Voir également : Communiqué de presse du 30 juin 2021

Actuellement 18 États, dont 8 pays européens, ont choisi le Patriot.

La hausse du budget de l’armée décidée par le Parlement permet de réagir aux nouvelles menaces potentielles et de demander plus tôt que prévu l’acquisition de missiles de type PAC­3 MSE.

L’acquisition de ces missiles au moyen du message sur l’armée 2023 améliorera la défense sol-air en lui fournissant la capacité de combattre bien plus efficacement des missiles balistiques à courte portée. De plus, elle accroîtra la capacité à durer en cas de conflit, car davantage de moyens de défense seront disponibles.

Des missiles de type PAC­2 GEM­T seront acquis dans le cadre du message sur l’armée 2022.

La maintenance du système Patriot sera effectuée en Suisse et aux États-Unis. Il est prévu d’effectuer en Suisse les travaux jusqu’au niveau de maintenance 4 (composants). La maintenance des modules et des pièces relevant du niveau 5 sera réalisée par l’équipementier / le fabricant.

L’entreprise RUAG fait office de centre de compétences pour le matériel. Elle en assurera la gestion et fournira l’assistance technique nécessaire. La Base logistique de l’armée (BLA) et RUAG garantiront ensemble la maintenance du système. Leur personnel, formé à cet effet, s’acquittera conjointement de tous les travaux logistiques requis et assistera la troupe.

La Suisse profite d’un approvisionnement en pièces de rechange fiable, car le système Patriot est utilisé partout dans le monde. Le stockage des pièces en Suisse et l’adhésion prévue à l’agence OTAN de soutien et d’acquisition (NSPA) permettront aussi de garantir une disponibilité suffisante et d’assurer la maintenance et le fonctionnement autonomes du système Patriot durant plusieurs mois, même en cas de fermeture de la frontière.

Outre les cinq unités de feu, les coûts d’acquisition du Patriot comprennent également, dans le cadre du message sur l’armée 2022, les éléments de conduite, les missiles (PAC­2 GEM­T), la formation et les systèmes d’instruction, les trains de mesures logistiques, ainsi que le matériel de remplacement. Ils couvrent aussi les frais d’intégration dans les systèmes de conduite et d’information suisses, les prestations de soutien fournies par l’industrie, ainsi que le matériel acheté par la Suisse auprès de tiers et livré au constructeur du système d’armes. De plus, ils incluent un facteur de risque, le renchérissement dans le pays de fabrication (États-Unis) ainsi que la TVA sur les importations.

S’agissant du message sur l’armée 2023, les coûts d’acquisition comprennent les missiles (PAC­3 MSE), l’adaptation des moyens de transport et les transports vers la Suisse, de même qu’un facteur de risque, le renchérissement dans le pays de fabrication (États-Unis) et la TVA sur les importations.

Les coûts d’acquisition n’incluent pas les adaptations immobilières. Celles-ci ont toutefois été approuvées par le Parlement dans le cadre du message sur l’armée 2022. Elles seront financées au moyen du budget ordinaire de l’armée.

Le crédit d’engagement destiné à acquérir le système de défense sol-air de longue portée Patriot conformément au message sur l’armée 2022 s’élève à 1,987 milliard de francs.

S’agissant de l’acquisition des missiles permettant de développer les capacités (PAC­3 MSE), le crédit d’engagement inclus dans le message sur l’armée 2023 se monte quant à lui à 300 millions de francs.
 

Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 26 septembre 2022 à la question de la Conseillère nationale Franziska Roth

Les coûts calculés sur 30 ans s’élèvent à 1,7 milliard de francs Les coûts annuels sont estimés à environ 56 millions de francs.

N’ont pas été prises en considération les charges en lien avec d’éventuels projets d’augmentation de la valeur combattive et de maintien de la valeur, ainsi que les coûts de mise hors service en raison du manque de fiabilité des prévisions dans ces domaines. Le cas échéant, ces coûts seront soumis à l'approbation du Parlement.

Le DDPS acquiert le Patriot, y compris les missiles, via le programme Foreign Military Sales (FMS) du gouvernement américain aux mêmes conditions qui s’appliquent à celui-ci. Ledit gouvernement gère l’acquisition à travers ses propres contrats conclu avec l’industrie américaine. Les prix et les conditions contractuelles y sont fixés de manière contraignante et soumis à un contrôle strict.

Le système Patriot sera stocké sur plusieurs sites. Les troupes seront instruites sur la place d’armes d’Emmen ainsi que sur les places d’exercice de Bettwil (AG) et de Gubel-Menzingen (ZG). En outre, il est nécessaire de moderniser certaines installations techniques et de rénover d’anciens bâtiments.

Des surfaces goudronnées ou asphaltées et un nouveau bâtiment seront réalisés à Emmen pour l’instruction et la maintenance du système d’armes Patriot. Une surface existante sur le site de la caserne sera utilisée pour y construire la nouvelle infrastructure. Des panneaux photovoltaïques, pour une surface totale de près de 3000 m2, seront installés sur le bâtiment d’instruction.

De même, l’immeuble administratif situé sur la place d’exercice principale de Bettwil a atteint le terme de son cycle de vie et sera remplacé par un bâtiment dédié à la théorie. Les places d’instruction seront adaptées, et le site relié au Réseau de conduite suisse.

Sur la place d’exercice secondaire de Gubel-Menzingen, le bâtiment actuel peut être converti pour l’instruction sans intervention significative. Cependant, les places d’instruction et les accès seront adaptés.

Des installations protégées sont nécessaires pour entreposer des composants système et des missiles. Elles doivent être adaptées aux exigences du nouveau système, rénovées et réaménagées. Les installations vétustes doivent être remplacées. Les halles actuelles ne répondent pas aux exigences d’entreposage des composants et des missiles du système Patriot. En conséquence, l’une d’elles sera adaptée et rénovée, et un entrepôt supplémentaire sera construit.

Ces travaux peuvent être couverts par un crédit d’engagement de 66 millions de francs (y compris l'incertitude des coûts de 15,7 millions de francs), que le Parlement a approuvé.

Le contrat d’acquisition et les accords de compensation ont été signés une fois le message sur l’armée 2022 approuvé par le Parlement. Raytheon, le fabricant du système Patriot, a passé un contrat par le gouvernement américain le 28 mars 2023. Depuis, cette entreprise peut conclure des contrats avec l’industrie suisse et réaliser des projets d’affaires compensatoires.

Parmi les projets présentés et déjà approuvés par armasuisse figurent notamment la conception et la fabrication d’abris (shelters) pour le système d’armes, le développement des compétences en matière de maintenance et la préparation des manuels d’utilisation pour la Suisse, ainsi que l’adaptation des composants du système aux véhicules de l’Armée suisse.

Les affaires compensatoires sont analysées et développées en permanence. L’obligation de compenser 100 % de la valeur contractuelle doit être intégralement remplie au plus tard quatre ans après la dernière livraison des systèmes, soit d’ici la fin 2034.

Le registre des affaires compensatoires est publié ; il indique quelles entreprises suisses ont reçu des commandes liées à des affaires compensatoires.
 

Voir également : Registre des affaires compensatoires de l'Office fédéral de l'armement armasuisse

Les 100 % vont à la BTIS, à raison de :

• 20 % d’affaires compensatoires directes ;
• 80 % d’affaires compensatoires indirectes.

La clé de répartition suivante entre les régions linguistiques doit être respectée autant que possible : 65 % en Suisse alémanique, 30 % en Suisse romande et 5 % en Suisse italienne.

Les différents systèmes en lice ont été comparés au moyen d’une analyse coût-utilité. À cet effet, le DDPS avait établi une pondération des quatre critères d’évaluation principaux de l’utilité du système :

• Efficacité (efficacité opérationnelle, autonomie à l’engagement) : 55 %
• Support des produits (facilité de maintenance, autonomie du support) :  25 %
• Coopération (entre les forces armées et les autorités chargées de l’acquisition) : 10 %
• Affaires compensatoires directes : 10 %

Pour départager les candidats, on a pondéré l’utilité globale du nouvel avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée par rapport à leurs coûts d’acquisition et d’exploitation. L’analyse ne tenait pas compte des coûts des éventuels programmes de modernisation ou de maintien de la valeur ainsi que des frais de mise hors service en raison de l’impossibilité de faire des prévisions fiables à ce sujet.