Dans le message sur l’armée 2022, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement pour un montant total de 9,3 milliards de francs. Ces crédits comprennent les arrêtés fédéraux

• sur l’acquisition des avions de combat F-35A (6,035 milliards) et les travaux de construction qui en découlent (120 millions),
• sur l’acquisition du système de défense sol-air Patriot (1,987 milliard), et les travaux de construction qui en découlent (66 millions),
• sur l’acquisition de matériel de l’armée 2022 (695 millions),
• sur le programme immobilier du DDPS 2022 (349 millions).

F-35A et Patriot

L’acquisition des 36 avions de combat F-35A a été très débattue au Conseil des États parce que sa Commission de la politique de sécurité, la CPS-E, a demandé au Conseil fédéral de signer le contrat d’achat d’ici à la fin mars 2023 au plus tard (durée de validité des offres). Concrètement, la CPS-E incite le Conseil fédéral à aller de l’avant sans attendre une éventuelle votation sur l’initiative populaire « Stop F-35 ! ». En effet, l’initiative n’étant pas encore déposée, elle ne nécessite pas d’être prise en compte avant que l’offre ne devienne caduque. Le Conseil fédéral soutient cette procédure que le Conseil des États a confirmée par 31 voix contre 12 en lui donnant procuration. La majorité de la chambre haute a insisté sur le fait qu’une initiative populaire ne peut pas avoir d’effet dilatoire. De plus, l’initiative populaire équivaut à un référendum financier, qui est exclu par la Constitution. La majorité craint aussi que la Suisse ne perde son créneau de production si elle retarde la signature du contrat. Le Conseil des États s’est prononcé pour l’acquisition des F-35A par 35 voix contre 8.

Il soutient également l'acquisition de 5 unités de feu Patriot et a adopté l’arrêté fédéral correspondant par 43 voix.

Matériel de l’armée et acquisitions supplémentaires

En raison de la guerre en Ukraine et de la détérioration qu’elle entraîne sur le plan sécuritaire, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États a discuté, le 3 mai 2022, d’acquisitions supplémentaires et a décidé, en concertation avec le DDPS, de proposer une augmentation des dépenses de l’armée de 300 millions de francs, et ce dès cette année. Le Conseil des États a décidé de suivre l’avis de sa commission :

• Il complète l'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée par un programme d'armement 2022. Concrètement, il prévoit 175 millions de francs pour l'acquisition de la 2e tranche de mortiers 12 cm 16 et 110 millions de francs pour l'augmentation de l'autoprotection dans le cyberespace et l'espace électromagnétique (mise en place d’un centre de suivi de la situation cyber et d’un site de remplacement ; acquisition de moyens de cyberdéfense supplémentaires mobiles installés sur des véhicules ; amélioration du degré de protection du réseau de conduite suisse).
• Dans l'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée et sur le programme d'armement 2022, il augmente de 15 millions de francs le crédit d'engagement « Études de projets, essais et préparatifs d’achats ». Il s’agit ici de préparer l’acquisition de nouveaux véhicules de commandement qui, en tant que postes de commandement mobiles, amélioreront la capacité de conduite des troupes au sol. Pouvant être équipés de radios de nouvelle génération, ils seront ainsi mieux protégés contre les cyberattaques.

Le Conseil fédéral soutient ces décisions. Par 35 voix contre 2 et 5 abstentions, le Conseil des États approuve l’arrêté fédéral.

Immobilier

Le programme immobilier du DDPS pour 2022 n’a pas fait l’objet de débat au Conseil des États qui l’a adopté sans opposition.

Le message sur l’armée est transmis au Conseil national.