Projet PAC – Nouvel avion de combat
Aperçu
L’Armée suisse protège et défend notre pays, notre population et les infrastructures. Parmi ses tâches figurent la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien et la protection de l’espace aérien en toute situation. Pour ce faire, les Forces aériennes ont besoin non seulement d’un système de défense sol-air, mais aussi d’avions de combat. Les F/A-18 actuellement en fonction arriveront au terme de leur durée d’utilisation en 2030. Quant aux 25 Tiger F-5 restants, ils ne sont déjà plus utilisables que comme avions de service, de jour et par bonne visibilité. Ils n’auraient aucune chance contre un adversaire doté de moyens modernes.
L’acquisition du nouvel avion de combat permettra aux Forces aériennes de renouveler leur flotte afin d’assurer le service de police aérienne 24h sur 24 en temps normal, et de faire appliquer toute restriction de l’utilisation de l’espace aérien sur leur propre territoire, par exemple lors de certaines conférences internationales ou autres manifestations d’intérêt national.
En périodes de tensions accrues, les Forces aériennes doivent être en mesure de sauvegarder la souveraineté sur l’espace aérien suisse pendant des semaines ou des mois pour empêcher quiconque de l’utiliser sans y être autorisé. Ce faisant, elles permettent à notre pays de respecter ses obligations légales en matière de neutralité. La puissance des Forces aériennes est prise en compte par les parties en conflit ou par les agresseurs potentiels dans la pesée de leurs intérêts : si des conflits armés ont lieu aux abords de la Suisse, une protection crédible de l’espace aérien peut empêcher que notre pays ne soit impliqué du fait de violations de son espace aérien.
En cas d’attaque armée, les Forces aériennes engagent les avions de combat et les moyens de défense sol-air pour protéger la population et les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement du pays. Elles empêchent l’adversaire de mettre durablement en danger les formations militaires suisses à partir des airs, permettant à celles-ci d’intervenir au sol. Elles recourent en outre à la reconnaissance aérienne et à des attaques contre des cibles au sol pour appuyer les forces terrestres.
L’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée (projet DSA LP) fait partie, avec le remplacement des composants de traitement des données et de direction des engagements du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations Florako (projet RLE@NDP, anciennement C2Air) et la modernisation des systèmes de capteurs de Florako (projet Radar), du Programme Air2030 visant à renouveler les moyens de protection de l’espace aérien. Ce programme permet de coordonner le contenu, le calendrier et les finances des quatre projets.
Le 27 septembre 2020, la population a approuvé l'acquisition de nouveaux avions de combat. Plafond budgétaire : 6 milliards de francs. En 2021, le Conseil fédéral a décidé d’acheter 36 avions de combat F-35A du fabricant Lockheed Martin. Le Parlement a approuvé cette décision dans le cadre du programme d'armement 2022. Le 19 septembre 2022, le contrat d'acquisition des 36 F-35A a été signé. À l'été 2025, les États-Unis ont invoqué des coûts supplémentaires liés à l'inflation, à l'évolution des prix des matières premières et à d'autres facteurs pour la production des avions. Les discussions ont montré que la Suisse ne pouvait pas imposer le prix fixe convenu contractuellement pour l'avion de combat F-35A. Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d'acquérir autant d’avions F-35A que le permet l’enveloppe financière votée par la population suisse, soit 6 milliards de francs.
Durée du projet
Appréciation du projet
Indications sur l'apppréciation
La Suisse et les États-Unis sont convenus contractuellement d’un prix ferme pour l’achat des avions de combat F-35A. Ce prix ferme a été confirmé officiellement par les rapports d’expertise de diverses études d’avocats et par l’ambassade américaine à Berne. À la mi-juin 2025, le service compétent du ministère de la défense américain a informé le chef de l’armement que la production de F-35A allait être plus coûteuse que prévu. Entre 650 millions et 1,3 milliard de dollars américains supplémentaires, TVA suisse incluse, seront nécessaires pour réaliser cet achat. L’inflation galopante qui sévit aux USA depuis ces dernières années et l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières depuis la pandémie de COVID-19 expliquent ce surcoût.
Le Conseil fédéral estime que le prix fixe est toujours valable, tandis que la Defence Security Cooperation Agency (DSCA, U.S. Gov.) exige que la Suisse assume le surcoût. L’acquisition des F-35A par la Suisse se déroule dans le cadre du programme américain Foreign Military Sales (FMS), qui exclut tout règlement par voie juridique en cas de différend ; une solution doit donc être trouvée par la voie diplomatique. Ayant décidé de poursuivre les discussions diplomatiques, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de lui soumettre une proposition concrète en relation avec le prix ferme.
Pour accueillir les F-35A, il est nécessaire de construire de nouveaux hangars sur les bases aériennes de Payerne, Emmen et Meiringen et des locaux pour abriter des simulateurs et l’infrastructure TIC. Compte tenu du renchérissement du secteur du bâtiment, de l’évolution des prix du marché et des exigences accrues en matière de sécurité, la construction coûtera 60 millions de francs de plus que ce que prévoyait le crédit d’engagement de 120 millions de francs décidé avec le message sur l’armée 2022. Vu le surcroît de travail imprévu généré par le problème des coûts des acquisitions et de l’immobilier, le personnel disponible n’est plus suffisant. Le début des travaux de construction de certains projets a été remis à plus tard, car la question du financement des surcoûts dans le domaine de l’immobilier est toujours en suspens. Si une solution est rapidement trouvée, tous les projets pourront encore se terminer dans les délais.
Le montage final de quatre appareils par le fournisseur suisse RUAG à Emmen (projet RIGI) et la planification actuelle de la production pourraient, en phase finale du projet, générer des retards dans la livraison des derniers avions.
Investissements
Informations complémentaires
Table des matières
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