Les crédits d’engagement que le Conseil fédéral propose au Parlement pour les investissements de l’armée comprennent le programme d’armement (864 millions de francs), le projet d’acquisition de matériel de l’armée 2021 (772 millions de francs) et le programme immobilier du DDPS (628 millions de francs). Ce faisant, le Conseil fédéral poursuit cinq objectifs : développer les systèmes de conduite et de communication, améliorer la mobilité, optimiser la protection des militaires, adapter les infrastructures logistiques à la disponibilité accrue et moderniser l’ensemble des installations destinées à l’instruction.

Projets convaincants

Les points forts avancés par le Conseil fédéral ont convaincu le Conseil des États. Les projets n’ont suscité aucune requête.

L’approbation du programme d’armement implique l’extension du Réseau de conduite suisse (178 millions de francs), l’équipement des centres de calcul du DDPS (79 millions de francs), le renouvellement des véhicules pour sapeurs de chars (360 millions) ainsi que l’acquisition de remorques à un ou deux essieux (66 millions de francs), d’équipements individuels de protection NBC (120 millions de francs) et de simulateurs pour armes polyvalentes à épauler (51 millions de francs). S’agissant du crédit d’ensemble, le Conseil des États s’est prononcé par 41 voix en faveur de l’arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2021 à l'unanimité.

L’arrêté fédéral relatif à l’acquisition de matériel de l’armée 2021 est aussi clairement adopté par 41 voix.

L’armée accroît son efficacité énergétique

Le message sur l’armée 2021 tient également compte de l’objectif climatique du Conseil fédéral. Le DDPS joue un rôle crucial dans la réalisation de cet objectif. L’armée devra notamment augmenter son efficacité énergétique et produire davantage d’énergies renouvelables. Mme la conseillère fédérale Amherd explique que les investissements demandés accroissent la sécurité, tout en permettant de réduire la charge sur l’environnement. Le DDPS, en qualité de propriétaire immobilier le plus important de la Confédération, joue un rôle majeur dans ce domaine. Il a donc décidé de réduire, d’ici à 2030, ses émissions de CO₂ d’au moins 40 % par rapport à 2001. Le message sur l’armée 2021 démontre pour la première fois à quel point les investissements prévus contribuent à la réalisation des objectifs climatiques du Conseil fédéral. En assainissant ses bâtiments et en renouvelant sa flotte de véhicules militaires, l’armée améliorera son efficacité énergétique. Par exemple, l’adaptation des infrastructures de commandement des Forces aériennes permettra d’abaisser les émissions annuelles de CO₂ de quelque 28 tonnes. Par ailleurs, selon le programme immobilier 2021, il est prévu d’installer des panneaux photovoltaïques sur une surface totale de 18 000 m², répartie sur 13 sites. La quantité de courant produite excèdera les 2,8 gigawattheures par an, soit la consommation électrique de 650 ménages environ.

Le programme immobilier du DDPS comprend l’adaptation des infrastructures de conduite des Forces aériennes (66 millions de francs), l’extension de l’infrastructure logistique à Berthoud (163 millions de francs), la densification de la place d’armes de Frauenfeld, troisième étape (69 millions de francs), la densification de la place d’armes de Drognens, deuxième étape (45 millions de francs), la participation à la halle de tir à Sion (26 millions de francs) et la rénovation du Centre fédéral d’instruction de Schwarzenburg (34 millions de francs). Les autres projets immobiliers 2021 (225 millions de francs) entraînent chacun des dépenses estimées à moins de 10 millions de francs.

S’agissant du crédit d’ensemble, le Conseil des États s’est prononcé par 41 voix en faveur de l’arrêté fédéral relatif au programme immobilier à l'unanimité.

Concrétisation

Les décisions du Conseil des États entérinent le message sur l’armée 2021. Le Conseil national avait déjà approuvé les trois arrêtés fédéraux lors de sa session d’été.