« La guerre en Ukraine a montré qu’en Europe, des guerres sont encore menées avec des armes d’infanterie, des chars, de l’artillerie, des avions de combat, etc. », explique la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) pour justifier son intervention. Depuis 1990, les dépenses annuelles de l’armée ont été constamment réduites, passant de 15,7 % en 1990 à 6,8 % des dépenses fédérales près de 30 ans plus tard. En 1990, la part du PIB consacrée à l’armée s’élevait à 1,34 % ; en 2019, elle n’était plus que de 0,67 %. C’est pourquoi la CPS-E estime que l’armée présente un certain retard dans son processus de modernisation, que l’équipement des formations est insuffisant et qu’il faut y remédier au plus vite.

Faire avancer le processus de modernisation

La majorité du Conseil des États partage l’opinion de sa Commission de la politique de sécurité. Par 32 voix contre 11, le Conseil des États demande au Conseil fédéral de proposer une augmentation des moyens financiers pour l’armée. Mais par étape ; en effet, en raison des dispositions du frein à l’endettement, il n’est pas possible d’augmenter d’un coup la part du budget fédéral affectée à l’armée. Par conséquent, la planification financière de la Confédération doit être établie de sorte que les dépenses affectées soient progressivement augmentées dès 2023 pour atteindre 1 % du PIB au plus tard en 2030. L’augmentation progressive du budget de l’armée permettra d’accélérer le processus de modernisation, de combler les lacunes existantes et d’accélérer les projets d’acquisition. Par ailleurs, elle favorisera la réalisation d’investissements ciblés et l’élaboration de planifications précises.

La minorité du Conseil des États n’est, quant à elle, pas opposée sur le principe à d’éventuelles mesures dans le domaine de la politique de sécurité. Elle souligne toutefois que l’opportunité d’une augmentation des dépenses de l’armée doit être débattue dans un cadre élargi et en tenant compte de la vue d’ensemble. C’est pourquoi elle considère qu’une analyse préliminaire et circonstanciée de la situation actuelle en matière de conflits et de ses répercussions est nécessaire pour définir les besoins de l’armée et les couvrir par des mesures ciblées.

Le DDPS a envisagé d’analyser la guerre en Ukraine dans un rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021.

Le Conseil fédéral soutient la motion

Le Conseil fédéral soutient la demande d’augmentation progressive des dépenses de l’armée. « Les étapes de cette augmentation dépendront de la planification financière, car l’augmentation annuelle du budget doit évidemment être conforme au frein à l’endettement », a souligné Viola Amherd, la ministre de la Défense. La planification financière actuelle montre qu’en 2023, un montant de 300 millions de francs peut être inscrit au budget de la Confédération. « Les étapes suivantes seront planifiées en fonction de l’évolution du budget. » Ainsi, les autres domaines d'activité pourront également être développés de manière appropriée. Le Parlement pourra décider des montants concrètement alloués à l’armée dans le cadre des prochains messages sur l’armée et de l’établissement des budgets.

La cheffe du DDPS a également expliqué que l’augmentation des dépenses de l’armée permettrait de renouveler plus tôt que prévu des systèmes centraux. « Concrètement, la modernisation des moyens pour l’exploration, l’aide au commandement et les forces terrestres sera avancée dans le temps. » Il ne s’agit pas de nouveaux projets, mais de projets ayant déjà été évalués ou planifiés. Cependant, l’acquisition doit être accélérée.

La motion a été transmise

Le 9 mai 2022, le Conseil national a approuvé une motion identique de sa Commission de la politique de sécurité. Par conséquent, la motion a été transmise.