Projet PAC – Prochain avion de combat

Aperçu
L’Armée suisse protège et défend notre pays, notre population et les infrastructures. Parmi ses tâches figurent la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien et la protection de l’espace aérien en toute situation. Pour ce faire, les Forces aériennes ont besoin non seulement d’un système de défense sol-air, mais aussi d’avions de combat. Les F/A-18 actuellement en fonction arriveront au terme de leur durée d’utilisation en 2030. Quant aux 25 Tiger F-5 restants, ils ne sont déjà plus utilisables que comme avions de service, de jour et par bonne visibilité. Ils n’auraient aucune chance contre un adversaire doté de moyens modernes.
L’acquisition du nouvel avion de combat permettra aux Forces aériennes de renouveler leur flotte afin d’assurer le service de police aérienne 24h sur 24 en temps normal, et de faire appliquer toute restriction de l’utilisation de l’espace aérien sur leur propre territoire, par exemple lors de certaines conférences internationales ou autres manifestations d’intérêt national.
En périodes de tensions accrues, les Forces aériennes doivent être en mesure de sauvegarder la souveraineté sur l’espace aérien suisse pendant des semaines ou des mois pour empêcher quiconque de l’utiliser sans y être autorisé. Ce faisant, elles permettent à notre pays de respecter ses obligations légales en matière de neutralité. La puissance des Forces aériennes est prise en compte par les parties en conflit ou par les agresseurs potentiels dans la pesée de leurs intérêts: si des conflits armés ont lieu aux abords de la Suisse, une protection crédible de l’espace aérien peut empêcher que notre pays ne soit impliqué du fait de violations de son espace aérien.
En cas d’attaque armée, les Forces aériennes engagent les avions de combat et les moyens de défense sol-air pour protéger la population et les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement du pays. Elles empêchent l’adversaire de mettre durablement en danger les formations militaires suisses à partir des airs, permettant à celles-ci d’intervenir au sol. Elles recourent en outre à la reconnaissance aérienne et à des attaques contre des cibles au sol pour appuyer les forces terrestres.
L’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée (projet DSA LP) fait partie, avec le remplacement des composants de traitement des données et de direction des engagements du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations Florako (projet RLE@NDP, anciennement C2Air) et la modernisation des systèmes de capteurs de Florako (projet Radar), du Programme Air2030 visant à renouveler les moyens de protection de l’espace aérien. Ce programme permet de coordonner le contenu, le calendrier et les finances des quatre projets.
Le 27 septembre 2020, la population a approuvé l'acquisition de nouveaux avions de combat. Plafond budgétaire: 6 milliards de francs. En 2021, le Conseil fédéral a décidé d’acheter 36 avions de combat F-35A du fabricant Lockheed Martin. Le Parlement a approuvé cette décision dans le cadre du programme d'armement 2022. Le 19 septembre 2022, le contrat d'acquisition des 36 F-35A a été signé. À l'été 2025, les États-Unis ont invoqué des coûts supplémentaires liés à l'inflation, à l'évolution des prix des matières premières et à d'autres facteurs pour la production des avions. Les discussions ont montré que la Suisse ne pouvait pas imposer le prix fixe convenu contractuellement pour l'avion de combat F-35A. Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d'acquérir autant d’avions F-35A que le permet l’enveloppe financière votée par la population suisse, soit 6 milliards de francs.
Durée du projet
Appréciation du projet
Évaluation globale du projet au 30 juin 2026 : Restreint
Indications sur l'appréciation
L’évaluation globale s’est améliorée par rapport à celle de la dernière période. Le 6 mars 2026, le Conseil fédéral a confirmé sa décision du 12 décembre 2025 d’acquérir l’avion de combat F-35A. Il s’agit d’acquérir le nombre maximal d’avions possible en respectant le volume de financement autorisé par le peuple. Le Conseil fédéral renonce pour des motifs financiers au crédit additionnel qui permettrait d’atteindre le nombre de 36 avions initialement prévu. Afin de compenser les coûts supplémentaires liés au renchérissement, à l’évolution du prix des matières premières et à d’autres facteurs, il a cependant décidé, lors de sa séance du 6 mars 2026, de présenter au Parlement un crédit additionnel de 394 millions de francs avec le message sur l’armée 2026, et d’utiliser ainsi totalement le volume de financement autorisé.
Vu les coûts supplémentaires prévus, le cadre financier de 6 milliards de francs ne permettra pas l’acquisition de 36 appareils. Il faut donc l’adapter dans les arrêtés fédéraux, ainsi que l’objectif d’acquisition. Les objectifs doivent être examinés sous l’angle des coûts supplémentaires en vue de trouver des solutions.
Investissements
Indications sur les investissements
La modification des chiffres pour l’investissement (planification initiale 2021) est due au complément du crédit EEP 17 (10 mio).
Informations complémentaires
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