Documents officiels accessibles au public du Service de renseignement de la Confédération
Conformément aux directives du DDPS concernant la loi fédérale sur le principe de transparence, le Service de renseignement de la Confédération publie depuis novembre 2023 ses documents officiels auxquels un accès a été garanti. Le délai d’attente pour la publication de tels documents est de 20 jours au moins, mais il peut être raccourci si nécessaire, ou prolongé sur demande.
La publication des documents officiels se fait sous la même forme que lors de la première demande d’accès, parfois sous forme caviardée (par exemple pour protéger des données personnelles).
Les documents officiels sont publiés exclusivement dans la langue originale.