Les forces terrestres doivent devenir plus mobiles et pouvoir être engagées dans un environnement de conflit hybride. En leur qualité d’éléments des forces terrestres, les sapeurs de chars garantissent la mobilité de leurs formations. Ils éliminent des obstacles, débloquent des axes et ouvrent des voies minées. En parallèle, ils érigent des obstacles et limitent ainsi la mobilité des formations adverses.

Actuellement, les sapeurs de chars utilisent encore des véhicules à chenilles qui sont en service depuis 1963. Ces derniers atteindront la fin de leur durée d’utilisation en 2030 et doivent être remplacés. La nouvelle acquisition vise à adapter les capacités des sapeurs de chars aux menaces actuelles, notamment dans le contexte de l’évolution du tableau des conflits et de l’urbanisation croissante du terrain.

Les véhicules qu’il s’agit d’acquérir (Piranha IV) se distinguent par un niveau de protection élevé pour la troupe et sont au moins aussi mobiles que des véhicules à chenilles comparables. De plus, ils satisfont à des normes antipollution plus strictes et consomment bien moins de carburant. Ils sont donc plus écologiques et plus efficients sur le plan énergétique que les anciens modèles.

L’acquisition du Piranha IV correspond à la décision de principe du Conseil fédéral visant à rendre les formations mécanisées plus légères et plus mobiles. Comme ce char de grenadiers à roues a aussi été choisi pour le mortier 12 cm 16, il est devenu un véhicule standard protégé pouvant être équipé en fonction des besoins. Les futures formations des sapeurs de chars doivent également être équipées de ce véhicule de façon standard, ce qui réduit les coûts d’exploitation et d’entretien.

Volume d’acquisition (307 mio) :

• 60 véhicules pour sapeurs de chars avec station d’arme,
• lames d’évacuation, préhenseurs, moyens d’instruction, etc.

Logistique (40 mio) :

• matériel de remplacement et d’instruction, documentation

Supplément pour risques (4 mio) et renchérissement (9 mio).

Une prolongation de la durée d’utilisation des véhicules actuels a été examinée. Cette solution nécessiterait des investissements élevés pour un véhicule de près de 60 ans et a été rejetée. De plus, les nouveaux véhicules protègent mieux leurs occupants et permettent d’engager les sapeurs de chars avec davantage de flexibilité.

La possibilité de remettre le remplacement à plus tard a également été examinée et rejetée, car les charges de maintenance des véhicules actuels augmentent constamment. En outre, les pièces de rechange et les groupes d’assemblage ne sont presque plus disponibles.

En 2018, la troupe a testé des véhicules de type Piranha IV comme véhicules de combat et les a jugés adaptés. La production en série sera préparée après la libération du crédit.

Les charges annuelles de maintenance s’élèveront à 3 millions, soit une augmentation de 1 million par rapport aux véhicules à remplacer.

Le renouvellement des véhicules destinés aux sapeurs de chars nécessite d’adapter l’infrastructure logistique et d’instruction existante. Les mesures requises seront définies dans le cadre du projet et, le cas échéant, proposées dans un programme immobilier ultérieur.

Les véhicules à acquérir seront utilisés de 2026 à 2055. Des mesures de maintien de la valeur seront nécessaires lorsque la moitié environ de la durée d’utilisation sera atteinte.

Les véhicules devraient être livrés à partir de 2025.

Ces dernières années, l’armée est devenue plus mobile. Elle requiert des capacités de transport suffisantes afin de pouvoir effectuer ses engagements et instruire la troupe. Le matériel est souvent transporté au moyen de remorques, ce qui permet d’économiser des trajets en véhicules à moteur et de réduire l’impact environnemental.

L’armée dispose actuellement de plus de 5600 remorques à un essieu. La plupart d’entre elles datent des années 1980 et doivent être renouvelées. Le remplacement de 2500 remorques à un essieu a été approuvé dans le cadre des programmes d’armement 2013 et 2016. Il s’agit maintenant d’acquérir 1000 remorques supplémentaires.

De plus, 1000 remorques à deux essieux atteignent la fin de leur cycle de vie après 30 ans d’utilisation. Elles ne satisfont plus à certaines exigences techniques de la circulation. Le présent programme d’armement vise à remplacer une partie de ces remorques par des remorques à deux essieux modernes afin d’accroître la sécurité routière.

Volume d’acquisition (60 mio) :

• 1000 remorques à un essieu, 
• 500 remorques à deux essieux.

Logistique (3,7 mio) :

• matériel de remplacement et d’instruction, documentation

Supplément pour risques (1,8 mio) et renchérissement (0,5 mio).

Plusieurs autres solutions ont été examinées et rejetées.

La réquisition ou la location de remorques adaptées n’est possible que de façon très limitée, car les remorques sont disponibles en nombre insuffisant dans le secteur des transports civil et elles ne remplissent pas les exigences militaires (couplage impossible avec les véhicules tracteurs, profil des remorques inadéquat pour les cadres à matériel, etc.).

La possibilité d’équiper les formations de façon complète a été rejetée, car la flotte de véhicules tracteurs n’est pas non plus disponible intégralement.

En outre, l’option de renoncer entièrement à l’acquisition a été examinée et rejetée, car l’armée ne disposerait alors plus de capacités de transport suffisantes.

Une acquisition de remorques à un essieu a fait l’objet d’un appel d’offres public en 2016. Le contrat conclu dans ce cadre peut être prolongé pour inclure la présente acquisition.

Les remorques à deux essieux seront également évaluées selon le droit des marchés publics. Le choix du fournisseur sera effectué à l’été 2021 en fonction de l’offre la plus avantageuse sur le plan économique.

Les charges annuelles de maintenance s’élèveront à 2,4 millions, soit une augmentation de 0,9 million par rapport à aujourd’hui. Cette hausse est liée aux remorques à un essieu supplémentaires et aux composants électroniques des remorques à deux essieux.

L’acquisition des remorques ne requiert aucune mesure sur le plan de l’immobilier, car il s’agit de remplacer la flotte existante.

Die zu beschaffenden Anhänger sollen von 2023 bis 2043 im Einsatz stehen.Les remorques à acquérir seront utilisées de 2023 à 2043.

La livraison des remorques commencera en 2023.

La protection contre des moyens de combat nucléaires, biologiques ou chimiques (NBC) constitue une capacité importante de l’armée qui lui permet d’accomplir ses missions en toutes circonstances. Les menaces les plus probables sont la libération d’agents de combat NBC ou de substances dangereuses, ou des attaques terroristes impliquant des produits chimiques toxiques. Des accidents peuvent aussi survenir lors de la fabrication, de l’entreposage ou du transport de substances dangereuses. C’est pourquoi les militaires ont besoin d’un équipement qui les protège contre les agents de combat et les substances actives (p. ex. agents de combat chimiques), les substances radiologiques et toxiques, les bactéries, les virus, les toxines et les produits irritants.

Des examens approfondis réalisés au Laboratoire de Spiez ont montré que l’équipement actuel, acheté dans les années 1990, présente des désavantages décisifs par rapport aux textiles modernes. Les tenues une pièce fabriquées aujourd’hui protègent mieux contre les agents de combat et les substances dangereuses, en particulier contre les agents B et les agents de combat sous forme d’aérosols. De plus, elles améliorent la mobilité opérationnelle, car elles sont réalisées dans des matériaux plus flexibles, et affichent une respirabilité plus élevée.

La nouvelle tenue de protection NBC correspond à l’état actuel de la technologie. Elle offre une protection d’au moins six heures contre les agents chimiques, la contamination et l’incorporation de matériel radioactif (poussières, aérosols), ainsi que les substances actives biologiques. La protection reste performante même en cas de contraintes mécaniques.

Lors d’engagements, tous les militaires doivent être en mesure de se protéger contre des menaces NBC. À cette fin, ils doivent pouvoir s’équiper de tenues d’engagement en cas de nécessité. Par ailleurs, la capacité d’engagement en situation NBC doit pouvoir être assurée aussi durant de longues périodes. C’est pourquoi trois tenues seront par exemple stockées pour chacun des 17 000 militaires des formations de milice à disponibilité élevée et des organisations professionnelles.

Outre la tenue d’engagement, une tenue sera aussi acquise pour l’instruction. Son utilisation et ses conditions climatiques sont les mêmes que la tenue d’engagement, mais elle n’offre pas de protection NBC et coûte environ un tiers du prix de la tenue d’engagement.

Non. Sur le plan technologique, le masque de protection NBC 90 reste parmi les meilleurs modèles en comparaison internationale et ne sera donc pas remplacé pour le moment.

Volume d’acquisition (112 mio) :

• 160 000 tenues d’engagement,
• 57 000 tenues d’instruction. 

Logistique (0,2 mio) :

• matériel de remplacement et d’instruction, documentation

Supplément pour risques (2,4 mio) et renchérissement (5,4 mio).

La possibilité d’opter pour des tenues de protection en une ou deux pièces a été examinée. Les tenues en deux pièces ont été rejetées, car elles offrent une protection moins bonne que les tenues en une pièce. Une solution consistant à procéder à une acquisition subséquente des tenues actuelles a également été examinée et rejetée. En effet, la protection B ferait défaut et ne pourrait pas être ajoutée par la suite.

La procédure invitant à soumissionner a été choisie pour l’acquisition. Les tenues de protection ont été contrôlées sur le plan technique et soumises à un essai à la troupe. En sus des éléments d’ordre opérationnel (efficacité de la protection, fonctionnalités, mobilité, etc.), des aspects économiques (coûts d’acquisition et d’utilisation, fiabilité et capacité des fournisseurs à respecter les délais, etc.) ont également été évalués.

Les charges annuelles de maintenance s’élèveront à 1,2 million, soit une augmentation de 0,8 million par rapport à aujourd’hui.

L’équipement à acquérir sera utilisé de 2023 à 2048.

Dès 2022.

Dans le cadre du programme d’armement 2016, des armes polyvalentes à épauler ont été acquises en trois variantes. Celles-ci se distinguent en fonction du type d’engagement : courte distance, distance moyenne, engagements à mobilité élevée. Les armes polyvalentes à épauler permettent de combattre un adversaire dans des véhicules blindés ou dans des positions ou des maisons fortifiées. Leur introduction a débuté en 2020.

Les engins guidés prévus pour les engagements ne sont pas adaptés à l’instruction. Des simulateurs seront donc acquis afin que les soldats et les groupes puissent être instruits de façon efficiente et réaliste. Le recours à des simulateurs plutôt qu’à de vraies armes pour l’instruction est non seulement plus sûr, mais il est aussi bien plus économique et écologique. De plus, il permet de réduire les dommages à l’infrastructure d’entrainement ainsi que les émissions de bruit.

Les armes polyvalentes à épauler sont utilisées par l’infanterie et les troupes blindées. Pour que ces dernières puissent être instruites, des simulateurs doivent être disponibles simultanément pour les formations suivantes : un bataillon dans chacun des deux centres d’instruction au combat, un bataillon dans chacune des écoles de recrues et de cadres de l’infanterie et des troupes blindées, deux bataillons supplémentaires qui effectuent leur cours de répétition en dehors des centres d’instruction au combat. 320 simulateurs à moyenne distance et 425 simulateurs à courte distance sont nécessaires à cette fin. De plus, des installations existantes d’évaluation des touchés doivent être adaptées. Aucun simulateur ne sera acquis pour les armes destinées aux engagements à mobilité élevée.

Volume d’acquisition (45,9 mio) :

• 320 simulateurs de tir à laser pour les distances moyennes, 
• 425 simulateurs de tir à laser pour la défense rapprochée, 
• 75 cibles pour simulateurs de tir à laser.

Logistique (4,2 mio) :

• matériel de remplacement et d’instruction, documentation

Supplément pour risques (0,9 mio).

Une variante impliquant un équipement complet a également été examinée. Elle a été rejetée pour des motifs de coûts.

La possibilité de renoncer entièrement aux simulateurs n’a pas été envisagée. En effet, sur les places de tir suisses, il serait impossible de réaliser l’instruction en formation avec des systèmes réels.

Le fournisseur choisi est l’entreprise RUAG SA. Cette dernière a développé des modèles à tester et les a livrés en 2020. Des essais à la troupe ont été réalisés, et le degré requis pour que le matériel puisse être utilisé par la troupe a été atteint.

Les charges annuelles de maintenance s’élèveront à 0,4 million. Il s’agit d’une baisse de 0,2 million par rapport aux simulateurs utilisés aujourd’hui pour le Panzerfaust, que les armes polyvalentes à épauler sont destinées à remplacer.

Les simulateurs à acquérir seront utilisés de 2024 à 2039.

Les simulateurs seront acquis dès 2022 et introduits à partir de 2024.

Jusqu’à l’introduction des simulateurs proposés, la troupe sera instruite dans des cinétirs et avec les simulateurs actuels du Panzerfaust.

Le programme d’armement 2021 pourrait induire l’octroi de mandats à des entreprises suisses pour un montant de 697 millions de francs (soit 82 % des crédits d’engagement). Quant au programme immobilier du DDPS 2021, ses effets sur l’emploi se feront également ressentir avant tout en Suisse.

La base technologique et industrielle pertinente pour la sécurité et le secteur de la construction profiteront en particulier de commandes à hauteur de 1,5 milliard de francs (hors acquisition de matériel de l’armée).

En matière de politique de sécurité, la situation générale s’est encore détériorée au cours de l’année précédente. La rivalité entre les États-Unis, la Chine et la Russie, avec sa cohorte de tensions et de conflits, s’est accentuée. Or ces pays sont déterminants pour la politique au niveau global. En effet, les organisations multinationales qui, depuis la Seconde Guerre mondiale, donnent le ton à l’échelle européenne et planétaire, et sont d’une grande importance pour la politique de sécurité et de défense menée par la Suisse, montrent aujourd’hui de nets signes de rupture. En Europe du Sud-Est, il y a également des tensions sensibles entre divers États de l’OTAN. De même, les relations entre certains pays européens membres de l’Alliance et les États-Unis ont continué de se dégrader. Les guerres et les crises à la périphérie de l’Europe perdurent, s’intensifient même en partie et causent instabilité et friction. La pandémie de COVID-19 est une crise qui s’est ajoutée aux autres problèmes. Elle constitue un élément déstabilisateur de plus, qui a renforcé à court terme les tensions existantes ; les effets à long terme au niveau international sont encore imprévisibles.

Même si la situation en matière de sécurité s’est généralement dégradée, un conflit armé aux portes de la Suisse reste peu probable dans un avenir proche. Un tel conflit peut toutefois survenir dans des pays plus lointains. La Suisse doit tout mettre en œuvre afin de ne pas faire à l’avenir l’objet d’une attaque militaire ciblée. Ces tensions et ces conflits armés à la périphérie de l’Europe ont des conséquences directes pour la Suisse, qu’il s’agisse de l’augmentation des flux migratoires ou de la recrudescence du terrorisme. La tendance à augmenter le budget affecté à la défense et plus précisément aux dépenses d’armement se confirme en Europe. Ainsi, en 2014, les États membres de l’OTAN se sont engagés à consacrer, d’ici le milieu des années 2020, 2 % de leur produit intérieur brut à la défense. La plupart de ces pays devraient atteindre cet objectif. Il est encore trop tôt pour déterminer dans quelle mesure la pandémie de COVID-19 et ses conséquences influenceront la tendance à la militarisation.

Malgré la modernisation et le développement du potentiel militaire en Europe, un conflit armé direct entre l’OTAN et la Russie est peu probable dans l’immédiat. Plus qu’un usage conventionnel de la force militaire, ce sont désormais des guerres ambiguës et des menaces hybrides qui peuvent nuire à la sécurité des États européens, et donc de la Suisse, que ce soit directement ou indirectement. Ce type d’attaque a pour but de déstabiliser et de paralyser un État ou une société. L’agresseur cherche à atteindre son objectif sans avoir directement affaire à l’armée adverse. Pour cela, il vise les infrastructures critiques, qui se trouvent généralement en milieu urbain densément construit, que ce soit au moyen de cyberattaques, d’actes de sabotage ou de terrorisme, ou d’opérations menées par des forces spéciales. La perturbation voire la destruction d’infrastructures critiques porterait une atteinte massive au fonctionnement habituel de la société, de l’économie et de l’État. Dans la logique d’un conflit hybride, une attaque purement militaire n’intervient que si une défense coordonnée est attendue de la partie adverse.

Dans ce type de conflit, l’action ne se déroule pas uniquement au sol et dans les airs, mais plutôt dans le cyberespace, dans l’espace électromagnétique et via tous les nouveaux moyens de communication et d’information, par exemple grâce à la diffusion d’informations fallacieuses et à la propagande. De telles opérations peuvent être menées de manière très agressive par certains États, comme on a pu le constater durant la pandémie de COVID-19. Les nouvelles formes de conflit, hybrides (recourant p. ex. aux cyberattaques), n’ont pas remplacé les conflits conventionnels : elles s’y ajoutent.

Actuellement, la sécurité de la Suisse est éprouvée par diverses menaces, qui peuvent survenir sans préavis. La pandémie de COVID-19 en est un exemple. La palette des menaces est très vaste, le risque d’une attaque terroriste restant inchangé depuis des années ; un attentat est en principe possible à tout moment. Il en va de même pour les attaques dans le cyberespace, dans l’espace extra-atmosphérique et dans l’espace aérien. Les cyberattaques par des acteurs étatiques ou non étatiques sont déjà une réalité quotidienne, tout comme les opérations d’influence et les activités d’espionnage via l’exploration par satellites. Dans de nombreux États, l’armée de l’air se trouve constamment dans un état de disponibilité élevée ; elle est capable de franchir rapidement de longues distances, d’atteindre des espaces aériens éloignés et de viser avec précision, au moyen d’armes de longue portée, des cibles situées à plusieurs dizaines voire centaines de kilomètres.

Outre la pandémie de COVID-19, d’autres dangers peuvent compromettre la sécurité des personnes. En raison de sa topographie, la Suisse est particulièrement exposée aux dangers naturels. Les changements climatiques constituent pour notre pays un défi de taille : il faudra compter avec de plus en plus de crues, de laves torrentielles et de glissements de terrain, ce qui aura un impact non seulement dans les régions de montagne mais aussi sur le Plateau. De plus, les canicules et les sécheresses accrues peuvent mener à des incendies de forêt et à des pénuries d’eau potable. 

Les documents « Avenir de la défense aérienne - Rapport du groupe d’experts prochain avion de combat » (2017) et « Avenir des forces terrestres » (2019) constituent une base importante pour l’orientation de l’armée à moyen et à long terme. Selon ces deux analyses, l’armée doit, dans les dix ans à venir, mieux se préparer aux conflits hybrides et renforcer ses capacités, notamment dans les domaines de la défense en cas de conflit armé et de l’appui subsidiaire aux autorités civiles.

La défense est la compétence centrale de l’armée ; elle comprend des procédures d’engagement tant défensives qu’offensives et l’utilisation de divers moyens combinés. En outre, l’armée doit être à même d’apporter son appui aux autorités civiles lors de catastrophes, de relever des défis dans le domaine de la sécurité, en effectuant par exemple des tâches de protection lors de conférences internationales, ou de contribuer à la maîtrise de pandémies. De plus, elle s’engage encore et toujours en faveur de la promotion internationale de la paix, en premier lieu par des contributions de haute valeur (high value assets), déterminantes pour le succès d’une mission de paix et donc très demandées. Dans ce contexte, l’accent est mis sur les prestations dans les domaines suivants : exploration, reconnaissance, surveillance de secteurs, transport aérien tactique et élimination de munitions non explosées. L’armée doit également être capable de dépêcher, lors de missions internationales en faveur de la promotion de la paix, des contingents du génie et de la logistique, et ce, jusqu’à l’échelon de la compagnie environ.

Pour garantir l’orientation ciblée de l’armée à long terme, il faudra procéder, dans les dix ans à venir, à des investissements de l’ordre de 15 milliards de francs dans le domaine de l’armement. Le but est, d’ici aux années 2030, de développer et de maintenir un modèle de forces armées complet, équilibré et cohérent. Le Conseil fédéral a donc décidé d’augmenter dès 2021 le taux de croissance réel du budget de l’armée de 1,4 % par an, ce qui correspond plus ou moins à la croissance réelle moyenne des dépenses de la Confédération.

Espace aérien

En plus d’assurer le service de police aérienne, l’armée doit être en mesure, pendant une durée limitée et dans un secteur réduit, d’empêcher tout adversaire de parvenir à la suprématie aérienne ou du moins d’enrayer les attaques de ce dernier. Parallèlement, les Forces aériennes doivent soutenir l’armée par le biais d’engagements air-sol et de missions de reconnaissance.
Outre l’achat de nouveaux avions de combat et de systèmes de défense sol-air à longue portée, il s’agira, ces prochaines années, de développer les capacités à établir l’image de la situation aérienne (exploration électronique comprise). Dans ce but, il est nécessaire d’acquérir du matériel, que ce soit des capteurs, des armes antiaériennes ou des systèmes de conduite. Il ne s’agit pas uniquement de défendre contre toute attaque aérienne des espaces distants, mais aussi des systèmes, des objets et des formations militaires se trouvant à plus grande proximité. Les armes antiaériennes utilisées parviennent à la fin de leur durée d’utilisation, ce qui signifie que des investissements dans le domaine de la défense sol-air sont nécessaires.

Domaine cyber

Au cours des dernières années, aucun domaine ne s’est développé aussi rapidement et à tant de niveaux que celui du cyberespace, de l’espace informationnel et de l’espace électromagnétique. Il relie les zones d’action physiques (sols, airs, espace extra-atmosphérique) en permettant l’échange de données et d’informations entre des capteurs, des installations de conduite et des moyens d’action. Ce n’est que grâce à ces renseignements que les engagements de l’armée peuvent être planifiés et exécutés. Dans le même temps, des opérations militaires indépendantes sont également menées dans le cyberespace, l’espace informationnel et l’espace électromagnétique.

L’armée doit, pour sa propre protection, être capable de détecter et de neutraliser les attaques portées contre elle dans le cyberespace. Pour ce faire, il lui faut développer ses capacités à établir l’image de la situation. Afin de se protéger et de se défendre dans le cyberespace, l’armée doit être capable de prendre activement des mesures. Pour pouvoir agir en cas de crise ou de cyberattaque, il lui faut des appareils et des systèmes de communication et de transmission de données à la pointe de la technique. Il ne suffit pas d’investir dans le matériel et l’infrastructure, il est également nécessaire de recruter du personnel pour renforcer les équipes existantes.

Forces terrestres

Dans un contexte de conflits hybrides, les troupes au sol doivent être en mesure d’agir avec efficacité, précision et proportionnalité, surtout en milieu urbanisé, caractéristique du paysage suisse. À l’inverse, elles peuvent réduire leurs capacités – autrefois nécessaires – dans le domaine des grandes actions en terrain ouvert impliquant de Grandes Unités mécanisées.

À l’avenir, l’armée aura besoin d’encore plus de capacités afin de combattre avec précision tout adversaire potentiel, surtout en milieu urbanisé. Elle doit pouvoir lutter contre les véhicules de combat et les moyens du génie, avec l’appui de feu indirect, en recourant à l’artillerie, aux avions de combat ou à des armes antichars de longue portée. En milieu urbanisé, l’acquisition de renseignements représente notamment un défi de taille. Pour y arriver, l’armée a besoin de nouveaux capteurs. Il faut garantir la capacité à surmonter les obstacles en milieu urbanisé comme en terrain ouvert. De plus, les forces terrestres devront, à l’avenir, être plus mobiles, mieux protégées et gagner en efficacité. Dans ce but, l’armée entend remplacer les véhicules à chenilles obsolètes par une flotte aussi qui uniforme que possible de véhicules blindés mieux protégés.

En Suisse ainsi que lors des missions de promotion de la paix menées à l’étranger, des troupes au sol et du matériel sont transportés par voie aérienne. Pour que cela reste possible, il est prévu d’investir dans de nouveaux hélicoptères, étant donné qu’une partie de la flotte actuelle arrive au terme de sa durée d’utilisation.

Interconnexion

Aujourd’hui, les engagements militaires nécessitent un haut degré d’interconnexion ou, en d’autres mots, de mise en réseau. Si les systèmes de conduite, les capteurs et les moyens d’action sont bien reliés entre eux, il est possible de combattre efficacement un adversaire disposant également d’un réseau solide. Dans ce but, il faut pouvoir coordonner étroitement les actions menées dans les divers espaces (air, sol, cyberespace, espace électromagnétique).

En plus d’un haut degré d’interconnexion, l’armée doit aussi disposer des capacités lui permettant de collaborer en toute situation avec les autorités civiles. Le dispositif de renseignement intégré, qui permet de traiter de grande quantité de données issues de différents systèmes, joue ici un rôle crucial.

Il est donc nécessaire d’investir dans de nouveaux systèmes d’information et de conduite, dans les centres de calcul ainsi que dans différents moyens de communication et de transport pour l’aide au commandement. En parallèle, l’armée examine comment mieux tirer profit de l’espace extra-atmosphérique, en particulier pour ce qui a trait à la communication et à l’acquisition de renseignements.  

En temps de paix, l’armée utilise des munitions pour l’instruction de la troupe. Les munitions employées dans ce cadre sont remplacées au fur et à mesure, et il faut en outre gérer, réviser et partiellement liquider les stocks. Ce besoin annuel ordinaire est couvert par le crédit BMI.

Environ 40 % des munitions demandées chaque année sont utilisées pour l’instruction des militaires à l’arme personnelle. Un tiers d’entre elles sont remises aux sociétés de tir pour les exercices de tir effectués avec des armes d’ordonnance. De plus, des munitions sont acquises chaque année pour l’instruction à d’autres systèmes d’armes ainsi que pour les engagements.

Le crédit proposé pour cet exercice doit notamment servir à l’acquisition de cartouches de fusil et de pistolet pour l’arme personnelle. Des grenades à main d’exercice destinées à l’instruction de l’infanterie sont également nécessaires. De plus, le stock de cartouches nébulogènes pour véhicules destinées à l’engagement est obsolète et doit être complètement remplacé pour des raisons de sécurité.

Les réserves de munitions comprennent les munitions pour l’instruction et l’engagement. Elles sont gérées selon des critères économiques et d’autres propres à l’armée. Étant donné que les munitions connaissent un processus de vieillissement, leur sécurité de fonctionnement est limitée dans le temps. Dans des conditions de stockage idéales, il est possible, dans certains cas, de maintenir une sécurité de fonctionnement pendant plus de 30 ans. Durant cette période, les munitions sont systématiquement surveillées et contrôlées. Dès qu’un doute apparaît quant à leur sécurité ou à leur efficacité, leur utilisation est interdite ou soumise à des restrictions. Les munitions concernées sont par la suite révisées ou éliminées.

Il s’agit d’éliminer le matériel de l’armée et les munitions obsolètes lorsqu’ils ne satisfont plus aux exigences de protection, de sécurité et d’efficacité. Les munitions sont aussi éliminées quand le système d’armes qui les utilise est mis hors service. Ces prochaines années, ce sera notamment le cas des engins guidés des chasseurs de chars et du système de défense contre avions Rapier ainsi que des missiles des avions de combat F 5 Tiger.

Sur le crédit d’engagement, 12 millions sont consacrés à l’élimination du matériel militaire, tandis qu’un montant de 1,3 million est utilisé pour éliminer les munitions.

L’industrie se charge de l’élimination (p. ex. par broyage ou recyclage) ou de la vente des surplus de matériel de l’armée encore commercialisables. Ces dernières années, les revenus issus de la vente de matériel de l’armée ont dépassé les charges liées à son élimination et à celle des munitions. En cas d’excédent, un versement est effectué dans la caisse générale de la Confédération.

La Confédération soutient les sociétés de tir reconnues dans l’organisation d’exercices de tir avec armes et munitions d’ordonnance (art. 62, al. 2, LAAM). Le tir hors du service complète et allège l’instruction au tir avec l’arme personnelle dans les écoles et les cours militaires ; il développe l’adresse et la précision au tir des militaires hors du service et encourage le tir volontaire (cf. art. 2 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service). Cela va dans l’intérêt d’une armée de milice, qui doit pouvoir être opérationnelle rapidement en cas de besoin.

À cet effet, les sociétés de tir reçoivent des indemnités sous la forme de contributions à l’organisation du programme de tir obligatoire, du tir en campagne et des cours pour jeunes tireurs. Dans les comptes de la Confédération, ces contributions figurent dans le crédit de transfert « Contributions au tir », en vertu de l’art. 38, let. c, de l’ordonnance sur le tir. En 2019, elles se sont élevées à 8,6 millions.

La Confédération fournit également aux sociétés de tir des munitions gratuites et des munitions d’ordonnance, c’est-à-dire des munitions à prix réduit (art. 38, let. a et b, de l’ordonnance sur le tir). Les sociétés de tir utilisent les munitions gratuites pour le programme de tir obligatoire, le tir en campagne et les cours pour jeunes tireurs.

La remise de munitions gratuites et la vente de munitions à prix réduit peuvent être considérées comme des subventions au sens de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions. En 2019, des munitions d’une valeur de 17,9 millions ont été fournies par l’armée à cet effet (hors coûts d’entreposage et de transport). Les sociétés de tir ont payé 7,7 millions pour ces munitions et ont reçu ainsi des subventions de 10,2 millions.

Jusqu’en 2016, les crédits d’engagement requis chaque année pour les études de projets et les essais, l’équipement personnel et le matériel à renouveler ainsi que pour les munitions étaient soumis séparément avec le budget. Depuis 2017, ils figurent dans le message sur l’armée en tant que crédits-cadres pour le matériel de l’armée. Les principaux crédits d’engagement de l’armée font ainsi l’objet d’une demande commune avec le programme d’armement et le programme immobilier du DDPS. Ils ont un impact sur près de 40 % des crédits budgétaires avec incidences financières du budget de l’armée. Grâce à cette procédure, le Parlement dispose d’une meilleure vue d’ensemble des besoins matériels de l’armée.

Le message décrit par conséquent l’affectation générale de ces crédits d’engagement. Il explicite aussi quelques projets ou postes essentiels de programme. Une planification des acquisitions futures est établie, mais la spécification détaillée intervient ultérieurement. Il est prévu de déléguer le pouvoir de spécification au DDPS. La planification est soumise aux Commissions de la politique de sécurité ainsi qu’aux Commissions des finances des deux Chambres pour leurs délibérations.

Non. Le Parlement décide des dépenses maximales de l’armée en fixant un plafond. Au moyen des crédits d’engagement qu’il soumet au Parlement, le Conseil fédéral indique à quels investissements il entend affecter les ressources financières allouées.