Les crédits d’engagement que le Conseil fédéral propose au Parlement pour les investissements de l’armée comprennent le programme d’armement (864 millions de francs), le projet d’acquisition de matériel de l’armée 2021 (772 millions de francs) et le programme immobilier du DDPS (628 millions de francs). Ce faisant, le Conseil fédéral poursuit cinq objectifs : développer les systèmes de conduite et de communication, améliorer la mobilité, optimiser la protection des militaires, adapter les infrastructures logistiques à la disponibilité accrue et moderniser l’ensemble des installations destinées à l’instruction.

Véhicules pour sapeurs de chars

Dans le programme d’armement, le crédit de 360 millions de francs destiné au renouvellement des véhicules pour sapeurs de chars a suscité un débat au sein du Conseil national. Estimant que ce système permettra d’améliorer la mobilité et de s’engager dans le cadre d’un large éventail de tâches, une majorité de parlementaires soutient la demande de crédit du Conseil fédéral. Les véhicules requis permettent en effet d’écarter des obstacles, d’enlever des mines ou encore, de construire des barrages, améliorant ainsi la mobilité de nos troupes tout en contrariant celle de l’adversaire. Le nombre de véhicules demandés est nécessaire pour assurer à la fois l’instruction et les engagements. Une minorité au sein du Conseil national pense toutefois que de tels chars de grenadiers à roues ne sont plus d’actualité et qu’ils ne permettent pas de répondre aux menaces contemporaines. Madame Viola Amherd, ministre de la Défense, a expliqué que les conflits se déroulaient de plus en plus fréquemment en milieu urbain, que les troupes au sol devaient par conséquent être plus mobiles et qu’un véhicule à roues, pouvant être utilisé non seulement dans le cadre de la défense, mais également dans celui d’un service d’appui aux autorités civiles ou d’une mission de promotion de la paix, répondait mieux aux besoins qu’un véhicule à chenilles. Elle a précisé pour finir que le nombre de véhicules se limiterait à ce qui est absolument nécessaire pour assurer l’instruction et l’engagement.

Déposées par une minorité de parlementaires, les propositions en lien avec le renouvellement de ces véhicules ont toutes été rejetées : ne pas entrer en matière sur le programme d’armement, par 134 voix contre 44, de rejeter la demande de crédit, par 123 voix contre 67 et 1 abstention, ou encore, de réduire le crédit d’un tiers, par 122 voix contre 66 et 2 abstentions.

Les crédits destinés à l’extension du Réseau de conduite suisse (178 millions de francs), à l’équipement des centres de calcul du DDPS (79 millions de francs) et à l’acquisition de remorques à un ou deux essieux (66 millions de francs), d’équipements individuels de protection NBC (120 millions de francs) et de simulateurs pour armes polyvalentes à épauler (51 millions de francs) n’ont souffert d’aucune contestation. S’agissant du crédit d’ensemble, le Conseil national s’est prononcé par 124 voix contre 58 et 5 abstentions en faveur de l’arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2021.

Distribution de munitions aux sociétés de tir

Par 123 voix contre 56 et 11 abstentions, le Conseil national a approuvé l’arrêté fédéral relatif à l’acquisition de matériel de l’armée 2021. Une minorité de parlementaires, s’opposant à la prolongation de la durée d’utilisation des obusiers blindés M-109, demandait de réduire à 17,4 millions de francs le crédit d’ensemble pour l’équipement personnel et le matériel à renouveler. Cette proposition a été rejetée par 124 voix contre 67. Une autre proposition minoritaire, visant à limiter le crédit d’ensemble à 10,2 millions de francs et à renoncer à la distribution de munitions gratuites ou à prix réduit aux sociétés de tir, a été rejetée par 108 voix contre 80 et 2 abstentions.

Rendement énergétique des bâtiments

De manière générale, les projets immobiliers n’ont pas été remis en question par le Conseil national. Une minorité de la Commission des finances estime que les investissements relatifs au rendement énergétique ne vont pas assez loin et que les crédits d’engagement visant à adapter les nouvelles constructions et les immeubles à rénover aux standards Minergie-P et Minergie-ECO devraient être augmentés de 30 millions de francs, une somme qui devrait être compensée par le programme d’armement, l’acquisition de matériel de l’armée ou d’autres postes du programme immobilier. La conseillère fédérale Viola Amherd leur a répondu que le niveau d’isolation d’un bâtiment devait avant tout dépendre de l’utilisation de celui-ci. En général, les immeubles consacrés à l’enseignement, à l’administration ou au cantonnement des troupes sont déjà très bien isolés ; ils correspondent au standard Minergie-P. Les entrepôts, halles d’instruction et ateliers, par contre, se contentent de remplir le standard Minergie, suffisant pour ce type de bâtiments. Ne devant pas être chauffés autant que les autres, ils sont en général pourvus de grands portails, dont l’ouverture provoque une grande déperdition d’énergie. Il ne serait donc pas rentable de les adapter à un standard énergétique plus élevé. Le rapport entre d’éventuels frais de transformation et l’économie d’énergie qui en résulterait serait défavorable.

Cette proposition minoritaire de la Commission financière a donc été rejetée par 123 voix contre 67 et 1 abstention. S’agissant du crédit d’ensemble, le Conseil national s’est prononcé par 150 voix contre 33 et 6 abstentions en faveur de l’arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS.

Le message sur l’armée est transmis au Conseil des Etats.