destiné au Parlement. En approuvant l’arrêté fédéral le 4 mai 2023 et le 19 septembre 2023, les Chambres fédérales ont accordé le crédit et libéré simultanément la première tranche. S’agissant du versement de la deuxième tranche et de la réserve prévue, le Conseil fédéral prendra une décision en fonction de l’avancée du projet.
Le crédit d’engagement que le Conseil fédéral soumet au Parlement pour approbation se monte à 2,59 milliards de francs. Il sera versé en deux tranches, comprenant chacune les dépenses de biens et services, les dépenses d’investissement et une réserve pour l’incertitude qui subsiste quant aux coûts du projet. La première tranche de 1,090 milliard englobe les mesures préliminaires, les mesures de protection et la préparation liée à l’élimination des restes de munitions. La deuxième tranche, de 740 millions, finance l’élimination proprement dite ainsi que la remise en état du terrain et le retour de la population qui avait dû quitter le village de Mitholz. Le crédit d’engagement comprend en outre 760 millions de francs pour le renchérissement sur toute la durée du projet (env. 25 ans) et des réserves pour les risques encourus, étant donné que des incertitudes persistent quant à la situation exacte, à l’état et à la quantité des restes de munitions ainsi qu’aux conditions géologiques et hydrologiques particulières du site. Des analyses externes a confirmé la planification globale de ces coûts.
Au vu de l’adoption de l’arrêté fédéral, le Conseil fédéral demande à ce que les Chambres fédérales libèrent la première tranche de 1,090 milliard. S’agissant du versement de la deuxième tranche et de la réserve prévue, le Conseil fédéral prendra une décision en fonction de l’avancée du projet.
Rail, route et agriculture
Afin de garantir en tout temps l’accès au village pendant les travaux, il est prévu de construire des ouvrages de protection. Pour la route nationale, le Conseil fédéral a retenu la variante du prolongement du tunnel de Mitholz, à savoir la construction d’un ouvrage de protection qui restera en place après la fin des travaux d’élimination des munitions et deviendra une route de contournement. La voie ferrée sera protégée par une galerie, qu’il est prévu de démolir une fois les travaux d’élimination des munitions terminés. Toutefois, des fermetures momentanées de la voie ferrée et de la route nationale ne sont pas exclues pendant les travaux de préparation et d’élimination.
Dans le périmètre de sécurité, une exploitation agricole sera possible à certaines conditions. Le DDPS tiendra compte autant que possible des diverses exigences. Des réglementations spécifiques, propres à chaque emplacement en fonction du degré d’exposition au danger, seront élaborées pour des utilisations agricoles de durée limitée.
Départ et retour de la population
Selon les experts, il n’est pas nécessaire de prendre des mesures d’urgence visant la population locale. Le canton de Berne a publié des recommandations sur le comportement à adopter dans le périmètre de danger.
Par la définition de périmètres et de zones dangereuses en fonction des risques encourus, une partie de la population peut rester à Mitholz. Néanmoins, comme il ne sera pas possible de séjourner de manière permanente dans la zone dangereuse élargie (périmètre de sécurité), les personnes vivant dans cette zone doivent quitter leurs maisons et s’installer en lieu sûr. La zone dangereuse la plus excentrée est le périmètre d’évacuation, où la vie et l’habitat restent autorisés. La population qui y vit doit toutefois s’attendre à des évacuations temporaires et à d’autres restrictions pendant les travaux d’élimination des restes de munitions.
C’est difficilement envisageable. Les mesures qui seront prises concernent l’ancien dépôt de munitions et les axes de communication.
Biens fonciers et aspects juridiques
Le Conseil fédéral est d’avis que l’ordre juridique en vigueur et les procédures existantes sont adéquats pour relever les défis qui se présentent.
Après l’approbation de la révision partielle du plan d’aménagement local de Kandergrund en 2023, les acquis en matière d’aménagement du territoire sont également garantis sur le plan communal pour les habitantes et habitants de Mitholz. Ainsi, les constructions et les installations qui auront dû être démolies en raison des travaux de déblaiement ou des mesures de protection pourront être reconstruites au même endroit ou à proximité dans les cinq ans après l’achèvement du projet, si aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose.
Les principes sont fixés dans la stratégie sur l’acquisition des biens fonciers à Mitholz. Habiter dans le périmètre de sécurité ne sera pas possible – tous les habitants concernés doivent partir pour la durée des travaux. Le DDPS soumet une offre d’achat aux propriétaires des biens fonciers situés dans le périmètre de sécurité et aux propriétaires dont les biens fonciers sont requis dans le cadre des travaux d’élimination, par exemple pour la construction de protections. Les biens fonciers se trouvant dans le périmètre d’évacuation peuvent continuer à être utilisés. Il faudrait toutefois compter avec de fortes restrictions et nuisances en matière de bruit, de poussière et de vibrations pendant les grands chantiers. Les propriétaires de biens fonciers se trouvant dans le périmètre d’évacuation, qui sont intéressés par une vente en raison de ces nuisances, peuvent demander une offre d’achat au DDPS.
Les propriétaires seront indemnisés équitablement. Le prix d’achat est calculé sur la base de l’évaluation immobilière réalisée en 2021, fondée sur la méthode d’estimation définie dans un manuel d’évaluation spécifique. Si des propriétaires fonciers ou leurs parents en ligne directe avec droit d’habitation doivent déplacer leur centre de vie dans un autre lieu que Mitholz, ils reçoivent des suppléments pour compenser le niveau des prix plus élevé. Ces suppléments peuvent être accordés en plus de l’évaluation et visent à permettre une acquisition en remploi de même rendement à Kandergrund ou dans une commune voisine à l’extérieur de Mitholz. Une indemnité pour inconvénients sera aussi versée en plus pour le déménagement et autres frais en rapport avec l’élimination des restes de munitions se trouvant dans le dépôt de Mitholz.
L’acquisition des biens fonciers soulevé de nombreuses questions complexes face aux grands défis que posent notamment l’évolution des prix des terrains à bâtir et les coûts de la construction dans la région de Frutigen, mais aussi les conditions de vie des personnes concernées, par exemple sur le plan de la prévoyance vieillesse. D’autres questions concernaient la garantie des états de propriété, la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) ou les conséquences fiscales.
En cas d'événement, le DDPS est responsable des dommages causés par l'explosion de munitions.
Selon une première appréciation juridique, il est peu probable à l’heure actuelle que cela puisse faire naître un droit d’être indemnisé pour diminution de la valeur. Néanmoins, en raison de la situation particulière, le DDPS a décidé de verser une compensation annuelle aux propriétaires concernés dans l’attente d’une nouvelle évaluation de la situation. Les compensations sont versées depuis 2020 selon des conventions séparées.
Selon le principe de causalité, la Confédération en tant que propriétaire de l’ancien dépôt de munitions assumera dans certains cas dûment justifiés la perte avérée de loyers, pour autant que celle-ci soit en rapport direct avec la situation actuelle. Tous les biens fonciers se trouvant dans le périmètre d’évacuation ont été évalués par le DDPS et la documentation a été portée à la connaissance des propriétaires d’immeubles. Le DDPS propose à toutes les personnes qui sont propriétaires d’un bien foncier situé dans le périmètre d’évacuation de le leur reprendre. La base d’estimation (manuel d’experts) a été examinée par l’association des propriétaires fonciers, qui l’a estimée généreuse.
Soutien et information
Le DDPS accompagne la population concernée, notamment pour les préparatifs du départ et pour la recherche de solutions concrètes pour l’avenir. Il offre un soutien lorsque les personnes concernées le souhaitent et en ont besoin.
Le DDPS tient à ce que les personnes concernées puissent intervenir à leur convenance. Il propose à cet effet différents formats, de la consultation individuelle à la séance d’information collective. Il entretient aussi un dialogue régulier avec la commune et la communauté d’intérêts de Mitholz, afin d’inclure les intérêts de la population. La commune de Kandergrund a créé une Commission Mitholz, qui est chargée de coordonner et d’harmoniser la planification de l’élimination des munitions avec les intérêts de la population.
Matthias Matti, responsable de projet partiel de soutien à la population au DDPS leur répond et propose aussi des entretiens personnels.
Évaluation des risques à partir de 2018
Les risques établis par l’évaluation de 2018 ne sont pas dans le domaine de l’acceptable selon les critères de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) et les Directives sur le concept de sécurité pour la manipulation des munitions et des explosifs (WSUME). Il était important pour le Conseil fédéral et pour le groupe d’experts d’informer au plus vite les autorités et la population locales. Ce fut fait à la fin juin 2018 pour la première fois et depuis lors, régulièrement.
Les experts ont retenu deux scénarios :
- une tonne d’explosifs, avec une probabilité d’occurrence d’une fois tous les 300 ans : un accident de cette ampleur respecte les dispositions de l’ordonnance sur les accidents majeurs, mais dépasse le seuil fixé dans les directives sur le concept de sécurité pour la manipulation de munitions et d’explosifs.
- dix tonnes d’explosifs, avec une probabilité d’occurrence d’une fois tous les 3000 ans : un accident de cette ampleur ne respecte les critères ni de l’ordonnance sur les accidents majeurs ni des directives sur le concept de sécurité pour la manipulation de munitions et d’explosifs.
Ces scénarios de risque restent pertinents même après la mise à jour 2020 de l’analyse des risques du DDPS.
En avril 2019, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en sa qualité d’organe compétent pour les accidents majeurs, a examiné l’analyse des risques réalisée en 2018 par le DDPS conformément au processus habituel d’exécution de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM). Pour ce faire, il s’est appuyé sur un rapport indépendant de l’institut allemand Ernst-Mach (EMI). Il a conclu que les évaluations du DDPS étaient plausibles et confirmé que les risques n’étaient pas acceptables selon les critères de l’OPAM.
La situation des munitions ensevelies dans l’ancien dépôt de Mitholz est extrêmement complexe. L’expertise réalisée par l’EMI à la demande de l’OFEV a confirmé qu’un événement plus grave impliquant des conséquences et une étendue de la zone de danger différentes ne pouvait être exclu. Dans son rapport, l’EMI a estimé comme probable également un scénario tablant sur l’explosion de vingt tonnes d’explosifs, ce qui étend encore le périmètre concerné, alors que l’analyse du DDPS se fondait sur un scénario prévoyant une charge de TNT de dix tonnes au maximum.
En février 2020, le DDPS a organisé un atelier avec des experts internationaux dans les domaines de l’analyse des risques et de l’élimination des munitions. Des enquêtes complémentaires ont été menées pour déterminer la cause de l'explosion 1947 et la probabilité de propagation en cas d’explosion des restes de munitions. En outre, diverses inspections ont permis de préciser l’emplacement présumé des munitions. Sur la base de ces conclusions, le groupe d’experts du DDPS a mis à jour l’analyse des risques.
L’analyse des risques réalisée en 2022 par le DDPS, qui s’appuie sur de nouvelles expériences et conclusions, a permis d’élaborer et de définir les directives pour les zones de danger et donc pour le déménagement de la population et le dimensionnement des ouvrages de protection. Cette analyse a par ailleurs servi de base pour déterminer les périmètres d’évacuation, de sécurité et de l’installation ainsi que le tracé des ouvrages de protection. Une séance a été organisée au printemps 2022 pour informer la population des différents périmètres et de leur importance.
Dans l'analyse des risques DDPS 2022, le groupe d'experts du DDPS estime que le risque d’événement équivalent à dix tonnes TNT est aujourd’hui nettement moindre qu’en 2018, parce que la probabilité de propagation dans l’amalgame de munitions et de roches existant est plus faible qu’attendu. Toutefois, le risque ne peut pas être exclu. En raison des incertitudes qui subsistent, notamment en ce qui concerne l’emplacement des munitions dans certaines parties du tunnel ferroviaire souterrain qui s’est effondré, le DDPS applique le principe de précaution en se fondant sur l’évaluation la plus prudente. Les risques seront réévalués périodiquement pendant la suite des travaux.
Non, la situation est moins critique sous les éboulis que dans l’ancienne galerie ferroviaire où se trouvent de grandes quantités de restes de munitions. Sous le cône d’éboulis, on suppose que l’accumulation est moindre.
Évaluation des risques avant 2018
À 1986. À l’époque, lors de travaux de construction effectués pour la Pharmacie de l’armée, au moins une évaluation qualitative avait été réalisée par un physicien de l’ancien Groupement de l’armement, qui avait conclu à l’absence de danger pour la nouvelle installation. Il est impossible de savoir sur quoi il appuyait cette conclusion, car tant lui que ses supérieurs, qui devaient connaître la situation, sont décédés entretemps.
Lors des réflexions autour de la construction d’un centre de calcul, il a été jugé utile de faire une nouvelle évaluation des risques avec l’aide d’experts externes. Ceux-ci ont effectué des investigations sur place et une analyse historique. La plausibilité de leurs résultats a été confirmée par des experts allemands. Une analyse des risques a été publiée d’abord dans un rapport intermédiaire le 27 avril 2018, puis dans le rapport final du 27 septembre 2018.
Entretemps, les possibilités et les méthodes d’évaluation se sont bien améliorées. De plus, les dispositions légales sur la gestion des risques ont été renforcées. Cela signifie que l’évaluation de la situation n’est plus la même aujourd’hui qu’autrefois.
Selon le rapport d’experts mis au net du 9 février 1948 et du 14 juillet 1949, la commission en place à l’époque avait estimé qu’il n’était pas question d’entreposer à nouveau des munitions dans les anciennes chambres aménagées à cet effet à Mitholz. La commission d’experts avait considéré que les munitions restantes dans le tunnel ferroviaire ne représentaient qu’une source de danger résiduelle, confinée au site, et qu’un éventuel incident ne provoquerait que des dommages légers à l’installation. Elle avait donc décidé que le site de Mitholz pouvait continuer d’être utilisé comme dépôt de matériel, atelier ou hôpital souterrain.
En 1986, lors des travaux de construction pour la Pharmacie de l’armée, le Groupement de l’armement avait procédé à au moins un examen qualitatif du site. Il avait estimé que les restes de munitions ne constituaient pas un danger. Les critères sur lesquels le Groupement de l’armement s’était appuyé pour son avis du 14 février 1986 ne sont toutefois pas connus. Le groupe d’experts actuel n’a en effet retrouvé aucun autre document ni calcul datant de cette époque.
Jusqu’en 2017, on avait admis que le danger pour les parties de l’ouvrage encore utilisées et notamment les risques pour les environs étaient faibles. Toutefois, lorsqu’il a été question, en 2017, de construire un centre de calcul, des questions se sont de nouveau posées au sujet du risque, notamment celle de savoir quelle serait son évaluation dans l’état actuel des connaissances. Une nouvelle évaluation des risques a donc été commandée.
Généralités sur l'ancien dépôt de munitions de Mitholz
L’ouvrage de Mitholz a été construit pendant la Deuxième Guerre mondiale, dans une vallée étroite au lieu-dit « in der Fluh » (arête).
L’installation n’a plus été utilisée pour stocker des munitions. Depuis l’accident et jusqu’à la fin de 2020, elle a servi de cantonnement et de réserve pour la Pharmacie de l’armée.
Les restes de munitions de l'accident de 1947 se composent de munitions de petit calibre, d’obus d’artillerie de divers calibres et de bombes pesant moins de 50 kg.
Effets sur l’entreposage des munitions en Suisse
Différents dépôts de munitions ont connu des accidents, en particulier dans les années d’après-guerre. Les restes de munitions ont été évacués en majeure partie. Voici une liste actuelle des sites contaminés ::
- Mitholz (Accident 1947)
Type d’ouvrage : Installations dans la roche, avec station ferroviaire de chargement en caverne
Grandes quantités de munitions - Ebikon am Rotsee (Accident 1916)
Type d’ouvrage : Magasin de munitions en surface et site d’essai pour grenades à main (dépôt pour 15 000 grenades à main)
Des grenades restantes ont été éliminées en les immergeant dans le Rotsee ; 765 ont été récupérées en 1979, et 350 de plus en 2000 - Uttigen (Accident 1943)
Type d’ouvrage : Magasin de munitions en surface
Quelques munitions (en faible quantité) - Saignelégier (Accident 1987)
Type d’ouvrage : Dépôt de munitions en surface
Munitions isolées, en petites quantités - Susten Steingletscher (Accident 1992)
Type d’ouvrage : Installation dans la roche
Quantités trop réduites pour causer un accident majeur et un danger pour l’environnement - Ruis, Daily et Göschenen
Il n'y a pas de restes de munitions dans les ouvrages
- Mitholz (Accident 1947)
Non, car toute détonation spontanée peut être pratiquement exclue comme l’ont montré des vérifications approfondies réalisées en 2012 (Communiqué de presse du 03.02.2012) Ces munitions ont été en partie larguées par bateau dans différents lacs de Suisse, sans emballages. Elles ne sont donc pas concentrées en un point comme c’est le cas à Mitholz. Elles sont désormais recouvertes d’une couche de vase et ainsi préservées des influences externes (telles que l’oxygène).
Pour de plus amples détails, consulter Munitions immergées dans les lacs préalpins.
Non. Aujourd’hui, les conditions de stockage des munitions n’ont plus rien à voir avec celles de l’époque. Elles sont soumises à un processus de suivi strict conduit par le domaine Sciences et technologie d’armasuisse. En outre, les dépôts de munitions répondent aux critères techniques actuels et disposent d’une évaluation de sécurité par site, tenant compte des conditions locales.
Les caractéristiques de stockage des munitions sont aujourd’hui les suivantes :Heutige Munitionslager sind dadurch gekennzeichnet, dass
- les détonateurs sont stockés séparément des munitions ;
- les détonateurs sont protégés par plusieurs systèmes de sécurité ;
- les conditions de stockage (température, humidité) font l’objet d’une surveillance permanente ;
- les munitions comme les dépôts de munitions sont conformes à l’état actuel de la technique.
Tous les sites sont soumis à des analyses des risques.
Certaines informations concernant les sites militaires sont dignes de protection. L’endroit où se trouvent les dépôts de munitions, par exemple, n’est pas rendu public pour des raisons de sécurité. En cas d’événement, les organisations d’urgence civiles et militaires sont informées par un dispositif de gestion des incidents classifié.
En partie. Cependant, une analyse des risques doit dans tous les cas démontrer que les critères de sécurité sont respectés, conformément à l’ordonnance sur les accidents majeurs et aux directives sur le concept de sécurité pour la manipulation de munitions et d’explosifs (WSUME, abréviation en allemand). Tout dépôt mal situé a été si possible fermé ou son utilisation fortement réduite.
Les critères de sécurité fixés par l’ordonnance sur les accidents majeurs sont respectés et par les directives sur le concept de sécurité pour la manipulation de munitions et d’explosifs (WSUME, abréviation en allemand). Des experts (internes et externes) vérifient à intervalles réguliers les bases techniques et les critères de sécurité des directives WSUME, et continuent de les développer. Ces bases et ces critères correspondent au niveau technologique et scientifique actuel et sont validés au niveau international.
Table des matières
- Financement
- Rail, route et agriculture
- Départ et retour de la population
- Biens fonciers et aspects juridiques
- Soutien et information
- Évaluation des risques à partir de 2018
- Évaluation des risques avant 2018
- Généralités sur l'ancien dépôt de munitions de Mitholz
- Effets sur l’entreposage des munitions en Suisse