Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Les toitures des nouveaux bâtiments seront largement végétales et équipées de modules photovoltaïques sur une superficie de 2100 m² environ. Le courant produit approche les 473 MWh par année, ce qui correspond à la consommation moyenne de 118 ménages.

À Payerne, on a étudié la solution consistant à transformer ou à compléter le bâtiment actuel des simulateurs. Cette idée a été rejetée en raison du manque de terrain disponible à proximité immédiate.

À Meiringen, le projet de construction d’un bâtiment pour simulateurs protégé contre l’effet des armes a été examiné et rejeté. La solution consistant à dispenser l’instruction sur le site principal de Payerne est la plus économique à long terme.

À Emmen, on a pensé à combiner un nouveau bâtiment avec les halles 4 à 6 actuelles. Cette option a été rejetée pour des raisons techniques et économiques.

Quand les mesures de construction seront-elles réalisées ?

Les mesures de construction pour l’adaptation au F-35A viennent de franchir le stade de l’avant‑projet. Elles seront concrétisées dans la période 2024 à 2029.

Pourquoi la Suisse a-t-elle besoin de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée ?

L’adaptation des infrastructures entraîne une plus-value et une hausse du loyer brut de 4,3 millions environ par an. Les charges d’exploitation annuelles augmenteront quant à elles de 0,7 million de francs. Ce montant sera compensé au sein du budget de l’armée.

Quelles sont la durée d’amortissement et la durée d’utilisation prévue ?

25 ans.

Clause du besoin

Généralités

Les avions de combat et la défense sol-air sont indispensables pour protéger et défendre en toutes circonstances la Suisse, sa population et ses infrastructures critiques.

L’art. 58 de la Constitution et l’article premier de la loi sur l’armée définissent les missions de l’armée, notamment celles que doivent accomplir les Forces aériennes avec des avions de combat et des moyens de défense sol-air.

En situation normale

Service de police aérienne : les Forces aériennes assurent une surveillance permanente de l’espace aérien suisse. Grâce aux avions de combat, elles en garantissent chaque jour la sécurité, portent assistance aux équipages d’avions en détresse et interviennent en cas de violation. Depuis début 2021, les Forces aériennes disposent 24h sur 24 de deux appareils armés, prêts à décoller dans les quinze minutes suivant l’alarme. Sur le long terme, elles effectuent en moyenne de vingt à quarante hot missions par an (interventions en cas de violation grave de l’espace aérien ou des règles de la navigation aérienne), et environ 250-350 live missions (contrôles d’aéronefs d’États étrangers).
Protection de conférences : grâce aux avions de combat, les Forces aériennes font respecter les restrictions de l’espace aérien et protègent le secteur concerné contre des attaques aériennes ; la défense sol-air assure la protection rapprochée.

En cas de tensions internationales accrues

En période de tensions accrues, les Forces aériennes doivent être en mesure de sauvegarder la souveraineté aérienne pendant des semaines, voire des mois, afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de l’espace aérien suisse. Les obligations liées au droit de la neutralité sont ainsi respectées. Dans le cas où des conflits armés devaient se dérouler à proximité de la Suisse, une protection crédible de l’espace aérien joue un rôle décisif, car elle peut éviter à notre pays d’être entraîné dans le conflit à la suite d’une violation de son espace aérien.
Sauvegarde de la souveraineté aérienne en cas d’engagements militaires contraires au droit international : grâce aux avions de combat, les Forces aériennes s’assurent que les interdictions d’utilisation de l’espace aérien suisse sont observées (ce fut le cas p. ex. lors des opérations de l’OTAN en Serbie en 1999 ou de l’invasion de l’Irak par les États-Unis en 2003).
Sauvegarde de la souveraineté aérienne en cas de conflit généralisé en Europe : grâce aux avions de combat et à la défense sol-air, les Forces aériennes montrent qu’elles seront intransigeantes envers qui que ce soit en cas de tentative d’utilisation de l’espace aérien suisse.
Protection en cas de menace terroriste concrète, élevée et durable : si une attaque par les airs est à craindre, les avions de combat permettent de l’identifier et de la contrer avec le soutien de la défense sol-air.

En cas d’attaque armée contre la Suisse

Défense de l’espace aérien, appui aux troupes au sol : si la Suisse est attaquée par un autre État ou si un groupe armé sévissant en Suisse reçoit un soutien militaire étranger, les avions de combat et la défense sol-air permettent aux Forces aériennes de protéger le peuple, les infrastructures critiques et les troupes au sol contre les attaques aériennes et d’empêcher l’arrivée de tout soutien venu de l’étranger. En outre, les Forces aériennes appuient les troupes au sol grâce aux vols de reconnaissance et aux frappes aériennes sur les cibles ennemies.

Pourquoi faut-il à la fois des avions de combat et des systèmes de défense sol-air ?

Les avions de combat sont réputés pour leur mobilité, leur souplesse et leur polyvalence, notamment dans le cadre des tâches dévolues à la police aérienne ou dans l’appui aux troupes au sol. Cependant, ils ne peuvent pas rester longtemps au même endroit.

La défense sol-air offre, quant à elle, une protection permanente à des secteurs et à des objets et aide l’armée à tenir dans la durée. Elle peut combattre un grand nombre de buts différents, notamment des missiles air-sol. Il faut toutefois du temps pour déplacer les moyens au sol d’un secteur à l’autre. Les changements rapides ne sont donc pas possibles.

Ainsi, l’utilisation simultanée de défense sol-air et d’avions de combat permet d’épargner à ces derniers des tâches exigeant trop de moyens et de les engager pour d’autres missions telles que des attaques au sol ou la reconnaissance aérienne. De leur côté, les systèmes au sol peuvent protéger les bases aériennes.

L’évaluation et l’acquisition coordonées de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée facilitent l’harmonisation des systèmes sur les plans de la qualité, de la quantité et de l’intégration au sein d’un système global de défense aérienne.

Quels sont les projets figurant dans le programme Air2030 ?

Le programme Air2030 comporte quatre projets :

PAC : prochain avion de combat
DSA : système de défense sol-air de longue portée
C2Air : renouvellement du système de conduite et de communication du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako
Radar : renouvellement des systèmes de capteurs de Florako

Les raisons d'un regroupement des projets dans un programme Air2030 sont les suivantes : Les projets sont liés par de nombreuses interfaces et dépendent aussi les uns des autres de par leur agenda et du point de vue technique, opérationnel et financier, par exemple pour la solution technique de la chaîne de transmission des ordres qui va de l’autorisation de tir au déclenchement des armes. De plus, en exploitant les synergies dans le cadre du programme, il est possible d’optimiser les ressources en personnel. Cela permet d'assurer la coordination de l'ensemble du système.

Avion de combat

Une attaque armée contre la Suisse est actuellement peu probable. Par conséquent, pourquoi la Suisse a-t-elle quand même besoin de nouveaux avions de combat ?

Une menace militaire directe que représente une attaque armée contre la Suisse est peu probable à court et moyen terme. Les répercussions d’une telle attaque seraient néanmoins tellement graves que cette éventualité ne doit pas être écartée. Par ailleurs, le risque de conflits armés dans l'environnement européen proche de notre pays a augmenté ces dernières années et, depuis février 2022, il s’est concrétisé en Ukraine. Des conflits dans l'environnement régional de la Suisse la touchent directement, par exemple dans la mesure où notre pays, en tant qu'État neutre, doit empêcher l'utilisation de son territoire et de son espace aérien par les parties au conflit. Ce serait notamment le cas si un tel conflit devait s'envenimer.

Dans un avenir proche, seuls des avions de combat sont en mesure de couvrir tout l’éventail des capacités et des types d’engagements nécessaires à la protection de notre espace aérien. Renoncer à renouveler la flotte d’avions de combat aurait signifié que, à partir de 2030, la Suisse n’aurait plus été à même d’assumer ses missions de protection et de défense dans son propre espace aérien. Cela aurait été comme de manquer à une obligation essentielle de l’État et aurait signifié la fin de notre souveraineté en matière de politique de sécurité ainsi que de notre neutralité armée. De surcroît, la Suisse serait devenue une lacune sécuritaire en Europe et aurait par conséquent représenté un risque.

Mais nous n’avons pas seulement besoin d’avions de combat lors de tensions accrues ou en cas de conflit armé ; en effet, les Forces aériennes veillent au quotidien avec leurs avions de combat au respect de la sécurité dans l’espace aérien ; elles viennent en aide aux équipages d’aéronefs en détresse et interviennent en cas de violations de notre espace aérien. Enfin, les avions de combat protègent des conférences internationales contre des attaques venues du ciel.

Les menaces qui planent actuellement sur la Suisse peuvent-elles être contrées par des avions de combat ?

Les avions de combat sont et demeurent importants pour la sécurité. Les nouvelles menaces telles que les cyberattaques ne remplacent pas les menaces existantes (p. ex. les attaques armées), mais s’y ajoutent. Les avions de combat peuvent faire face à de nombreuses menaces, notamment les conflits armés et le terrorisme. En cas de menace terroriste durable, soutenue éventuellement par le recours à des aéronefs, la totalité de l’espace aérien suisse doit être contrôlée.

L’engagement de moyens de défense aérienne est également décisif lors de conflits hybrides qui se caractérisent par l’intervention simultanée d’acteurs tant étatiques que non étatiques. Il s’agit là d’empêcher qu’un adversaire puisse soutenir, depuis les airs, des forces opérant en secret, par exemple en leur fournissant des armes, en les ravitaillant ou en menant des frappes aériennes sur des cibles au sol.

Axer les moyens de sécurité uniquement sur les menaces actuelles ne suffit pas : les développements potentiels doivent aussi être pris en considération. Si l’achat de nouveaux avions de combat n’était lancé qu’au moment où une menace concrète se profilait à l’horizon, il ne pourrait pas être mené à son terme en raison de la longue durée du processus d’acquisition.

Voir également : Avis du Conseil fédéral du 19 février2020 à l'interpellation du Conseiller national Pierre-Alain Fridez

Une Suisse neutre peut-elle se défendre avec d’autres États en cas d’attaque armée ?

La Suisse n’appartient pas à l’alliance militaire de l’OTAN et ne fait donc pas partie de la défense collective (selon l’art. 5 du Traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949). En tant qu’État neutre, la Suisse doit prendre elle-même les dispositions nécessaires à la protection et à la défense du pays et de sa population.

Le droit de la neutralité oblige l’État neutre à protéger et à défendre de manière crédible son propre territoire, espace aérien inclus. Il s’agit aussi, par exemple, d’empêcher des parties à un conflit d’utiliser ou d’abuser de son propre territoire à des fins militaires.

La surveillance et la protection de son propre espace aérien sont des tâches et des responsabilités centrales d’un État, en particulier d’un État neutre comme la Suisse.

En revanche, en cas d’attaque armée visant la Suisse, les obligations d’un État neutre cessent de s’appliquer. Dans ce cas, la Suisse aurait le droit d’organiser sa défense en collaboration avec d’autres États – y compris ses voisins, pour la plupart membres de l’OTAN – si cela était jugé approprié ou nécessaire. Dans une telle situation, on peut présumer que les pays environnants auraient eux aussi subi des attaques. En cas de collaboration, les partenaires de la Suisse attendraient d’elle une prestation efficace ; 36 avions représenteraient alors une contribution substantielle.

Voir également : Avis du Conseil fédéral du 4 mai 2022 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth

Pourquoi faut-il remplacer les avions actuels ?

Après environ 40 ans d’utilisation, les F-5 Tiger sont devenus obsolètes ; ils n’auraient aucune chance face à un adversaire moderne. Jusqu'à la mise hors service, ces avions continueront à être employés comme cibles virtuelles pour les exercices de tir, comme adversaires lors d’entraînements au combat aérien ou à la guerre électronique, pour surveiller le taux de radioactivité dans l’air ou dans le cadre de vols d’essai d’armasuisse. Ils voleront toujours avec la Patrouille Suisse et seront, dans une moindre mesure, utilisés pour le service de police aérienne, de jour et par bonne visibilité.

Les F/A-18, achetés il y a environ 20 ans, sont encore performants. En adoptant le message sur l’armée 2017, le Parlement a approuvé la prolongation de cinq ans de leur durée d’utilisation, soit jusqu’en 2030. La possibilité d’une prolongation jusqu’en 2035 a été examinée, mais l’idée a été rejetée pour des questions de coûts et pour des raisons techniques. Tous les autres pays qui utilisent encore des F/A‑18A‑D prévoient de les mettre hors service vers 2030. La Suisse deviendrait alors le seul État au monde à exploiter cet appareil. Le constructeur devrait fournir l’ensemble des prestations d’entretien et de gestion des pièces de rechange juste pour notre pays, ce qui engendrerait des coûts et des risques énormes.

Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 15 février 2017 à l’interpellation du Conseiller national Werner Salzmann

Voir également : Réponse du Conseil fédéral du15 juin 2020 à la question du Conseiller national Marcel Dobler

Quels objets peuvent être combattus par des avions de combat et la défense sol-air ?

Les avions de combat peuvent combattre des avions, des hélicoptères, des drones et des missiles de croisière. La défense sol-air permet de combattre ces mêmes cibles, ainsi que des buts plus petits tels que des missiles air-sol.

Le système de défense sol-air de longue portée Patriot permet aussi de combattre des missiles balistiques sol-sol de courte portée, et dans une moindre mesure, de moyenne portée.

Pourquoi est-il prévu de reconstituer avec le nouvel avion de combat une capacité limitée de mener des attaques au sol ?

Les attaques au sol visent à soutenir nos troupes au sol en menant des attaques aériennes précises contre des objectifs adverses.

Jusqu’à fin 1994, lorsque les avions de combat Hunter ont été mis hors service, les Forces aériennes disposaient de la capacité de combattre de cibles au sol depuis les airs. Les engagements air-sol modernes sont toutefois bien plus précis. Jusqu’à fin 2003, date de la mise hors service des Mirage III RS, les Forces aériennes possédaient aussi la capacité de reconnaissance avec des avions de combat. À chaque fois, la volonté de rétablir ces capacités ultérieurement a été exprimée publiquement. Cela doit être fait désormais, via l’acquisition d’un nouvel avion de combat, dans un cadre limité. Le rétablissement de la capacité des attaques au sol n’influence pas le nombre d’avions de combat à acquérir et n’a qu’un impact minime sur les coûts.

Le F-35A est un avion de combat polyvalent qui peut assurer le service de police aérienne, la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien et la défense aérienne, ainsi que le soutien aérien aux troupes au sol et la reconnaissance. Les capacités techniques correspondantes sont intégrées de manière standard au F-35A.

La probabilité d’une attaque armée contre la Suisse étant actuellement faible, il s’agit avant tout de rétablir une capacité limitée de mener des attaques au sol (acquisition d’une petite quantité de munitions air-sol de précision et de nacelles munies de moyens de reconnaissance) et non de développer entièrement cette capacité (y compris stockage de grandes quantités de munitions). La capacité limitée à combattre des cibles au sol contribue à signaler que la Suisse ne doit pas être attaquée à la légère et qu’elle est prête à se défendre si nécessaire.

En revanche, les capacités de mener des attaques contre des buts de surface ne seront pas renforcées. De telles attaques venues du ciel, conduites avec des armes à sous-munitions et des bombes non guidées, iraient en effet à l’encontre des principes humanitaires de la Suisse et de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo.

Pourquoi la Suisse a-t-elle à nouveau besoin d’avions de combat pour la reconnaissance aérienne ?

La reconnaissance aérienne permet d’obtenir des informations sur des objets et des mouvements de troupes. La vue d’en haut est particulièrement avantageuse lors d’engagements en zone urbaine.

Pour la reconnaissance aérienne, l’Armée suisse utilise aujourd’hui entre autres des drones sans pilote. Après plus de vingt ans, le système de drones de reconnaissance ADS 95 a été mis hors service au début de l’année 2020. Son successeur, l’ADS 15, devrait être prêt à être engagé par les Forces aériennes en 2022. D’ici là, la reconnaissance aérienne sera principalement assurée par le système FLIR sur le Super Puma / Cougar. Les drones disposent d’une grande autonomie au-dessus de la zone d’engagement, mais ils sont vulnérables et plutôt lents. Les avions de chasse équipés de capteurs peuvent être utilisés pour obtenir des renseignements rapidement et de manière flexible sur de grandes distances. Contrairement aux drones, les avions de combat peuvent effectuer une reconnaissance aérienne même dans un espace aérien disputé, car les avions de combat peuvent assurer leur propre protection.

Depuis la mise hors service des avions de reconnaissance Mirage III RS en 2003, la Suisse n’a plus la capacité d’effectuer des reconnaissances aériennes avec des avions de combat. Cette lacune doit être comblée par l’acquisition de nouveaux avions. Pour cela, une partie de la flotte doit disposer de nacelles de reconnaissance pouvant embarquer des capteurs électro-optiques. Un avion de combat polyvalent moderne peut être engagé en tant qu’avion de reconnaissance tout en conservant ses autres capacités.

Alternatives

D’autres options que l’acquisition d’avions de combat ne seraient-elles pas envisageables ?

Aucune autre option n’est appropriée. L’acquisition d’avions de combat est indispensable si la Suisse souhaite, également à l’avenir, protéger efficacement son espace aérien.

Drones

Les drones ne peuvent être engagés qu’en complément des avions de combat avec équipage.
La présence d’un pilote à bord est indispensable notamment dans le service de police aérienne afin de prendre des décisions adaptées à la situation. En outre, les drones sont plus lents et volent moins haut que les avions de ligne normaux.
L’éventail de situations dans lequel les drones peuvent être engagés n’est pas aussi large que celui des avions occupés par un pilote. Les drones sont utilisés (en particulier en combinaison avec des avions de combat avec équipage) essentiellement pour la reconnaissance aérienne, mais pas pour la défense aérienne ni le service de police aérienne.

Voir également la réponse du Conseil fédéral du15 juin 2020 à la question de la Conseillère nationale Doris Fiala

Défense sol-air

La défense sol-air fournit une contribution importante à la défense aérienne. Elle vise à assurer une protection permanente – alors que les avions de combat constituent un élément dynamique de la défense aérienne – permettant de fixer des priorités avec souplesse en fonction de l’évolution. Ces deux moyens se complètent et se renforcent mutuellement.
La défense sol-air ne peut être engagée que pour abattre des objets volants. Elle ne peut pas identifier de tels objets, leur donner des avertissements, les refouler ou les forcer à atterrir. Par conséquent, elle ne peut être utilisée dans le service de police aérienne que de façon limitée (p. ex. pour protéger des objets contre des menaces dans l’espace aérien inférieur lors d’une conférence).
Contrairement aux avions de combat, les systèmes basés au sol ne permettent pas de fixer des priorités géographiques rapidement, car leur mobilité est faible.

Hélicoptères de combat

Les hélicoptères de combat sont utilisés pour un type particulier d’attaques au sol, à savoir l’appui aérien rapproché, mais pas pour la défense aérienne ni le service de police aérienne.
Les hélicoptères (et les avions légers armés) sont trop lents pour suivre des avions à réaction civils et encore moins des avions de combat.
Les hélicoptères de combat ne peuvent pas voler suffisamment haut et ne sont pas équipés de radars air-air permettant d’identifier d’autres aéronefs. De plus, ils sont très vulnérables aux tirs provenant du so

Avions légers armés

À l’heure actuelle, il n’existe sur le marché aucun avion de combat léger qui satisfasse aux exigences minimales, ne serait-ce que pour assurer le service de police aérienne. Selon le modèle, soit il manque la capacité d’atteindre une vitesse supersonique, soit la vitesse ascensionnelle ou l’accélération est insuffisante. Aujourd’hui, ce type d’appareil serait incapable d’arriver à portée d’un autre aéronef dans les temps. Il ne peut pas non plus emporter des missiles air-air tout temps. Un avion incapable d’utiliser ses armes par mauvaises conditions visuelles (p. ex. de nuit ou dans les nuages) ne peut pas non plus être engagé pour assurer un service de police aérienne.

Voir également la prise de position du Conseil fédéral du 19 février 2020 sur l’interpellation du Conseiller national Pierre-Alain Fridez

Ravitaillement en vol

Le ravitaillement en vol, en tant que moyen permettant d’assurer la même présence en vol mais avec un nombre réduit d’avions, n’est pas une option adaptée à la Suisse, où les distances entre les bases aériennes sont courtes. Sans compter qu’il faut protéger les avions de ravitaillement eux-mêmes, ce qui nécessite des avions supplémentaires.

Coopération internationale

La coopération internationale est parfois présentée comme une option pour éviter en partie l’acquisition de nouveaux avions de combat, du fait qu’elle permettrait de disposer d’une flotte réduite. Or, cette coopération est déjà à l’œuvre. Mais les impératifs de la souveraineté en situation normale et les obligations liées à la neutralité en cas de tensions ou de conflit armé rendent problématique la circulation d’avions de combat suisses dans les espaces aériens d’autres pays et celles d’avions de combat de forces armées étrangères dans l’espace aérien suisse. La mise en commun de la logistique et de la maintenance, les entraînements communs, l’échange de pilotes et la coopération de la police aérienne ne sont compatibles avec le droit de la neutralité que tant que l’État partenaire n’est pas impliqué dans un conflit armé international. Une telle restriction est acceptable pour les activités et les domaines dans lesquels une coopération est certes utile, mais qui ne subissent pas de répercussions graves si celle-ci est interrompue (p. ex. l’entraînement). Par contre, les activités essentielles à l’exploitation des Forces aériennes (logistique, maintenance) doivent pouvoir être réalisées avec des ressources nationales, du moins pour un certain temps. Enfin, il convient de relever que la coopération internationale ne dispense pas le pays d’efforts puisqu’elle n’est pas à sens unique et implique des prestations de la part de tous les partenaires.

Au lieu d’acquérir de nouveaux avions de combat, une adhésion à l'OTAN ne serait-elle pas un meilleur garant de la sécurité de la Suisse ?

Une adhésion à une alliance militaire ne renforcerait pas la sécurité de la Suisse. En outre, notre pays devrait alors abandonner sa neutralité. Par ailleurs, tous les membres de l'OTAN entendent investir à moyen terme 2 % de leur PIB dans la défense ; pour la Suisse, cela représenterait environ 14 milliards de francs par an.

Voir également : Rapport complémentaire du Conseil fédéral au rapport sur la politique de sécurité 2021, sur les conséquences de la guerre en Ukraine

Une coopération militaire plus étroite avec l’UE ne serait-elle pas un meilleur garant de la sécurité pour la Suisse que l’acquisition de nouveaux avions de combat ?

On ne peut pas opposer l’un à l’autre. L’un des objectifs de la politique de sécurité suisse est de continuer à renforcer la coopération militaire, aussi avec l’Union européenne. Mais cela ne dispense pas la Suisse de « faire ses devoirs », c’est-à-dire de se procurer les moyens nécessaires à sa propre protection et à sa défense. Une coopération n’est possible que si l’on peut soi-même apporter quelque chose de substantiel. L’échange va dans les deux sens. Que d’autres États prennent en charge les tâches de sécurité de la Suisse et en assument les coûts n’est pas réaliste. La coopération nécessite toujours une contribution personnelle. De nombreux membres de l’OTAN et de l’UE augmentent actuellement leurs budgets de défense afin de pouvoir remplir les obligations liées aux alliances et autres coopérations dont ils font partie. Il est indispensable que chaque État investisse dans sa propre sécurité et sa propre défense.

Voir également : Rapport complémentaire du Conseil fédéral au rapport sur la politique de sécurité 2021, sur les conséquences de la guerre en Ukraine

Généralités

Quels sont les points forts du développement à long terme de l’armée ?

Espace aérien

En plus d’assurer le service de police aérienne, l’armée doit être en mesure, pendant une durée limitée et dans un secteur réduit, d’empêcher tout adversaire de parvenir à la suprématie aérienne ou, du moins, d’enrayer les attaques de ce dernier. Parallèlement, les Forces aériennes doivent soutenir l’armée par le biais d’engagements air-sol et de missions de reconnaissance.

Outre l’achat de nouveaux avions de combat et de systèmes de défense sol-air à longue portée, il s’agira, ces prochaines années, de développer les capacités à établir l’image de la situation aérienne (exploration électronique comprise). Dans ce but, il est nécessaire d’acquérir du matériel, que ce soit des capteurs, des armes antiaériennes ou des systèmes de conduite. Il ne s’agit pas uniquement de défendre contre toute attaque aérienne des espaces distants, mais aussi des systèmes, des ouvrages et des formations militaires se trouvant à plus grande proximité. Les armes antiaériennes utilisées parviennent à la fin de leur cycle de vie, ce qui signifie que des investissements dans le domaine de la défense sol-air sont nécessaires.

Domaine cyber

Au cours des dernières années, aucun domaine ne s’est développé aussi rapidement et à tant de niveaux que celui du cyberespace, de l’espace informationnel et de l’espace électromagnétique. Il relie les zones d’action physiques (sols, airs, espace extra-atmosphérique) en permettant l’échange de données et d’informations entre des capteurs, des installations de conduite et des moyens d’action. Ce n’est que grâce à ces renseignements que les engagements de l’armée peuvent être planifiés et exécutés. Dans le même temps, des opérations militaires indépendantes sont également menées dans le cyberespace, l’espace informationnel et l’espace électromagnétique.

L’armée doit, pour sa propre protection, être capable de détecter et de neutraliser les attaques portées contre elle dans le cyberespace. Pour ce faire, il lui faut développer ses capacités à établir l’image de la situation. Afin de se protéger et de se défendre dans le cyberespace, l’armée doit être capable de prendre activement des mesures. Pour pouvoir agir en cas de crise ou de cyberattaque, il lui faut des appareils et des systèmes de communication et de transmission de données à la pointe de la technique. De plus, il ne suffit pas d’investir dans le matériel et l’infrastructure : il est également nécessaire de recruter du personnel pour renforcer les équipes existantes.

Forces terrestres

Dans un contexte de conflits hybrides, les troupes au sol doivent être en mesure d’agir avec efficacité, précision et proportionnalité, surtout en milieu urbanisé, caractéristique du paysage suisse. À l’inverse, elles peuvent réduire leurs capacités – autrefois nécessaires – dans le domaine des grandes actions en terrain ouvert impliquant de Grandes Unités mécanisées.

À l’avenir, l’armée aura besoin d’encore plus de capacités afin de combattre avec précision tout adversaire potentiel, surtout en milieu urbanisé. Elle doit pouvoir lutter contre les véhicules de combat et les moyens du génie, avec l’appui de feu indirect, en recourant à l’artillerie, aux avions de combat ou à des armes antichars de longue portée. En milieu urbanisé, l’acquisition de renseignements représente notamment un défi de taille. Pour y arriver, l’armée a besoin de nouveaux capteurs. Il faut garantir la capacité à surmonter les obstacles en milieu urbanisé comme en terrain ouvert. De plus, les forces terrestres devront, à l’avenir, être plus mobiles, mieux protégées et gagner en efficacité. Dans ce but, l’armée entend remplacer les véhicules à chenilles obsolètes par une flotte aussi uniforme que possible de véhicules à roues blindés mieux protégés.

En Suisse ainsi que lors des missions de promotion de la paix menées à l’étranger, des forces terrestres et du matériel sont transportés par voie aérienne. Pour que cela reste possible, il est prévu d’investir dans de nouveaux hélicoptères, étant donné qu’une partie de la flotte actuelle arrive au terme de sa durée d’utilisation.

Interconnexion

Aujourd’hui, les engagements militaires nécessitent un haut degré d’interconnexion ou, en d’autres mots, de mise en réseau. Si les systèmes de conduite, les capteurs et les moyens d’action sont bien reliés entre eux, il est possible de combattre efficacement un adversaire disposant également d’un réseau solide. Dans ce but, il faut pouvoir coordonner étroitement les actions menées dans les divers espaces (air, sol, cyberespace, espace électromagnétique).

En plus d’un haut degré d’interconnexion, l’armée doit aussi disposer des capacités lui permettant de collaborer en toute situation avec les autorités civiles. Le dispositif de renseignement intégré, qui permet de traiter de grande quantité de données issues de différents systèmes, joue ici un rôle crucial.

Il est donc nécessaire d’investir dans de nouveaux systèmes d’information et de conduite, dans les centres de calcul ainsi que dans différents moyens de communication et de transport pour l’aide au commandement. En parallèle, l’armée examine comment mieux tirer profit de l’espace extra-atmosphérique, en particulier pour ce qui a trait à la communication et à l’acquisition de renseignements.

Dossier Air2030 – Protection de l’espace aérien

F-5

Mise hors service des avions de combat F-5 Tiger

Le Conseil fédéral demande la mise hors service des avions de combat F-5 Tiger.

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Pourquoi les F-5 Tiger doivent-ils être mis hors service ?

Le F-5 Tiger se fonde sur une conception datant de la fin des années 1950. Dans le cadre des programmes d’armement 1975 et 1981, les Forces aériennes ont acquis 110 appareils afin de les engager en tant que chasseurs de couverture aérienne. À partir de 2002, la flotte a été réduite par étapes et en grande partie revendue aux forces armées américaines. Ces dernières utilisent ces aéronefs à des fins d’entraînement et non pour des opérations. Les jets peuvent certes décoller et atterrir dans l’obscurité et par mauvais temps, mais ni leurs radars peu performants ni leur armement ne leur permettent de mener à bien des missions de sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien autrement que de jour et par bonne visibilité. Par conséquent, les jets ne peuvent être engagés que difficilement pour le service de police aérienne et plus du tout pour la défense aérienne. Ils n’auraient aucune chance face à un adversaire doté de moyens modernes.

Actuellement, l’armée utilise encore 25 appareils de ce type. Servant à la représentation de cibles, à des fins de formation et à la réalisation de vols d’essai, ces appareils permettent de décharger les F/A-18 Hornet de certaines tâches annexes, prolongeant ainsi l’utilisation de ces derniers tout en réduisant les coûts d’exploitation de cette flotte. En outre, une partie des F-5 Tiger est employée pour les démonstrations de voltige aérienne de la Patrouille Suisse.

L’acquisition de 36 aéronefs de type F-35A permettra de couvrir les besoins de protection de l’espace aérien suisse durant une longue période de tension accrue. Dans le cadre du présent message sur l’armée, le Conseil fédéral propose donc de mettre intégralement hors service la flotte de F-5 Tiger, et ce, avant l’introduction des nouveaux avions de combat. Plus précisément, l’exploitation de cette flotte devra entièrement cesser en 2025. En effet, il serait trop onéreux d’exploiter trois flottes (les F-5, les F/A-18 et les nouveaux F-35A) en parallèle. Une utilisation des F-5 Tiger après 2025 exigerait des investissements.

Combien d’aéronefs de type F-5 Tiger l’armée utilise-t-elle encore ?

Actuellement, l’armée utilise encore 25 F-5 Tiger.

Qu’adviendra-t-il des F-5 Tiger ?

Dans la mesure du possible, les F5 Tiger retirés du service doivent être vendus.

Pourquoi le système Patriot doit-il permettre, à l’avenir, de lutter contre des missiles sol-sol balistiques (roquettes) ?

Deux autres variantes, l’une prévoyant de prolonger l’utilisation des F-5 Tiger et l’autre d’augmenter leur valeur combative, ont été examinées. Une étude de faisabilité portant sur la mise à niveau des F-5 Tiger a été réalisée en 2011 sur mandat du chef du DDPS. Une offre a ensuite été soumise par un consortium industriel composé de RUAG Aviation en sa qualité de centre de compétences pour le matériel et de la société Northrop Grumman Coporation en sa qualité de constructeur d’origine des F-5 Tiger. Cette offre se basait sur un programme de mise à niveau des F-5 Tiger vendu par l’entreprise israélienne Elbit Systems Ltd. aux forces aériennes brésiliennes et adapté aux besoins spécifiques des Forces aériennes suisses. Si les deux variantes examinées étaient envisageables techniquement, les appareils modernisés n’auraient tout de même pas pu concurrencer les avions de combat modernes en termes de qualité. Par ailleurs, les coûts de développement, d’acquisition et de transformation – qui s’élèvent à 950 millions ou à 1250 millions de francs selon la variante – auraient été disproportionnés par rapport à l’utilité militaire, raison pour laquelle les deux variantes ont été écartées.

Quelles sont les conséquences financières de la mise hors service ?

La fin de l’utilisation des F-5 Tiger a pour corollaire la suppression des charges annuelles d’exploitation correspondantes. Actuellement, ces dernières s’élèvent à quelque 44 millions de francs, dont 8 millions pour le personnel, 30 millions pour la maintenance et 6 millions pour le carburant.

D’ici à la liquidation intégrale (2030 au plus tard), des charges continueront d’être versées pour l’entreposage et les travaux de mise hors service. Elles augmenteront chaque année, dans des proportions qu’il est pour l’heure impossible d’estimer.

Dans la mesure du possible, les F-5 Tiger retirés du service doivent être vendus. Comme il s’agit de matériel de guerre, leur revente à l’étranger requiert une autorisation d’exportation du Secrétariat d’État à l’économie et une autorisation du gouvernement américain. Il est encore trop tôt pour évaluer le revenu qui pourra être tiré de la revente.

Quelles sont les conséquences pour le personnel ?

Le personnel chargé de l’exploitation, de la préparation et de la maintenance des F-5 Tiger recevra une nouvelle formation afin de pouvoir accomplir ses tâches sur les F/A-18 Hornet et les F-35A. Les pilotes de milice engagés sur les F-5 Tiger cesseront généralement leur service à l’armée. Il n’est pas prévu de les former sur un autre avion de combat.

Quand le service de vol des F5 Tiger cessera-t-il ?

L’exploitation de la flotte de F-5 Tiger devra entièrement cesser en 2025. Les aéronefs seront alors mis hors service.

Qu’adviendra-t-il de la Patrouille Suisse, qui utilise des F5-Tiger ?

La Patrouille Suisse perdra ses avions actuels après la mise hors service intégrale des F-5 Tiger. Le DDPS examine s’il convient ensuite de la dissoudre ou de la maintenir avec d’autres aéronefs.

Généralités

Pourquoi le message sur l’armée comprend-il cette mise hors service ?

Selon la loi sur l’armée, adaptée dans le cadre du développement de l’armée, la mise hors service ou la liquidation de systèmes d’armes importants fait l’objet d’un message soumis à l’Assemblée fédérale pour approbation. Dans le message sur l’armée 2018, le Conseil fédéral proposait pour la première fois la mise hors service de systèmes d’armes devenus superflus : une partie des avions de combat F-5 Tiger, l’artillerie de forteresse, les obusiers blindés et les véhicules de transport à chenilles ne bénéficiant pas d’un maintien de leur valeur ainsi que les chasseurs de chars 90. Dans le message sur l’armée 2020, il proposait le retrait du système de DCA mobile Rapier ; dans le message sur l’armée 2022, il propose maintenant de mettre hors service le reste de la flotte de F-5 Tiger.

Qui décide du retrait des systèmes d’armes moins importants ?

Le chef du DDPS et le commandement de l’armée décident de la mise hors service des systèmes principaux. Les décisions concernant le matériel de l’armée d’importance secondaire s’appuient sur des clarifications menées par les services concernés de la Défense et d’armasuisse.

Vidéo Mises hors service

Patriot

Acquisition du système de défense sol-air de longue portée Patriot

Le Conseil fédéral demande un crédit d’engagement de 1,987 milliard de francs pour l’acquisition du système de défense sol-air de longue portée Patriot ainsi qu’un crédit d’engagement de 66 millions de francs pour les mesures de construction correspondantes.

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Système Patriot

Généralités

Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il choisi le Patriot ?

Voir également : Communiqué de presse du 30 juin 2021

Combien d'États ont choisi le Patriot jusqu'à présent ?

Actuellement 18 États, dont 8 pays européens, ont choisi le Patriot.

La hausse du budget de l’armée décidée par le Parlement permet de réagir aux nouvelles menaces potentielles et de demander plus tôt que prévu l’acquisition de missiles de type PAC3 MSE.

L’acquisition de ces missiles au moyen du message sur l’armée 2023 améliorera la défense sol-air en lui fournissant la capacité de combattre bien plus efficacement des missiles balistiques à courte portée. De plus, elle accroîtra la capacité à durer en cas de conflit, car davantage de moyens de défense seront disponibles.

Des missiles de type PAC2 GEMT seront acquis dans le cadre du message sur l’armée 2022.

Comment assurer la maintenance du système de combat Patriot ?

La maintenance de ce système de combat sera principalement effectuée en Suisse. L’avantage est qu’il est ainsi possible d’utiliser le système Patriot de manière largement indépendante et en toute autonomie sur une longue période.

L’entreprise Ruag sera le centre de compétences pour le matériel. La Base logistique de l’armée (BAC) et Ruag garantiront la maintenance du système de combat. Le personnel de ces deux organisations sera donc formé pour effectuer de manière coordonnée toutes les tâches logistiques nécessaires et ainsi fournir l’assistance technique à la troupe.

La Suisse peut compter sur un approvisionnement en pièces de rechange garanti, vu que Patriot est engagé dans le monde entier. Cela implique que les stocks de pièces pour l’utilisation habituelle peuvent rester limités. Toutefois, la Suisse prévoit d’acquérir un paquet supplémentaire lui permettant d’assurer, de manière autonome, la maintenance et le fonctionnement du système de combat durant plusieurs mois.

Coûts

Qu’englobent les coûts d’acquisition du Patriot ?

Outre les cinq unités de feu, les coûts d’acquisition du Patriot comprennent également, dans le cadre du message sur l’armée 2022, les éléments de conduite, les missiles (PAC2 GEMT), la formation et les systèmes d’instruction, les trains de mesures logistiques, ainsi que le matériel de remplacement. Ils couvrent aussi les frais d’intégration dans les systèmes de conduite et d’information suisses, les prestations de soutien fournies par l’industrie, ainsi que le matériel acheté par la Suisse auprès de tiers et livré au constructeur du système d’armes. De plus, ils incluent un facteur de risque, le renchérissement dans le pays de fabrication (États-Unis) ainsi que la TVA sur les importations.

S’agissant du message sur l’armée 2023, les coûts d’acquisition comprennent les missiles (PAC3 MSE), l’adaptation des moyens de transport et les transports vers la Suisse, de même qu’un facteur de risque, le renchérissement dans le pays de fabrication (États-Unis) et la TVA sur les importations.

Les coûts d’acquisition n’incluent pas les adaptations immobilières. Celles-ci ont toutefois été approuvées par le Parlement dans le cadre du message sur l’armée 2022. Elles seront financées au moyen du budget ordinaire de l’armée.

Quels sont les coûts d’acquisition du Patriot

Le crédit d’engagement destiné à acquérir le système de défense sol-air de longue portée Patriot conformément au message sur l’armée 2022 s’élève à 1,987 milliard de francs.

S’agissant de l’acquisition des missiles permettant de développer les capacités (PAC3 MSE), le crédit d’engagement inclus dans le message sur l’armée 2023 se monte quant à lui à 300 millions de francs.

Voir également : Réponse du Conseil fédéral du 26 septembre 2022 à la question de la Conseillère nationale Franziska Roth

Quels sont les frais de fonctionnement du Patriot?

Les coûts calculés sur 30 ans s’élèvent à 1,7 milliard de francs Les coûts annuels sont estimés à environ 56 millions de francs :

pour le personnel, 4 millions de francs (p. ex. pour la gestion du système, la mise à disposition et l’exploitation, la planification et l’entreposage logistiques et la maintenance) ;
pour les prestations du centre de compétences pour le matériel auprès de Ruag SA, 44 millions de francs (p. ex. pour le suivi du système, la maintenance et la gestion du matériel) ;
pour les prestations de tiers, 8 millions (p. ex. pour la maintenance du matériel ne concernant pas le système, les véhicules et l’informatique).

N’ont pas été prises en considération les charges en lien avec d’éventuels projets d’augmentation de la valeur combattive et de maintien de la valeur, ainsi que les coûts de mise hors service en raison du manque de fiabilité des prévisions dans ces domaines. Le cas échéant, ces coûts seront soumis à l'approbation du Parlement.

Quelles garanties la Suisse a-t-elle que les coûts des offres soumises seront respectés pour le Patriot ?

Le DDPS acquiert le Patriot, y compris les missiles, via le programme Foreign Military Sales (FMS) du gouvernement américain aux mêmes conditions qui s’appliquent à celui-ci. Ledit gouvernement gère l’acquisition à travers ses propres contrats conclu avec l’industrie américaine. Les prix et les conditions contractuelles y sont fixés de manière contraignante et soumis à un contrôle strict.

Économie

Quel est l'état des affaires offset pour le Patriot ?

Les propositions d’affaires compensatoires accompagnant l’acquisition du Patriot ont été déposées avec la deuxième offre du 18 novembre 2020.

Parmi les projets présentés et déjà approuvés par armasuisse figurent notamment la production d’une grande diversité de composants électroniques pour la Suisse et des pays tiers, ainsi que l’adaptation de composants du système sur des véhicules européens.

Les propositions d’affaires compensatoires sont en constant développement. L’obligation de compenser 100 % de la valeur contractuelle doit être remplie dans son intégralité au plus tard quatre ans après la dernière livraison, en l’occurrence d’ici la fin 2034.

Concernant le Patriot, comment sont distribuées les affaires compensatoires à 100 % de la valeur contractuelle ?

Les 100 % vont à la BTIS, à raison de :

20 % d’affaires compensatoires directes ;
80 % d’affaires compensatoires indirectes.

La clé de répartition suivante entre les régions linguistiques doit être respectée autant que possible : 65 % en Suisse alémanique, 30 % en Suisse romande et 5 % en Suisse italienne.

Environnement

Quelles sont les conséquences environnementales de l’acquisition du système Patriot ?

Pour que les systèmes de défense sol-air puissent détecter sur de longues distances les petits objets volants comme des missiles ou des missiles de croisière, ils doivent être équipés d’un radar performant. Chaque unité de feu doit être munie d’un tel radar. Les antennes radar émettent et reçoivent des ondes électromagnétiques. Des mesures de ces immissions ont été réalisées lors des essais des capteurs et ont permis de montrer que les valeurs limites étaient respectées à tous les points de mesure. Pour les installations sur site sensible, cette valeur est restée nettement inférieure à la norme pourtant plus stricte. Les émissions ne constituent aucun danger ni pour la population ni pour l’environnement.

Evaluation

Quels étaient les critères d’évaluation du prochain avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée ?

Efficacité (efficacité opérationnelle, autonomie à l’engagement) : 55 %
Support des produits (facilité de maintenance, autonomie du support) : 25 %
Coopération (entre les forces armées et les autorités chargées de l’acquisition) : 10 %
Affaires compensatoires directes : 10 %

Exigences relatives à l’acquisition du prochain avion de combat (PAC/NKF) et d’un nouveau système de défense sol-air de longue portée (DSA/Bodluv) du 10 janvier 2020
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Mesures de construction destinées au système Patriot

Pourquoi des mesures de construction sont-elles nécessaires pour le système de défense sol-air de longue portée Patriot ?

Les troupes seront instruites sur la place d’armes d’Emmen ainsi que sur les places d’exercice de Bettwil (AG) et de Gubel-Menzingen (ZG). Le système Patriot sera stocké sur plusieurs sites. En outre, il est nécessaire de moderniser certaines installations techniques et de rénover d’anciens bâtiments.

Quelles sont les mesures requises ?

À Emmen, l’infrastructure d’instruction actuelle ne répond plus aux exigences architecturales et techniques et a atteint la fin de sa durée d’utilisation. Elle sera remplacée par une nouvelle construction. En outre, un nouveau bâtiment sera érigé pour l’instruction des troupes logistiques. De même, l’immeuble administratif situé sur la place d’exercice principale de Bettwil a atteint le terme de son cycle de vie et sera remplacé par un bâtiment dédié à la théorie. Les places d’instruction seront adaptées, et le site relié au Réseau de conduite suisse. Sur la place d’exercice secondaire de Gubel-Menzingen, le bâtiment actuel peut être converti pour l’instruction sans intervention significative. Cependant, les places d’instruction et les accès seront adaptés.

Des installations protégées sont nécessaires pour entreposer des composants système et des missiles. Elles doivent être adaptées aux exigences du nouveau système, rénovées et réaménagées. Les installations vétustes doivent être remplacées. Les halles actuelles ne répondent pas aux exigences d’entreposage des composants et des missiles du système Patriot. En conséquence, l’une d’elles sera adaptée et rénovée, et un entrepôt supplémentaire sera construit.

Des panneaux photovoltaïques d’une surface totale d’environ 3000 m² seront installés sur le bâtiment d’instruction à Emmen. La quantité de courant produite atteindra environ 500 MWh par an, soit l’équivalent de la consommation de près de 125 ménages.

Différentes solutions ont été examinées sur les sites évalués afin de couvrir les besoins. Parmi les 72 options imaginées, une analyse de l’utilité a permis de déterminer celle qui était la plus rentable. Seule cette dernière a été retenue pour l’étude de faisabilité et la suite de la planification.

Quand les mesures de construction seront-elles réalisées ?

Une étude de faisabilité a été réalisée. Les mesures de construction seront mises en œuvre entre 2024 et 2027.

Pourquoi la Suisse a-t-elle besoin de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée ?

Les travaux de construction conduiront à un accroissement de la valeur, de sorte que les coûts de location bruts augmenteront de 3 millions par an. Les charges d’exploitation annuelles augmenteront quant à elles de 0,2 million de francs. Cette hausse sera compensée au sein du budget de l’armée.

Quelles sont la durée d’amortissement et la durée d’utilisation prévue ?

25 ans.

Clause du besoin

Généralités

Les avions de combat et la défense sol-air sont indispensables pour protéger et défendre en toutes circonstances la Suisse, sa population et ses infrastructures critiques.

En situation normale

Service de police aérienne : les Forces aériennes assurent une surveillance permanente de l’espace aérien suisse. Grâce aux avions de combat, elles en garantissent chaque jour la sécurité, portent assistance aux équipages d’avions en détresse et interviennent en cas de violation. Depuis début 2021, les Forces aériennes disposent 24h sur 24 de deux appareils armés, prêts à décoller dans les quinze minutes suivant l’alarme. Sur le long terme, elles effectuent en moyenne de vingt à quarante hot missions par an (interventions en cas de violation grave de l’espace aérien ou des règles de la navigation aérienne), et environ 250-350 live missions (contrôles d’aéronefs d’États étrangers).
Protection de conférences : grâce aux avions de combat, les Forces aériennes font respecter les restrictions de l’espace aérien et protègent le secteur concerné contre des attaques aériennes ; la défense sol-air assure la protection rapprochée.

En cas de tensions internationales accrues

En période de tensions accrues, les Forces aériennes doivent être en mesure de sauvegarder la souveraineté aérienne pendant des semaines, voire des mois, afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de l’espace aérien suisse. Les obligations liées au droit de la neutralité sont ainsi respectées. Dans le cas où des conflits armés devaient se dérouler à proximité de la Suisse, une protection crédible de l’espace aérien joue un rôle décisif, car elle peut éviter à notre pays d’être entraîné dans le conflit à la suite d’une violation de son espace aérien.
Sauvegarde de la souveraineté aérienne en cas d’engagements militaires contraires au droit international : grâce aux avions de combat, les Forces aériennes s’assurent que les interdictions d’utilisation de l’espace aérien suisse sont observées (ce fut le cas p. ex. lors des opérations de l’OTAN en Serbie en 1999 ou de l’invasion de l’Irak par les États-Unis en 2003).
Sauvegarde de la souveraineté aérienne en cas de conflit généralisé en Europe : grâce aux avions de combat et à la défense sol-air, les Forces aériennes montrent qu’elles seront intransigeantes envers qui que ce soit en cas de tentative d’utilisation de l’espace aérien suisse.
Protection en cas de menace terroriste concrète, élevée et durable : si une attaque par les airs est à craindre, les avions de combat permettent de l’identifier et de la contrer avec le soutien de la défense sol-air.

En cas d’attaque armée contre la Suisse

Défense de l’espace aérien, appui aux troupes au sol : si la Suisse est attaquée par un autre État ou si un groupe armé sévissant en Suisse reçoit un soutien militaire étranger, les avions de combat et la défense sol-air permettent aux Forces aériennes de protéger le peuple, les infrastructures critiques et les troupes au sol contre les attaques aériennes et d’empêcher l’arrivée de tout soutien venu de l’étranger. En outre, les Forces aériennes appuient les troupes au sol grâce aux vols de reconnaissance et aux frappes aériennes sur les cibles ennemies.

Pourquoi faut-il à la fois des avions de combat et des systèmes de défense sol-air ?

Quels sont les projets figurant dans le programme Air2030 ?

Le programme Air2030 comporte quatre projets :

PAC : prochain avion de combat
DSA : système de défense sol-air de longue portée
C2Air : renouvellement du système de conduite et de communication du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako
Radar : renouvellement des systèmes de capteurs de Florako

Défense sol-air

Pourquoi est-il nécessaire d’acquérir un système de défense sol-air de longue portée?

Depuis la mise hors service du BL‑64 Bloodhound en 1999, il existe une lacune dans la défense sol-air de longue portée.
Un système de défense sol-air de longue portée permet de couvrir efficacement de grands secteurs. Quelques positions suffisent à couvrir la majeure partie des régions les plus densément peuplées de Suisse.
L’utilisation à la fois d’un système de défense sol-air de longue portée et d’avions de combat dans un même secteur s’avère efficace et facilite la tâche des avions de combat. La défense sol-air de longue portée offre une protection permanente. En fonction de la situation, les avions de combat peuvent se tenir prêts au sol selon un degré de disponibilité élevé et n’être engagés qu’en cas de nécessité.
En cas de conflit, l’effet dissuasif d’un système de défense sol-air de longue portée est nettement plus grand que celui d’un système de portée plus courte, limitant dans une même proportion la marge de manœuvre de l’adversaire. Les coûts et les risques d’une attaque, voire d’une simple violation de l’espace aérien, augmentent. Des systèmes de portée plus courte ne peuvent pas combattre des avions survolant la Suisse illégalement.

Quels objets peuvent être combattus par des avions de combat et la défense sol-air ?

Le système de défense sol-air de longue portée Patriot permet aussi de combattre des missiles balistiques sol-sol de courte portée, et dans une moindre mesure, de moyenne portée.

Quand le système de défense sol-air de courte et moyenne portées sera-t-il acquis ?

Les systèmes de défense sol-air de courte portée utilisés actuellement (canons de DCA de 35 mm et engins guidés Stinger) ne peuvent combattre que des hélicoptères, des avions civils et des drones (de la taille de l’ADS 95) dans l’espace aérien inférieur (jusqu’à 3000 m au-dessus du sol). Ils seront mis hors service vraisemblablement fin 2032, après une prolongation de leur durée d’utilisation.

L’évaluation des systèmes de courte et moyenne portées jugés appropriés est prévue au milieu des années 2020. L’objectif est de soumettre au Parlement les projets correspondants dans la seconde moitié de la décennie.

Quelles cibles le nouveau système de défense sol-air de courte et moyenne portées doit-il permettre de combattre ?

Le nouveau système doit servir en priorité à la lutte contre les missiles de croisière, les missiles en approche finale, les hélicoptères, les drones (de la taille de l’ADS 95) et les avions dans l’espace aérien inférieur et dans une partie de l’espace aérien intermédiaire.

Dossier Air2030 – Protection de l’espace aérien

MA

Acquisitions de matériel de l’armée 2022

Le Conseil fédéral sollicite des crédits d’engagement s’élevant à 695 millions. Ces derniers sont les suivants : études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP), équipement personnel et matériel à renouveler (BER), munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI).

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Études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP)

Comment ce crédit d’engagement est-il utilisé ?

Le crédit d’engagement EEP permet de préparer des acquisitions. Il est utilisé pour des mandats de développement, la construction de prototypes, la réalisation de tests et le soutien aux domaines de la science et de la technologie. Il est aussi employé pour élaborer des études et des plans, établir des analyses techniques, développer des applications logicielles et effectuer des essais à la troupe ainsi que des vérifications. Les activités couvertes par ce crédit permettent de réduire les risques qu’impliquent de futures acquisitions.

Quels sont les projets à venir concernant l’artillerie ?

La plupart des systèmes principaux des forces terrestres, dont l’obusier blindé M-109, atteindront la fin de leur durée d’utilisation à partir de la moitié des années 2020. La capacité à fournir un appui de feu indirect de moyenne portée aux formations de combat doit être renforcée, conformément au rapport établi en réponse au postulat « L’avenir de l’artillerie » (11.3752). Il s’agit en particulier d’améliorer la portée et la précision. Le message sur l’armée 2019 a déjà pris de premières mesures en ce sens. Ainsi, l’armée doit faire l’acquisition d’un système d’artillerie ayant une portée de 50 km. Le crédit est destiné à réaliser des tests et des essais supplémentaires, en particulier sur les systèmes de conduite et de direction des feux.

Quels sont les projets à venir concernant l’instruction ?

L’armée utilise dans la mesure du possible des simulateurs pour assurer l’instruction militaire d’une manière avantageuse et économe en ressources, tout en minimisant les risques. Dans les centres d’instruction au combat (CIC), des exercices de combat, concernant en particulier le combat en terrain bâti, peuvent être réalisés sur simulateur de manière réaliste. Des adaptations de capacité doivent être effectuées périodiquement
sur ces systèmes, notamment lorsque des directives d’instruction sont modifiées, que de nouveaux systèmes sont introduits ou que des composants atteignent la fin de leur durée d’utilisation. Ce dernier point concerne également les simulateurs de tir à laser montés sur les véhicules. Le crédit est destiné à réaliser des essais sur de nouveaux simulateurs de tir à laser et à garantir le maintien de la valeur des plateformes des CIC.

Quels sont les projets à venir concernant la défense contre avions ?

Des mini-drones pesant entre 2 et 20 kg sont difficiles à détecter et à contrer en raison de leur taille, des matériaux utilisés et de leur agilité : ils volent bas et peuvent brusquement changer de direction. La technologie des drones évolue rapidement et l’utilisation abusive de ces appareils est porteuse de nouvelles menaces. Il existe désormais des mini-drones pouvant être utilisés pour mener des attaques.

Il n’a pas encore été définitivement établi quelles sont les autorités chargées de lutter contre ces menaces, ni dans quelles situations elles agissent, ni quels moyens sont appropriés. L’armée a un intérêt à ce que ses formations, systèmes et infrastructures, en particulier ses bases aériennes, soient protégés en toute circonstance contre ces menaces. Afin de pouvoir combler cette lacune, un système capable de localiser, d’identifier et, le cas échéant, de neutraliser des mini-drones doit être acquis. Le crédit est destiné à réaliser des tests et des essais à la troupe.

Quels sont les projets à venir concernant l’aide au commandement

Afin d’améliorer la conduite en réseau des formations, la collaboration avec des partenaires civils et la protection contre les cybermenaces, l’armée va procéder, dans les années à venir, à des investissements dans les centres de calcul, dans le réseau de conduite suisse et dans d’autres systèmes de communication et de conduite. Dans certains domaines, les environnements système actuels, très hétéroclites, sont transférés vers des plateformes plus homogènes.

À la suite de cette homogénéisation, il est entre autres prévu d’acquérir un système d’information intégré pour la planification et le suivi de la situation. Ce système soutiendra numériquement et simplifiera la planification de l’action, la conduite et le suivi de la situation, et ce à tous les niveaux de conduite de l’armée. Le crédit est destiné à réaliser des études, des simulations, des acquisitions de matériel et de logiciels, et des essais techniques.

Afin d’accroître la sécurité des données et des informations, divers domaines de l’armée ont besoin de pouvoir chiffrer leurs données. Différents procédés de chiffrement sont aujourd’hui employés dans toute l’armée, avec des directives spécifiques quant à leur utilisation ; une solution uniforme est désormais souhaitée. Le crédit est destiné à évaluer, à développer et à réaliser des essais techniques d’une solution de chiffrement commune efficace pour les informations classifiées internes, confidentielles et secrètes.

Aux Forces aériennes, le besoin de remplacer le radar tactique d’aviation pouvant acquérir des cibles à partir de différents emplacements se fait de plus en plus pressant, car le système actuel est en service depuis 1987. Le système d’acquisition des cibles complète l’image de la situation aérienne pour l’espace aérien inférieur et intermédiaire. Cette fonction est essentielle, surtout pour les engagements de sûreté, par exemple pour la protection de conférences. Après avoir été utilisé pendant plus de 30 ans, le système de radar doit être définitivement mis hors service en 2026. Afin de prévenir toute lacune de capacité dans ce domaine, le crédit d’engagement demandé est destiné à préparer l’acquisition d’un système de radar partiellement mobile.

Une autre nouveauté en faveur des Forces aériennes concerne l’amélioration de la sécurité sur les aérodromes utilisés par l’armée. Un système supplémentaire d’alerte en cas de conflit vise à réduire à leur minimum différents risques, tels que les collisions, les violations de l’espace aérien ou les écarts excessifs par rapport au plan de vol. Le Service d’enquête suisse de sécurité a relevé à différentes reprises la nécessité d’un tel système. Le crédit demandé est destiné à tester un prototype.

À quoi correspond le domaine Clarifications techniques et examens préalables ?

En adoptant le train de mesures sur le climat pour l’administration fédérale, le Conseil fédéral a contraint le DDPS à augmenter son efficacité énergétique et à réduire nettement ses émissions de CO_2. L’armée va donc examiner les solutions qui lui permettront de garantir son approvisionnement en énergie de la manière la plus durable et autonome possible. Il est proposé qu’une partie du crédit EEP soit utilisée pour réaliser les études, concepts, prototypes et essais techniques correspondants.

Équipement personnel et matériel à renouveler (BER)

Pourquoi ce crédit est-il si élevé ?

Outre les programmes d’armement, le crédit d’engagement BER représente une part importante des dépenses d’armement. Il inclut par exemple l’équipement personnel, l’armement des militaires et le matériel d’aide au commandement. De plus, il comprend des acquisitions de remplacement et des acquisitions subséquentes pour le matériel de l’armée déjà en service. Il s’agit également de procéder à des modifications afin d’assurer la disponibilité opérationnelle du matériel de l’armée.

Quelles sont les acquisitions essentiellement prévues ?

Infrastructure informatique sécurisée

L’essentiel du crédit d’engagement est destiné à l’aide au commandement, en particulier pour le maintien et le développement de l’infrastructure informatique de l’armée. Les moyens engagés permettront de respecter les prescriptions de sécurité en vigueur et d’enrayer les cyberattaques, ainsi que de garantir la capacité de conduite.

Pour se défendre contre les cyberattaques, les systèmes et réseaux militaires ont besoin d’un nouveau système numérique de détection des intrusions. Celui-ci exerce une surveillance des systèmes, détecte les accès réseau non autorisés et peut tracer ces derniers. Il contribuera à la cybersécurité au sein de l’armée et à l’instruction des futurs cyberspécialistes.

Des mesures sont également nécessaires dans le domaine de l’échange de données entre les réseaux et systèmes de l’armée ainsi qu’avec des partenaires externes. Comme les interfaces de données sont très hétérogènes, elles constituent un risque du point de vue de la sécurité. Une solution de sécurité standardisée pour les échanges de données internes et externes doit réduire ces risques à leur minimum. Les autres composantes de la sécurité doivent protéger les informations du domaine de la Défense contre la fuite de données en surveillant les failles critiques.

Enfin, un renouvellement complet de l’infrastructure informatique est prévu pour le Service de renseignement de l’armée (SRA). Le SRA fournit une contribution essentielle à l’image intégrale de la situation de l’armée. À cet effet, il acquiert des données et des informations, les évalue et les traite conformément aux besoins. Du fait de l’essor du numérique, le SRA est confronté à une quantité croissante d’informations. Pour pouvoir gérer ce torrent de données, il doit disposer de systèmes de gestion des informations appropriés. Après que la mise en projet et les essais de ce système ont été approuvés avec le message sur l’armée 2019, son acquisition est demandée dans le présent message.

Communications sécurisées

De nos jours, les engagements militaires nécessitent un haut niveau de mise en réseau, que ce soit entre les formations ou avec les partenaires civils. Pour pouvoir communiquer avec la police et les services de sauvetage, certaines composantes de l’armée, notamment la police militaire et les Forces aériennes, ont besoin d’avoir accès au réseau radio de sécurité Polycom. Les appareils radio mobiles ont dépassé leur durée d’utilisation et doivent être renouvelés. Après un remplacement partiel demandé dans le message sur l’armée 2018, une deuxième tranche d’appareils doit être acquise à présent. Les véhicules radio Polycom doivent aussi être remplacés en parallèle.

Un autre remplacement de matériel s’impose dans le domaine des composants de communication du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations Florako. Il s’agit principalement d’ordinateurs qui permettent avant tout d’envoyer des messages vocaux aux radios embarquées, mais aussi de transférer des données aux systèmes radar de Florako. Les nouveaux ordinateurs doivent permettre de continuer à assurer l’exploitation du système de communication avec les mêmes fonctionnalités.

Instruction économe en ressources

À Emmen, deux simulateurs d’hélicoptère de transport permettent de dispenser une instruction économe en ressources aux futurs pilotes d’hélicoptères. Ceux-ci peuvent ainsi s’entraîner dans des conditions proches de la réalité au transport de troupes et de charges ainsi qu’aux engagements de recherche, de sauvetage et d’extinction des incendies. Le système de projection est composé de plusieurs projecteurs laser pour lesquels le constructeur a dénoncé le contrat d’assistance technique. Afin de pouvoir continuer à assurer un niveau d’entraînement élevé sans surcharger les systèmes réels, une partie du crédit d’engagement BER sera affecté au renouvellement des simulateurs.

Chaque année, quelque 1500 futurs conducteurs de véhicules à moteur sont formés sur des simulateurs. Près d’un tiers des 30 heures réglementaires d’instruction individuelle à la conduite peut être effectué sur un simulateur de conduite. Les installations d’entraînement de Thoune atteindront toutefois la fin de leur durée d’utilisation en 2024. Un simulateur de conduite mobile pouvant être installé sur n’importe quel emplacement est prévu pour remplacer ces installations. Les six emplacements des écoles de recrues concernées pourront ainsi en profiter, ce qui garantira une occupation optimale des capacités du simulateur.

Environnement et énergie

Le train de mesures sur le climat adopté par le Conseil fédéral vise à réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie de l’administration fédérale d’ici à 2030. Le DDPS est tenu de réduire ses émissions de CO₂ d’au moins 40 % par rapport à 2001. Dans le domaine de la mobilité au sol, des véhicules à propulsion alternative doivent être acquis en fonction des possibilités. Le recours aux énergies fossiles doit être évité autant que possible. Le DDPS a déjà renouvelé une partie de sa flotte de véhicules non blindés au cours des années passées et ainsi nettement réduit sa consommation de carburant. Les crédits demandés dans le présent message sur l’armée visent à améliorer encore l’efficacité énergétique du département. Une partie du crédit d’engagement servira donc à acquérir des voitures électriques.

Protection de l’espace aérien

Les moyens actuels de protection de l’espace aérien inférieur et intermédiaire, à savoir le système DCA de 35 mm et le système d’engins guidés Stinger, ne peuvent être engagés que jusqu’en 2032 au plus tard, à condition de prendre à temps des mesures de maintien de la valeur. Jusqu’au renouvellement de la défense sol-air de courte portée prévu à la fin des années 2020, les systèmes existants doivent être maintenus en état à l’aide de mesures modérées. Des investissements de 5 millions de francs pour l’acquisition de pièces de rechange doivent permettre de réduire temporairement le risque de panne et de pallier la lacune qui se dessine dans la protection de l’espace aérien.

Protection des propres forces

La protection des propres forces comprend toutes les mesures visant à protéger les militaires ainsi que les systèmes et infrastructures de l’armée contre les agissements adverses et les influences environnementales. La protection contre les dangers nucléaires, biologiques et chimiques, en particulier, est essentielle. C’est pourquoi l’Armée suisse dispose d’un appareil de mesure portable permettant de détecter les armes chimiques et les produits chimiques industriels toxiques. Après 25 ans d’engagement, cet appareil perd en précision, d’où l’urgence de le remplacer. Le futur appareil de mesure doit être capable d’identifier des substances chimiques, notamment des agents neurotoxiques et vésicants, et d’en déterminer le dosage et la concentration. La troupe peut ainsi être protégée à l’instruction et à l’engagement.

Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI)

Pourquoi l’armée a-t-elle besoin d’un tel crédit ?

En temps de paix, les munitions sont généralement tirées à l’instruction. Il est donc nécessaire de remplacer les munitions utilisées, d’administrer et de réviser les stocks, et d’en liquider une partie. Ce besoin annuel ordinaire est couvert par le crédit BMI.

Quelles sont les munitions à acquérir ?

Environ 40 % des munitions demandées chaque année sont utilisées pour l’instruction des militaires à l’arme personnelle. Un tiers d’entre elles sont remises aux sociétés de tir pour les exercices de tir effectués avec des armes d’ordonnance. De plus, des munitions sont acquises chaque année pour l’instruction à d’autres systèmes d’armes et pour les engagements.

Le crédit demandé doit notamment servir à l’acquisition de cartouches de fusil et de balles de pistolet pour l’arme personnelle. Des cartouches explosives de 12,7 mm pour la mitrailleuse 64 sont également nécessaires, car le nombre d’armes en service a été revu à la hausse et les munitions actuelles sont trop anciennes. De même, les cartouches à éclats de 40 mm 97 pour fusil d’assaut sont obsolètes et doivent être remplacées par un nouveau modèle.

Que comprend la gestion des munitions ?

Les réserves de munitions comprennent les munitions pour l’instruction et l’engagement. Elles sont gérées selon des critères militaires et économiques. Étant donné que les munitions connaissent un processus de vieillissement, leur sécurité de fonctionnement est limitée dans le temps. Dans des conditions de stockage idéales, il est possible, dans certains cas, de maintenir une sécurité de fonctionnement pendant près de 30 ans. Durant cette période, les munitions sont systématiquement surveillées et contrôlées. Dès qu’un doute apparaît quant à leur sécurité ou à leur efficacité, leur utilisation est interdite ou soumise à des restrictions. Les munitions concernées sont par la suite révisées ou éliminées.

Quand les munitions ou le matériel de l’armée sont-ils éliminés ?

Le matériel de l’armée et les munitions sont éliminés lorsqu’ils ne satisfont plus aux exigences de protection, de sécurité et d’efficacité. Les munitions sont aussi éliminées quand le système d’armes qui les utilise est mis hors service. Ces prochaines années, ce sera notamment le cas des engins guidés des chasseurs de chars, du système de défense contre avions Rapier et des missiles des avions de combat F-5 Tiger.

Qui procède à l’élimination de matériel ou de munitions ?

Le groupe RUAG SA se charge de l’élimination (p. ex. par broyage ou recyclage) ou de la vente des surplus de matériel de l’armée encore commercialisables. Sur le crédit d’engagement demandé, un montant de 9,3 millions de francs est consacré à l’élimination de munitions et de matériel de l’armée. Ces dernières années, les revenus issus de la vente de matériel de l’armée ont dépassé les charges liées à l’élimination de matériel et de munitions. Les excédents sont versés dans la caisse générale de la Confédération.

Pourquoi la Confédération remet-elle des munitions aux sociétés de tir ?

La Confédération soutient les sociétés de tir reconnues dans l’organisation d’exercices de tir avec armes et munitions d’ordonnance (art. 62, al. 2, LAAM). Le tir hors du service complète et allège l’instruction au tir avec l’arme personnelle dans les écoles et les cours militaires. Il maintient l’adresse et développe la précision au tir des militaires hors du service et encourage le tir volontaire (cf. art. 2 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir), ce qui va dans l’intérêt d’une armée de milice qui doit pouvoir être rapidement opérationnelle en cas de besoin.

À cet effet, les sociétés de tir reçoivent des indemnités sous la forme de contributions à l’organisation du programme de tir obligatoire, du tir en campagne et des cours pour jeunes tireurs. Dans les comptes de la Confédération, ces contributions, prévues à l’art. 38, let. c, de l’ordonnance sur le tir, figurent dans le crédit de transfert « Contributions au tir ». En 2020, elles se sont élevées à 3,2 millions de francs, avec un solde de crédit de 5,6 millions de francs en raison de la pandémie de coronavirus.

Les sociétés de tir reçoivent également des munitions gratuites et des munitions d’ordonnance (munitions à prix réduit), que la Confédération leur fournit en vertu de l’art. 38, let. a et b, de l’ordonnance sur le tir. Elles utilisent les munitions gratuites pour le programme de tir obligatoire, le tir en campagne et les cours pour jeunes tireurs.

La remise de munitions gratuites et la vente de munitions à prix réduit peuvent être considérées comme une subvention au sens de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions (LSu). En 2020, l’armée a ainsi fourni des munitions d’une valeur de 15,2 millions de francs. Les sociétés de tir ont payé 7,3 millions de francs et ont donc obtenu des subventions de 7,9 millions de francs, soit 2,3 millions de moins qu’en 2019.

Acquisitions supplémentaires

Quels sont les crédits d'engagement supplémentaires décidés par le Parlement ?

En raison de l’évolution de la situation en matière de menace avec la guerre en Ukraine, le Conseil des États a décidé, lors de ses délibérations sur le message sur l’armée durant la session d’été, d’augmenter dès cette année les dépenses de l’armée de 300 millions de francs pour des acquisitions supplémentaires. Le Conseil national a suivi cette décision lors de la session d'automne.

Le Parlement a complété l'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel militaire par un programme d'armement 2022. Concrètement : avec 175 millions de francs pour pour l’acquisition d’une deuxième série de mortiers 12 cm 16 et de 110 millions de francs pour le renforcement de l’autoprotection dans le cyberespace ainsi que dans l’espace électromagnétique (mise en place d’un centre de suivi de la situation cyber et d’un site de remplacement ; acquisition de moyens de cyberdéfense mobiles supplémentaires mobiles installés sur des véhicules ; amélioration du degré de protection du réseau de conduite suisse).
Le Parlement a augmenté de 15 millions de francs le crédit d'engagement « Études de projets, essais et préparatifs d’achats » dans le cadre de l’arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée et sur le programme d’armement 2022. Il s’agit ici de préparer l’acquisition de nouveaux véhicules de commandement qui, en tant que postes de commandement mobiles, amélioreront la capacité de conduite des troupes au sol. Pouvant être équipés de radios de nouvelle génération, ils seront ainsi mieux protégés contre les cyberattaques.

Le Conseil fédéral a soutenu ces décisions.

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Mortier 12 cm 16

Généralités

Pourquoi le message sur l’armée englobe-t-il les crédits d’engagement EEP, BER et BMI ?

Jusqu’en 2016, les crédits d’engagement requis chaque année pour les études de projets et les essais, l’équipement personnel et le matériel à renouveler ainsi que pour les munitions étaient soumis séparément avec le budget. Depuis 2017, ils figurent dans le message sur l’armée en tant que crédits destinés au matériel de l’armée. Les principaux crédits d’engagement de l’armée font ainsi l’objet d’une demande commune avec le programme d’armement et le programme immobilier du DDPS. Ils ont un impact sur près de 40 % des crédits budgétaires avec incidences financières du budget de l’armée. Grâce à cette procédure plus transparente, le Parlement dispose d’une meilleure vue d’ensemble des besoins matériels de l’armée.

Le message décrit par conséquent l’affectation générale de ces crédits d’engagement. Il explicite aussi quelques projets ou postes collectifs essentiels. Une planification des acquisitions futures est établie, mais la spécification détaillée intervient ultérieurement. Il est prévu de déléguer le pouvoir de spécification au DDPS. La planification est soumise aux Commissions de la politique de sécurité ainsi qu’aux Commissions des finances des deux Chambres pour leurs délibérations.

Cela permet-il de décider de dépenses supplémentaires dépassant le plafond alloué à l’armée ?

Non. Le Parlement décide des dépenses maximales de l’armée en fixant un plafond. Au moyen des crédits d’engagement qu’il soumet au Parlement, le Conseil fédéral indique à quels investissements il entend affecter les ressources financières allouées.

PI

Programme immobilier du DDPS 2022

Avec le programme immobilier du DDPS 2022, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement à hauteur de 349 millions de francs.

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Assainissement d’une installation de conduite

Pourquoi assainir l’installation de conduite ?

Des éléments et installations techniques ont atteint la fin de leur durée d’utilisation et doivent être remplacés au cours des années à venir. De premières opérations de remise en état urgentes ont déjà été mandatées. Afin de garantir une exploitation sûre de l’installation et sa disponibilité opérationnelle sur toute sa durée d’utilisation, des éléments de construction et de la technique du bâtiment obsolètes doivent être assainis.

Quelles mesures d’assainissement sont nécessaires ?

La cuisine de la troupe doit être rénovée et adaptée aux exigences d’hygiène actuelles de la législation sur les denrées alimentaires. Par ailleurs, des modifications simples du cloisonnement des pièces liées à l’utilisation ainsi que le renfoncement de la sécurité de l’ouvrage sont prévus. Les mesures d’assainissement dans les domaines du raccordement au trafic routier, de la technique du bâtiment, de la sécurité des personnes et de l’aménagement intérieur assurent quant à elles la pérennisation de l’installation de conduite.

La consommation énergétique de l’ouvrage sera réduite grâce à l’installation de moteurs et d’appareils de dernière génération dotés d’une meilleure efficacité énergétique. Il s’agit par exemple des ventilateurs des installations d’aération, des pompes pour l’approvisionnement en carburant ainsi que des pompes de circulation pour l’eau et le chauffage. Dans la cuisine, des appareils de dernière génération seront également installés. L’installation de lampes à LED plus économes permettra de réduire encore la consommation énergétique.

Aucune.

Quand l’assainissement aura-t-il lieu ?

L’assainissement aura lieu de 2023 à 2025.

Une fois l’installation assainie, les charges d’exploitation diminueront de 0,1 million de francs par an, tandis que les coûts de location bruts augmenteront de 0,1 million de francs par an.

Quelles sont la durée d’amortissement et la durée d’utilisation prévue ?

25 ans.

Agrandissement et rénovation de l’infrastructure d’engagement sur la base aérienne d’Alpnach

Pourquoi l’infrastructure d’engagement doit-elle être agrandie et rénovée ?

La base aérienne d’Alpnach est utilisée pour l’instruction, les engagements et les vols d’entraînement sur hélicoptère et aéronef à voilure fixe, ainsi que pour la maintenance des hélicoptères et des drones. Des engagements de transport aérien (p. ex. vols de recherche et de sauvetage) ainsi que des engagements au profit des autorités civiles doivent pouvoir être effectués 365 jours par an à n’importe quelle heure.

Les cinq abris pour avions répartis sur le secteur et datant des années 1940 ont été utilisés la dernière fois pour parquer temporairement des véhicules. En raison de problèmes de statique, ils doivent être démolis. De plus, de nouveaux véhicules spéciaux vont être affectés à la base aérienne, et des zones de parc supplémentaires doivent être aménagées pour ceux-ci. L’atelier actuel, construit dans les années 1960, ne satisfait plus aux exigences actuelles.

Quels sont les travaux prévus ?

Il est prévu de construire une nouvelle halle de véhicules séparée du service de vol pour la maintenance opérationnelle. Ce nouveau bâtiment servira à stationner les véhicules spéciaux, et une partie de sa superficie à entreposer le matériel destiné aux engagements de crise. Une zone de parc à ciel ouvert sera également créée à la périphérie de ce bâtiment pour les véhicules d’exploitation sans exigences spécifiques de protection.

Il est aussi prévu d’agrandir une autre halle de véhicules existant à un autre endroit du site. Cette extension comportera une zone de parc pour les véhicules-citernes ainsi qu’un atelier et un centre d’entretien. Le bâtiment est conçu pour la maintenance des grands véhicules spéciaux. Il contiendra un tunnel de lavage pouvant aussi servir de zone de parc, une salle de réunion, deux postes de travail, une salle de détente, des vestiaires, ainsi que des locaux annexes pour le matériel d’exploitation.

Par ailleurs, un atelier de menuiserie et un espace de stockage seront aménagés dans un hangar. Le reste de la superficie de ce hangar sera utilisée pour les véhicules d’exploitation. Pour que ce hangar puisse continuer d’être utilisé à long terme, des façades décrépites doivent être rénovées.

Enfin, une installation de ventilation doit être installée dans la halle polyvalente actuelle afin que les véhicules électriques du service de vol puissent être parqués et chargés de manière conforme aux prescriptions.

La nouvelle halle de véhicules sera chauffée par géothermie. Le nouveau bâtiment accueillant le centre d’entretien, construit aux normes Minergie, sera fourni par le service de chauffage à distance de la corporation d’Alpnach. Des panneaux photovoltaïques seront installés sur les toits, couvrant une surface totale de quelque 2000 m². La quantité de courant produite atteindra plus ou moins 350 MWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique de 90 ménages environ.

Outre le projet décrit ci-dessus, qui porterait sur deux emplacements avec la réalisation d’un nouveau bâtiment et l’agrandissement d’un bâtiment existant, d’autres options portant sur un emplacement centralisé ont été examinées. Ces options ont été délaissées en raison d’inconvénients pratiques et économiques.

Quand l’extension sera-t-elle réalisée ?

Un projet de construction a été déposé pour Alpnach. La réalisation devrait avoir lieu entre 2024 et 2025.

L’agrandissement et la rénovation de l’infrastructure d’engagement à Alpnach induira une diminution des charges d’exploitation d’environ 0,3 million de francs par année. En revanche, les travaux de construction conduiront à un accroissement de la valeur et donc à une augmentation des coûts de location bruts d’environ 1,2 million de francs par an.

Quelles sont la durée d’amortissement et la durée d’utilisation prévue ?

25 ans.

Magasin à grande hauteur pour les textiles à Thoune

Pourquoi un magasin à grande hauteur pour les textiles est-il construit ?

Le Centre logistique de l’armée de Thoune est, entre autres, responsable du nettoyage, de la remise en état et de la gestion des textiles de l’armée ainsi que des habits de travail des collaborateurs, et ce pour toute la Suisse. L’activité est répartie entre les sites de Thoune, de Sursee, de Brenzikofen et de Payerne. Depuis 2013, une laverie moderne semi-automatisée, accompagnée d’un atelier de couture, est en service à Thoune. Les processus en amont et en aval sont traités dans plusieurs bâtiments répartis sur le site de l’installation d’instruction de la Kleine Allmend. La durée d’utilisation de ces bâtiments touche à sa fin. Le site concerné fait partie du pôle cantonal de développement Thoune Nord dans le plan directeur cantonal bernois. En relation avec le développement des utilisations civiles, le Conseil fédéral prévoit de séparer clairement les usages civil et militaire. Pour cela, plusieurs bâtiments doivent être cédés ou démolis.

Quels sont les travaux prévus ?

Les bâtiments du site de Thoune qui étaient jusqu’alors utilisés pour l’entretien, la maintenance et le stockage de textiles doivent être remplacés par un bâtiment logistique et un magasin à grande hauteur. Ces nouvelles constructions jouxteront la laverie. Le magasin à grande hauteur, d’une capacité de stockage de 10 900 palettes, accueillera les textiles présentement stockés à Brenzikofen et à Payerne ainsi que l’habillement et l’équipement modulaires acquis dans le cadre du programme d’armement 2019.

Les bâtiments devenus vacants sur le site de Thoune seront démolis, et ceux de Brenzikofen et de Payerne convertis. Les activités demeurent inchangées à Sursee.

L’aspect typique de la localité a été pris en compte lors de la conception des nouveaux bâtiments. Ceux-ci seront construits aux normes Minergie. Quelque 2200 m² de panneaux photovoltaïques seront installés sur les toits des deux nouveaux bâtiments, produisant près de 440 MWh par an, soit la consommation électrique d’environ 110 foyers. Le chauffage des deux bâtiments se fera grâce à la récupération de la chaleur générée par le processus de nettoyage. En dehors des heures d’activité, il sera fourni par le réseau de chauffage à distance raccordé à l’installation d’incinération des ordures ménagères. Le recours à des contenants en plastique permettra d’éviter d’utiliser quelque 15 000 sacs plastiques à usage unique par an, ce qui réduira l’utilisation de plastique de près de 12 t par an.

D’autres systèmes d’entreposage ont été examinés : un magasin à allées larges conventionnel (automatisation minimale), un magasin à allées étroites (automatisation moyenne) et un magasin à grande hauteur (automatisation maximale). Le degré d’automatisation le plus élevé constitue la solution la plus avantageuse économiquement.

Quand le projet sera-t-il mis en œuvre ?

La réalisation des travaux est prévue entre 2023 et 2025.