Le Parlement veut introduire rapidement l'obligation de servir dans la sécurité
Après le Conseil national, le Conseil des États souhaite lui aussi une introduction rapide de l'obligation de servir dans la sécurité afin d'assurer l'alimentation de l'armée et de la protection civile.
L’alimentation en effectifs de l’armée et de la protection civile doit être assurée d’urgence. Le Parlement et le Conseil fédéral sont d'accord sur ce point, mais pas sur l'urgence. Le rapport du 15 janvier 2025 sur le développement du système de l’obligation de servir présente deux options, l’obligation de servir dans la sécurité et l’obligation de servir axée sur les besoins. Le Conseil fédéral a reporté sa décision quant à ce choix, principalement pour des raisons de coût. Selon le rapport du DDPS, chacune des deux options nécessite un investissement de 900 millions de francs environ pour l’hébergement et les infrastructures d’instruction. Les coûts annuels pour la Confédération et les cantons augmenteraient eux aussi de quelque 900 millions de francs dans les deux cas.
Le 5 juin, le Conseil national a approuvé une motion selon laquelle l'obligation de servir dans la sécurité doit être introduite le plus rapidement possible. Le Conseil des États a adopté lui aussi une motion de même teneur. Du point de vue du Parlement, il y a urgence. Les deux Chambres se réfèrent également aux réactions des cantons.
L’obligation de servir dans la sécurité n’astreindrait que les citoyens suisses de sexe masculin, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Ils accompliraient leur service dans l’armée ou la protection contre les catastrophes, une nouvelle organisation résultant de la fusion de la protection civile et du service civil et placée sous la compétence des cantons.
Loi sur le service civil et examen de conscience
Le Conseil national a approuvé la modification de la loi sur le service civil. C'est le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) qui est responsable de cette affaire. La modification vise d'une part à respecter l'exigence constitutionnelle selon laquelle il n'existe pas de liberté de choix entre le service militaire et le service civil, et d'autre part à contribuer à alimenter durablement l'armée et la protection civile. Le projet est transmis au Conseil des États.
Par ailleurs, le Conseil national a adopté un postulat demandant au Conseil fédéral d'examiner si l'examen de conscience doit être réintroduit comme condition d'admission au service civil. Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, dans le cadre d'une révision de la loi sur le service civil, un rapport présentant les résultats et un projet de modification de la loi. Là encore, c'est le DEFR qui est compétent.