Oui. Les Chambres fédérales adoptent les crédits d’engagement destinés à l’armée dans le cadre des programmes d’armement annuels, des acquisitions de matériel de l’armée et des programmes immobiliers du DDPS. Les engagements qui en résultent sont financés grâce au budget ordinaire de l’armée, qui est aussi soumis à approbation chaque année.

Dès 2020, il faudra encore verser quelque 4,3 milliards pour les programmes d’armement déjà approuvés par le Parlement ces dernières années. Un montant d’environ 1,1 milliard est prévu à cet effet en 2020. Les autres paiements seront majoritairement effectués entre 2021 et 2024 et sont pris en compte dans le cadre du plafond des dépenses demandées.

Le 8 novembre 2017, le Conseil fédéral a habilité le DDPS à planifier le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien pour un montant maximal de 8 milliards de francs. Il souhaite ainsi assurer la modernisation de ces moyens ainsi que des systèmes au sol et des systèmes de conduite. Dans ce but, il est prévu que le plafond des dépenses de l’armée (20 mrd entre 2017 et 2020) augmente constamment au cours des prochaines années ; il s’agit d’octroyer à l’armée un taux de croissance réel de ses dépenses de 1,4 % par an. Afin que ces ressources supplémentaires puissent être affectées en majeure partie aux investissements d’armement, l’armée doit s’efforcer de stabiliser les charges d’exploitation.

Entre 2023 et 2032, un montant annuel d’en moyenne 1,5 milliard de francs sera ainsi disponible pour financer des programmes d’armement : 0,8 milliard pour le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien (0,6 mrd pour l’acquisition de nouveaux avions de combat et 0,2 mrd pour l’achat d’un système de défense sol-air de longue portée) et 0,7 milliard pour le renouvellement des systèmes au sol et des systèmes de conduite.

L’augmentation des dépenses demandée par le Conseil fédéral correspond à la hausse moyenne des dépenses de la Confédération. Ainsi, les autres groupes de tâches de l’administration fédérale peuvent continuer à se développer correctement.

Les besoins de renouvellement de l’Armée suisse totalisent environ 19 milliards de francs pour la période allant de 2023 à 2032, débutant dès le moment où s’imposera le paiement du renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Néanmoins, avec des concessions et des économies, ce montant peut descendre à 15 milliards.

Par la motion 19.3399 « Pour la compensation des coupes budgétaires qui nuisent à la réforme et à la modernisation de l’armée », le Conseil fédéral avait été invité à prendre des mesures pour garantir la progression des dépenses de l’armée de 1,4 % par an et à respecter le plan financier annuel 2019. Il avait aussi été prié de compenser intégralement le montant économisé sur les budgets de l’armée entre 2017 et 2020 en augmentant du même montant son plafond de dépenses pour la période 2021 à 2024.

Le 19 septembre 2019, le Conseil national a rejeté la motion, sur proposition du Conseil fédéral, au motif que les mesures d’économie ont touché tous les départements et qu’ainsi les coupes budgétaires ont affecté tous les arrêtés financiers pluriannuels. Un traitement particulier du DDPS ne se justifiait donc pas.

Pour les années 2017 à 2020, les Chambres fédérales ont décidé de fixer le plafond des dépenses de l’armée à 20 milliards. Celles-ci comprennent les charges et les investissements du Groupement Défense et d’armasuisse Immobilier. Le Conseil fédéral a appliqué cette décision dans le budget 2017 avec plan intégré des tâches et des finances pour 2018 à 2020. Toutefois, certaines mesures d’économies ayant également touché l’armée, cette dernière dispose, dans les faits, d’un plafond des dépenses s’élevant à 19,4 milliards. Sur ce montant, le Conseil fédéral estime que 19,2 milliards devraient être dépensés, soit 16,9 milliards par le Groupement Défense et 2,3 milliards par armasuisse Immobilier.

Ce premier plafond des dépenses a permis de créer les conditions essentielles au développement des capacités de l’armée. La prolongation de la durée d’utilisation de la flotte de F/A-18, prévue dans le programme d’armement 2017, préviendra l’apparition de failles dans la protection de l’espace aérien dès le milieu des années 2020. En outre, décidés dans le cadre du programme d’armement 2018, le maintien de la valeur du système de surveillance de l’espace aérien Florako et le remplacement de l’infrastructure au sol de radiocommunication aérienne contribueront à préserver les capacités de conduite. De même, les autres diverses acquisitions qui ont été autorisées permettront d’améliorer le matériel dans les domaines de la logistique et de l’équipement personnel des militaires. Par ailleurs, l’effet de feu des troupes de combat sera modernisé grâce au mortier 12 cm et à divers types d’armes polyvalentes à épauler (programme d’armement 2016), mais aussi au mortier 8,1 cm (programme d’armement 2019). Enfin, le système d’exploration tactique et différents appareils à image thermique et intensificateurs de lumière résiduelle (programme d’armement 2019) faciliteront l’obtention de renseignements et amélioreront la capacité d’engagement de l’armée par mauvaises conditions de visibilité.

Les charges d’exploitation annuelles s’élèvent à quelque 3 milliards. Elles comprennent les charges de personnel (1,3 mrd) ainsi que les charges de biens et services (1,7 mrd). Ces dernières incluent notamment les charges liées au matériel de remplacement et à la maintenance des systèmes (560 mio), à l’exploitation et aux infrastructures (290 mio), à l’entretien des biens immobiliers (200 mio), à la troupe (200 mio) ainsi qu’à l’informatique (70 mio).

Les charges d’exploitation dépendent en grande partie des objectifs de disponibilité de l’armée et du nombre de recrues, de soldats et de cadres à instruire. Ces éléments déterminent à leur tour l’équipement nécessaire, les besoins immobiliers, le nombre d’écoles de recrues et de cours de répétition ainsi que le nombre de jours de service. La complexité technologique accrue du matériel, en particulier des systèmes des Forces aériennes et des systèmes de conduite, a elle aussi une influence sur les charges d’exploitation. Enfin, le bon fonctionnement de l’armée ne peut être garanti qu’avec un effectif suffisant de professionnels militaires et civils qualifiés.

Dans le cadre du DEVA, le Conseil fédéral a cherché à atteindre un rapport entre les charges d’exploitation et les charges d’investissements en matière d’armement de 60/40. Selon les prévisions actuelles, une telle proportion peut être obtenue avec un taux de croissance réel de 1,4 %, même si les charges d’exploitation augmentent, par exemple en raison de l’accroissement de la disponibilité du service de police aérienne (24 heures sur 24, 365 jours par an) et de la décentralisation du matériel visant à assurer tous les aspects logistiques d’une mobilisation.

Le plafond des dépenses est le volume maximal de crédits budgétaires fixé par l’Assemblée fédérale pour certaines dépenses sur une période pluriannuelle (p. ex. pour l’armée). Le plafond des dépenses n’équivaut pas à une adoption de crédits.

Les crédits budgétaires désignent le budget avec lequel les dépenses de l’année en cours sont payées (p. ex. charges salariales, factures provenant de commandes des années précédentes qui doivent être payées en cours d’année). Il convient de les distinguer des crédits d’engagement, qui sont des autorisations octroyées par le Parlement permettant de contracter des engagements financiers jusqu’à un certain montant dans un but précis. Un exemple parlant est la commande de matériel d’armement, qui doit être livré sur plusieurs années et dont les paiements s’échelonnent donc aussi sur une période pluriannuelle. Les crédits d’engagement se rapportent ainsi à des paiements futurs, répartis généralement sur plusieurs années, tandis que les crédits budgétaires sont liés aux dépenses effectuées en cours d’année.

Avant de renouveler les moyens de protection de l’espace aérien, il est nécessaire d’effectuer des investissements importants qui ne peuvent pas être ajournés. Il faut par exemple acquérir de nouveaux appareils radio et de nouveaux appareils à ondes dirigées. Le réseau intégré de télécommunications militaires doit également être modernisé. Ceci, afin que dans une situation extraordinaire, l’armée dispose de systèmes de communication vocale et d’échange de données modernes et résistants aux crises.

Pour que les formations militaires puissent effectuer leur engagement de manière coordonnée, elles doivent communiquer entre elles, en échangeant des informations orales et écrites ou des données de position. Or, ces dernières décennies, l’armée a vu ses effectifs diminuer de façon drastique. Cela signifie que l’armée doit couvrir des zones tout aussi vastes, mais avec plus de rapidité, plus de précision et sur de plus longues distances. Pour y parvenir, des détecteurs ainsi que des systèmes d’armes associés à leurs systèmes de conduite sont reliés par des moyens de télécommunication modernes.

Comme dans le domaine civil, les technologies militaires de communication ont évolué au cours des vingt dernières années. L’échange de données mobiles pose maintenant des exigences plus élevées en matière de débit de transfert et de réseau. Or, les appareils de télécommunication en service datent des années 1990 et la technique utilisée correspond aux normes de l’époque. De plus, ces systèmes atteignent ou ont déjà atteint la fin de leur durée d’utilisation. Enfin, il existe certaines lacunes en matière d’armement.
 

Il ne s’agit pas de remplacer système pour système les différents moyens de communication en conservant les nombreuses interfaces avec des systèmes adjacents : les nouveaux appareils doivent s’intégrer dans un concept global et ainsi fonctionner à l’avenir en tant qu’éléments d’une plateforme informatique connectée, permettant un échange de données en continu et offrant le débit requis. Ainsi, en plusieurs étapes d’acquisition, il est prévu de transférer l’environnement système actuel, très hétéroclite, vers une plateforme uniforme. C’est là l’objectif du projet Télécommunication de l’armée. Celui-ci dépend fortement du Réseau de conduite suisse et de la mise en place et du développement des centres de calcul de la Confédération et du DDPS. Par conséquent, les différents projets sont coordonnés dans le programme Infrastructure de conduite, technologies de l’information et raccordement à l’infrastructure de réseau de l’armée (FITANIA).

Lors de la première étape, le Parlement a approuvé l’achat de 400 appareils à ondes dirigées aux fonctionnalités élargies, dans le cadre du programme d’armement complémentaire 2015. La deuxième étape concernera le remplacement des appareils radio en service.
 

Il est prévu de remplacer les réseaux de transmission de la voix et des données des échelons de conduite allant de la division à la compagnie, le réseau intégré de télécommunications militaires ainsi que les installations de communication de bord des véhicules. Si les appareils radio nécessitent des bandes passantes plus larges, celles-ci seront louées auprès des réseaux civils de téléphonie mobile. Par ailleurs, pour que les systèmes de télécommunication existants puissent être utilisés plus longtemps, il faut acheter des pièces de rechange ainsi que des génératrices et des accumulateurs.

Le programme d’armement 2020 prévoit une première acquisition partielle des nouveaux appareils radio tactiques. Dans la seconde moitié de la prochaine décennie (autrement dit, après les investissements attendus ces prochaines années dans les moyens de protection de l’espace aérien), l’armée achètera d’autres appareils, qui succéderont à tous les systèmes en fonction.

Les systèmes demandés seront employés pour la communication mobile et semi-mobile. Concernant la communication mobile, il convient de remplacer les appareils radio actuels utilisés au niveau tactique, qui comprennent les installations de communication de bord ainsi que les garnitures de conversation (microphone et dispositif d’écoute intégrés au casque). Sur le plan de la communication semi-mobile, il est nécessaire d’acquérir des appareils à ondes dirigées supplémentaires, mais aussi de remplacer le réseau intégré de télécommunications militaires et de faire l’acquisition d’un nouveau logiciel pour la planification des technologies de communication. Il faut également acheter des composants de communication qui permettront une utilisation des réseaux radio de transfert de données des fournisseurs civils.

Communication mobile

• Appareils radio pour le niveau tactique
  Sans fil, les appareils radio destinés au niveau tactique offrent aux utilisateurs mobiles (notamment opérant à bord d’un véhicule) un moyen sécurisé d’échange téléphonique et de transfert de données.
• Installations de communication de bord
  Ces installations permettent la communication notamment à bord de véhicules blindés et servent d’interface avec tous les moyens de communication externes embarqués, tels que la radio tactique.
• Garnitures de conversation
  Les nouvelles garnitures de conversation visent à remplacer les modèles actuels. Elles permettent la réception et la transmission de la voix et sont dotées d’un dispositif d’écoute et d’un microphone rendant possible la communication dans des environnements bruyants.

Communication semi-mobile

• Appareils à ondes dirigées
  Légers et portables, les appareils à ondes dirigées établissent une connexion sécurisée aux infrastructures semi-mobiles de l’armée (p. ex. postes de commandement) pour la transmission haut débit de la voix et des données. Ils peuvent se connecter au Réseau de conduite suisse par le biais du réseau intégré de télécommunications militaires et complètent les appareils à ondes dirigées en service, datant de 1999.
  
• Réseau intégré de télécommunications militaires
  Connecté au Réseau de conduite suisse, le réseau intégré de télécommunications militaires forme avec les nouveaux appareils à ondes dirigées la base de la communication militaire. Le système de transfert de données semi-mobile relie les systèmes des niveaux opératif et tactique. Il joue un rôle décisif pour la transmission de la voix et des données et se révèle essentiel pour la diffusion des images de la situation. L’acquisition proposée vise à actualiser le système existant, notamment en matière de connexion au protocole internet et de débits de données.
• Réseaux radio civils de données
  Si l’armée a besoin d’un débit plus élevé que celui dont elle dispose grâce à ses moyens, elle devra utiliser les réseaux radio de données des fournisseurs civils pour garantir sa communication mobile. Selon les circonstances, ces réseaux assurent une redondance avec les systèmes militaires ou servent de moyen de communication principal. Les composants pour la communication intégrés aux véhicules prennent en charge une utilisation partagée des réseaux radio civils de données. Pour rendre possible l’utilisation des réseaux radio civils de données, il est prévu d’acquérir les composants électroniques destinés entre autres aux cartes SIM, aux modems ainsi qu’aux antennes et de les intégrer aux systèmes militaires correspondants.
• Planification des technologies de communication
  Une application informatique est nécessaire à la planification des technologies de communication, dans le but de gérer l’emploi des systèmes de communication et de configurer les systèmes. Elle permet l’utilisation parallèle de fréquences, de numéros de réseau, de clés de chiffrement et d’adresses IP.
   

Volume d’acquisition, logistique y comprise (573,7 mio)

• 1800 équipements pour les véhicules de commandement et de conduite
• 1050 équipements pour les postes de commandement
• 510 équipements destinés à une utilisation sur le terrain
• 230 assortiments semi-mobiles d’instruction
• 25 systèmes de test et d’intégration
• Remplacement du réseau intégré de télécommunications militaires
• 800 appareils à ondes dirigées
• Système pour la planification des technologies de communication
• 6700 compteurs électriques
• Moyens d’instruction
• Prolongation de la durée d’utilisation des appareils radio mobiles et fixes ainsi que des installations de communication de bord et des téléphones de campagne

Supplément pour risques (20,6 mio) et renchérissement (5,7 mio)

Au début du projet de remplacement de ces appareils radio, soit en 2015, plus de 15 entreprises ont été invitées à soumissionner. Lors d’une évaluation, un premier tri a été effectué parmi les offres déposées, puis deux candidats ont été retenus. Enfin, les appareils radio de ces deux entreprises ont été évalués par une équipe mixte de spécialistes de l’armée et de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse). Ces systèmes ont été soumis à une évaluation sévère sur les critères d’adjudication essais techniques, essais à la troupe, potentiel d’avenir et évaluation économique. Une note leur a été attribuée dans chaque domaine, débouchant sur une note globale. En l’automne 2019, c’est donc le produit d’Elbit Systems qui a été choisi, du fait de son meilleur rapport coût-utilisation : il répond légèrement mieux aux prestations requises et se démarque nettement du système concurrent sur le plan économique. Le centre de compétences du matériel affecté à l’entretien et à la maintenance de ces appareils est représenté par RUAG MRO.

L’autre possibilité examinée a été celle de solliciter la couverture de l’ensemble des besoins en appareils radio tactiques, en installations de communication de bord et en garnitures de communication à travers le programme d’armement 2020, autrement dit de renoncer aux étapes d’acquisition (acquisition partielle). Dans ce cas, des composants principaux, tels que le réseau intégré de télécommunications militaires, les appareils à ondes dirigées et le réseau radio de données partagé avec le domaine civil ne seraient acquis qu’ultérieurement. Cependant, la capacité de conduite de l’armée s’en verrait réduite. En effet, il faudrait attendre jusqu’en 2030 pour profiter d’une communication en continu, du niveau tactique jusqu’au niveau opératif. Il est donc préférable que les appareils radio tactiques et les nouveaux appareils à ondes dirigées soient acquis en plusieurs étapes, pour que la capacité de conduite de l’armée soit renforcée dès la première acquisition partielle. Les autres systèmes pourront être intégrés par la suite, dans le but de renforcer la transmission de la voix et des données en toutes circonstances. 

Les charges annuelles de maintenance des systèmes de communication requis s’élèveront à environ 28,9 millions, soit une augmentation de 11,5 millions par rapport à celles d’aujourd’hui. Pour cause, les appareils radio tactiques existants, le téléphone de campagne 96 et les systèmes connexes seront toujours en service.

En vue du remplacement du réseau intégré de télécommunications militaires, certains équipements actuels, tels que les connexions au Réseau de conduite suisse, doivent être modernisés. Par ailleurs, les nouveaux appareils à ondes dirigées exigent des adaptations sur certains sites de montagne. Ces dépenses ont été autorisées avec des crédits d’engagement accordés dans des programmes immobiliers antérieurs du DDPS.

La durée d’utilisation de l’ensemble des systèmes à acquérir s’élève à 20 ans.

Les appareils radio, les installations de communication de bord et les garnitures de communication ont été éprouvés lors de contrôles techniques et d’un essai à la troupe. Le choix des modèles a été effectué au terme de ces tests. L’acquisition et l’introduction de ces équipements se feront de manière échelonnée, entre 2021 et 2026. En ce qui concerne les appareils à ondes dirigées, les tests et l’essai à la troupe seront conduits dès 2020, avant le choix du fabricant et du modèle. Ils seront acquis fin 2021. Quant au réseau intégré de télécommunications militaires et au logiciel de planification des technologies de communication, leurs fournisseurs seront déterminés d’ici fin 2020 et leur achat est prévu pour 2021.

Non. La première acquisition partielle se fera en plusieurs étapes de 2021 à 2026. La deuxième acquisition partielle suivra immédiatement.

L’armée doit continuer de développer ses capacités à moyen et long termes, ce qui implique l’adaptation des systèmes et du matériel aux nouvelles technologies. Le crédit d’engagement EEP permet de préparer des acquisitions. Il est utilisé pour la construction de prototypes, la réalisation de tests, l’accomplissement des mandats de développement et le soutien au domaine Science et technologie armasuisse. Il est aussi employé pour élaborer des études et des plans, établir des analyses techniques, développer des applications logicielles et effectuer des essais à la troupe ainsi que des vérifications.

Le crédit proposé sert à prolonger jusqu’à 2030 l’utilisation de l’obusier M-109, pour assurer l’instruction jusqu’à l’introduction d’un nouveau système. Pour cela, il est nécessaire d’introduire, à la charge du crédit BER, des mesures de maintien de la performance des obusiers blindés et de procéder à l’acquisition de pièces de rechange. De même, il convient d’acquérir différents types de munitions au moyen du crédit BMI.

L’obusier blindé 15,5 cm M-109, qui permet de fournir un appui de feu à moyenne distance, atteindra la fin prévue de sa durée d’utilisation en 2025. En 2016, en réponse au postulat 11.3752 « Avenir de l’artillerie », le Conseil fédéral a décidé que cette capacité devait être maintenue, avec une précision, une portée et une mobilité améliorées. À cette fin, une étude de projet concernant un nouveau système a été lancée au moyen du crédit EEP lors de l’exercice précédent, mais ce nouveau modèle ne pourra être introduit qu’à la fin des années 2020 au plus tôt. La mise hors service de l’obusier blindé avant l’introduction de son successeur engendrerait une lacune en matière de capacité. En outre, il serait impossible d’assurer l’instruction des troupes en l’absence d’un système d’arme. Par conséquent, les écoles de recrues de l’artillerie n’auraient plus guère de sens et les formations d’artillerie manqueraient alors de relève.
 

L’armée dispose de deux centres d’instruction au combat, l’un à Bure, l’autre à Walenstadt. Les formations (jusqu’au niveau corps de troupe) peuvent s’y exercer au combat de localité. Les installations sont équipées de différents systèmes permettant notamment d’évaluer les exercices et de simuler des dégâts aux bâtiments et aux véhicules. Ces systèmes atteindront la fin de leur cycle de vie entre 2024 et 2028 et doivent être renouvelés. Un premier crédit a été adopté à cet effet en 2018. Depuis, la planification a été affinée. Ainsi, le crédit proposé servira à développer des modèles fonctionnels, à acquérir des licences de logiciels ainsi qu’à réaliser des essais techniques et des essais à la troupe.

Pour assurer en tout temps le bon fonctionnement de systèmes tels que les avions de combat, les hélicoptères ou les missiles, des investissements sont réalisés régulièrement afin de maintenir leur disponibilité opérationnelle. Il s’agit par exemple de vérifier la structure des avions afin que les appareils puissent être engagés pour un éventail de tâches aussi large que possible jusqu’à la fin de leur utilisation. Une attention particulière doit être accordée à la structure des F/A-18 et à son programme de remise en état. Le crédit proposé sera utilisé pour des études et des clarifications techniques.

L’ensemble des militaires et des membres de la protection civile possèdent un livret de service indiquant leur incorporation, les services accomplis, les formations effectuées, les prestations fournies et d’autres informations. Ces données sont aussi gérées de façon informatisée dans PISA, la base de données sur le personnel de l’armée. Depuis quelques années déjà, l’armée examine comment mettre fin à cette redondance. En 2018, la motion 18.3179 visant à numériser le livret de service a été adoptée. Il s’agit de permettre aux militaires et aux membres de la protection civile d’accéder à leurs données numériques, de renoncer à l’avenir aux versions papier du livret de service et du livret de performances ainsi que de simplifier les travaux administratifs. Le crédit sera utilisé pour réaliser une étude et élaborer un concept de mise en œuvre de la motion.

Depuis 1997, l’administration fédérale utilise le logiciel de l’entreprise SAP pour les finances, la logistique, les acquisitions, le personnel et l’immobilier. Pour l’armée, ce logiciel revêt une grande importance opérationnelle, car il est employé pour gérer l’ensemble de la logistique. Cependant, le fabricant n’offre un support pour la version actuelle que jusqu’en 2025 environ. Ensuite, il faudra migrer vers la nouvelle version, S/4HANA. Le 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté un message sur la modernisation des processus de soutien de l’administration fédérale et des systèmes importants pour l’engagement au DDPS, qui sera traité au Parlement en 2020. Jusqu’à ce que les crédits d’engagement proposés à cet effet soient adoptés, le DDPS financera les préparatifs nécessaires au moyen des acquisitions de matériel de l’armée. Ainsi, il pourra poursuivre les travaux déjà lancés sans interruption. Le présent crédit comprend des mesures préparatoires (p. ex. études, concepts) ainsi qu’une partie de la migration proprement dite. De plus, des développements requis pour le système SAP actuel seront réalisés.
 

Les chars de dépannage servent à porter secours aux chars de combat défaillants. Ils doivent être tout terrain, disposer d’une force de traction suffisante et être assez protégés pour pouvoir effectuer des dépannages lors de combats. Ils jouent un rôle important pour la mobilité des formations mécanisées aussi par leur capacité à libérer les routes bloquées par des obstacles. Afin que les chars de dépannage restent opérationnels jusqu’à la fin prévue de leur utilisation, en 2040, des mesures devront être mises en place au début des années 2020. Le crédit proposé est destiné à la création d’un prototype ainsi qu’à des essais techniques et logistiques visant à préparer l’introduction des mesures en question.

Sur le montant proposé de 225 millions, quelque 120 millions sont utilisés pour le domaine Science et technologie (49 mio) ainsi que pour les activités régulières de clarification (71 mio). Ces éléments du crédit d’engagement EEP ne sont sollicités que tous les quatre ans. Les montants correspondants sont compris dans les groupes de matériel. Ainsi, il est possible d’effectuer sans délai des études, des clarifications préalables, des préparatifs d’achats pour de petits projets, des analyses d’accidents et des clarifications en matière de changements.

Dübendorf est l’emplacement principal d’une escadre de transport aérien dotée d’hélicoptères. C’est aussi le lieu de stationnement des avions à voilure fixe du Service de transport aérien de la Confédération et des avions de mensuration de l’Office fédéral de topographie swisstopo. Dübendorf sert aussi de point de départ régulier des vols de recherche et de sauvetage et des engagements effectués en faveur des autorités civiles.

Le 3 septembre 2014, le Conseil fédéral a décidé de partager le périmètre de la base aérienne entre trois affectations, à savoir l’aviation militaire (base pour hélicoptères), l’aviation civile et le parc d’innovation (hub national). La concentration des activités sur une base fédérale permet de libérer des surfaces et des bâtiments pour le parc d’innovation.

La piste ne sera plus utilisée à l’avenir pour des besoins militaires et une grande partie du périmètre actuel de la Base aérienne sera destinée à une affectation civile. Vu la décision ultérieure du DDPS d’y stationner aussi le Service de transport aérien de la Confédération et les avions de swisstopo, la base pour hélicoptères de Dübendorf est devenue une base fédérale. La zone attenante à l’ouest de la base fédérale continuera d’être utilisée par les Forces aériennes et par la société de navigation aérienne Skyguide, alors que les avions à voilure fixe stationnés sur la base fédérale emprunteront la piste du futur exploitant civil de l’aérodrome.
 

Oui. Le Conseil fédéral propose les investissements indépendamment des activités civiles planifiées sur la base aérienne. En cas d’utilisation simultanée comme aérodrome civil, cela pourrait augmenter la rentabilité du site pour la Confédération.

Il est prévu de concentrer la future base fédérale au nord de la piste, sur une zone d’environ dix hectares, occupée aujourd’hui par les halles 10 à 12 qui servent au stationnement des hélicoptères des Forces aériennes et des avions du Service de transport aérien de la Confédération.

La construction et l’équipement des halles 10 à 12 remontent à l’époque de la fondation de Swissair dans les années 1930. Ils ont atteint la fin de leur durée d’utilisation et sont classés monuments historiques. Les halles présentent non seulement des problèmes de statique, d’isolation thermique et de protection contre l’incendie, mais elles ne répondent pas non plus aux exigences actuelles de taille, de sécurité et d’aménagement informatique. Pour optimiser le fonctionnement et la gestion de la base fédérale, il convient d’agrandir la surface des halles afin de pouvoir y stationner deux hélicoptères et un avion à voilure fixe de plus qu’aujourd’hui. Comme l’utilisation militaire sera concentrée sur le périmètre de la base fédérale, des places de parc pour les véhicules spéciaux devront y être aménagées, ainsi que des bureaux, des salles de formation et de réunion, un foyer et des vestiaires. Ensuite, l’aire de stationnement, qui date des années 1960, nécessite de grands travaux de réfection. Elle sera rénovée et mise aux normes actuelles.

Les halles 10 à 12 serviront dorénavant de halles de stationnement pour les avions à voilure fixe et les hélicoptères EC635. Des places de travail, des vestiaires et des surfaces techniques et de stationnement seront disposés contre l’arrière des bâtiments. La construction d’un édifice adjacent à la halle 10 est prévue pour le stationnement des véhicules du service hivernal, des véhicules-citernes et du service de piquet de sauvetage aérien.

La nouvelle halle 13, qui sera attenante à la façade ouest du bâtiment en place, s’inscrit dans le schéma architectonique des halles existantes. Elle abritera les hélicoptères Super Puma et comprendra une aile administrative de deux étages pour la direction de la base fédérale avec des salles de formation et de réunion. La structure peut être déployée vers l’extérieur si le stationnement des hélicoptères requiert plus d’espace.

La surface aéroportuaire devant les halles 10 à 13 sera refaite et aménagée pour correspondre aux prescriptions en vigueur et à la nouvelle géométrie des halles. L’accès à voie unique à la base fédérale sera équipé d’un point de contrôle des entrées.
 

Le DDPS prévoit l’installation de 1024 panneaux photovoltaïques sur le toit de la halle 13. La capacité maximale sera de 333 kW.

Étant donné leur classement monuments historiques, les bâtiments doivent être dans l’ensemble conservés et rénovés et leur disposition actuelle rester identique. Le champ des possibilités en matière de disposition et de conception des corps de bâtiment est en conséquence réduit. Outre la solution demandée, une variante sans stationnement du Service de transport aérien de la Confédération à Dübendorf a été étudiée mais rejetée pour des raisons économiques.

La réalisation est prévue entre 2021 et 2024.

Une fois le projet réalisé, les charges d’exploitation diminueront de 2,5 millions de francs par an. Dans la partie du périmètre qui continuera d’être utilisée par l’armée, les coûts de location bruts enregistreront une augmentation annuelle nette de 3,1 millions de francs après la réalisation du projet. La remise de toutes les parties du périmètre qui ne seront plus utilisées par l’armée pour longtemps permettra une baisse annuelle de 12,7 millions de francs des coûts de location bruts.

25 ans.

Acquis au moyen des programmes d’armement 1980 (60 unités de feu et engins guidés de première génération) et 2001 (engins guidés de deuxième génération), le système de DCA mobile Rapier ne peut plus faire face aux menaces aériennes actuelles. L’adversaire d’aujourd’hui déclenche ses missiles bien au-delà de la portée du système, qui ne permet donc pas de combattre de telles armes en approche. Par ailleurs, en raison du manque de pièces de rechange, des systèmes entiers doivent d’ores et déjà être progressivement démantelés pour en tirer du matériel de remplacement. C’est pourquoi le système Rapier ne peut continuer à être employé au-delà de fin 2022 et doit ensuite être mis hors service. Conformément à une décision du chef de l’Armée, l’instruction de base pour toutes les fonctions liées au système Rapier a cessé après l’école de recrues d’été 2019.

Sur les 60 unités de feu originelles, 56 unités sont encore en fonction, et quatre sont utilisées comme source de pièces de rechange.

Outre les unités de feu, la mise hors service concerne les engins guidés de première et deuxième génération, quatre simulateurs d’engagement, huit simulateurs de pointage, du matériel d’instruction et de remplacement, des outils ainsi que des instruments et dispositifs de contrôle.

Non, mais une lacune existe déjà dans la défense sol-air de longue portée depuis le retrait du Bloodhound BL-64, en 1999. Le programme Air2030 propose de combler cette lacune, pour plusieurs raisons.

• Une défense sol-air de longue portée permet de couvrir efficacement des secteurs importants. Un petit nombre de positions permet de protéger la majeure partie des régions densément peuplées de Suisse.

• L’engagement d’une défense sol-air de longue portée et d’avions de combat dans un même secteur est efficace et facilite la tâche des avions de combat. La défense sol-air de longue portée permet d’assurer une protection permanente ; en fonction de la situation, les avions de combat peuvent demeurer en disponibilité accrue au sol et n’être engagés qu’en cas de besoin. 

• En cas de conflit, un système de longue portée aura un effet dissuasif plus marqué sur l’adversaire qu’une défense de courte ou moyenne portée. En effet, les possibilités d’action de ce dernier sont plus réduites ; les coûts et les risques liés à une attaque ou même à une simple violation de l’espace aérien sont donc plus élevés. Les systèmes de plus courte portée ne sont pas en mesure de combattre un avion survolant la Suisse de manière illégale.

Pour le moment, les systèmes restants (DCA 35 mm de moyenne portée et DCA léger Stinger) permettront toujours de combattre des cibles dans l’espace aérien inférieur, malgré leurs capacités limitées. L’acquisition de systèmes de défense sol-air de plus courte portée (défense locale et protection locale de l’espace aérien inférieur) sera lancée seulement après l’acquisition d’un système de longue portée.

La prolongation à moyen ou long terme de la durée d’utilisation des systèmes de défense locale et de protection locale de l’espace aérien inférieur dépend d’une part des prestations qui seront couvertes par le système de longue portée et d’autre part de l’évolution technologique des systèmes de défense sol-air de plus courte portée.
 

Il n’est pas possible de procéder à une réaffectation du système et encore moins de continuer à utiliser certains de ses éléments. Les engins guidés de première génération ont atteint la fin de leur cycle de vie et sont déjà en cours d’élimination pour des raisons de sécurité. Les engins de deuxième génération peuvent quant à eux être utilisés jusqu’à la mise hors service du système. Sur les plans militaire et économique, une prolongation de la durée d’utilisation de ce système obsolète n’aurait aucun sens.

Le coût unique lié à l’élimination du système est estimé à 13 millions de francs, financés au moyen du budget ordinaire de l’armée. En contrepartie, 5,5 millions pourront être économisés en termes de coût de fonctionnement annuel.

La mise hors service aura lieu entre 2023 et 2025.