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Modernisation des forces terrestres

Modernisierung der Bodentruppen

Aperçu

La réalisation du projet DEVA (Développement de l’armée), lancée début 2018, vise à adapter la structure de l’armée à la menace actuelle et à moyen terme. La prochaine étape sera le renouvellement des moyens dont la Suisse dispose pour se défendre contre une menace aérienne. En parallèle, on procèdera au renforcement progressif de la cyberdéfense. Mais il faudra également moderniser les forces terrestres d’ici dix à quinze ans, d’où la décision de principe prise par le Conseil fédéral le 15 mai 2019 : les capacités de l’armée seront choisies en fonction d’une menace hybride, tant sous l’angle de l’appui aux autorités civiles que sous celui de la défense dans le cadre d’un conflit armé. La préférence sera donnée à des systèmes plus mobiles, polyvalents et standard pour les formations d’engagement.

La décision du Conseil fédéral se fonde sur le rapport « Avenir des forces terrestres » établi par le DDPS.

Financement par le budget de l’armée

Les dépenses militaires ont été constamment réduites depuis les années 1990, passant de 15,7 % par an en 1990 à 6,8 % des dépenses fédérales en 2019. En 1990, la part du PIB consacrée à l'armée s'élevait à 1,34 % ; en 2019, elle n'était plus que de 0,67 %. En raison de ces importantes mesures d’économie, des lacunes de capacités sont apparues, qui doivent être comblées le plus rapidement possible. En juin 2022, le Parlement a décidé d’augmenter progressivement les dépenses de l’armée à partir de 2023, de sorte qu’elles représentent au moins 1 % du produit intérieur brut au plus tard en 2030. La modernisation des capacités et moyens de l’armée doit être accélérée. Il existe à cet effet une planification continue des investissements 2023–2035 de l’armée.

Les projets d’acquisition concrets seront soumis au Parlement par l’entremise des prochains messages sur l’armée.

FAQ

Décisions du Conseil fédéral

Le 15 mai 2019, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de procéder à la modernisation des forces terrestres en coordination avec le renouvellement des moyens de défense aérienne, et selon les principes suivants. Les capacités de l’armée seront choisies en fonction d’une menace hybride, tant sous l’angle de l’appui aux autorités civiles que sous celui de la défense dans le cadre d’un conflit armé. La préférence sera donnée à des systèmes plus mobiles, polyvalents et standard pour les formations d’engagement. L’avantage est que l’accent est placé sur les capacités indispensables en cas de conflit hybride. Les forces terrestres seront par conséquent mieux préparées à un engagement en zone urbaine, typique pour la Suisse.

Le 7 septembre 2022, le Conseil fédéral a approuvé un rapport complémentaire à son rapport sur la politique de sécurité 2021. Selon ce rapport, il veut – tout en respectant la neutralité – orienter la politique de sécurité et de défense de la Suisse, de manière plus systématique que jusqu’ici, vers la coopération internationale. Par ailleurs, la modernisation des capacités et moyens de l’armée doit être accélérée. Il existe à cet effet une planification continue des investissements 2023–2035 de l’armée.

Rapport sur l’avenir des forces terrestres

Le DDPS a examiné trois options permettant de développer les forces terrestres au cours de la prochaine décennie et jusqu’au début des années 2030. Toutes ces options visent en principe un profil de capacités similaire. Les différences concernent les menaces sur lesquelles les forces terrestres sont principalement axées ainsi que la manière de mettre en place les capacités.

Avec l’option 1, les capacités seraient davantage axées sur un conflit armé interétatique. Comme aujourd’hui, l’armée conserverait toutefois aussi des capacités lui permettant de faire face de manière efficace et déterminée à des acteurs irréguliers dont le niveau est moindre que celui d’une attaque armée. En cas de conflit armé, les forces terrestres seraient en mesure d’assurer la défense sur une longue période avec une grande autonomie. Un excellent potentiel pourrait par ailleurs être atteint pour ce qui concerne l’accomplissement de tâches de protection en cas de tensions accrues. À la fin de leur durée d’utilisation, les moyens mécanisés seraient remplacés par des systèmes modernes du même type afin de conserver l’aptitude conventionnelle au combat en duel des formations mécanisées. Le grand nombre de moyens lourds accroîtrait également l’effet dissuasif face à des forces conventionnelles. Les formations prévues principalement pour des tâches de protection se verraient aussi dotées de véhicules blindés. La capacité à soutenir les autorités civiles dans le domaine de l’aide en cas de catastrophe resterait quant à elle au même niveau qu’aujourd’hui.

Cette option nécessiterait des investissements à hauteur de près de 10 milliards de francs afin de remplacer la flotte actuelle de moyens lourds par un grand nombre de nouveaux véhicules du même type, dont de nombreux véhicules spéciaux et à chenilles. Les coûts annuels d’exploitation pour les systèmes des forces terrestres (matériel de remplacement, maintenance, munitions, carburants) se monteraient alors à quelque 230 millions de francs, soit environ 25 millions de plus qu’aujourd’hui.

Avec cette option, les capacités des forces terrestres seraient davantage axées sur l’évolution de la structure des conflits. Des menaces non conventionnelles pourraient être combattues efficacement dès la phase de tensions afin d’empêcher une dégradation de la situation. Si ces efforts devaient s’avérer insuffisants, des formations modulaires pourraient rapidement passer de l’accomplissement de tâches de protection à la défense contre une attaque armée. Les forces terrestres pourraient être articulées différemment, selon les engagements, mais disposeraient, dans leur articulation de base déjà, des capacités nécessaires pour faire face à une détérioration de la situation. Par rapport à l’option 1, le degré de protection et la capacité à durer des formations lourdes seraient plus faibles face à des forces conventionnelles, en particulier lorsqu’il s’agirait de regagner de manière traditionnelle un terrain perdu. Cependant, des systèmes légers, bien protégés et, par conséquent, plus mobiles et polyvalents permettraient à l’armée d’être mieux axée sur le contexte opérationnel, ce qui aurait un effet positif tant pour l’appui aux autorités civiles en cas de tensions que pour l’accomplissement de tâches de défense lors d’un conflit armé. En revanche, on renoncerait en grande partie à la capacité de mener une défense mobile contre des forces armées conventionnelles à l’écart des routes et des chemins.

La mise en œuvre de cette option exigerait des investissements compris entre 5,5 et 6 milliards de francs afin d’uniformiser en priorité les plateformes protégées. Les charges d’exploitation annuelles pour les systèmes des forces terrestres (matériel de remplacement, maintenance, munitions, carburant) se monteraient alors à quelque 205 millions de francs, ce qui correspond au niveau actuel.

Les capacités seraient organisées de manière similaire à l’option 2 et complétées par une amélioration de la capacité à durer sous la forme d’une augmentation de l’effectif réglementaire, qui passerait de 100 000 à 120 000 militaires. Les troupes supplémentaires permettraient de réaliser des engagements plus longs ou de renforcer l’effet protecteur. L’amélioration de la performance des tâches de protection qui en découlerait serait significative notamment en cas de tensions accrues, lorsque des infrastructures critiques doivent être protégées contre des menaces non conventionnelles durant une longue période. La capacité des forces terrestres à soutenir les autorités civiles serait plus élevée qu’avec les deux autres options.

Selon l’équipement des troupes supplémentaires, deux variantes seraient possibles en termes d’investissements : l’une s’élevant à 6 à 6,5 milliards de francs si seul l’équipement personnel était prévu, l’autre à 8 à 9 milliards si du matériel de corps et des véhicules étaient également inclus. Sans cet équipement additionnel, l’accroissement de l’effectif permettrait d’augmenter uniquement la capacité à durer, alors que les troupes supplémentaires pourraient aussi être engagées pour des tâches de protection si elles étaient dotée d’un équipement complet.

Les charges d’exploitation annuelles augmenteraient en fonction du type de forces additionnelles à constituer. Elles devraient atteindre 225 millions de francs si la hausse de l’effectif vise seulement à accroître la capacité à durer, contre 300 millions si les 20 000 militaires supplémentaires sont équipés au titre de forces médianes.

Le Conseil fédéral estime que l’option 2 constitue la voie à suivre pour développer les forces terrestres d’une manière appropriée à la menace et au contexte opérationnel. L’accent serait mis avant tout sur la capacité à s’adapter, un aspect central des conflits hybrides. Sur une longue période, les coûts attendus devraient en outre permettre d’introduire des mesures de renouvellement de l’équipement au sein du reste de l’armée.

D’un point de vue militaire, le rapport considère que l’option 3 est la meilleure, parce que l’accroissement du nombre de formations par rapport à l’option 2 offre davantage de flexibilité. Le DDPS ne voit toutefois pas de raison d’accroître à nouveau l’effectif après l’avoir réduit dans le cadre du développement de l’armée (DEVA). Les bases légales permettraient toutefois de le faire en cas de nécessité.

Pour que l’armée – qui comprend les forces terrestres – puisse continuer d’accomplir ses tâches à l’avenir, elle doit être continuellement adaptée : à la menace, au contexte opérationnel, aux progrès technologiques et, bien entendu, au cadre financier et politique. L’élaboration d’un rapport sur l’avenir des forces terrestres a été rendue nécessaire en raison des trois facteurs principaux suivants.

  • La menace s’est complexifiée : les conflits actuels incluent un grand nombre d’acteurs et de formes d’action, et la frontière entre la guerre et la paix s’estompe. Les forces terrestres sont engagées à des niveaux d’intensité toujours plus variés.
  • Les forces terrestres sont de plus en plus souvent engagées dans des villes ou des agglomérations. Sur le Plateau suisse, il n’y a plus guère de place pour de grandes actions impliquant de vastes formations mécanisées, ce qui a des conséquences sur les moyens et l’organisation des forces terrestres.
  • La plupart des systèmes principaux des forces terrestres atteindront la fin de leur cycle de vie au cours des dix prochaines années. S’ils étaient mis hors service sans être remplacés, les forces terrestres perdraient pratiquement toutes leurs capacités actuelles et ne pourraient donc plus accomplir leurs tâches.
     

Pour élaborer le rapport, le chef de l’Armée a mis sur pied un groupe d’experts composé de représentants des domaines concernés au sein de l’armée, d’armasuisse et du Secrétariat général du DDPS, sous la surveillance du chef de l’État-major de l’armée et la conduite du commandant des Forces terrestres.

Les deux rapports sur l’avenir des forces terrestres et de la défense aérienne sont étroitement coordonnés et servent de base conceptuelle commune à une poursuite cohérente du DEVA au cours de la prochaine décennie.

Contrairement au rapport sur l’avenir de la défense aérienne, le rapport Avenir des forces terrestres ne porte toutefois pas sur un programme d’armement, mais montre la voie à suivre pour les projets d’acquisitions et les mesures de maintien de la valeur ou de prolongation de la durée d’utilisation destinés aux systèmes terrestres pendant les quinze prochaines années. En outre, il ne se contente pas de traiter du développement des forces terrestres, mais décrit également les nombreuses interdépendances présentes au sein du système global qu’est l’armée, en particulier les capacités liées au domaine électronique (y c. la cyberdéfense) et à l’espace aérien.

Scénarios

Dans le domaine de la politique de sécurité, la situation s’est globalement détériorée en Europe au cours des dernières années. Outre la persistance du terrorisme, la menace actuelle se caractérise principalement par ce qu’on pourrait appeler des conflits ambigus ou hybrides. Il y a encore quelques années, on distinguait généralement les conflits selon qu’ils étaient menés par des moyens et des méthodes conventionnels ou non conventionnels, entre des acteurs réguliers ou irréguliers, ou selon des procédés et des rapports de forces symétriques ou asymétriques. À l’avenir, toutes ces formes de conflit ainsi que les acteurs qui y participent devraient se combiner toujours plus souvent, rendant la menace équivoque et difficile à cerner. Par des actions ouvertes ou cachées, l’agresseur tente de déstabiliser et de paralyser un État et sa société de l’intérieur afin de pouvoir atteindre ses objectifs, si possible sans engager ouvertement des moyens militaires. Il essaie d’éviter de se confronter directement à l’armée du défenseur ; une attaque ouverte conventionnelle avec des forces militaires n’a lieu que si une défense coordonnée n’est plus redoutée ou que l’agresseur bénéficie d’un rapport de forces avantageux. En principe, tout est mis en œuvre pour que les objectifs stratégiques soient atteints sans recourir ouvertement à des moyens militaires conventionnels, ou alors seulement de façon limitée.

En cas de menace hybride, l’engagement de formations militaires régulières employant des moyens conventionnels reste une possibilité, par exemple pour produire un effet dissuasif ou emporter la décision dans le cadre d’une confrontation militaire. Des formations régulières dotées de blindés et d’artillerie peuvent ainsi se masser aux frontières et faire peser une menace supplémentaire sur un État déjà déstabilisé intérieurement par des violences graves et durables. Leur engagement peut aussi créer un fait accompli dès le début d’un conflit par le biais d’une action surprise. Par conséquent, à l’avenir aussi, les défenseurs devront disposer de capacités leur permettant de faire face à une attaque armée conventionnelle.

Les conflits modernes se déroulent non seulement au sol et dans les airs, mais aussi dans l’espace exoatmosphérique et électromagnétique, le cyberespace et – comme c’est depuis bien longtemps le cas, mais via de nouveaux canaux – l’espace de l’information. Les nouvelles formes de guerre comme les cyberattaques n’ont pas remplacé les anciennes, mais elles les complètent et les renforcent. Les forces terrestres resteront essentielles dans les conflits à venir, car elles sont souvent les seules à pouvoir emporter la décision, étant donné qu’elles sont engagées là où la population vit et travaille.

Pour les forces terrestres, un défi particulier réside dans le fait que les engagements futurs se dérouleront principalement en terrain bâti. Les surfaces construites et la densité de population de la Suisse ne cessent d’augmenter, alors que les terrains non bâtis adaptés aux actions massives de grandes formations mécanisées sont de plus en plus rares sur le Plateau. En outre, l’armée ne sert désormais plus uniquement à mener des guerres lors de conflits interétatiques, mais aussi – dans le cadre d’un appui subsidiaire aux autorités civiles – à relever des défis de politique de sécurité de moindre envergure et à fournir une assistance à la population. Dans ce contexte, les forces terrestres jouent un rôle central : elles constituent l’élément le plus visible de l’armée et sont engagées là où la population vit et travaille. Elles sont donc constamment observées par les médias, agissent dans un cadre juridique complexe et travaillent en étroite collaboration avec les forces de sécurité et de sauvetage civiles.

La promotion de la paix est une tâche importante de l’armée. Le rapport « Avenir des forces terrestres » montre comment moderniser les capacités des forces terrestres sans changer la répartition entre les tâches de l’armée ni redéfinir son profil de prestations. La modernisation des capacités profitera bien sûr également à la promotion de la paix. 

L’armée fait face à un grand nombre de défis liés au développement de ses capacités, à son organisation, à ses procédures d’engagement et à son matériel. Entre la prochaine décennie et le début des années 2030, soit pendant la période où les moyens de protection de l’espace aérien devront aussi être renouvelés, de nombreux systèmes principaux des forces terrestres atteindront la fin de leur durée d’utilisation. Les chasseurs de chars 90 devront déjà être mis hors service au cours des prochaines années, privant ainsi l’armée de ses capacités antichars de longue portée. Par la suite, les quelque 500 chars de grenadiers à roues 93 devront être retirés du service, ôtant à l’infanterie l’un de ses systèmes principaux, de même que plus de 300 véhicules d’exploration 93, système principal des formations d’exploration. Au milieu des années 2020, les obusiers blindés M109 ainsi que les obus de 15,5 cm arriveront également, comme prévu, à la fin de leur durée d’utilisation. Les systèmes de l’artillerie comprennent aussi les véhicules de transport à chenilles, qui datent des années 1960, ainsi que les chars de grenadiers M113, encore engagés dans cette arme en tant que chars de commandement et de direction des feux, de même que dans les troupes du génie comme chars de sapeurs et de déminage. L’armée dispose de plusieurs centaines d’exemplaires de ces véhicules obsolètes dont le niveau de protection n’est plus efficace. Au début des années 2030, les chars de combat 87 Leopard, système principal des troupes blindées, et peu après les chars de grenadiers 2000 – si leur utilisation est prolongée comme prévu – arriveront au terme de leur cycle de vie, tout comme près de 80 véhicules spéciaux dérivés du char de grenadier à roues Piranha. Aujourd’hui déjà, un grand nombre de ces systèmes n’ont plus qu’une faible valeur militaire et n’offriraient que des chances minimes de succès en cas de conflit armé contre un adversaire déployant des moyens modernes.

Le fait qu’un si grand nombre de systèmes principaux atteignent le terme de leur durée d’utilisation au cours de la même période pose un défi au financement du système tout entier. Cette situation offre toutefois aussi l’occasion d’axer l’ensemble du profil de capacités de l’armée sur le contexte opérationnel, qui est en pleine mutation. Il convient donc de déterminer les capacités dont l’armée devra disposer à l’avenir pour accomplir ses tâches et les systèmes qui devront être remplacés ou acquis pour que ces capacités puissent être conservées ou obtenues.

Il n’est ni possible ni judicieux de remplacer tous les systèmes qui arrivent au terme de leur durée d’utilisation. Cependant, il faut veiller à ce que les forces terrestres continuent de disposer des capacités dont elles ont besoin pour accomplir leurs tâches.

Pour éviter des lacunes de capacités, différentes mesures de maintien de la valeur ou de prolongation de la durée d’utilisation doivent être prises afin que les systèmes puissent rester en service jusqu’à ce qu’ils soient remplacés par de nouveaux systèmes qui correspondent à l’orientation donnée au système global.

Capacités

La défense reste la compétence clé de l’armée. Au cours des dix prochaines années, l’armée orientera davantage ses capacités vers des formes de conflits hybrides. Dans ce contexte, elle peut être amenée à effectuer des engagements subsidiaires pour la protection et la sécurité dans tout l’éventail des menaces jusqu’au plus haut niveau d’escalade des conflits hybrides qui est la défense en cas de conflit armé.

L’armée doit également être en mesure de venir en aide aux autorités civiles, par exemple en cas de catastrophe, pour la protection de conférences internationales ou pour la gestion de situations d’urgence.

En parallèle, l’armée continue de s’engager dans la promotion internationale de la paix. Elle le fait en premier lieu avec des contributions de haute qualité qui sont particulièrement importantes pour le succès d’une mission de paix et sont, de ce fait, très demandées.

L’armée a donc besoin de capacités lui permettant d’engager des moyens combinés dans toutes les sphères d’opération, c’est-à-dire dans les airs, au sol, dans le cyberespace et dans les espaces informationnel et électromagnétique. Elle doit notamment agir contre des cibles terrestres, en particulier contre des moyens blindés, ainsi que contre des cibles aériennes. En parallèle, l’armée doit être efficace dans le cyberespace et l’espace électromagnétique, établir une image globale de la situation et assurer la mobilité au sol et dans les airs. 

  • Conduite et logistique : une condition centrale à toute action militaire est que les formations soient reliées entre elles au sein d’un réseau pour échanger des informations sans délai et qu’elles puissent tenir le plus longtemps possible sur le plan logistique. Des moyens de communication robustes et protégés ainsi qu’une logistique fonctionnelle revêtent donc une importance existentielle.
  • Défense aérienne : la défense doit être capable de neutraliser ou de limiter les attaques venant des airs à l’aide d’avions de combat et d’une défense sol-air, afin de permettre les actions des propres troupes et de protéger les infrastructures. La défense aérienne ukrainienne engage des systèmes de portée courte à longue. Les tirs air-sol permettent de combattre des cibles-clés, de désactiver des capteurs importants et d’arrêter les formations en approche. Des moyens aériens et terrestres de longue portée sont déployés depuis la Russie sur des infrastructures importantes ainsi que des cibles-clés dans l’arrière-pays ukrainien.
  • Défense antichar : des missiles antichars modernes font partie des principaux moyens du défenseur. Ces armes sont faciles à utiliser et très efficaces contre les formations mécanisées. Dans la phase initiale de la guerre, elles ont avant tout servi à user les formations mécanisées russes en approche en terrain difficile et à limiter la capacité d’action des forces armées russes.
  • Appui de feu indirect : l’artillerie à tube, l’artillerie à roquette, les mortiers et les drones armés sont d’une grande importance pour les deux camps. L’armée russe prépare presque chaque poussée à l’aide de tirs d’artillerie massifs. Quant aux forces armées ukrainiennes, elles usent de leur artillerie pour regagner du terrain et combattre des cibles-clés dans la profondeur. Les drones armés et non armés jouent un rôle important pour le déploiement de l’artillerie et la lutte contre des cibles-clés.
  • Mobilité : il s’avère que les petits véhicules de combat tout terrain sont plus difficiles à repérer et à combattre dans les zones bâties et boisées que les moyens lourds. Ces derniers sont en effet rapidement repérés des deux côtés, avant tout à l’aide de drones, et combattus avec succès. Le degré de protection et la capacité de pénétration des véhicules de combat jouent toutefois un rôle important dans les actions d’attaque visant à reconquérir du terrain.
  • Capacité à durer : elle dépend fortement des réserves de matériel et de munitions, ce qui nécessite une infrastructure protégée et décentralisée. Les biens de remplacement et les munitions additionnelles peuvent dans le meilleur des cas être retirés auprès de pays partenaires.
  • Guerre en milieu urbain : comme la guerre se déroule de plus en plus en zone urbaine, la population civile qui y vit et ses conditions d’existence sont durablement et considérablement altérées. Raison pour laquelle les moyens et les méthodes mentionnés de la guerre (notamment ceux de l’artillerie ou du feu indirect) doivent toujours être engagés dans le respect du droit international. Cela présuppose une instruction correspondante de l’armée à l’échelon stratégique, opératif et tactique.
  • Cyber comme moyen de guerre : les moyens cyber sont utilisés en premier lieu pour la préparation et l’appui des actions militaires avec un effet limité dans le temps et en termes de dégâts. Il s’agit surtout de limiter les capacités militaires de la partie adverse et de nuire à l’économie et à la société pour affaiblir la volonté de défense. Les entreprises technologiques jouent un rôle d’une importance grandissante dans ce domaine et elles collaborent directement avec les États.

Ces observations confirment dans une large mesure l’orientation des capacités de l’armée présentée dans les rapports fondamentaux.
 

Voir également : Rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021, sur les conséquences de la guerre en Ukraine
Voir également : Avenir de la défense aérienne - Rapport du groupe d’experts prochain avion de combat
Voir également : Rapport Avenir des forces terrestres
Voir également : Conception générale cyber

Aujourd’hui, l’armée ne peut pas ou pas suffisamment lutter contre certaines menaces aériennes. Les systèmes de défense sol-air existants ne sont par exemple pas capables de combattre des missiles de croisière ou des drones. Cette lacune est largement comblée par le système de défense sol-air à longue portée Patriot. De plus, les F/A-18 arriveront en fin de vie vers 2030. Ils seront remplacés par des F-35A. 

Au sol, l’armée dispose de nombreux véhicules à chenilles obsolètes qui ne répondent plus aux exigences actuelles en matière de protection et dont l’âge entraîne des coûts d’exploitation plus élevés. Ils doivent donc être remplacés par des véhicules à roues plus modernes, comme de nouveaux véhicules de commandement aptes à succéder au M113. Les obusiers blindés de l’artillerie datent également des années soixante et doivent être remplacés afin de conserver la capacité de tir indirect et de combler les lacunes en matière de portée et de précision. En outre, il est indispensable d’acquérir la capacité de défense antichar de longue portée, essentielle sur le champ de bataille moderne.

Une lacune d’ordre quantitatif existe aussi pour ce qui est de la capacité à durer. La logistique et l’approvisionnement ne sont que trop peu adaptés aux besoins d’un conflit armé.

Dans le cyberespace et l’espace électromagnétique, les capacités d’autoprotection de l’armée sont renforcées, notamment aussi par la création d’un commandement Cyber. Des investissements s’imposent dans les domaines de la digitalisation et de la mise en réseau. Dans ce contexte, il convient également de combler les lacunes en matière de capacités d’établissement d’une image globale de la situation.

Équipement

Le message sur l'armée 2022 met l'accent sur le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien. En conséquence, le message sur l'armée 2022 comprend l'acquisition de 36 avions de combat F-35A et cinq unités de feu pour le système de défense sol-air de longue portée Patriot.

En outre, le Parlement a approuvé l'acquisition de matériel militaire dans le cadre du message sur l'armée 2022. Les crédits seront notamment investis dans la cyberdéfense, le réaménagement des centres d’instruction au combat et l’évaluation d’un système sur la neutralisation des mini-drones.

Les crédits d’engagement pour le programme immobilier du DDPS figurent également dans le message. Ceux-ci portent par exemple sur la rénovation de l’infrastructure d’engagement sur la Base aérienne d’Alpnach et sur la construction à Thoune d’un magasin à grande hauteur pour les textiles.

Le Conseil des Etats avait complété l’arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel militaire par un programme d’armement 2022. Le Conseil national a suivi le Conseil des Etats et a adopté les crédits d'engagement supplémentaires suivants : 15 millions de francs pour préparer l’acquisition de nouveaux véhicules de commandement, 110 millions de francs pour renforcer la protection du cyberespace et de l’espace électromagnétique et 175 millions de francs pour acquérir une deuxième série de mortiers 12 cm 16.

 

Voir également : Message sur l’armée 2022 sur le site du Parlement
Voir également : Message sur l’armée 2022 sur le site du DDPS

Financement

La guerre en Ukraine a entraîné des demandes d'augmentation des moyens financiers pour l'armée. Le Parlement a transmis des motions demandant que les dépenses de l'armée soient progressivement augmentées à partir de 2023, de sorte qu'elles représentent au moins 1 pour cent du produit intérieur brut d'ici 2030 au plus tard. En outre, le Parlement a décidé d'acquérir des acquisitions supplémentaires dans le cadre du message sur l'armée 2022.

Le Conseil fédéral entend accroître progressivement les dépenses militaires. Il évalue en permanence les augmentations en fonction du budget de la Confédération, permettant ainsi de développer également les autres domaines d’activités de manière adéquate. Une augmentation à court terme ne serait pas supportable du point de vue budgétaire. 
 

Voir également : Avis du Conseil fédéral du 13 avril 2022 sur la motion de la Commission de politique de sécurité du Conseil national
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 13 avril 2022 sur la motion de la Commission de politique de sécurité du Conseil des États
Voir également : Message sur l’armée 2022 sur le site du Parlement
Voir également : Message sur l’armée 2022 sur le site du DDPS

L'augmentation des moyens financiers pour l'armée permet concrètement

  • de combler plus rapidement les lacunes en matière de capacités par rapport à la planification actuelle ;
  • de maintenir les capacités existantes dans l'ensemble de l'éventail des capacités de l'armée et de les développer pour la défense contre une attaque armée, en tenant compte de manière continue des enseignements militaires tirés de la guerre en Ukraine ;
  • d'augmenter la préparation à la défense contre une attaque armée, y compris une meilleure capacité à durer grâce à l'augmentation des stocks de munitions et de missiles pour l'engagement.

En établissant le budget 2023 et la planification financière pour les années 2024 à 2026, le Conseil fédéral fixera l’augmentation des dépenses pour 2023 et 2024. C’est sur cette base qu’il soumettra au Parlement l’augmentation du plafond des dépenses pour la période 2021 à 2024. La publication du message sur l’armée 2024 constituera la prochaine étape. Le Parlement sera alors en mesure de se prononcer sur le plafond des dépenses pour les années 2025 à 2028.

Le budget de l’armée financera l’achat des nouveaux avions de combat F-35A et des systèmes de défense sol-air de longue portée Patriot. Une grande partie des moyens financiers seront mobilisés à cet effet dans les années à venir. L’accélération du processus d’acquisition pour les principaux systèmes terrestres va accroître les besoins financiers au cours des prochaines années. Il ne faut donc pas s’attendre à des reliquats budgétaires.

Les dépenses consacrées à l’armée correspondaient à 1,34 % du PIB en 1990 et à 0,66 % en 2019. 

La plupart des pays membres de l’OTAN possèdent une armée professionnelle et bon nombre d’entre eux disposent d’une marine. Souvent, les forces armées des pays membres participent aussi à plusieurs engagements internationaux. Ce faisant, ils doivent faire face à des coûts bien plus élevés que la Suisse. Par ailleurs, les allocations pour perte de gain, le maintien du versement des salaires et les dépenses des cantons et des communes ne sont pas comptabilisés dans les dépenses militaires chez nous.

Effectif de l’armée

Le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas idéal à l’heure actuelle d’augmenter les effectifs réglementaires de l’armée. Il ne serait pas possible de renouveler les effectifs avec 120 000 militaires. Pour le Conseil fédéral, le renouvellement des 100 000 militaires doit d’abord être assuré à long terme. À cette fin, il faut notamment réduire le nombre important de départs prématurés de l’armée. Le Conseil fédéral évalue actuellement les mesures visant à entretenir et à adapter le système de l’obligation de servir. Ce n’est que dans un second temps que l’on pourrait augmenter les effectifs.


Voir également : Avis du conseil fédéral du 13 avril 2022 au sujet de la motion déposée par le groupe de l’UDC
Voir également : Avis du Conseil fédéral du 13 avril 2022 au sujet de la motion déposée par le conseiller aux États Werner Salzmann
Voir également : Alimentation de l’armée et de la protection civile sur le site du DDPS

Parlement

Interventions

2022
Titre Type Déposé par
Tirer les enseignements du conflit ukrainien. Renforcer la capacité de défense de la Suisse Motion Burkart Thierry (Groupe libéral-radical)
Augmenter les dépenses et l'effectif de l'armée Motion Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Tenir compte des aspects macroéconomiques de la diversité linguistique Interpellation Wehrli Laurent (Groupe libéral-radical)
Renforcer la capacité de défense de l'armée suisse Interpellation urgente Dittli Josef (Groupe libéral-radical)
Guerre en Ukraine. Suspendre la vente de Ruag Ammotec! Interpellation urgente Groupe de l'Union démocratique du Centre
Protéger la population. La Suisse a besoin de toute urgence d'une stratégie pour son armée, sa protection et sa défense Interpellation urgente Groupe de l'Union démocratique du Centre
Tirer les leçons du conflit en Ukraine pour la Suisse Interpellation urgente Groupe libéral-radical
La guerre en Ukraine marque une rupture en matière de sécurité en Europe. Quelles conséquences pour la Suisse? Interpellation urgente Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.
Augmenter les dépenses de l'armée à 7 milliards de francs par année et son effectif réglementaire à 20 000 militaires Motion Groupe de l'Union démocratique du Centre
Menace terrestre et défense de la Suisse. Comment notre pays est-il préparé à ces éventualités? Quelles sont les lacunes à combler en fonction des derniers événements en date? Postulat Binder-Keller Marianne (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.)
Remise en service des forteresses suisses. Reconstitution des troupes de forteresse Motion Walliser Bruno (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Les abris sont-ils opérationnels et conformes aux normes en vigueur? Interpellation Strupler Manuel (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Accès aux places d'armes et de tirs. Quelle place pour la mobilité active? Interpellation Porchet Léonore (Groupe des VERT-E-S)
Quel rôle pour la Suisse dans le futur ordre sécuritaire européen? Interpellation Roth Franziska (Groupe socialiste)
La guerre en Ukraine. Une chance pour l'aéroport de Sion? Interpellation Addor Jean-Luc (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Suspendre le démantèlement des installations de défense jugées obsolètes avant la guerre en Ukraine pour en réévaluer l'utilité? Interpellation Addor Jean-Luc (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Améliorer la sécurité par un renforcement de la participation suisse à la coopération européenne et internationale dans ce domaine Postulat Gredig Corina (Groupe vert'libéral)
Guerre en Ukraine. Etre prêt à faire face à la menace et moderniser l'armée plus rapidement Interpellation Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.
Guerre contre l'Ukraine. Se préparer à d'éventuelles menaces et accélérer la modernisation de l'armée Interpellation Juillard Charles (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.)
Augmentation progressive des dépenses de l'armée Motion Commission de la politique de sécurité CN
DDPS. Subsidiarité et cybersécurité Postulat Commission de la politique de sécurité CN
Augmentation progressive des dépenses de l'armée Motion Commission de la politique de sécurité CE

Communiqués

Documents

Tous

Vidéos

Conférence de presse du Conseil fédéral du 16 mai 2019 : Air2030 et modernisation forces terrestres