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Message sur l’armée 2022



Aperçu

Dans le Message sur l’armée 2022, le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales des crédits d’engagement pour un montant total de 9,3 milliards de francs. Ces crédits comprennent l’acquisition des avions de combat F-35A (6,035 milliards) et du système de défense sol-air Patriot (1,987 milliard), les travaux de construction qui en découlent (120 millions pour les F-35A et 66 millions pour le système Patriot), l’acquisition de matériel de l’armée 2022 (695 millions) et le programme immobilier du DDPS 2022 (349 millions). Le Conseil fédéral demande également la mise hors service des avions de combat F-5 Tiger.

Remplacement des 55 avions obsolètes par 36 F-35A

L’armée doit protéger la population de la Suisse contre toute menace venant du ciel. Elle est chargée de sauvegarder la souveraineté sur notre espace aérien, de protéger celui-ci lors de conférences et en cas de tension accrue, et d’être en mesure de le défendre lors de conflits armés. En 2030, les avions de combat actuels auront atteint la fin de leur durée d’utilisation et devront donc être remplacés. Par ailleurs, la Suisse ne dispose pas d’un système de défense sol-air de longue portée. 

Le Conseil fédéral propose au Parlement d’acquérir 36 avions de combat de type F-35A du constructeur américain Lockheed Martin. Parmi les quatre avions qui ont été évalués, celui-ci a de loin obtenu les meilleurs résultats. Il est le plus performant et largement le meilleur marché à la fois à l’acquisition et à l’utilisation. De plus, il est le plus simple à piloter, demande le moins d’heures d’entraînement en vol et donc moins de décollages bruyants. Le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit d’engagement de 6,035 milliards de francs pour ces avions et 120 millions pour les mesures de construction qu’implique leur acquisition. Les installations actuelles des bases aériennes de Payerne, Meiringen et Emmen peuvent être utilisées moyennant des adaptations. Un nouveau centre d’entraînement doit être construit à Payerne.

Le crédit demandé est inférieur au volume financier maximal possible que le peuple a accepté le 27 septembre 2020. Le montant décidé alors, plafonné à 6 milliards de francs, se référait à l’indice national des prix à la consommation de janvier 2018. Compte tenu des prévisions actuelles sur l’inflation et des paiements prévus, ce volume se monte désormais à quelque 6,3 milliards au plus.

Les 36 nouveaux avions de combat remplaceront nos 25 F-5 Tiger et nos 30 F/A-18 Hornet. Concernant les F-5-Tiger, le Conseil fédéral propose au Parlement leur mise hors service. Ces avions ne peuvent plus servir qu’à des fins d’entraînement et, par beau temps, pour le service de police aérienne. En combat aérien, ils n’auraient aucune chance face un adversaire contemporain. Quant aux F/A-18 Hornet, ils seront remplacés successivement dès 2030 par les nouveaux avions.

Le système Patriot comble une faille de sécurité

Pour ce qui est de la défense sol-air, le Conseil fédéral a opté pour cinq unités de feu du système Patriot du constructeur américain Raytheon. Par rapport à l’autre système évalué, celui-ci est efficace sur une très longue distance. Ses capteurs à longue portée améliorent aussi l’image de la situation aérienne. De plus, il engendre des coûts moins élevés sur toute sa durée d’utilisation. Le crédit d’engagement pour son acquisition se monte à 1,987 milliard de francs, auquel s’ajoutent 66 millions pour trois nouveaux bâtiments d’instruction et pour l’adaptation de l’infrastructure de stockage.

Avec Patriot, la Suisse disposera désormais d’un système de défense sol-air de longue portée, couvrant ainsi de vastes régions : quelques positions seulement permettront à l’armée de protéger une grande partie des zones peuplées du pays. Ce système allégera également la tâche des avions de combat. Les deux systèmes se complètent. En effet, les avions ont une grande souplesse d’engagement ; quant à la défense sol-air, elle fournit une protection durable et peut combattre des avions, des missiles de croisière ainsi que des engins guidés de faible portée.

Matériel de l’armée et de nouveaux biens immobiliers

Outre les crédits pour les nouveaux moyens de protection de la population contre les menaces venant du ciel, le Conseil fédéral propose l’achat de matériel militaire, comme dans les messages antérieurs sur l’armée. Les crédits seront notamment employés dans la cyberdéfense, le renouvellement des centres d’instruction au combat et l’évaluation d’un système sur la neutralisation des mini-drones. Une part du message actuel est aussi consacrée aux crédits d’engagement du programme immobilier du DDPS 2022. Ceux‑ci portent sur un magasin à grande hauteur pour les textiles, à Thoune, sur une nouvelle halle à véhicules, un atelier et un centre d’intendance sur la Base aérienne d’Alpnach, ainsi que sur d’autres projets.

Des mandats à hauteur de plusieurs milliards de francs pour les entreprises

Les fabricants étrangers du nouvel avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée sont tenus de mandater des entreprises suisses : 60 % de la valeur contractuelle pour l’avion, soit 2,9 milliards (dont 1 milliard en affaires compensatoires directes), et 100 % pour la défense sol-air, soit 1,3 milliard (dont 260 millions en affaires compensatoires directes). En outre, la Confédération passera elle-même des commandes à l’industrie suisse pour 321 millions de francs. Tous ces mandats, dont le montant total se chiffre à 4,5 milliards, généreront de nombreux emplois en Suisse dans les prochaines décennies.

Enfin, le programme immobilier du DDPS 2022 et les mesures de construction liées à l’acquisition du F-35A et du système Patriot déploieront leurs effets sur l’emploi principalement en Suisse. Le secteur de la construction profite de mandats à hauteur de 500 millions environ.

Priorité du message sur l'armée 2022

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De nouveaux moyens pour la protection de l'espace aérien : 36 avions de combat F-35A modernes remplacent les 55 anciens appareils et le système Patriot comble une faille de sécurité.

Etat d’avancement du dossier

F-35A

Acquisition des avions de combat F-35A

Le Conseil fédéral demande un crédit d’engagement de 6,035 milliards de francs pour l’acquisition des avions de combat F­35A ainsi qu’un crédit d’engagement de 120 millions de francs pour les mesures de construction qui s’y rapportent.

Avions de combat F-35A

Généralités

Le F-35A est parfaitement adapté au service de police aérienne. Il combine une très bonne vitesse ascensionnelle et capacité d’accélération en vol supersonique à une réserve importante de carburant, qui évite l’apport de réservoirs extérieurs réduisant l’efficacité aérodynamique. Cette autonomie rallonge aussi la durée d’engagement après le lancement d’une alerte, pour mener à bien les mesures de police aérienne, par exemple pour accompagner un aéronef lent jusqu’à son lieu d’atterrissage. Pour les missions de protection, par exemple d’une conférence, la réserve de carburant permet de rester plus longtemps dans les airs que le F/A-18. Autre atout majeur pour le service de police aérienne, le F-35A est équipé d’excellents capteurs pour détecter et identifier les autres aéronefs de jour comme de nuit. De plus, il est tout à fait apte à intercepter si nécessaire des aéronefs, qu’ils soient rapides ou plus lents. Le F-35A est déjà utilisé en Europe par d’autres armées de l’air pour leur service de police aérienne.


Voir également l'avis du Conseil fédéral du 13 décembre 2021 en réponse à la question de la conseillère nationale Priska Seiler Graf

Actuellement, 16 États, dont 9 en Europe, ont choisi cet avion. Plus de 750 appareils de type F-35 ont déjà été produits. Plus de 3000 avions de ce type devraient être déployés dans le monde entier à l’avenir. 

Les missiles guidés par infrarouge du type Sidewinder AIM-9X actuellement utilisés par les Forces aériennes suisse (FA) conviennent également aux F-35A. Ces missiles atteindront toutefois dans les années 2030 la fin de leur durée d’utilisation. Il est donc prévu d’acquérir 36 nouveaux missiles à guidage infrarouge du type AIM-9X Block II. La somme nécessaire pour ce faire est comprise dans le budget destiné à l’acquisition des F-35A.

Les missiles munis d’un système de guidage radar AMRAAM AIM-120 C7 utilisés actuellement par les FA sont eux aussi compatibles avec les F-35A. L’armée entend donc continuer à employer ces missiles jusqu’à la fin de leur durée d’utilisation, dans les années 2040. L’AIM-120 C7 est disponible depuis 2009 et a été acquis dans le cadre des programmes d’armement 2011 et 2017. Il s’agit d’un système de dernière génération, employé dans de nombreux pays du globe. Les coûts prévus pour son remplacement dans les années 2040 sont compris dans les frais généraux déjà communiqués (15,5 milliards de francs).

Pour garantir la capacité air-sol des F-35A et former les équipages, un nombre réduit de munitions de précision de deux types seront acquises : les munitions à courte portée GBU-54 JDAM équipées d’un GPS ou d’une tête chercheuse laser (donc de haute précision) et les munitions GBU-53 storm breaker, plus légères, disposant d’un système de guidage GPS et laser. Grâce à une liaison datalink, les bombes GBU-53 storm breaker peuvent recevoir en permanence des informations actualisées sur leur cible. Il est possible d’utiliser ces deux types de munitions par tous les temps ; d’une grande précision, elles sont capables de neutraliser des cibles tant statiques que mobiles.

Il n’est pas prévu d’acquérir des armes à sous-munitions ou des bombes non guidées, vu que cela irait à l’encontre des principes humanitaires de la Suisse et de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo.
 

Voir également l'avis du Conseil fédéral du 13 novembre 2019 en réponse à l'interpellation de la conseillère nationale Lisa Mazzone
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 6 décembre 2021 en réponse à la question de la conseillère nationale Priska Seiler Graf

Les pilotes des F-35A suivent une instruction des plus modernes, qui fait la part belle aux simulateurs ainsi qu’à d’autres moyens auxiliaires. Comme le F-35A est plus facile à utiliser que le F/A-18 Hornet, les pilotes doivent effectuer près de 20 % d’heures de vol en moins que ce n’était le cas jusqu’à présent. Vu que seules les informations pertinentes sont désormais visibles sur le tableau de bord principalement composé d’un grand écran tactile, les pilotes peuvent se concentrer en priorité sur l’engagement. L’écran du F-35A offre en outre la possibilité, durant le vol, de représenter d’autres avions sous forme de simulation.

Pour l’instruction, il convient notamment d’acheter quatre simulateurs interconnectés, qui devront être installés à Payerne. De tels simulateurs sont absolument nécessaires à l’instruction et à l’entraînement des pilotes de jets de combat ; ils sont en outre économiques, écologiques et permettent de simuler vols et pannes sans qu’aucun risque réel ne soit encouru.

D’autres simulateurs seront achetés pour les cours relatifs à la maintenance des appareils. Les militaires peuvent suivre une grande partie de leur instruction sur ces simulateurs. Ainsi, il n’est pas nécessaire de mettre les avions à leur disposition, ce qui retarde le processus d’usure et augmente la disponibilité de la flotte.

Pour se familiariser avec le nouvel avion de combat, un groupe composé de membres d’équipage et de personnel chargé de la maintenance sera instruit aux États-Unis. Les instructions subséquentes auront lieu en Suisse, avec les moyens à disposition. Quant à l’instruction relative à l’utilisation de missiles et de munitions de précision, elle se tient uniquement aux États-Unis, par exemple grâce à la planification de tirs de vérification.

Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, le Pilatus PC-7 et le Pilatus PC-21 seront utilisés pour l’instruction de base des pilotes suisses du F-35A.


Voir également l'avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth

Coûts

L’arrêté de planification concernant l’acquisition de nouveaux avions de combat validé par le peuple admet un volume financier de 6,339 milliards de francs, qui prend en compte les prévisions d’inflation jusqu’en 2031. Après l’ajustement par armasuisse du contrat conclu avec le gouvernement américain en vue d’acquérir les avions de combat F-35A, il en résulte un crédit d’engagement de 6,035 milliards de francs (sur la base d’un cours de change de 0,95 franc pour un dollar américain). Les coûts d’acquisition resteront ainsi inférieurs au volume financier maximum disponible.

Les coûts d’acquisition seront soumis au Parlement pour approbation avec le message sur l’armée 2022. Le financement des F-35A est assuré par le budget ordinaire de l’armée.
 

Voir également l'avis du Conseil fédéral du 13 novembre 2019 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone
Voir également la réponse du Conseil fédéral du 8 juin 2020 à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également la réponse du Conseil fédéral du 27 septembre 2021 à la question de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 23 février 2022 sur l’interpellation du Conseiller des États Olivier Français

Outre l’avion, les coûts d’acquisition du F-35A comprennent également les équipements spécifiques aux missions, l’armement et les munitions, des trains de mesures logistiques, les systèmes de planification et d’évaluation des missions, les systèmes d’instruction et la formation initiale.

Les coûts d’acquisition incluent également les coûts d’intégration dans les systèmes de conduite et d’information suisses (par exemple, également des adaptations des systèmes logistiques existants) et pour les prestations d’appui de l’industrie. 

Ils incluent également un facteur de risque, soit le renchérissement dans le pays de fabrication – les USA – ainsi que la TVA sur les importations.

Ils ne comprennent pas les adaptations immobilières. Elles seront toutefois soumises au Parlement avec le message sur l’armée 2022 et financées par le budget ordinaire de l’armée.
 

Voir également l'avis du Conseil fédéral du 13 novembre 2019 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone
Voir également la réponse du Conseil fédéral du 8 juin 2020 à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également la réponse du Conseil fédéral du 27 septembre 2021 à la question de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 23 février 2022 sur l’interpellation du Conseiller des États Olivier Français

Prix flyaway et prix système d’un avion de combat

Les coûts calculés sur 30 ans s’élèvent à environ 9,4 milliards de francs pour le F-35A. Ainsi, les coûts d’exploitation sur cette durée devraient être environ deux fois plus élevés que les frais d’acquisition. Pour calculer les frais de fonctionnement, le DDPS s’est fondé d’une part sur l’offre soumise, et d’autre part sur ses propres expériences avec les avions de combat suisses, en particulier la flotte des F/A-18. Toutefois, un calcul précis sur une période aussi longue est intrinsèquement difficile.

Les frais de fonctionnement seront couverts par le budget ordinaire de l’armée sur une période de 30 à 40 ans. Ils comprennent des charges annuelles d’une moyenne de 300 millions de francs, réparties comme suit :

  • pour le personnel, 35 millions de francs,
  • pour l’assistance technique des systèmes et la maintenance assurés par les partenaires industriels, 230 millions de francs,
  • pour le carburant, 35 millions de francs.

Les frais de fonctionnement incluent aussi le renchérissement aux États-Unis pendant les 10 premières années d’utilisation, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les frais prévisibles liés au vieillissement sur une durée de 30 ans.

Par contre, les charges en lien avec d’éventuels projets d’augmentation de la valeur combattive et de maintien de la valeur, ainsi que les coûts de mise hors service ne sont pas pris en considération en raison du manque de fiabilité des prévisions dans ces domaines. Le cas échéant, ces coûts seront soumis à l'approbation du Parlement.
 

Voir également l'avis du Conseil fédéral du 13 novembre 2019 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone
Voir également la réponse du Conseil fédéral du 8 juin 2020 à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également la réponse du Conseil fédéral du 27 septembre 2021 à la question de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l’interpellation du Conseiller nationale Pierre-Alain Fridez
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf

L’offre ferme couvre les coûts d’acquisition et d’utilisation pour une durée de dix ans. Il est tout à fait impossible de connaître les coûts après 2040. Pour calculer les coûts d’exploitation, le DDPS se fonde donc sur l’offre et sur ses propres expériences des différents avions de combat que la Suisse a utilisés jusqu’ici. Il tient compte notamment du vieillissement des systèmes qui, au fil des ans, accroît les frais de maintenance.

Le DDPS acquiert les avions via le programme Foreign Military Sales (FMS) du gouvernement américain aux mêmes conditions qui s’appliquent à celui-ci. Ledit gouvernement gère l’acquisition à travers son propre contrat – pouvant être consulté par le DDPS – avec l’industrie américaine. Les prix et les conditions contractuelles y sont fixés de manière contraignante et soumis à un contrôle strict. En cas de dépassement des coûts, le gouvernement américain interviendrait auprès du constructeur au profit de la Suisse afin de faire respecter le caractère contraignant des prix.
 

Voir également l'avis du Conseil fédéral du 13 novembre 2019 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone
Voir également la réponse du Conseil fédéral du 8 juin 2020 à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également la réponse du Conseil fédéral du 27 septembre 2021 à la question de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 24 novembre 2021 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf

Économie

Au cours des prochaines décennies, l’acquisition de nouveaux avions de combat F-35A permettra de garantir plusieurs milliers de postes de travail hautement qualifiés grâce aux investissements et aux travaux d’entretien liés au projet.

Affaires compensatoires

Constructeur du F-35A, Lockheed-Martin devra compenser 60 % de la valeur contractuelle par l’octroi de mandats en Suisse. Le volume global des affaires compensatoires équivaut à 2,9 milliards de francs. Les entreprises bénéficiant d’affaires compensatoires recevront davantage de mandats, ce qui leur permettra d’assurer des emplois, voire d’en augmenter le nombre. De plus, les affaires compensatoires peuvent offrir un accès à des technologies de pointe ou à des savoir-faire spécifiques, générer un volume d’exportations supplémentaire et renforcer la position de l’industrie suisse sur les marchés internationaux. L’acquisition des F/A-18 actuels a permis à quelque 400 entreprises helvétiques (dont trois quarts de PME) de profiter d’affaires compensatoires.

De plus, la Confédération confiera directement des mandats aux industries suisses, pour un montant total de 67 millions de francs. 

Places de travail

Au total, le DDPS compte plus de 1200 équivalents plein temps (EPT) sur les bases aériennes de Payerne, d’Emmen et de Meiringen (état : décembre 2021).

  • Payerne : 613 EPT, dont 32 places d’apprentissage. Au cours des quatre dernières années, une centaine d’EPT ont été créés suite à l’extension progressive de la disponibilité du service de police aérienne (jusqu’à 24 heures sur 24).
  • Emmen : 407 EPT, dont dix places d’apprentissage, au sein de l’armée, ainsi que 60 autres EPT au profit d’armasuisse.
  • Meiringen : 215 EPT, dont vingt places d’apprentissage.

S’y ajoutent quelque 800 EPT sur les sites de RUAG MRO Holding SA à Emmen, Alpnach et Stans, qui sont directement liés aux Forces aériennes. Environ 120 apprentis sont formés en tout sur ces trois emplacements.

Si RUAG MRO Holding SA n’a pas de collaborateurs fournissant directement des prestations aux Forces aériennes à Meiringen même, le groupe en compte toutefois environ 220 EPT à Wilderswil et Zweisimmen, en relation directe avec les Forces aériennes. Cela comprend 39 apprentis au total répartis sur ces deux sites.

À Payerne, où RUAG MRO Holding SA exploite un nouveau stationnement, l’entreprise compte 16 EPT, auxquels s’ajoute une part au moins de ses fonctions de soutien essentielles (logistique, finances, ressources humaines, etc.).

Partenaires externes

En outre, des prestations sont fournies par des partenaires externes sur tous les sites. Il peut s’agir par exemple de livraisons de matériel auxiliaire, de matériel de consommation ou de mobilier, d’aliments destinés aux cantines, ou encore d’entretien de bâtiments ou de véhicules, de travaux d’aménagement, de prestations de nettoyage, de blanchisserie ou de transport, ou de services liés à l’hôtellerie ou à la restauration. Les dépenses correspondantes s’élèvent à plusieurs millions de francs par an.

Investissements

Entre 2022 et 2029, plus de 425 millions de francs suisses (525 millions, F-35A inclus) seront investis sur les bases aériennes de Payerne, Emmen et Meiringen.

  • Sur le site de Payerne, des investissements s’élevant à quelque 249 millions de francs ont été consentis dans le domaine immobilier entre 2015 et 2021, tant sur la base aérienne que sur la place d’armes. On investira 281 millions supplémentaires (343 millions, F-35A inclus) entre 2022 et 2029.
  • Emmen : 126 millions de francs suisses ont été investis entre 2015 et 2021. Quelque 101 millions supplémentaires (114 millions, F-35A inclus) seront investis entre 2022 et 2029.
  • Entre 2015 et 2021, quelque 41 millions de francs ont été investis sur le site de Meiringen pour la maintenance et de nouvelles constructions. Quelque 44 millions supplémentaires (68 millions, F-35A inclus) seront investis entre 2022 et 2029.

Les entreprises étrangères qui se voient confier des mandats dans le cadre de l’acquisition des avions de combat doivent compenser 60 % de la valeur contractuelle par l’octroi de mandats en Suisse (affaires compensatoires), à savoir 20 % directement et 40 % indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité, soit dans les domaines suivants : 1. industrie des machines, 2. industrie de la métallurgie, 3. industrie de l’électronique et de l’électrotechnique, 4. industrie optique, 5. industrie horlogère, 6. industrie de la construction de véhicules et de wagons, 7. produits en caoutchouc et matières plastiques, 8. produits chimiques, 9. secteur aéronautique et spatial, 10. industrie de l’informatique et du génie logiciel, 11. coopérations avec des hautes écoles et des instituts de recherche.

Le Conseil fédéral s’assure autant que possible de la répartition suivante des affaires compensatoires dans les régions : 65 % en Suisse alémanique, 30 % en Suisse romande et 5 % en Suisse italienne.

Il importe d’assurer un maximum de transparence au déroulement des affaires compensatoires. Parmi les mesures qui vont dans ce sens figure la création d’un registre indiquant les entreprises suisses ayant reçu des commandes depuis avril 2018.

Il est important de noter que c’est en signant le contrat que le fabricant s’engage officiellement à fournir des affaires compensatoires, qui seront conclues par la suite. Il est donc tout à fait possible qu’au moment de la signature, les entreprises qui recevront des commandes en Suisse ne soient pas encore connues. Toutefois, de nombreuses entreprises suisses impliquées dans les affaires compensatoires directes font partie de l’offre du fabricant étranger en tant que sous-traitants de ce dernier et sont donc connues au moment de la signature du contrat.

Les entreprises étrangères qui se voient confier des mandats dans le cadre de l’acquisition du système de défense sol-air de longue portée doivent compenser 100 % de la valeur contractuelle par l’octroi de mandats en Suisse. Dans ce contexte, jusqu'à 40 % des commandes peuvent également être réalisées en dehors de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité.
 

Voir également la réponse du Conseil fédéral du 9 mars 2020 à la question du Conseiller national Jean-Luc Addor
Voir également l’avis du Conseil fédéral du 13 mai 2020 au postulat du Conseiller national Pierre-André Page

Le Conseil fédéral s’assure autant que possible de la répartition des affaires compensatoires dans les régions: 65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% en Suisse italienne.

Les propositions d’affaires compensatoires accompagnant l’acquisition du F-35A ont été déposées avec la deuxième offre du 18 novembre 2020.

Parmi les projets présentés et déjà approuvés par armasuisse figurent notamment la fabrication de verrières aéronautiques (cockpit canopy) pour la Suisse comme pour des tiers, l’entretien des turbomoteurs suisses ou la création d’un cybercentre pour les F-35A permettant l’évaluation des cybermenaces.

Les propositions d’affaires compensatoires sont en constant développement. L’obligation de compenser 60 % de la valeur contractuelle doit être remplie dans son intégralité au plus tard quatre ans après la dernière livraison et en tenant compte autant que possible de la clé de répartition suivante : 65 % pour la Suisse alémanique, 30 % pour la Suisse romande et 5 % pour la Suisse italienne.

Le fabricant des avions investira environ 2,9 milliard de francs dans des affaires compensatoires, dont environ 1 milliard de francs pour des affaires compensatoires directes.

Voir également l'article du 16.08.2021 « Achat de F-35A auprès de Lockheed-Martin – affaires compensatoires »
Voir également la réponse du Conseil fédéral du 27 septembre 2021 à la question du Conseiller national Fabien Fivaz

Au moins 24 des 36 avions de combat F-35A achetés par la Suisse seront produits à Cameri, en Italie. Des clarifications sont en cours pour savoir si l'assemblage final de 4 autres avions pourrait être réalisé en Suisse dans le cadre d'un projet offset. Les 8 premiers avions seront fabriqués à Fort Worth aux Etats-Unis, car ils seront utilisés sur place pour la formation initiale des pilotes suisses.

Sans être une condition sine qua non du DDPS, un montage final en Suisse n’est pas non plus exclu. Le fournisseur est libre de réaliser un projet correspondant au travers des affaires compensatoires.

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Le volume des affaires compensatoires est défini par la valeur contractuelle convenue entre le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin en tant que fabricant du nouvel avion de combat F-35A. Elle est compensée à 60 % en générant des affaires compensatoires.

Lockheed Martin compensera 2,9 milliards de francs, ce qui correspond au volume des affaires compensatoires à 60 % de la valeur contractuelle. Parmi cette somme, environ un milliard de francs (20  % de la valeur contractuelle) concernent des affaires compensatoires directes.

Le crédit d’engagement comprend des éléments supplémentaires à la valeur contractuelle. Cela inclut les prestations du gouvernement des États-Unis, les acquisitions directes en Suisse, la taxe sur la valeur ajoutée ou le supplément-risque. Le crédit d’engagement pour les F-35A se monte à 6,035 milliards de francs.


Voir également la réponse du Conseil fédéral du 13 décembre 2021 à la question du Conseiller national Jean-Luc Addor
Voir également la réponse du Conseil fédéral du 13 décembre 2021 à la question du Conseiller national Jean-Luc Addor
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 23 février 2022 sur l’interpellation du Conseiller des États Olivier Français

Il doit s’agir de mandats supplémentaires soumis à des industries suisses et qui présentent une création de valeur en Suisse de 20 % au minimum.

  • Si la création de valeur en Suisse se situe entre 20 et 61  %, la valeur effective est imputée.
  • Si elle est supérieure à 61 %, un taux de 100 % est imputé.
  • Si elle est inférieure à 20 %, aucune imputation n’est effectuée.

De plus, les mandats doivent concerner le domaine de la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) ainsi que les branches industrielles suivantes : 1. industrie des machines, 2. industrie de la métallurgie, 3. industrie de l’électronique et de l’électrotechnique, 4. industrie optique, 5. industrie horlogère, 6. industrie de la construction de véhicules et de wagons, 7. produits en caoutchouc et matières plastiques, 8. produits chimiques, 9. secteur aéronautique et spatial, 10. industrie de l’informatique et du génie logiciel, 11. coopérations avec des hautes écoles et des instituts de recherche.

Il s’agit également d’assurer autant que possible la répartition suivante des affaires compensatoires dans les régions linguistiques : 65 % en Suisse alémanique, 30 % en Suisse romande et 5 % en Suisse italienne.

Les facteurs multiplicateurs sont en effet admis pour les affaires compensatoires directes et indirectes. Cela vaut pour toutes les affaires compensatoires, y compris pour les acquisitions du nouvel avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée. Des transactions particulièrement importantes pour la sécurité, comprenant notamment le transfert de technologies clés et promettant une haute autonomie, peuvent être comptabilisées au-delà de leur valeur nominale (jusqu’à trois fois). On tient ainsi compte du fait que la valeur en matière de politique de sécurité générée par les investissements peut être supérieure à celle des charges purement financières. De plus, cette mesure accroît l’intérêt des fabricants étrangers à mener des transactions particulièrement importantes sur le plan de la sécurité.

Pour les affaires compensatoires directes, la surveillance est effectuée par armasuisse. Sous la responsabilité d’armasuisse, la surveillance des affaires compensatoires indirectes se fait, quant à elle, en collaboration avec le Bureau des affaires compensatoires de Berne (OBB). De par son implication, celui-ci fait part de ses compétences techniques et de ses expériences dans le domaine industriel. En plus de sa mission de surveillance des affaires compensatoires indirectes, l’OBB a pour tâche de mettre les industries en contact les unes avec les autres au bénéfice de projets éventuels liés aux affaires compensatoires.

La surveillance des affaires compensatoires est assurée par monitoring et controlling. L’OBB est chargé d’examiner les affaires compensatoires indirectes présentées par les fournisseurs étrangers dans cette optique, sous l’angle de leur conformité avec les directives relatives aux affaires compensatoires. Peuvent notamment être déclarés comme telles les mandats supplémentaires destinés à des entreprises suisses impliquant une création de valeur en Suisse. Le groupe armasuisse tient un registre public répertoriant les projets d’acquisitions soumises à affaires compensatoires, les entreprises étrangères, les entreprises suisses concernées ainsi que la répartition par région linguistique et les affaires compensatoires ouvertes. La publication de données sur chaque affaire compensatoire, telles que son volume, sa date de conclusion et sa durée de validité, enfreindrait cependant le secret commercial, protégé par le droit pénal. Aussi les sociétés concernées devraient-elles donner leur accord pour que ces éléments soient publiés.


Voir également : Umsetzung der Empfehlungen aus der Abklärung Offset-Geschäfte Air2030 von Bundesrätin Viola Amherd vom 23. Dezember 2021
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 23 février 2022 sur l’interpellation du Conseiller des États Olivier Français

L’obligation de compensation de l’acquisition de nouveaux avions de combat et de systèmes de défense sol-air de longue portée doit être entièrement remplie au plus tard quatre ans après la dernière livraison. Une pénalité conventionnelle de 5 % de la partie non honorée est exigible. Elle est unique et ne libère pas le constructeur de ses engagements, qui sont donc toujours dus. Cette situation ne s’est jamais produite.

Le Bureau des affaires compensatoires de Berne (OBB) est basé sur une convention (public private partnership) entre armasuisse et l’Association for Swiss Industry Participation in Security and Defence Procurement Programs (ASIPRO). L’ASIPRO est formée par les associations industrielles Swissmem/SWISS ASD, le Groupement romand pour le matériel de Défense et de Sécurité (GRPM), digitalswitzerland et Swissmechanic. Ils gèrent ensemble l’OBB. 

Dépendances

La Suisse vise le plus haut degré d’autonomie possible. Cependant, une indépendance totale vis-à-vis du constructeur et de son pays est impossible du fait de la mondialisation. Pour que la Suisse puisse exploiter durablement l’avion de façon entièrement indépendante, il lui faudrait constituer un savoir-faire et acquérir toutes les pièces de rechange, ce qui serait beaucoup trop onéreux et inefficace au niveau économique.

Sur les plans technique et financier, l’industrie suisse ne serait d’ailleurs pas en mesure de produire elle-même un avion de combat incluant tous les composants (p. ex. systèmes électroniques, capteurs).
 

Voir également la réponse du Conseil fédéral du 9 mars 2020 à la question de la Conseillère nationale Marionna Schlatter

La Suisse s’efforce de garder la plus grande autonomie possible. Reste néanmoins qu’une absence totale de dépendances vis-à-vis du constructeur et du pays de fabrication n’est pas possible dans un monde globalisé.

Le F-35A assure tout particulièrement bien la cybersécurité, car la cybergestion, la sécurité de l’architecture de calcul et les mesures axées sur la cyberprotection sont assurées de manière exhaustive.

Il permet à la Suisse de déterminer elle-même les informations qu’elle veut échanger avec d’autres forces aériennes par liaison de données ou les données logistiques qu’elle veut renvoyer au constructeur. L’exploitation et la maintenance de l’avion seront effectuées en Suisse par les Forces aériennes et RUAG Suisse.

Le F-35A est utilisé par un grand nombre de pays, notamment en Europe, où son nombre d’unités est le plus élevé ; cela réduit donc les dépendances d’un seul pays comme la Suisse.

Les modèles d’avions de combat fabriqués en Europe sont d’ailleurs eux aussi équipés de systèmes permettant l’interopérabilité dont les composants technologiques proviennent des États-Unis (p. ex. liaison datalink, navigation par satellite).
 

Voir également l’avis et la proposition du Conseil fédéral du 15 mai 2019 au postulat du Conseiller national Marcel Dobler
Voir également la réponse du Conseil fédéral du 9 mars 2020 à la question de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également l’avis du Conseil fédéral du 12 mars 2021 à l'interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf

La Suisse décide seule quelles données échanger avec le constructeur Lockheed-Martin.

C’est la Suisse seule qui détermine comment et quand le F-35A est engagé pour garantir la souveraineté sur l’espace aérien et protéger la population contre les menaces aériennes.
 

Voir également l’avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 à l'interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth

L’exploitation et la maintenance des avions de combat seront effectuées en Suisse. Les travaux pertinents seront effectués par du personnel suisse.

Par ailleurs, le fait de détenir un stock de pièces de rechange permet de réduire la dépendance. Un objectif visé pour le calcul du paquet logistique pour les nouveaux avions de combat est qu’en cas de fermeture des frontières, et si l’approvisionnement en pièces détachées n’est pas assuré depuis ou vers l’étranger, la souveraineté sur l’espace aérien doit pouvoir être sauvegardée et l’utilisation des avions pour la formation et l’entraînement garantie pendant six mois environ.

Enfin, les affaires compensatoires doivent renforcer la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) de la Suisse en facilitant l’accès à de nouveaux marchés et en apportant de nouvelles compétences. 
 

Voir également l’avis du Conseil fédéral du 26 août 2020 à l'interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth

Environnement

Les F-35A voleront essentiellement à partir des sites de Payerne, de Meiringen et d’Emmen. Pour l’ensemble des aérodromes militaires, le nombre de mouvements effectués avec le F-35A diminue de moitié au moins par rapport à l’exploitation de l’actuelle flotte de F/A-18 C/D et de la flotte de F-5.

  • Le nombre de mouvements de vol effectifs diminuera d’environ 50% à Payerne, passant ainsi de 8391 à 4200 par an, de 50% aussi à Meiringen, de 4096 mouvements par an à 2040, et à Emmen, la réduction sera de 70%, soit de 3616 mouvements à 1090.
  • En ce qui concerne les chiffres prévisionnels utilisés pour les derniers calculs d’exposition au bruit pour le plan sectoriel militaire, la réduction est similaire. À Payerne, les chiffres prévisionnels diminuent de 50%, passant ainsi de 11 000 à 5500, de 50% aussi à Meiringen, de 5000 mouvements à 2500, et à Emmen, la réduction sera de 63%, soit de 4100 mouvements à 1500.

Voir également le Rapport succinct du DDPS du 2 février 2022 sur les mesures de bruit et étude d’impact du F-35A

Un mouvement désigne à la fois un atterrissage et un décollage, ce qui fait qu’un vol comporte systématiquement au moins deux mouvements. Un « touch-and-go », autrement dit un exercice d’atterrissage immédiatement suivi d’un nouveau décollage compte également comme 2 mouvements.


Voir également l'avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 4 mai 2022 sur l’interpellation du Conseiller national Emmanuel Amoos

Lors de l’évaluation, le Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) a procédé de manière autonome à des mesures des émissions sonores produites par les appareils en lice. Celles-ci ont été introduites dans l’analyse coûts-avantages qui a permis de comparer les concurrents entre eux.

En résumé, le F-35A affiche au décollage un niveau sonore moyen d’environ 3 dB(A) de plus que l’actuel F/A-18 C/D. 3 dB(A) représentent une différence de bruit qui est à peine perceptible au quotidien par l’oreille humaine aux environs d’un aérodrome. À l’atterrissage, le F-35A affiche un niveau sonore moyen de 0 – 1 dB(A) de plus que le F/A-18 C/D. Lors du roulement au sol, le F-35A est plus bruyant de 5 dB(A) par rapport au F/A-18 C/D. Les plages de fréquences plus basses sont plus importantes pour le F-35A que pour le F/A-18 C/D, ce qui peut entraîner une différence de perception du bruit. Comme le F-35A est plus bruyant d’environ 3 dB(A) en moyenne, les contours du bruit, qui correspondent à une immission sonore donnée, couvrent au décollage du F-35A une surface plus grande qu’au départ du F/A-18 C/D.

Afin d’évaluer l’exposition au bruit globale sur un an, il s’agit de considérer le bruit au décollage et à l’atterrissage, mais aussi le nombre de mouvements de vol. Du fait du nombre d’heures de vol prévu et des missions de formation en moyenne plus longues, il est possible de réduire de moitié environ, avec le F-35A, le nombre de mouvements de vol par rapport à l’exploitation des F/A-18C/D et des F-5 au cours de ces dernières années. Le concept de stationnement actuel implique donc une exposition au bruit annuelle inchangée en moyenne selon les termes de l’ordonnance sur la protection contre le bruit.

Dans une prochaine étape, l’exposition au bruit sur les aérodromes militaires de Payerne, de Meiringen et d’Emmen sera calculée en collaboration avec l’Empa sur la base du nombre susmentionné de mouvements pour le F-35A. Ces calculs devraient être disponibles à l’état provisoire vers le début de 2023. Ils serviront de base à l’élaboration des fiches du plan sectoriel militaire. Le DDPS présentera ces chiffres provisoires aux autorités et aux groupes d’intérêts dans le voisinage des aérodromes militaires concernés et soupèsera avec eux les avantages et les inconvénients des différentes manières de procéder. Les calculs devront ensuite être finalisés.

Pour le DDPS, il est impératif de maintenir les nuisances sonores à un niveau aussi bas que possible ; c’est pourquoi le département recherche déjà, en collaboration avec le fabricant Lockheed-Martin et l’Empa, des possibilités de réduire encore les nuisances sonores au moyen de procédés techniques (p. ex. lors des décollages et des atterrissages des avions). Dans le cadre de la réduction du bruit et compte tenu de l’introduction du nouvel avion de combat, le DDPS fera installer d’autres fenêtres antibruit dans le périmètre des bases aériennes d’Emmen, de Meiringen et de Payerne.
 

Voir également l’avis du Conseil fédéral du 13 novembre 2019 à l'interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone
Voir également la réponse du Conseil fédéral du 19 février 2020 à l'interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également la réponse du Conseil fédéral du 7 décembre 2020 à la question de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également le Rapport succinct du DDPS du 2 février 2022 sur les mesures de bruit et étude d’impact du F-35A
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 4 mai 2022 sur l’interpellation du Conseiller national Emmanuel Amoos
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 4 mai 2022 sur l’interpellation du Conseiller national Christophe Clivaz

Le DDPS a fait installer des fenêtres antibruit dans les propriétés situées à proximité des aérodromes militaires, à ses frais et en deux phases. Lors de la phase initiale, qui a marqué la première moitié des années 2000, quelque 200 propriétés aux alentours des aérodromes militaires de Dübendorf, Emmen, Meiringen, Payerne et Sion se sont vu installer des fenêtres antibruit pour un montant global d’environ 9 millions de francs suisses. La deuxième phase a couru de la fin des années 2000 au début des années 2010 et a concerné les aérodromes militaires de Meiringen et de Payerne. Des fenêtres antibruit ont été installées dans quelque 130 propriétés supplémentaires à Meiringen, pour un montant global d’environ 5,5 millions ; de même dans quelque 90 propriétés à Payerne pour près de 3 millions. Dans le cadre de sa lutte contre le bruit, et compte tenu de l’introduction des nouveaux avions de combat, le DDPS installera au besoin d’autres fenêtres antibruit sur les propriétés situées à proximité des aérodromes militaires d’Emmen, Meiringen et Payerne.

En outre, des indemnisations ont été octroyées à des propriétaires de la région payernoise dont les biens immobiliers sont dépréciés en raison d’une exposition à des nuisances sonores extraordinaires. Les demandes d’indemnisation correspondantes sont actuellement en instance devant les commissions fédérales d’estimation compétentes.

Les Forces aériennes utilisent 2 % environ des réserves de kérosène en Suisse. Elles sont responsables de près de 0,3 % des émissions de CO2 générées à l’échelle nationale par la consommation de combustibles et de carburants. 

Le DDPS est conscient de l’importance que revêt aujourd’hui la protection de l’environnement. D’ici 2030, il entend donc réduire ses émissions de CO2 d’au moins 40 % par rapport à 2001. Les émissions restantes seront entièrement compensées par des certificats établis à partir de 2020. Cela s’applique également aux Forces aériennes et à l’ensemble de l’armée, étant donné que cette disposition fait partie du train de mesures adopté par le Conseil fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’administration fédérale.
 

Voir également l'avis du Conseil fédéral du 13 novembre 2019 à l'interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone
Voir également les communiqués de presse du 3 juillet 2019 et du 13 décembre 2019

La capacité technique d’utiliser des biocarburants ayant été avérée ces dernières an-nées dans le cadre du trafic aérien militaire, les développements dans ce domaine sont suivis de près. 

Concernant la production de ces biocarburants, la Suisse se tient au principe que les plantes doivent d’abord servir de nourriture et de fourrage avant d’être transformées en carburant.

Mais la recherche sur les biocarburants bat également son plein en Suisse. Des inves-tissements importants sont encore nécessaires, tant au niveau du développement que de la production, avant de pouvoir produire à grande échelle des carburants liquides à partir de la biomasse. 

Le F-35A peut voler en utilisant du carburant de synthèse (biocarburant). Il peut être mélangé à du carburant conventionnel (kérosène) dans une proportion allant jusqu’à 50 %, selon les normes en vigueur aujourd’hui. Le DDPS fournit des efforts afin d’épuiser au plus vite ce potentiel.


Voir également l'avis du Conseil fédéral du 24 février 2021 à l'interpellation du Conseiller nationale Andrey Gerhard
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 19 août 2009 à l'interpellation du Conseiller nationale Jacques Bourgeois

Par rapport à l'exploitation des flottes actuelles de F/A-18 et de F-5, celle du F-35A réduira la consommation annuelle de kérosène d'environ 25%, en raison du nombre d'heures de vol globalement inférieur.
 

Voir également la réponse du Conseil fédéral du 13 novembre 2019  à l'interpellation de la Conseillère nationale Marionna Schlatter
Voir également la réponse du Conseil fédéral du 19 février 2020 à l'interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth

Evaluation

Exigences et premières offres (de 2018 à 2019)

Les cinq candidats ont transmis leurs offres à armasuisse le 25 janvier 2019, sur la base des exigences publiées par le DDPS le 23 mars 2018.

  • Eurofighter (Airbus, Allemagne),
  • F/A-18 Super Hornet (Boeing, États-Unis),
  • Rafale (Dassault, France),
  • F-35A (Lockheed Martin, États-Unis),
  • Gripen E (Saab, Suède). Saab n’a toutefois pas participé aux essais de vol et au sol. Le Gripen ne fait plus partie de la procédure de sélection.

Les données techniques sont tenues strictement séparées des données tarifaires. Ce traitement séparé garantit que les spécialistes du DDPS qui doivent évaluer les appareils sur le plan technique n’en connaissent pas le prix ; de même, les responsables de l’analyse financière n’ont pas accès aux données techniques.

Phase d’analyse et d’essais (2019)

  • De février à mars 2019, les avions ont été testés sur leurs simulateurs respectifs.
  • En plus des essais sur simulateur, des audits sur le support produit de chaque candidat ont été effectués durant cette même période. Les forces aériennes des pays concernés ont présenté les systèmes liés aux avions et à leur maintenance, ainsi que les formations dispensées.
  • D’avril à juin 2019, les avions ont été soumis à des essais au sol et en vol, sur la Base aérienne de Payerne.
  • Dans le cadre de l’offre initiale, les candidats ont répondu à une série de questions. Leurs réponses ont été évaluées parallèlement aux essais susmentionnés. 

Deuxième appel d’offres et rapport d’évaluation (2020–2021)

  • Un deuxième appel d’offres a été élaboré par armasuisse, en se fondant sur le bilan de la phase d’analyse et d’essais. Il a été transmis aux candidats le 10 janvier 2020. Les offres sont parvenues à armasuisse le 18 novembre 2020.
  • En janvier 2021, tous les candidats ont dû confirmer à armasuisse, dans un délai de deux semaines, que l’offre soumise en novembre 2020 était bien la meilleure et la dernière (best and final offer). Dans le même délai, tous les candidats pouvaient également optimiser leurs offres commerciales sans pour autant faire de compromis quant à l’étendue des prestations.
  • Le 12 mai 2021, les candidats ont été priés de soumettre une offre actualisée concernant le calendrier des paiements, conformément aux prescriptions du DDPS. Seules les modifications relatives au plan de livraison ont été acceptées ; celles portant sur l’offre elle-même ont été refusées.
  • Les informations obtenues lors de ce deuxième appel d’offres et grâce aux rapports techniques ont permis d’estimer les avantages de chaque candidat, puis de les comparer sous l’angle de la fonctionnalité.
  • La comparaison de l’utilité globale et du coût total (coût d’acquisition et d’utilisation pendant 30 ans) ainsi que l’analyse des risques n’ont été effectuées qu’après le référendum dans le rapport d’évaluation, qui a servi de base pour le choix du type d’avion.

Choix du type (2021)

  • Le 30 juin 2021, le Conseil fédéral a choisi 36 avions de type F-35A du constructeur américain Lockheed Martin et 5 unités de feu de type Patriot du fabricant américain Raytheon.
  • Après décision sur le type d’avion à acquérir, les contrats d’acquisition passés avec le gouvernement américain ont été rectifiés. Ces letters of offer and acceptance (LOA) sont pour le moment uniquement signées par les États-Unis ; dès que la Suisse aura également paraphé ces documents, ils entreront en force.
     

Voir également la réponse du Conseil fédéral du 13 décembre 2021 à la question de la Conseillère nationale Maja Riniker

Les différents systèmes en lice ont été comparés au moyen d’une analyse coût-utilité. À cet effet, le DDPS avait établi une pondération des quatre critères d’évaluation principaux de l’utilité du système :

  • Efficacité (efficacité opérationnelle, autonomie à l’engagement) : 55 %
  • Support des produits (facilité de maintenance, autonomie du support) :  25 %
  • Coopération (entre les forces armées et les autorités chargées de l’acquisition) : 10 %
  • Affaires compensatoires directes : 10 %

Pour départager les candidats, on a pondéré l’utilité globale du nouvel avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée par rapport à leurs coûts d’acquisition et d’exploitation. L’analyse ne tenait pas compte des coûts des éventuels programmes de modernisation ou de maintien de la valeur ainsi que des frais de mise hors service en raison de l’impossibilité de faire des prévisions fiables à ce sujet.

Le F-35A a été largement testé et est produit en série. Ainsi, à ce jour, plus de 780 F-35 ont été livrés et sont en service.

Les organismes de surveillance du Congrès des États-Unis et du département de la Défense américain assurent des investigations complètes, indépendantes et transparentes dont la Suisse profite aussi. Grâce au programme Foreign Military Sales, l’acquisition du F-35A se fait directement auprès du gouvernement américain.

La liste des défauts du F-35A a été fournie depuis le début au DDPS. Elle est dressée par les autorités de surveillance des États-Unis et publiée dans leurs rapports dans un objectif d’amélioration continue. Pour des systèmes aussi complexes, il est usuel de dresser de telles listes et de constituer des bases de données afin d’assurer une documentation systématique des points à améliorer ; cela a aussi été le cas du F/A-18 suisse.

Aucun des défauts figurant sur cette liste ne concerne la sécurité en vol. Si un quelconque point faible devait apparaître dans ce domaine, il serait immédiatement corrigé pour maintenir l’autorisation des F-35A. Sous la direction du programme du département de la Défense américain, tous les défauts répertoriés sont traités et rectifiés en absolue priorité par Lockheed Martin.

Par ailleurs, le F-35A est opérationnel auprès de nombreuses autres armées de l’air. Ses capacités ne sont en rien entamées par les points contestés, comme l’ont montré les essais réalisés en Suisse au printemps 2019.


Voir également l'avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l’interpellation de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf
Voir également l'avis du Conseil fédéral du 16 février 2022 en réponse à l'interpellation du Conseiller national Pierre-Alain Fridez

L’évaluation des candidats pour les avions de combat se fonde sur le processus d’analyse hiérarchique. Cette méthode respecte la législation sur les marchés publics et a de grands avantages par rapport à un simple calcul d’utilité. Elle permet de réduire la complexité des problèmes et d’obtenir des résultats fiables et compréhensibles.

Voir également l'article du 17.08.2021 « Nouveaux avions de combat : évaluation des candidats au moyen du processus d’analyse hiérarchique »

L’Allemagne (Airbus : Eurofighter), la France (Dassault : Rafale), et les États-Unis (Boeing : F/A-18 Super Hornet ; Lockheed-Martin : F-35A). La Suède était également de la partie avec Saab et son Gripen E. Saab n’avait toutefois pas participé aux essais de vol et au sol et le Gripen n’a pas fait plus partie de la procédure de sélection.

Le constructeur suédois Saab a communiqué le 13 juin 2019 à armasuisse que le Gripen E de Saab ne participerait pas aux essais en vol et au sol à Payerne en vue de l’acquisition d’un nouvel avion de combat pour l’Armée suisse. L’évaluation du Gripen E devait se dérouler du 24 au 28 juin 2019. En ne participant pas aux essais en vol et au sol, le Gripen E a quitté la procédure d’évaluation. Un rattrapage des essais en vol et au sol à une date ultérieure serait allé à l’encontre de l’égalité de traitement de tous les candidats ; une telle option n’entrait dès lors pas en ligne de compte.

Dès début 2018, armasuisse a entretenu des échanges réguliers avec tous les candidats, à qui il a présenté non seulement le processus, mais aussi les critères à remplir. Sur la base d’informations et d’analyses effectuées à l’époque concernant le degré de maturité et d’intégration des sous-systèmes, les spécialistes d’armasuisse et des Forces aériennes suisses ont conclu que plusieurs des missions prévues ne pourraient pas être exécutées efficacement. Pour ce motif, armasuisse a recommandé à Saab de se retirer de l’évaluation. Apparemment, Saab était également arrivé par lui-même à la conclusion qu’il ne devait pas participer aux essais en vol et au sol.


Voir également l'avis et la proposition du Conseil fédéral du 11 août 2021 sur la motion de la Conseillère nationale Priska Seiler Graf

Il est question ici de données techniques et commerciales (p. ex. performances, prix) qui sont soumises à des intérêts militaires et commerciaux de maintien du secret. Si toutes les données avaient été publiées, aucun fournisseur n’aurait été disposé à participer à l’évaluation.

Mesures de construction liées au F-35A

La flotte de F-35A sera déployée sur les bases aériennes existantes de Payerne, de Meiringen et d’Emmen. Les dimensions et le poids du F-35A sont similaires à ceux du F/A-18. L’infrastructure immobilière peut donc être réutilisée en grande partie. Les adaptations nécessaires concernent l’infrastructure d’instruction, les installations techniques et les dispositifs de sécurité.

Par ailleurs, la flotte d’avions de combat sera moins importante après 2030. Comme les F-5 Tiger et les F/A-18 Hornet seront successivement remplacés par les nouveaux avions de combat, seules quelques adaptations des bâtiments seront nécessaires.

À Payerne, on réunira en un centre d’entraînement les installations de formation telles que les simulateurs de vol et les outils didactiques pour le personnel au sol, ce qui nécessite un nouveau bâtiment. Le bâtiment actuellement affecté aux simulateurs est trop petit pour accueillir toutes ces installations et ne sera plus employé. Le nouveau centre sera utilisé par les Forces aériennes. Il le sera aussi par RUAG contre indemnisation, cette entreprise faisant office de centre de compétences pour le matériel. Il abritera également les salles de planification système et engagement requises pour le F-35A. Il sera aussi nécessaire d’adapter au nouvel avion les cavernes d’aviation et les installations dans les boxes, dans la halle d’entretien et dans le bâtiment des ateliers.

À Meiringen, les adaptations concernent principalement les installations techniques des places de stationnement des avions ainsi que les salles de planification système et engagement. Des mesures de construction sont aussi nécessaires pour les cavernes d’aviation d’alarme.

À Emmen, un nouveau bâtiment abritera les salles de planification système et engagement. Il faudra aussi adapter les halles actuelles au nouvel avion.

Pour tous ces emplacements, il est prévu d’améliorer les mesures de protection.

Les toitures des nouveaux bâtiments seront largement végétales et équipées de modules photovoltaïques sur une superficie de 2100 m2 environ. Le courant produit approche les 473 MWh par année, ce qui correspond à la consommation moyenne de 118 ménages.

À Payerne, on a étudié la solution consistant à transformer ou à compléter le bâtiment actuel des simulateurs. Cette idée a été rejetée en raison du manque de terrain disponible à proximité immédiate.

À Meiringen, le projet de construction d’un bâtiment pour simulateurs protégé contre l’effet des armes a été examiné et rejeté. La solution consistant à dispenser l’instruction sur le site principal de Payerne est la plus économique à long terme.

À Emmen, on a pensé à combiner un nouveau bâtiment avec les halles 4 à 6 actuelles. Cette option a été rejetée pour des raisons techniques et économiques.

Les mesures de construction pour l’adaptation au F-35A viennent de franchir le stade de l’avant‑projet. Elles seront concrétisées dans la période 2024 à 2029.

L’adaptation des infrastructures entraîne une plus-value et une hausse du loyer brut de 4,3 millions environ par an. Les charges d’exploitation annuelles augmenteront quant à elles de 0,7 million de francs. Ce montant sera compensé au sein du budget de l’armée.

Clause du besoin

Généralités

Les avions de combat et la défense sol-air sont indispensables pour protéger et défendre en toutes circonstances la Suisse, sa population et ses infrastructures critiques.

L’art. 58 de la Constitution et l’article premier de la loi sur l’armée définissent les missions de l’armée, notamment celles que doivent accomplir les Forces aériennes avec des avions de combat et des moyens de défense sol-air.

En situation normale

  • Service de police aérienne : les Forces aériennes assurent une surveillance permanente de l’espace aérien suisse. Grâce aux avions de combat, elles en garantissent chaque jour la sécurité, portent assistance aux équipages d’avions en détresse et interviennent en cas de violation. Depuis début 2021, les Forces aériennes disposent 24h sur 24 de deux appareils armés, prêts à décoller dans les quinze minutes suivant l’alarme. Sur le long terme, elles effectuent en moyenne de vingt à quarante hot missions par an (interventions en cas de violation grave de l’espace aérien ou des règles de la navigation aérienne), et environ 250-350 live missions (contrôles d’aéronefs d’États étrangers).
  • Protection de conférences : grâce aux avions de combat, les Forces aériennes font respecter les restrictions de l’espace aérien et protègent le secteur concerné contre des attaques aériennes ; la défense sol-air assure la protection rapprochée.


En cas de tensions internationales accrues

  • En période de tensions accrues, les Forces aériennes doivent être en mesure de sauvegarder la souveraineté aérienne pendant des semaines, voire des mois, afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de l’espace aérien suisse. Les obligations liées au droit de la neutralité sont ainsi respectées. Dans le cas où des conflits armés devaient se dérouler à proximité de la Suisse, une protection crédible de l’espace aérien joue un rôle décisif, car elle peut éviter à notre pays d’être entraîné dans le conflit à la suite d’une violation de son espace aérien.
  • Sauvegarde de la souveraineté aérienne en cas d’engagements militaires contraires au droit international : grâce aux avions de combat, les Forces aériennes s’assurent que les interdictions d’utilisation de l’espace aérien suisse sont observées (ce fut le cas p. ex. lors des opérations de l’OTAN en Serbie en 1999 ou de l’invasion de l’Irak par les États-Unis en 2003).
  • Sauvegarde de la souveraineté aérienne en cas de conflit généralisé en Europe : grâce aux avions de combat et à la défense sol-air, les Forces aériennes montrent qu’elles seront intransigeantes envers qui que ce soit en cas de tentative d’utilisation de l’espace aérien suisse.
  • Protection en cas de menace terroriste concrète, élevée et durable : si une attaque par les airs est à craindre, les avions de combat permettent de l’identifier et de la contrer avec le soutien de la défense sol-air.
     

En cas d’attaque armée contre la Suisse 

  • Défense de l’espace aérien, appui aux troupes au sol : si la Suisse est attaquée par un autre État ou si un groupe armé sévissant en Suisse reçoit un soutien militaire étranger, les avions de combat et la défense sol-air permettent aux Forces aériennes de protéger le peuple, les infrastructures critiques et les troupes au sol contre les attaques aériennes et d’empêcher l’arrivée de tout soutien venu de l’étranger. En outre, les Forces aériennes appuient les troupes au sol grâce aux vols de reconnaissance et aux frappes aériennes sur les cibles ennemies.

 

Service de police aérienne

Capacité à durer

Les avions de combat sont réputés pour leur mobilité, leur souplesse et leur polyvalence, notamment dans le cadre des tâches dévolues à la police aérienne ou dans l’appui aux troupes au sol. Cependant, ils ne peuvent pas rester longtemps au même endroit.

La défense sol-air offre, quant à elle, une protection permanente à des secteurs et à des objets et aide l’armée à tenir dans la durée. Elle peut combattre un grand nombre de buts différents, notamment des missiles air-sol. Il faut toutefois du temps pour déplacer les moyens au sol d’un secteur à l’autre. Les changements rapides ne sont donc pas possibles.

Ainsi, l’utilisation simultanée de défense sol-air et d’avions de combat permet d’épargner à ces derniers des tâches exigeant trop de moyens et de les engager pour d’autres missions telles que des attaques au sol ou la reconnaissance aérienne. De leur côté, les systèmes au sol peuvent protéger les bases aériennes.

L’évaluation et l’acquisition coordonées de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée facilitent l’harmonisation des systèmes sur les plans de la qualité, de la quantité et de l’intégration au sein d’un système global de défense aérienne.

La Suisse n’appartient pas à l’alliance militaire de l’OTAN et ne fait donc pas partie de la défense collective (selon l’art. 5 du Traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949). En tant qu’État neutre, la Suisse doit prendre elle-même les dispositions nécessaires à la protection et à la défense du pays et de sa population.

Le droit de la neutralité oblige l’État neutre à protéger et à défendre de manière crédible son propre territoire, espace aérien inclus. Il s’agit aussi, par exemple, d’empêcher des parties à un conflit d’utiliser ou d’abuser de son propre territoire à des fins militaires.

La surveillance et la protection de son propre espace aérien sont des tâches et des responsabilités centrales d’un État, en particulier d’un État neutre comme la Suisse.

En revanche, en cas d’attaque armée visant la Suisse, les obligations d’un État neutre cessent de s’appliquer. Dans ce cas, la Suisse aurait le droit d’organiser sa défense en collaboration avec d’autres États – y compris ses voisins, pour la plupart membres de l’OTAN – si cela était jugé approprié ou nécessaire. Dans une telle situation, on peut présumer que les pays environnants auraient eux aussi subi des attaques. En cas de collaboration, les partenaires de la Suisse attendraient d’elle une prestation efficace ; 36 avions représenteraient alors une contribution substantielle.

La Suisse souhaite rester à l’écart des conflits armés. La politique étrangère et la neutralité sont utilisées à cette fin, de même que l’armée et les Forces aériennes. Le montant maximal prévu de 6 milliards de francs permet de renouveler notre flotte d’avions de combat de manière à ce que personne ne s’engage à la légère dans une attaque contre la Suisse. Si l’on doit malgré tout en arriver là, les Forces aériennes seront en mesure de résister afin de gagner du temps, ce qui permettra de trouver des solutions politiques ou de poursuivre la défense, le cas échéant en collaboration avec d’autres pays agressés. Les obligations liées à la neutralité s’appliquent tant que la Suisse n’est pas attaquée militairement par un autre État.

 

Avion de combat

Une menace militaire directe que représente une attaque armée contre la Suisse est peu probable à court et moyen terme. Les répercussions d’une telle attaque seraient néanmoins tellement graves que cette éventualité ne doit pas être écartée. Par ailleurs, le risque de conflits armés dans l'environnement européen proche de notre pays a augmenté ces dernières années et, depuis février 2022, il s’est concrétisé en Ukraine. Des conflits dans l'environnement régional de la Suisse la touchent directement, par exemple dans la mesure où notre pays, en tant qu'État neutre, doit empêcher l'utilisation de son territoire et de son espace aérien par les parties au conflit. Ce serait notamment le cas si un tel conflit devait s'envenimer.

Dans un avenir proche, seuls des avions de combat sont en mesure de couvrir tout l’éventail des capacités et des types d’engagements nécessaires à la protection de notre espace aérien. Renoncer à renouveler la flotte d’avions de combat signifierait que, à partir de 2030, la Suisse ne serait plus à même d’assumer ses missions de protection et de défense dans son propre espace aérien. Cela équivaudrait à manquer à une obligation essentielle de l’État et signifierait la fin de notre souveraineté en matière de politique de sécurité ainsi que de notre neutralité armée. De surcroît, la Suisse deviendrait, en matière de sécurité, une lacune en Europe et, par conséquent, représenterait un risque.

Mais nous n’avons pas seulement besoin d’avions de combat lors de tensions accrues ou en cas de conflit armé ; en effet, les Forces aériennes veillent au quotidien avec leurs avions de combat au respect de la sécurité dans l’espace aérien ; elles viennent en aide aux équipages d’aéronefs en détresse et interviennent en cas de violations de notre espace aérien. Enfin, les avions de combat protègent des conférences internationales contre des attaques venues du ciel.

Les avions de combat sont et demeurent importants pour la sécurité. Les nouvelles menaces telles que les cyberattaques ne remplacent pas les menaces existantes (p. ex. les attaques armées), mais s’y ajoutent. Les avions de combat peuvent faire face à de nombreuses menaces, notamment les conflits armés et le terrorisme. En cas de menace terroriste durable, soutenue éventuellement par le recours à des aéronefs, la totalité de l’espace aérien suisse doit être contrôlée.

L’engagement de moyens de défense aérienne est également décisif lors de conflits hybrides qui se caractérisent par l’intervention simultanée d’acteurs tant étatiques que non étatiques. Il s’agit là d’empêcher qu’un adversaire puisse soutenir, depuis les airs, des forces opérant en secret, par exemple en leur fournissant des armes, en les ravitaillant ou en menant des frappes aériennes sur des cibles au sol.

Axer les moyens de sécurité uniquement sur les menaces actuelles ne suffit pas : les développements potentiels doivent aussi être pris en considération. Si l’achat de nouveaux avions de combat n’était lancé qu’au moment où une menace concrète se profilait à l’horizon, il ne pourrait pas être mené à son terme en raison de la longue durée du processus d’acquisition.
 

Voir également l'avis du Conseil fédéral du 19 février2020 à l'interpellation du Conseiller national Pierre-Alain Fridez

Après environ 40 ans d’utilisation, les F-5 Tiger sont devenus obsolètes ; ils n’auraient aucune chance face à un adversaire moderne. Conformément à la proposition du Conseil fédéral au Parlement, la flotte de F-5 Tiger sera retirée en 2025. Dans l’intervalle, ces avions continueront à être employés comme cibles virtuelles pour les exercices de tir, comme adversaires lors d’entraînements au combat aérien ou à la guerre électronique, pour surveiller le taux de radioactivité dans l’air ou dans le cadre de vols d’essai d’armasuisse. Ils voleront toujours avec la Patrouille Suisse et seront, dans une moindre mesure, utilisés pour le service de police aérienne, de jour et par bonne visibilité.

Les F/A-18, achetés il y a environ 20 ans, sont encore performants. En adoptant le message sur l’armée 2017, le Parlement a approuvé la prolongation de cinq ans de leur durée d’utilisation, soit jusqu’en 2030. La possibilité d’une prolongation jusqu’en 2035 a été examinée, mais l’idée a été rejetée pour des questions de coûts et pour des raisons techniques. Tous les autres pays qui utilisent encore des F/A‑18A‑D prévoient de les mettre hors service vers 2030. La Suisse deviendrait alors le seul État au monde à exploiter cet appareil. Le constructeur devrait fournir l’ensemble des prestations d’entretien et de gestion des pièces de rechange juste pour notre pays, ce qui engendrerait des coûts et des risques énormes.
 

Voir également la réponse du Conseil fédéral du 15 février 2017 à l’interpellation du Conseiller national Werner Salzmann

Voir également la réponse du Conseil fédéral du15 juin 2020 à la question du Conseiller national Marcel Dobler

Actuellement, les 25 F-5 Tiger sont utilisés uniquement à des fins d’instruction. L’acquisition de 36 nouveaux F-35A permettra de couvrir les besoins en matière de protection de l’espace aérien suisse. Dans le message sur l’armée 2022, le Conseil fédéral demande donc à ce que les F-5 Tiger soient mis hors service.

La mise hors service est prévue en 2025, soit avant l’introduction des nouveaux avions de combat. Il serait en effet bien trop onéreux d’exploiter trois flottes en parallèle (soit les F-5 Tiger, les F/A-18 et les nouveaux F-35A).

Dans la mesure du possible, les F-5 Tiger mis hors service devront être vendus. Comme il s’agit de matériel de guerre, leur revente à l’étranger requiert une autorisation d’exportation du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et l’accord du gouvernement américain.
 

Voir également : avis du Conseil fédéral du 19 février 2020 en réponse à l'interpellation de la conseillère nationale Priska Seiler Graf

Vu la mise hors service des F-5 Tiger, la Patrouille Suisse perd sa flotte actuelle. Le DDPS examine s’il faut renoncer à la Patrouille Suisse ou perpétuer cette formation de vol acrobatique avec d’autres avions.
 

Voir également : avis du Conseil fédéral du 19 février 2020 en réponse à l'interpellation de la conseillère nationale Priska Seiler Graf

L’armée et les Forces aériennes doivent protéger la Suisse et sa population non seulement au quotidien, mais aussi en cas d’escalade ou de menace concrète. Une armée de l’air équipée uniquement pour le service de police aérienne serait incapable de défendre le pays et sa population au moment où la menace à leur encontre serait la plus élevée. 

Nombre d'avions

Les besoins en matière de protection de l’espace aérien lors d’une situation persistante de forte tension sont également déterminants dans la détermination du nombre d’appareils. Les Forces aériennes doivent empêcher toute partie engagée dans un conflit d’utiliser l’espace aérien suisse, ce qui contribue à maintenir la Suisse à l’écart du conflit.

Les besoins pour le service de police aérienne ne sont pas déterminants pour calculer le nombre d’avions nécessaires ; les Forces aériennes ont pour mission de protéger le pays, sa population et son infrastructure.

Une défense durant des mois contre un assaillant puissant qui attaquerait notre pays par et dans les airs n’est pas non plus un scénario réaliste pour déterminer l’ampleur de la flotte. Dans pareil cas, il faudrait une flotte d’une dimension qui représenterait un coût proprement intenable, tant à l’acquisition qu’à l’exploitation. Cependant, les Forces aériennes doivent rendre la supériorité aérienne impossible pour un ennemi pendant une période de temps limitée et en même temps soutenir l'armée par des engagements air-sol et des reconnaissances aériennes.

Défense aérienne intégrée
Défence aérienne intégrée

Les avions de combat peuvent combattre des avions, des hélicoptères, des drones et des missiles de croisière (cruise missiles). La défense sol-air permet de combattre ces mêmes cibles, ainsi que des buts plus petits tels que des missiles air-sol.

Les systèmes de défense sol-air de longue portée choisis permettent aussi de détecter et combattre des missiles balistiques sol-sol de courte portée, et dans une moindre mesure, de moyenne portée.

Les attaques au sol visent à soutenir nos troupes au sol en menant des attaques aériennes précises contre des objectifs adverses.

Jusqu’à fin 1994, lorsque les avions de combat Hunter ont été mis hors service, les Forces aériennes disposaient de la capacité de combattre de cibles au sol depuis les airs. Les engagements air-sol modernes sont toutefois bien plus précis. Jusqu’à fin 2003, date de la mise hors service des Mirage III RS, les Forces aériennes possédaient aussi la capacité de reconnaissance avec des avions de combat. À chaque fois, la volonté de rétablir ces capacités ultérieurement a été exprimée publiquement. Cela doit être fait désormais, via l’acquisition d’un nouvel avion de combat, dans un cadre limité. Le rétablissement de la capacité des attaques au sol n’influence pas le nombre d’avions de combat à acquérir et n’a qu’un impact minime sur les coûts.

Le F-35A est un avion de combat polyvalent qui peut assurer le service de police aérienne, la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien et la défense aérienne, ainsi que le soutien aérien aux troupes au sol et la reconnaissance.  Les capacités techniques correspondantes sont intégrées de manière standard au F-35A.

La probabilité d’une attaque armée contre la Suisse étant actuellement faible, il s’agit avant tout de rétablir une capacité limitée de mener des attaques au sol (acquisition d’une petite quantité de munitions air-sol de précision et de nacelles munies de moyens de reconnaissance) et non de développer entièrement cette capacité (y compris stockage de grandes quantités de munitions). La capacité limitée à combattre des cibles au sol contribue à signaler que la Suisse ne doit pas être attaquée à la légère et qu’elle est prête à se défendre si nécessaire.

En revanche, les capacités de mener des attaques contre des buts de surface ne seront pas renforcées. De telles attaques venues du ciel, conduites avec des armes à sous-munitions et des bombes non guidées, iraient en effet à l’encontre des principes humanitaires de la Suisse et de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo.

La reconnaissance aérienne permet d’obtenir des informations sur des objets et des mouvements de troupes. La vue d’en haut est particulièrement avantageuse lors d’engagements en zone urbaine.

Pour la reconnaissance aérienne, l’Armée suisse utilise aujourd’hui entre autres des drones sans pilote. Après plus de vingt ans, le système de drones de reconnaissance ADS 95 a été mis hors service au début de l’année 2020. Son successeur, l’ADS 15, devrait être prêt à être engagé par les Forces aériennes en 2022. D’ici là, la reconnaissance aérienne sera principalement assurée par le système FLIR sur le Super Puma / Cougar. Les drones disposent d’une grande autonomie au-dessus de la zone d’engagement, mais ils sont vulnérables et plutôt lents. Les avions de chasse équipés de capteurs peuvent être utilisés pour obtenir des renseignements rapidement et de manière flexible sur de grandes distances. Contrairement aux drones, les avions de combat peuvent effectuer une reconnaissance aérienne même dans un espace aérien disputé, car les avions de combat peuvent assurer leur propre protection.

Depuis la mise hors service des avions de reconnaissance Mirage III RS en 2003, la Suisse n’a plus la capacité d’effectuer des reconnaissances aériennes avec des avions de combat. Cette lacune doit être comblée par l’acquisition de nouveaux avions. Pour cela, une partie de la flotte doit disposer de nacelles de reconnaissance pouvant embarquer des capteurs électro-optiques. Un avion de combat polyvalent moderne peut être engagé en tant qu’avion de reconnaissance tout en conservant ses autres capacités. 

Alternatives

Aucune autre option n’est appropriée. L’acquisition d’avions de combat est indispensable si la Suisse souhaite, également à l’avenir, protéger efficacement son espace aérien.

Drones

  • Les drones ne peuvent être engagés qu’en complément des avions de combat avec équipage.
  • La présence d’un pilote à bord est indispensable notamment dans le service de police aérienne afin de prendre des décisions adaptées à la situation. En outre, les drones sont plus lents et volent moins haut que les avions de ligne normaux.
  • L’éventail de situations dans lequel les drones peuvent être engagés n’est pas aussi large que celui des avions occupés par un pilote. Les drones sont utilisés (en particulier en combinaison avec des avions de combat avec équipage) essentiellement pour la reconnaissance aérienne, mais pas pour la défense aérienne ni le service de police aérienne.

Voir également la réponse du Conseil fédéral du15 juin 2020 à la question de la Conseillère nationale Doris Fiala


Défense sol-air

  • La défense sol-air fournit une contribution importante à la défense aérienne. Elle vise à assurer une protection permanente – alors que les avions de combat constituent un élément dynamique de la défense aérienne – permettant de fixer des priorités avec souplesse en fonction de l’évolution. Ces deux moyens se complètent et se renforcent mutuellement.
  • La défense sol-air ne peut être engagée que pour abattre des objets volants. Elle ne peut pas identifier de tels objets, leur donner des avertissements, les refouler ou les forcer à atterrir. Par conséquent, elle ne peut être utilisée dans le service de police aérienne que de façon limitée (p. ex. pour protéger des objets contre des menaces dans l’espace aérien inférieur lors d’une conférence).
  • Contrairement aux avions de combat, les systèmes basés au sol ne permettent pas de fixer des priorités géographiques rapidement, car leur mobilité est faible.


Hélicoptères de combat

  • Les hélicoptères de combat sont utilisés pour un type particulier d’attaques au sol, à savoir l’appui aérien rapproché, mais pas pour la défense aérienne ni le service de police aérienne.
  • Les hélicoptères (et les avions légers armés) sont trop lents pour suivre des avions à réaction civils et encore moins des avions de combat.
  • Les hélicoptères de combat ne peuvent pas voler suffisamment haut et ne sont pas équipés de radars air-air permettant d’identifier d’autres aéronefs. De plus, ils sont très vulnérables aux tirs provenant du so


Avions légers armés

  • À l’heure actuelle, il n’existe sur le marché aucun avion de combat léger qui satisfasse aux exigences minimales, ne serait-ce que pour assurer le service de police aérienne. Selon le modèle, soit il manque la capacité d’atteindre une vitesse supersonique, soit la vitesse ascensionnelle ou l’accélération est insuffisante. Aujourd’hui, ce type d’appareil serait incapable d’arriver à portée d’un autre aéronef dans les temps. Il ne peut pas non plus emporter des missiles air-air tout temps. Un avion incapable d’utiliser ses armes par mauvaises conditions visuelles (p. ex. de nuit ou dans les nuages) ne peut pas non plus être engagé pour assurer un service de police aérienne.

Voir également la prise de position du Conseil fédéral du 19 février 2020 sur l’interpellation du Conseiller national Pierre-Alain Fridez


Ravitaillement en vol

  • Le ravitaillement en vol, en tant que moyen permettant d’assurer la même présence en vol mais avec un nombre réduit d’avions, n’est pas une option adaptée à la Suisse, où les distances entre les bases aériennes sont courtes. Sans compter qu’il faut protéger les avions de ravitaillement eux-mêmes, ce qui nécessite des avions supplémentaires.


Coopération internationale

  • La coopération internationale est parfois présentée comme une option pour éviter en partie l’acquisition de nouveaux avions de combat, du fait qu’elle permettrait de disposer d’une flotte réduite. Or, cette coopération est déjà à l’œuvre. Mais les impératifs de la souveraineté en situation normale et les obligations liées à la neutralité en cas de tensions ou de conflit armé rendent problématique la circulation d’avions de combat suisses dans les espaces aériens d’autres pays et celles d’avions de combat de forces armées étrangères dans l’espace aérien suisse. La mise en commun de la logistique et de la maintenance, les entraînements communs, l’échange de pilotes et la coopération de la police aérienne ne sont compatibles avec le droit de la neutralité que tant que l’État partenaire n’est pas impliqué dans un conflit armé international. Une telle restriction est acceptable pour les activités et les domaines dans lesquels une coopération est certes utile, mais qui ne subissent pas de répercussions graves si celle-ci est interrompue (p. ex. l’entraînement). Par contre, les activités essentielles à l’exploitation des Forces aériennes (logistique, maintenance) doivent pouvoir être réalisées avec des ressources nationales, du moins pour un certain temps. Enfin, il convient de relever que la coopération internationale ne dispense pas le pays d’efforts puisqu’elle n’est pas à sens unique et implique des prestations de la part de tous les partenaires. 
 

Une adhésion à une alliance militaire ne renforcerait pas la sécurité de la Suisse. En outre, notre pays devrait alors abandonner sa neutralité. Par ailleurs, tous les membres de l'OTAN entendent investir à moyen terme 2 % de leur PIB dans la défense ; pour la Suisse, cela représenterait environ 14 milliards de francs par an.

On ne peut pas opposer l’un à l’autre. L’un des objectifs de la politique de sécurité suisse est de continuer à renforcer la coopération militaire, aussi avec l’Union européenne. Mais cela ne dispense pas la Suisse de « faire ses devoirs », c’est-à-dire de se procurer les moyens nécessaires à sa propre protection et à sa défense. Une coopération n’est possible que si l’on peut soi-même apporter quelque chose de substantiel. L’échange va dans les deux sens. Que d’autres États prennent en charge les tâches de sécurité de la Suisse et en assument les coûts n’est pas réaliste. La coopération nécessite toujours une contribution personnelle. De nombreux membres de l’OTAN et de l’UE augmentent actuellement leurs budgets de défense afin de pouvoir remplir les obligations liées aux alliances et autres coopérations dont ils font partie. Il est indispensable que chaque État investisse dans sa propre sécurité et sa propre défense.

À l’heure actuelle, il n’existe sur le marché aucun avion de combat léger qui satisfasse aux exigences minimales, ne serait-ce que pour assurer le service de police aérienne. Selon le modèle, soit il manque la capacité d’atteindre une vitesse supersonique, soit la vitesse ascensionnelle ou l’accélération est insuffisante. Aujourd’hui, ce type d’appareil serait incapable d’arriver à portée d’un autre aéronef dans les temps. Il ne peut pas non plus emporter des missiles air-air tout temps. Un avion incapable d’utiliser ses armes par mauvaises conditions visuelles (p. ex. de nuit ou dans les nuages) ne peut pas non plus être engagé pour assurer un service de police aérienne.

Voir également la prise de position du Conseil fédéral du 19 février 2020 sur l’interpellation de la Conseillère nationale Franziska Roth

Voir également la prise de position du Conseil fédéral du 19 février 2020 sur l’interpellation du Conseiller national Pierre-Alain Fridez

La Suisse collabore avec les États voisins, par exemple pour échanger des données sur la situation aérienne ou pour identifier des aéronefs suspects ou non coopératifs et, si ces derniers franchissent la frontière, pour les remettre aux forces aériennes voisines ou, au contraire, pour les réceptionner. Cependant, le service de police aérienne au-dessus du territoire national, la défense aérienne, la reconnaissance et les engagements air-sol concernent les fondements mêmes de la souveraineté étatique. La plupart des États assument ces tâches eux-mêmes, même s’ils font partie d’une alliance. La surveillance et la protection de l’espace aérien national constituent des missions et des responsabilités fondamentales d’un État. La Suisse étant neutre, elle souhaite continuer d’assumer ces tâches de façon souveraine, comme la plupart des autres pays européens. Une collaboration avec les pays voisins qui dépasserait le cadre actuel soulèverait rapidement des questions politiques et juridiques liées à la neutralité.

Principales critiques et recommandations du cdt C (lib) André Blattmann

  • Le rapport du groupe d’experts du DDPS sur l’avenir de la défense aérienne est jugé incomplet et superficiel, manquant de scénarios concrets pour justifier l’acquisition d’avions de combat.
  • Le DDPS devrait se concentrer sur le service de police aérienne en économisant la flotte de F/A-18 jusqu’en 2040. Toutefois, il devrait aussi engager ces avions de combat en cas de conflit armé.
  • En guise de compromis, l’acquisition de 20 nouveaux avions de combat est jugée suffisante.
  • Il conviendrait d’acquérir (comme Israël) un système de défense sol-air multi-couches, assurant la courte, la moyenne et la longue portées, notamment pour se défendre contre les drones et les missiles guidés.

Prise de position du DDPS

  • Cette contribution tardive n’apporte pas de nouvelle réflexion : l’argumentation n’est pas nouvelle, et certains faits avancés sont même inexacts.
  • Les bases d’acquisition du programme Air 2030 sont solides : le processus s’est étendu plusieurs années et il a, à plusieurs reprises, impliqué activement le public, le Parlement, l’armée, des fédérations et des associations intéressées. Des rapports sur les études de base et sur la politique de sécurité ont été publiés pour aider mieux cerner les besoins futurs des Forces terrestres et des Forces aériennes. Pour la première fois, le Parlement a adopté un arrêté de planification. L’analyse et les conclusions du rapport d’experts du DDPS ont été étudiées et confirmées par un expert externe en 2019. À ce jour, aucune autre acquisition militaire n’a été autant passée au crible ni débattue aussi largement.
  • Les conflits interétatiques sont loin d’avoir disparu pour l’essentiel : au contraire, l’instabilité et les conflits ont augmenté y compris sur le continent européen. En février 2022, la Russie a attaqué l'Ukraine. Même si une attaque militaire directe reste peu vraisemblable en Suisse, il ne faut pas négliger les conséquences dévastatrices d’une telle action.
  • Les bases disponibles analysent la situation globale en matière de sécurité : les menaces en raison de cyberattaques, de la désinformation et du terrorisme sont en augmentation. L’armée tient compte de la prolifération des menaces et des dangers même si sa mission principale reste la défense contre une attaque armée.
  • En fin de compte, il en va de la pérennité de l’armée : les options proposées obligeraient l’armée à renoncer largement aux capacités qui lui permettent d’accomplir sa mission principale. L’armée perdrait ainsi sa raison d’être.
  • Les scénarios d’engagement des avions de combat ne sont pas forcément réalistes : il s’agit de déroulements imaginés pour des exercices, sans réalité concrète, qui ont pour vocation avant tout de mettre nos propres thèses à l’épreuve. Le DDPS décrit des situations courantes nécessitant d’engager entre 30 et 40 avions de combat : du service de police aérienne au conflit armé en passant par des tensions internationales durables. Quant à M. Blattmann, il ne présente aucun scénario pour l’engagement d’un système de défense sol-air.
  • Le système américain (unités de feu Patriot) est parfaitement adapté à la défense sol-air. L’affirmation contraire est incompréhensible. Ce système axé essentiellement sur la lutte contre les avions de combat et les missiles guidés ennemis a aussi des capacités de défense contre les missiles balistiques et non l’inverse.
  • L’acquisition d’un système de défense sol-air n’achève pas la modernisation des moyens dans ce domaine, mais constitue au contraire une première étape : des systèmes de courte portée devront aussi être remplacés ces prochaines années pour compenser les lacunes techniques des systèmes de longue portée dans la défense contre les menaces venant de l’espace aérien.
  • Pour l’instant, les drones de combat ne sont pas capables de remplacer les avions de combat : seuls quelques États (pour l’essentiel les États-Unis) en ont engagé pour attaquer avec précision des cibles terrestres. Mais leur développement reste insuffisant pour remplacer les aéronefs dans le combat contre des cibles aériennes. Les drones de combat ne conviendraient pas par ailleurs pour le service de police aérienne.
  • Il n’y a rien d’insensé à tenir deux avions de combat en état d’alerte pour la police aérienne : le Parlement s’est d’ailleurs déjà prononcé explicitement en faveur de la surveillance permanente de l’espace aérien. Même les milieux critiques vis-à-vis de l’armée ne remettent pas en question le service de police aérienne et lui donnent au contraire une place centrale.
  • Financièrement, il n’est pas tenable de prolonger l’exploitation des F/A-18 C/D jusqu’en 2040 pour le service de police aérienne : une telle proposition sous-estime largement le coût du maintien de la flotte de F/A-18 jusqu’en 2040 (la Suisse sera déjà la seule à utiliser encore ces avions dans les années 2030). Il est contradictoire de vouloir consacrer des sommes aussi importantes au service de police aérienne et de trouver insensé d’assurer la surveillance permanente de l’espace aérien.
  • Des Forces aériennes dotées de 20 avions de combat et axées davantage sur le système de défense sol-air (DSA) ne seraient tout simplement pas efficaces : pour remplir toutes les tâches, 20 avions de combat ne suffisent pas. La décision unilatérale de tout miser sur la DSA coûterait non seulement trop cher, mais ne permettrait pas de prendre toutes les menaces en compte. Le bon équilibre entre avions de combat polyvalents et DSA statique a déjà fait l’objet d’intenses débats. Les deux systèmes se complètent et sont nécessaires pour se défendre aussi efficacement contre les drones et les missiles guidés. En renonçant à la mobilité, à la souplesse et à la réactivité des avions de combat, la Suisse y perdrait en sécurité.

Généralités

Ces dernières années, la situation mondiale en matière de sécurité est devenue plus instable, confuse et imprévisible, y compris en Europe. Les structures de coopération et de sécurité internationales s’érodent progressivement. Parallèlement, les grandes puissances et les puissances régionales luttent plus intensément pour étendre leurs sphères d’influence. Le recours aux moyens dits « hybrides », comme des cyberattaques et des campagnes de désinformation, est de plus en plus fréquent. En outre, les moyens militaires conventionnels sont à nouveau plus régulièrement déployés dans le but de consolider des intérêts particuliers. La zone grise entre guerre et paix comprend une multitude de formes de conflits dont les contours ne sont pas clairement définis.

Les crises et les conflits à la périphérie de l’Europe ont nettement pris de l’ampleur ces dernières années, ce qui affaiblit la sécurité sur le continent. D’autres menaces, comme le terrorisme international, sont toujours d’actualité et de nouveaux facteurs sont venus s’y ajouter. La pandémie de COVID-19 influe ainsi directement et indirectement sur la situation en matière de sécurité. Les conséquences des changements climatiques joueront également un rôle à cet égard.

Malgré les tensions croissantes entre la Russie et les pays occidentaux, la probabilité qu’un conflit armé de grande ampleur éclate en Europe et que la Suisse y soit impliquée est plutôt faible à court et moyen terme. Les effets d’un tel conflit seraient toutefois si graves qu’on ne peut pas exclure cette éventualité ; la Suisse doit donc s’y préparer.

Les avions de combat revêtent une importance capitale dans les tensions et les conflits actuels. Ils sont déployés dans un large éventail de situations, que ce soit lors de violations de l’espace aérien au-dessus de la mer du Nord, de la mer Baltique, des pays baltes et de la mer Noire ou dans le cadre des conflits en Ukraine, en Arménie, en Syrie et en Libye. Depuis quelques années, les missiles de croisière (missiles militaires autoguidés, équipés d’une charge explosive) et les drones (aéronefs sans équipage) sont utilisés plus fréquemment dans les conflits hybrides et asymétriques et leur utilisation a retenu l’attention. Les drones ont surtout été utilisés sur des théâtres d’opérations dépourvus d’avions de combat et de défense sol-air efficace, par exemple en 2020 dans la région du Haut-Karabakh lors du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Parmi les moyens dont disposent les États, les avions de combat demeurent un instrument important tant sur le plan militaire que sur celui de la sécurité. Ils sont engagés aussi bien de manière offensive que défensive et leur action est complétée par celle de systèmes de défense sol-air.

Dans les conflits actuels et à venir, il faut compter avec une large palette de moyens et de types d’attaques. Les menaces dans l’espace aérien ou provenant de celui-ci continuent à jouer un rôle important ne serait-ce qu’en raison de l’augmentation du nombre d’acteurs non étatiques capables, tout comme les acteurs étatiques, de lancer des frappes depuis des distances de plus en plus longues. La défense de l’espace aérien est donc centrale, comme on peut le constater en Europe occidentale où de nombreux États modernisent et équipent actuellement leurs forces aériennes.

L’environnement géopolitique est devenu plus instable et l’éventail des menaces et des dangers s’est élargi. Des événements géographiquement éloignés peuvent aussi rapidement avoir des effets directs sur la sécurité en Suisse ; la distance perd ainsi son effet protecteur. Aux menaces connues, comme les conflits armés, viennent s’en ajouter de nouvelles, comme le terrorisme, les cyberattaques, les campagnes de désinformation ou les catastrophes naturelles, dont le risque s’est accentué au cours des dernières années.

Dans les dix prochaines années, le Conseil fédéral prévoit d’investir près de 15 milliards de francs au total dans des acquisitions d’armement. Huit milliards au maximum seront consacrés au financement de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée, et sept milliards au renouvellement des autres moyens de l’armée. De plus, le taux de croissance réel du budget de l’armée doit être augmenté de 1,4 % par an dès 2021.

De 2022 à 2024, les demandes soumises au Parlement concerneront essentiellement les moyens de protection de l’espace aérien. Les investissements dans d’autres domaines de capacité seront donc moins importants à court terme. Des acquisitions essentielles sont prévues pour la défense contre des attaques dans le cyberespace, pour la mobilité, pour la conduite et pour la mise en réseau.

À moyen terme, il faudra investir dans les capacités des forces terrestres. Il s’agit de maintenir et de développer des capacités dans la recherche de renseignements au sol, l’appui de feu indirect aux formations de combat, le franchissement d’obstacles et les engagements en zones urbanisées.

Le renouvellement de la capacité de défense sol-air de courte portée peut être entrepris à partir de la fin des années 2020. Les systèmes à renouveler doivent principalement servir à la défense contre les drones et les missiles de croisière dans l’espace aérien inférieur. De plus, la mobilité au sol et dans les airs devra être améliorée. Concernant le transport aérien, il s’agira d’étudier la possibilité d’utiliser des hélicoptères lourds à l’avenir, comme le suggère le Conseil fédéral dans son rapport du 20 décembre 2017, établi en réponse au postulat 15.3918 « Acquisition d’hélicoptères gros-porteurs à la place d’avions de transport ».

En 2024, le Conseil fédéral compte soumettre pour la première fois aux Chambres fédérales un message sur l’armée qui présentera les capacités militaires nécessaires et les dépenses d’investissement planifiées sur un horizon de douze ans. Le message doit ainsi permettre au Parlement de contribuer encore davantage à l’orientation du développement des capacités de l’armée.

Espace aérien

En plus d’assurer le service de police aérienne, l’armée doit être en mesure, pendant une durée limitée et dans un secteur réduit, d’empêcher tout adversaire de parvenir à la suprématie aérienne ou, du moins, d’enrayer les attaques de ce dernier. Parallèlement, les Forces aériennes doivent soutenir l’armée par le biais d’engagements air-sol et de missions de reconnaissance.

Outre l’achat de nouveaux avions de combat et de systèmes de défense sol-air à longue portée, il s’agira, ces prochaines années, de développer les capacités à établir l’image de la situation aérienne (exploration électronique comprise). Dans ce but, il est nécessaire d’acquérir du matériel, que ce soit des capteurs, des armes antiaériennes ou des systèmes de conduite. Il ne s’agit pas uniquement de défendre contre toute attaque aérienne des espaces distants, mais aussi des systèmes, des ouvrages et des formations militaires se trouvant à plus grande proximité. Les armes antiaériennes utilisées parviennent à la fin de leur cycle de vie, ce qui signifie que des investissements dans le domaine de la défense sol-air sont nécessaires.


Domaine cyber

Au cours des dernières années, aucun domaine ne s’est développé aussi rapidement et à tant de niveaux que celui du cyberespace, de l’espace informationnel et de l’espace électromagnétique. Il relie les zones d’action physiques (sols, airs, espace extra-atmosphérique) en permettant l’échange de données et d’informations entre des capteurs, des installations de conduite et des moyens d’action. Ce n’est que grâce à ces renseignements que les engagements de l’armée peuvent être planifiés et exécutés. Dans le même temps, des opérations militaires indépendantes sont également menées dans le cyberespace, l’espace informationnel et l’espace électromagnétique.

L’armée doit, pour sa propre protection, être capable de détecter et de neutraliser les attaques portées contre elle dans le cyberespace. Pour ce faire, il lui faut développer ses capacités à établir l’image de la situation. Afin de se protéger et de se défendre dans le cyberespace, l’armée doit être capable de prendre activement des mesures. Pour pouvoir agir en cas de crise ou de cyberattaque, il lui faut des appareils et des systèmes de communication et de transmission de données à la pointe de la technique. De plus, il ne suffit pas d’investir dans le matériel et l’infrastructure : il est également nécessaire de recruter du personnel pour renforcer les équipes existantes.


Forces terrestres

Dans un contexte de conflits hybrides, les troupes au sol doivent être en mesure d’agir avec efficacité, précision et proportionnalité, surtout en milieu urbanisé, caractéristique du paysage suisse. À l’inverse, elles peuvent réduire leurs capacités – autrefois nécessaires – dans le domaine des grandes actions en terrain ouvert impliquant de Grandes Unités mécanisées.

À l’avenir, l’armée aura besoin d’encore plus de capacités afin de combattre avec précision tout adversaire potentiel, surtout en milieu urbanisé. Elle doit pouvoir lutter contre les véhicules de combat et les moyens du génie, avec l’appui de feu indirect, en recourant à l’artillerie, aux avions de combat ou à des armes antichars de longue portée. En milieu urbanisé, l’acquisition de renseignements représente notamment un défi de taille. Pour y arriver, l’armée a besoin de nouveaux capteurs. Il faut garantir la capacité à surmonter les obstacles en milieu urbanisé comme en terrain ouvert. De plus, les forces terrestres devront, à l’avenir, être plus mobiles, mieux protégées et gagner en efficacité. Dans ce but, l’armée entend remplacer les véhicules à chenilles obsolètes par une flotte aussi uniforme que possible de véhicules à roues blindés mieux protégés.

En Suisse ainsi que lors des missions de promotion de la paix menées à l’étranger, des forces terrestres et du matériel sont transportés par voie aérienne. Pour que cela reste possible, il est prévu d’investir dans de nouveaux hélicoptères, étant donné qu’une partie de la flotte actuelle arrive au terme de sa durée d’utilisation.
 

Interconnexion

Aujourd’hui, les engagements militaires nécessitent un haut degré d’interconnexion ou, en d’autres mots, de mise en réseau. Si les systèmes de conduite, les capteurs et les moyens d’action sont bien reliés entre eux, il est possible de combattre efficacement un adversaire disposant également d’un réseau solide. Dans ce but, il faut pouvoir coordonner étroitement les actions menées dans les divers espaces (air, sol, cyberespace, espace électromagnétique).

En plus d’un haut degré d’interconnexion, l’armée doit aussi disposer des capacités lui permettant de collaborer en toute situation avec les autorités civiles. Le dispositif de renseignement intégré, qui permet de traiter de grande quantité de données issues de différents systèmes, joue ici un rôle crucial.

Il est donc nécessaire d’investir dans de nouveaux systèmes d’information et de conduite, dans les centres de calcul ainsi que dans différents moyens de communication et de transport pour l’aide au commandement. En parallèle, l’armée examine comment mieux tirer profit de l’espace extra-atmosphérique, en particulier pour ce qui a trait à la communication et à l’acquisition de renseignements.

F-5

Mise hors service des avions de combat F-5 Tiger

Le Conseil fédéral demande la mise hors service des avions de combat F-5 Tiger.

Le F-5 Tiger se fonde sur une conception datant de la fin des années 1950. Dans le cadre des programmes d’armement 1975 et 1981, les Forces aériennes ont acquis 110 appareils afin de les engager en tant que chasseurs de couverture aérienne. À partir de 2002, la flotte a été réduite par étapes et en grande partie revendue aux forces armées américaines. Ces dernières utilisent ces aéronefs à des fins d’entraînement et non pour des opérations. Les jets peuvent certes décoller et atterrir dans l’obscurité et par mauvais temps, mais ni leurs radars peu performants ni leur armement ne leur permettent de mener à bien des missions de sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien autrement que de jour et par bonne visibilité. Par conséquent, les jets ne peuvent être engagés que difficilement pour le service de police aérienne et plus du tout pour la défense aérienne. Ils n’auraient aucune chance face à un adversaire doté de moyens modernes.

Actuellement, l’armée utilise encore 25 appareils de ce type. Servant à la représentation de cibles, à des fins de formation et à la réalisation de vols d’essai, ces appareils permettent de décharger les F/A-18 Hornet de certaines tâches annexes, prolongeant ainsi l’utilisation de ces derniers tout en réduisant les coûts d’exploitation de cette flotte. En outre, une partie des F-5 Tiger est employée pour les démonstrations de voltige aérienne de la Patrouille Suisse.

L’acquisition de 36 aéronefs de type F-35A permettra de couvrir les besoins de protection de l’espace aérien suisse durant une longue période de tension accrue. Dans le cadre du présent message sur l’armée, le Conseil fédéral propose donc de mettre intégralement hors service la flotte de F-5 Tiger, et ce, avant l’introduction des nouveaux avions de combat. Plus précisément, l’exploitation de cette flotte devra entièrement cesser en 2025. En effet, il serait trop onéreux d’exploiter trois flottes (les F-5, les F/A-18 et les nouveaux F-35A) en parallèle. Une utilisation des F-5 Tiger après 2025 exigerait des investissements.

Actuellement, l’armée utilise encore 25 F-5 Tiger.

Dans la mesure du possible, les F­5 Tiger retirés du service doivent être vendus. 

Deux autres variantes, l’une prévoyant de prolonger l’utilisation des F-5 Tiger et l’autre d’augmenter leur valeur combative, ont été examinées. Une étude de faisabilité portant sur la mise à niveau des F-5 Tiger a été réalisée en 2011 sur mandat du chef du DDPS. Une offre a ensuite été soumise par un consortium industriel composé de RUAG Aviation en sa qualité de centre de compétences pour le matériel et de la société Northrop Grumman Coporation en sa qualité de constructeur d’origine des F-5 Tiger. Cette offre se basait sur un programme de mise à niveau des F-5 Tiger vendu par l’entreprise israélienne Elbit Systems Ltd. aux forces aériennes brésiliennes et adapté aux besoins spécifiques des Forces aériennes suisses. Si les deux variantes examinées étaient envisageables techniquement, les appareils modernisés n’auraient tout de même pas pu concurrencer les avions de combat modernes en termes de qualité. Par ailleurs, les coûts de développement, d’acquisition et de transformation – qui s’élèvent à 950 millions ou à 1250 millions de francs selon la variante – auraient été disproportionnés par rapport à l’utilité militaire, raison pour laquelle les deux variantes ont été écartées.

La fin de l’utilisation des F-5 Tiger a pour corollaire la suppression des charges annuelles d’exploitation correspondantes. Actuellement, ces dernières s’élèvent à quelque 44 millions de francs, dont 8 millions pour le personnel, 30 millions pour la maintenance et 6 millions pour le carburant.

D’ici à la liquidation intégrale (2030 au plus tard), des charges continueront d’être versées pour l’entreposage et les travaux de mise hors service. Elles augmenteront chaque année, dans des proportions qu’il est pour l’heure impossible d’estimer.

Dans la mesure du possible, les F-5 Tiger retirés du service doivent être vendus. Comme il s’agit de matériel de guerre, leur revente à l’étranger requiert une autorisation d’exportation du Secrétariat d’État à l’économie et une autorisation du gouvernement américain. Il est encore trop tôt pour évaluer le revenu qui pourra être tiré de la revente.

Le personnel chargé de l’exploitation, de la préparation et de la maintenance des F-5 Tiger recevra une nouvelle formation afin de pouvoir accomplir ses tâches sur les F/A-18 Hornet et les F-35A. Les pilotes de milice engagés sur les F-5 Tiger cesseront généralement leur service à l’armée. Il n’est pas prévu de les former sur un autre avion de combat.

L’exploitation de la flotte de F-5 Tiger devra entièrement cesser en 2025. Les aéronefs seront alors mis hors service.

La Patrouille Suisse perdra ses avions actuels après la mise hors service intégrale des F-5 Tiger. Le DDPS examine s’il convient ensuite de la dissoudre ou de la maintenir avec d’autres aéronefs.

Généralités

Selon la loi sur l’armée, adaptée dans le cadre du développement de l’armée, la mise hors service ou la liquidation de systèmes d’armes importants fait l’objet d’un message soumis à l’Assemblée fédérale pour approbation. Dans le message sur l’armée 2018, le Conseil fédéral proposait pour la première fois la mise hors service de systèmes d’armes devenus superflus : une partie des avions de combat F-5 Tiger, l’artillerie de forteresse, les obusiers blindés et les véhicules de transport à chenilles ne bénéficiant pas d’un maintien de leur valeur ainsi que les chasseurs de chars 90. Dans le message sur l’armée 2020, il proposait le retrait du système de DCA mobile Rapier ; dans le message sur l’armée 2022, il propose maintenant de mettre hors service le reste de la flotte de F-5 Tiger.

Le chef du DDPS et le commandement de l’armée décident de la mise hors service des systèmes principaux. Les décisions concernant le matériel de l’armée d’importance secondaire s’appuient sur des clarifications menées par les services concernés de la Défense et d’armasuisse.

Patriot

Acquisition du système de défense sol-air de longue portée Patriot

Le Conseil fédéral demande un crédit d’engagement de 1,987 milliard de francs pour l’acquisition du système de défense sol-air de longue portée Patriot ainsi qu’un crédit d’engagement de 66 millions de francs pour les mesures de construction correspondantes. 

Système Patriot

Généralités

Actuellement dix-sept États, dont sept pays européens, utilisent le Patriot.

La maintenance de ce système de combat sera principalement effectuée en Suisse. L’avantage est qu’il est ainsi possible d’utiliser le système Patriot de manière largement indépendante et en toute autonomie sur une longue période.

L’entreprise Ruag sera le centre de compétences pour le matériel. La Base logistique de l’armée (BAC) et Ruag garantiront la maintenance du système de combat. Le personnel de ces deux organisations sera donc formé pour effectuer de manière coordonnée toutes les tâches logistiques nécessaires et ainsi fournir l’assistance technique à la troupe.

La Suisse peut compter sur un approvisionnement en pièces de rechange garanti, vu que Patriot est engagé dans le monde entier. Cela implique que les stocks de pièces pour l’utilisation habituelle peuvent rester limités. Toutefois, la Suisse prévoit d’acquérir un paquet supplémentaire lui permettant d’assurer, de manière autonome, la maintenance et le fonctionnement du système de combat durant plusieurs mois.

Coûts

Outre les cinq unités de feu, les coûts d’acquisition du Patriot comprennent également les éléments de conduite, les missiles, la formation et les systèmes d’instruction, les trains de mesures logistiques, ainsi que le matériel de remplacement. Les coûts d’acquisition couvrent aussi les frais d’intégration dans les systèmes de conduite et d’information suisses, les prestations de soutien fournies par l’industrie, ainsi que le matériel acheté par la Suisse auprès de tiers et livré au constructeur du système d’armes.

Ils incluent également un facteur de risque, soit le renchérissement dans le pays de fabrication – les USA – ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée pour les importations.

Ils ne comprennent pas les adaptations immobilières. Celles-ci seront toutefois soumises au Parlement pour approbation avec le message sur l’armée 2022 et financées par le budget ordinaire de l’armée.

Après l’ajustement par armasuisse du contrat conclu avec le gouvernement américain en vue d’acquérir le système de défense sol-air de longue portée Patriot, il en résulte un crédit d’engagement d’un montant de 1,987 milliard de francs (sur la base d’un cours de change de 0,95 franc pour un dollar américain).

Les coûts d’acquisition seront soumis au Parlement pour approbation avec le message sur l’armée 2022. Le financement du système de défense sol-air de longue portée sera assuré par le budget ordinaire de l’armée.

Les coûts calculés sur 30 ans s’élèvent à 1,7 milliard de francs Les coûts annuels sont estimés à environ 56 millions de francs :

  • pour le personnel, 4 millions de francs (p. ex. pour la gestion du système, la mise à disposition et l’exploitation, la planification et l’entreposage logistiques et la maintenance) ;
  • pour les prestations du centre de compétences pour le matériel auprès de Ruag SA, 44 millions de francs (p. ex. pour le suivi du système, la maintenance et la gestion du matériel) ;
  • pour les prestations de tiers, 8 millions (p. ex. pour la maintenance du matériel ne concernant pas le système, les véhicules et l’informatique).

N’ont pas été prises en considération les charges en lien avec d’éventuels projets d’augmentation de la valeur combattive et de maintien de la valeur, ainsi que les coûts de mise hors service en raison du manque de fiabilité des prévisions dans ces domaines. Le cas échéant, ces coûts seront soumis à l'approbation du Parlement.

Le DDPS acquiert le Patriot via le programme Foreign Military Sales (FMS) du gouvernement américain aux mêmes conditions qui s’appliquent à celui-ci. Ledit gouvernement gère l’acquisition à travers son propre contrat conclu avec l’industrie américaine. Les prix et les conditions contractuelles y sont fixés de manière contraignante et soumis à un contrôle strict. En cas de dépassement des coûts, le gouvernement américain interviendrait auprès du constructeur au profit de la Suisse afin de faire respecter le caractère contraignant des prix.

Économie

Les propositions d’affaires compensatoires accompagnant l’acquisition du Patriot ont été déposées avec la deuxième offre du 18 novembre 2020.

Parmi les projets présentés et déjà approuvés par armasuisse figurent notamment la production d’une grande diversité de composants électroniques pour la Suisse et des pays tiers, ainsi que l’adaptation de composants du système sur des véhicules européens.

Les propositions d’affaires compensatoires sont en constant développement. L’obligation de compensation de 100 % de la valeur de la commande doit être remplie dans son intégralité au plus tard quatre ans après la livraison du dernier système. La clé de répartition suivante est prise en considération : 65 % pour la Suisse alémanique, 30 % pour la Suisse romande et 5 % pour la Suisse italienne.

Le fabricant du système de défense sol-air de longue portée investira en Suisse environ 1,3 milliard de francs dans des affaires compensatoires, dont 260 millions de francs pour des affaires compensatoires directes.

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Les 100 % vont à la BTIS, à raison de :

  • 20 % d’affaires compensatoires directes ;
  • 80 % d’affaires compensatoires indirectes.

La clé de répartition suivante entre les régions linguistiques doit être respectée autant que possible : 65 % en Suisse alémanique, 30 % en Suisse romande et 5 % en Suisse italienne.

Environnement

Pour que les systèmes de défense sol-air puissent détecter sur de longues distances les petits objets volants comme des missiles ou des missiles de croisière, ils doivent être équipés d’un radar performant. Chaque unité de feu doit être munie d’un tel radar. Les antennes radar émettent et reçoivent des ondes électromagnétiques. Des mesures de ces immissions ont été réalisées lors des essais des capteurs et ont permis de montrer que les valeurs limites étaient respectées à tous les points de mesure. Pour les installations sur site sensible, cette valeur est restée nettement inférieure à la norme pourtant plus stricte. Les émissions ne constituent aucun danger ni pour la population ni pour l’environnement.

Evaluation

Les différents systèmes en lice ont été comparés au moyen d’une analyse coût-utilité. À cet effet, le DDPS avait établi une pondération des quatre critères d’évaluation principaux de l’utilité du système :

  • Efficacité (efficacité opérationnelle, autonomie à l’engagement) : 55 %
  • Support des produits (facilité de maintenance, autonomie du support) :  25 %
  • Coopération (entre les forces armées et les autorités chargées de l’acquisition) : 10 %
  • Affaires compensatoires directes : 10 %

Pour départager les candidats, on a pondéré l’utilité globale du nouvel avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée par rapport à leurs coûts d’acquisition et d’exploitation. L’analyse ne tenait pas compte des coûts des éventuels programmes de modernisation ou de maintien de la valeur ainsi que des frais de mise hors service en raison de l’impossibilité de faire des prévisions fiables à ce sujet.

Les essais de ces systèmes de défense sol-air de longue portée ont être réalisés de manière aussi complète que nécessaire mais aussi limitée que possible pour des raisons d’efficacité. Les capteurs (radar) ont été testés durant le second semestre de l’année 2019 sous la conduite d’armasuisse sur la place d’exercice de la troupe de Gubel dans le canton de Zoug. À cette occasion, les performances des systèmes radar ont éte vérifiées ponctuellement par des mesures au sol et sur cibles en vol. Tous les autres aspects, qui sont importants pour la performance du système global, seront évalués par des spécialistes du DDPS dans le cadre d’audits, d’évaluations auprès des candidats et d’analyse des données techniques mentionnées dans les offres.

Aucun tir d’essai des engins guidés n’aura lieu dans la phase de projet pour les raisons indiquées ci-après.

  • La Suisse ne dispose pas de place de tir équipée pour des engins guidés de cette portée. Se rabattre sur des places de tir dans les pays des constructeurs, soit la France et les États-Unis, signifierait que les deux systèmes ne seraient pas testés dans les mêmes conditions, ce qui irait à l’encontre du principe d’égalité de traitement des candidats.
  • Lors des précédentes acquisitions d’engins guidés, on avait aussi renoncé à des essais de tir en Suisse. Cette façon de procéder correspond donc à la pratique en vigueur.
  • Il est prévu, dans le cadre de la réception du système choisi, donc après le choix du type, lorsque la question d’égalité de traitement des candidats n’entrera plus en ligne de compte, d’effectuer un tir de vérification dans le pays du constructeur afin de contrôler la performance de l’ensemble du système d’armes, des capteurs jusqu’aux engins guidés. À cet effet, on utilisera des engins guidés équipés d’instruments de mesure et d’enregistrement.
 

Il est question ici de données techniques et commerciales (p. ex. performances, prix) qui sont soumises à des intérêts militaires et commerciaux de maintien du secret. Si toutes les données avaient été publiées, aucun fournisseur n’aurait été disposé à participer à l’évaluation.

Mesures de construction destinées au système Patriot

Les troupes seront instruites sur la place d’armes d’Emmen ainsi que sur les places d’exercice de Bettwil (AG) et de Gubel-Menzingen (ZG). Le système sera stocké sur plusieurs sites. En outre, il est nécessaire de moderniser certaines installations techniques et de rénover d’anciens bâtiments.

À Emmen, l’infrastructure d’instruction actuelle ne répond plus aux exigences architecturales et techniques et a atteint la fin de sa durée d’utilisation. Elle doit être remplacée par une nouvelle construction. En outre, un nouveau bâtiment doit être érigé pour l’instruction des troupes logistiques. De même, l’immeuble administratif situé sur la place d’exercice principale de Bettwil a atteint le terme de son cycle de vie et doit être remplacé par un bâtiment dédié à la théorie. Les places d’instruction doivent être adaptées, et le site relié au Réseau de conduite suisse. Sur la place d’exercice secondaire de Gubel-Menzingen, le bâtiment actuel peut être converti pour l’instruction sans intervention significative. Cependant, les places d’instruction et les accès doivent être adaptés.

Des installations protégées sont nécessaires pour entreposer des composants système et des missiles. Elles doivent être adaptées aux exigences du nouveau système, rénovées et réaménagées. Les installations vétustes doivent être remplacées. Les halles actuelles ne répondent pas aux exigences d’entreposage des composants et des missiles du système Patriot. En conséquence, l’une d’elles doit être adaptée et rénovée, et un entrepôt supplémentaire doit être construit.

Des panneaux photovoltaïques d’une surface totale d’environ 3000 m2 seront installés sur le bâtiment d’instruction à Emmen. La quantité de courant produite atteindra environ 500 MWh par an, soit l’équivalent de la consommation de près de 125 ménages.

Différentes solutions ont été examinées sur les sites évalués afin de couvrir les besoins. Parmi les 72 options imaginées, une analyse de l’utilité a permis de déterminer celle qui était la plus rentable. Seule cette dernière a été retenue pour l’étude de faisabilité et la suite de la planification.

Une étude de faisabilité a été réalisée. Les mesures de construction seront mises en œuvre entre 2024 et 2027.

Les travaux de construction conduiront à un accroissement de la valeur, de sorte que les coûts de location bruts augmenteront de 3 millions par an. Les charges d’exploitation annuelles augmenteront quant à elles de 0,2 million de francs. Cette hausse sera compensée au sein du budget de l’armée.

Clause du besoin

Généralités

Les avions de combat et la défense sol-air sont indispensables pour protéger et défendre en toutes circonstances la Suisse, sa population et ses infrastructures critiques.

L’art. 58 de la Constitution et l’article premier de la loi sur l’armée définissent les missions de l’armée, notamment celles que doivent accomplir les Forces aériennes avec des avions de combat et des moyens de défense sol-air.

En situation normale

  • Service de police aérienne : les Forces aériennes assurent une surveillance permanente de l’espace aérien suisse. Grâce aux avions de combat, elles en garantissent chaque jour la sécurité, portent assistance aux équipages d’avions en détresse et interviennent en cas de violation. Depuis début 2021, les Forces aériennes disposent 24h sur 24 de deux appareils armés, prêts à décoller dans les quinze minutes suivant l’alarme. Sur le long terme, elles effectuent en moyenne de vingt à quarante hot missions par an (interventions en cas de violation grave de l’espace aérien ou des règles de la navigation aérienne), et environ 250-350 live missions (contrôles d’aéronefs d’États étrangers).
  • Protection de conférences : grâce aux avions de combat, les Forces aériennes font respecter les restrictions de l’espace aérien et protègent le secteur concerné contre des attaques aériennes ; la défense sol-air assure la protection rapprochée.


En cas de tensions internationales accrues

  • En période de tensions accrues, les Forces aériennes doivent être en mesure de sauvegarder la souveraineté aérienne pendant des semaines, voire des mois, afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de l’espace aérien suisse. Les obligations liées au droit de la neutralité sont ainsi respectées. Dans le cas où des conflits armés devaient se dérouler à proximité de la Suisse, une protection crédible de l’espace aérien joue un rôle décisif, car elle peut éviter à notre pays d’être entraîné dans le conflit à la suite d’une violation de son espace aérien.
  • Sauvegarde de la souveraineté aérienne en cas d’engagements militaires contraires au droit international : grâce aux avions de combat, les Forces aériennes s’assurent que les interdictions d’utilisation de l’espace aérien suisse sont observées (ce fut le cas p. ex. lors des opérations de l’OTAN en Serbie en 1999 ou de l’invasion de l’Irak par les États-Unis en 2003).
  • Sauvegarde de la souveraineté aérienne en cas de conflit généralisé en Europe : grâce aux avions de combat et à la défense sol-air, les Forces aériennes montrent qu’elles seront intransigeantes envers qui que ce soit en cas de tentative d’utilisation de l’espace aérien suisse.
  • Protection en cas de menace terroriste concrète, élevée et durable : si une attaque par les airs est à craindre, les avions de combat permettent de l’identifier et de la contrer avec le soutien de la défense sol-air.
     

En cas d’attaque armée contre la Suisse 

  • Défense de l’espace aérien, appui aux troupes au sol : si la Suisse est attaquée par un autre État ou si un groupe armé sévissant en Suisse reçoit un soutien militaire étranger, les avions de combat et la défense sol-air permettent aux Forces aériennes de protéger le peuple, les infrastructures critiques et les troupes au sol contre les attaques aériennes et d’empêcher l’arrivée de tout soutien venu de l’étranger. En outre, les Forces aériennes appuient les troupes au sol grâce aux vols de reconnaissance et aux frappes aériennes sur les cibles ennemies.

 

Service de police aérienne

Capacité à durer

Les avions de combat sont réputés pour leur mobilité, leur souplesse et leur polyvalence, notamment dans le cadre des tâches dévolues à la police aérienne ou dans l’appui aux troupes au sol. Cependant, ils ne peuvent pas rester longtemps au même endroit.

La défense sol-air offre, quant à elle, une protection permanente à des secteurs et à des objets et aide l’armée à tenir dans la durée. Elle peut combattre un grand nombre de buts différents, notamment des missiles air-sol. Il faut toutefois du temps pour déplacer les moyens au sol d’un secteur à l’autre. Les changements rapides ne sont donc pas possibles.

Ainsi, l’utilisation simultanée de défense sol-air et d’avions de combat permet d’épargner à ces derniers des tâches exigeant trop de moyens et de les engager pour d’autres missions telles que des attaques au sol ou la reconnaissance aérienne. De leur côté, les systèmes au sol peuvent protéger les bases aériennes.

L’évaluation et l’acquisition coordonées de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée facilitent l’harmonisation des systèmes sur les plans de la qualité, de la quantité et de l’intégration au sein d’un système global de défense aérienne.

La Suisse n’appartient pas à l’alliance militaire de l’OTAN et ne fait donc pas partie de la défense collective (selon l’art. 5 du Traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949). En tant qu’État neutre, la Suisse doit prendre elle-même les dispositions nécessaires à la protection et à la défense du pays et de sa population.

Le droit de la neutralité oblige l’État neutre à protéger et à défendre de manière crédible son propre territoire, espace aérien inclus. Il s’agit aussi, par exemple, d’empêcher des parties à un conflit d’utiliser ou d’abuser de son propre territoire à des fins militaires.

La surveillance et la protection de son propre espace aérien sont des tâches et des responsabilités centrales d’un État, en particulier d’un État neutre comme la Suisse.

En revanche, en cas d’attaque armée visant la Suisse, les obligations d’un État neutre cessent de s’appliquer. Dans ce cas, la Suisse aurait le droit d’organiser sa défense en collaboration avec d’autres États – y compris ses voisins, pour la plupart membres de l’OTAN – si cela était jugé approprié ou nécessaire. Dans une telle situation, on peut présumer que les pays environnants auraient eux aussi subi des attaques. En cas de collaboration, les partenaires de la Suisse attendraient d’elle une prestation efficace ; 36 avions représenteraient alors une contribution substantielle.

La Suisse souhaite rester à l’écart des conflits armés. La politique étrangère et la neutralité sont utilisées à cette fin, de même que l’armée et les Forces aériennes. Le montant maximal prévu de 6 milliards de francs permet de renouveler notre flotte d’avions de combat de manière à ce que personne ne s’engage à la légère dans une attaque contre la Suisse. Si l’on doit malgré tout en arriver là, les Forces aériennes seront en mesure de résister afin de gagner du temps, ce qui permettra de trouver des solutions politiques ou de poursuivre la défense, le cas échéant en collaboration avec d’autres pays agressés. Les obligations liées à la neutralité s’appliquent tant que la Suisse n’est pas attaquée militairement par un autre État.

 

Défense sol-air

  • Depuis la mise hors service du BL‑64 Bloodhound en 1999, il existe une lacune dans la défense sol-air de longue portée.
  • Un système de défense sol-air de longue portée permet de couvrir efficacement de grands secteurs. Quelques positions suffisent à couvrir la majeure partie des régions les plus densément peuplées de Suisse.
  • L’utilisation à la fois d’un système de défense sol-air de longue portée et d’avions de combat dans un même secteur s’avère efficace et facilite la tâche des avions de combat. La défense sol-air de longue portée offre une protection permanente. En fonction de la situation, les avions de combat peuvent se tenir prêts au sol selon un degré de disponibilité élevé et n’être engagés qu’en cas de nécessité.
  • En cas de conflit, l’effet dissuasif d’un système de défense sol-air de longue portée est nettement plus grand que celui d’un système de portée plus courte, limitant dans une même proportion la marge de manœuvre de l’adversaire. Les coûts et les risques d’une attaque, voire d’une simple violation de l’espace aérien, augmentent. Des systèmes de portée plus courte ne peuvent pas combattre des avions survolant la Suisse illégalement.

Défense aérienne intégrée
Défence aérienne intégrée

Les avions de combat peuvent combattre des avions, des hélicoptères, des drones et des missiles de croisière (cruise missiles). La défense sol-air permet de combattre ces mêmes cibles, ainsi que des buts plus petits tels que des missiles air-sol.

Les systèmes de défense sol-air de longue portée choisis permettent aussi de détecter et combattre des missiles balistiques sol-sol de courte portée, et dans une moindre mesure, de moyenne portée.

Les systèmes de défense sol-air de courte portée utilisés aujourd’hui (canons de DCA de 35 mm, engins guidés Stinger, et, jusqu’à la fin 2022, engins guidés Rapier) peuvent combattre des hélicoptères, des avions civils ou des aéronefs tactiques sans pilote (de la taille de l’ADS 95) dans l’espace aérien inférieur (jusqu’à 3000 m d’altitude).

Le système Rapier ne peut combattre des missiles de croisière que de manière très limitée, notamment en raison de l’absence de mise en réseau.

Les engins guidés Rapier ne seront pas employés au-delà de 2022 et devront ensuite être mis hors service. Quant aux canons de DCA moyenne 35 mm et engins guidés Stinger restants, ils ne peuvent désormais satisfaire les exigences de défense ponctuelle et de défense localisée de l’espace aérien que face à très peu de menaces aériennes. Leur durée d’utilisation sera prolongée et ils seront probablement mis hors service fin 2032.

Eu égard à la situation en matière de ressources financières, l’acquisition d’un nouveau système de défense sol-air de courte portée ne devrait avoir lieu qu’après l’achat d’un système de longue portée. Ce système de courte portée se prêtera en priorité à la lutte contre les missiles de croisière, les armes guidées en approche finale, les hélicoptères, les aéronefs tactiques sans pilote (de la taille de l’ADS 95) et les avions dans l’espace aérien inférieur et dans une partie de l’espace aérien moyen.

Les travaux liés à l’acquisition d’un tel système, destiné à protéger localement les forces terrestres en mouvement et des objets contre des menaces venues du ciel (p. ex. dans le cadre d’une conférence), ont commencé. L’évaluation de systèmes jugés appropriés devrait avoir lieu au milieu des années 2020, le but étant de soumettre un modèle adéquat au Parlement en 2027 ou 2028. 

MA

Acquisitions de matériel de l’armée 2022

Le Conseil fédéral sollicite des crédits d’engagement s’élevant à 695 millions. Ces derniers sont les suivants : études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP), équipement personnel et matériel à renouveler (BER), munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI).

Études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP)

Le crédit d’engagement EEP permet de préparer des acquisitions. Il est utilisé pour des mandats de développement, la construction de prototypes, la réalisation de tests et le soutien aux domaines de la science et de la technologie. Il est aussi employé pour élaborer des études et des plans, établir des analyses techniques, développer des applications logicielles et effectuer des essais à la troupe ainsi que des vérifications. Les activités couvertes par ce crédit permettent de réduire les risques qu’impliquent de futures acquisitions.

La plupart des systèmes principaux des forces terrestres, dont l’obusier blindé M-109, atteindront la fin de leur durée d’utilisation à partir de la moitié des années 2020. La capacité à fournir un appui de feu indirect de moyenne portée aux formations de combat doit être renforcée, conformément au rapport établi en réponse au postulat « L’avenir de l’artillerie » (11.3752). Il s’agit en particulier d’améliorer la portée et la précision. Le message sur l’armée 2019 a déjà pris de premières mesures en ce sens. Ainsi, l’armée doit faire l’acquisition d’un système d’artillerie ayant une portée de 50 km. Le crédit est destiné à réaliser des tests et des essais supplémentaires, en particulier sur les systèmes de conduite et de direction des feux.

L’armée utilise dans la mesure du possible des simulateurs pour assurer l’instruction militaire d’une manière avantageuse et économe en ressources, tout en minimisant les risques. Dans les centres d’instruction au combat (CIC), des exercices de combat, concernant en particulier le combat en terrain bâti, peuvent être réalisés sur simulateur de manière réaliste. Des adaptations de capacité doivent être effectuées périodiquement
sur ces systèmes, notamment lorsque des directives d’instruction sont modifiées, que de nouveaux systèmes sont introduits ou que des composants atteignent la fin de leur durée d’utilisation. Ce dernier point concerne également les simulateurs de tir à laser montés sur les véhicules. Le crédit est destiné à réaliser des essais sur de nouveaux simulateurs de tir à laser et à garantir le maintien de la valeur des plateformes des CIC.

Des mini-drones pesant entre 2 et 20 kg sont difficiles à détecter et à contrer en raison de leur taille, des matériaux utilisés et de leur agilité : ils volent bas et peuvent brusquement changer de direction. La technologie des drones évolue rapidement et l’utilisation abusive de ces appareils est porteuse de nouvelles menaces. Il existe désormais des mini-drones pouvant être utilisés pour mener des attaques.

Il n’a pas encore été définitivement établi quelles sont les autorités chargées de lutter contre ces menaces, ni dans quelles situations elles agissent, ni quels moyens sont appropriés. L’armée a un intérêt à ce que ses formations, systèmes et infrastructures, en particulier ses bases aériennes, soient protégés en toute circonstance contre ces menaces. Afin de pouvoir combler cette lacune, un système capable de localiser, d’identifier et, le cas échéant, de neutraliser des mini-drones doit être acquis. Le crédit est destiné à réaliser des tests et des essais à la troupe.

Afin d’améliorer la conduite en réseau des formations, la collaboration avec des partenaires civils et la protection contre les cybermenaces, l’armée va procéder, dans les années à venir, à des investissements dans les centres de calcul, dans le réseau de conduite suisse et dans d’autres systèmes de communication et de conduite. Dans certains domaines, les environnements système actuels, très hétéroclites, sont transférés vers des plateformes plus homogènes.

À la suite de cette homogénéisation, il est entre autres prévu d’acquérir un système d’information intégré pour la planification et le suivi de la situation. Ce système soutiendra numériquement et simplifiera la planification de l’action, la conduite et le suivi de la situation, et ce à tous les niveaux de conduite de l’armée. Le crédit est destiné à réaliser des études, des simulations, des acquisitions de matériel et de logiciels, et des essais techniques.

Afin d’accroître la sécurité des données et des informations, divers domaines de l’armée ont besoin de pouvoir chiffrer leurs données. Différents procédés de chiffrement sont aujourd’hui employés dans toute l’armée, avec des directives spécifiques quant à leur utilisation ; une solution uniforme est désormais souhaitée. Le crédit est destiné à évaluer, à développer et à réaliser des essais techniques d’une solution de chiffrement commune efficace pour les informations classifiées internes, confidentielles et secrètes.

Aux Forces aériennes, le besoin de remplacer le radar tactique d’aviation pouvant acquérir des cibles à partir de différents emplacements se fait de plus en plus pressant, car le système actuel est en service depuis 1987. Le système d’acquisition des cibles complète l’image de la situation aérienne pour l’espace aérien inférieur et intermédiaire. Cette fonction est essentielle, surtout pour les engagements de sûreté, par exemple pour la protection de conférences. Après avoir été utilisé pendant plus de 30 ans, le système de radar doit être définitivement mis hors service en 2026. Afin de prévenir toute lacune de capacité dans ce domaine, le crédit d’engagement demandé est destiné à préparer l’acquisition d’un système de radar partiellement mobile.

Une autre nouveauté en faveur des Forces aériennes concerne l’amélioration de la sécurité sur les aérodromes utilisés par l’armée. Un système supplémentaire d’alerte en cas de conflit vise à réduire à leur minimum différents risques, tels que les collisions, les violations de l’espace aérien ou les écarts excessifs par rapport au plan de vol. Le Service d’enquête suisse de sécurité a relevé à différentes reprises la nécessité d’un tel système. Le crédit demandé est destiné à tester un prototype.

En adoptant le train de mesures sur le climat pour l’administration fédérale, le Conseil fédéral a contraint le DDPS à augmenter son efficacité énergétique et à réduire nettement ses émissions de CO2. L’armée va donc examiner les solutions qui lui permettront de garantir son approvisionnement en énergie de la manière la plus durable et autonome possible. Il est proposé qu’une partie du crédit EEP soit utilisée pour réaliser les études, concepts, prototypes et essais techniques correspondants.

Équipement personnel et matériel à renouveler (BER)

Outre les programmes d’armement, le crédit d’engagement BER représente une part importante des dépenses d’armement. Il inclut par exemple l’équipement personnel, l’armement des militaires et le matériel d’aide au commandement. De plus, il comprend des acquisitions de remplacement et des acquisitions subséquentes pour le matériel de l’armée déjà en service. Il s’agit également de procéder à des modifications afin d’assurer la disponibilité opérationnelle du matériel de l’armée.

Infrastructure informatique sécurisée

L’essentiel du crédit d’engagement est destiné à l’aide au commandement, en particulier pour le maintien et le développement de l’infrastructure informatique de l’armée. Les moyens engagés permettront de respecter les prescriptions de sécurité en vigueur et d’enrayer les cyberattaques, ainsi que de garantir la capacité de conduite.

Pour se défendre contre les cyberattaques, les systèmes et réseaux militaires ont besoin d’un nouveau système numérique de détection des intrusions. Celui-ci exerce une surveillance des systèmes, détecte les accès réseau non autorisés et peut tracer ces derniers. Il contribuera à la cybersécurité au sein de l’armée et à l’instruction des futurs cyberspécialistes.

Des mesures sont également nécessaires dans le domaine de l’échange de données entre les réseaux et systèmes de l’armée ainsi qu’avec des partenaires externes. Comme les interfaces de données sont très hétérogènes, elles constituent un risque du point de vue de la sécurité. Une solution de sécurité standardisée pour les échanges de données internes et externes doit réduire ces risques à leur minimum. Les autres composantes de la sécurité doivent protéger les informations du domaine de la Défense contre la fuite de données en surveillant les failles critiques.

Enfin, un renouvellement complet de l’infrastructure informatique est prévu pour le Service de renseignement de l’armée (SRA). Le SRA fournit une contribution essentielle à l’image intégrale de la situation de l’armée. À cet effet, il acquiert des données et des informations, les évalue et les traite conformément aux besoins. Du fait de l’essor du numérique, le SRA est confronté à une quantité croissante d’informations. Pour pouvoir gérer ce torrent de données, il doit disposer de systèmes de gestion des informations appropriés. Après que la mise en projet et les essais de ce système ont été approuvés avec le message sur l’armée 2019, son acquisition est demandée dans le présent message.
 

Communications sécurisées

De nos jours, les engagements militaires nécessitent un haut niveau de mise en réseau, que ce soit entre les formations ou avec les partenaires civils. Pour pouvoir communiquer avec la police et les services de sauvetage, certaines composantes de l’armée, notamment la police militaire et les Forces aériennes, ont besoin d’avoir accès au réseau radio de sécurité Polycom. Les appareils radio mobiles ont dépassé leur durée d’utilisation et doivent être renouvelés. Après un remplacement partiel demandé dans le message sur l’armée 2018, une deuxième tranche d’appareils doit être acquise à présent. Les véhicules radio Polycom doivent aussi être remplacés en parallèle.

Un autre remplacement de matériel s’impose dans le domaine des composants de communication du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations Florako. Il s’agit principalement d’ordinateurs qui permettent avant tout d’envoyer des messages vocaux aux radios embarquées, mais aussi de transférer des données aux systèmes radar de Florako. Les nouveaux ordinateurs doivent permettre de continuer à assurer l’exploitation du système de communication avec les mêmes fonctionnalités.
 

Instruction économe en ressources

À Emmen, deux simulateurs d’hélicoptère de transport permettent de dispenser une instruction économe en ressources aux futurs pilotes d’hélicoptères. Ceux-ci peuvent ainsi s’entraîner dans des conditions proches de la réalité au transport de troupes et de charges ainsi qu’aux engagements de recherche, de sauvetage et d’extinction des incendies. Le système de projection est composé de plusieurs projecteurs laser pour lesquels le constructeur a dénoncé le contrat d’assistance technique. Afin de pouvoir continuer à assurer un niveau d’entraînement élevé sans surcharger les systèmes réels, une partie du crédit d’engagement BER sera affecté au renouvellement des simulateurs.

Chaque année, quelque 1500 futurs conducteurs de véhicules à moteur sont formés sur des simulateurs. Près d’un tiers des 30 heures réglementaires d’instruction individuelle à la conduite peut être effectué sur un simulateur de conduite. Les installations d’entraînement de Thoune atteindront toutefois la fin de leur durée d’utilisation en 2024. Un simulateur de conduite mobile pouvant être installé sur n’importe quel emplacement est prévu pour remplacer ces installations. Les six emplacements des écoles de recrues concernées pourront ainsi en profiter, ce qui garantira une occupation optimale des capacités du simulateur.
 

Environnement et énergie

Le train de mesures sur le climat adopté par le Conseil fédéral vise à réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie de l’administration fédérale d’ici à 2030. Le DDPS est tenu de réduire ses émissions de CO2 d’au moins 40 % par rapport à 2001. Dans le domaine de la mobilité au sol, des véhicules à propulsion alternative doivent être acquis en fonction des possibilités. Le recours aux énergies fossiles doit être évité autant que possible. Le DDPS a déjà renouvelé une partie de sa flotte de véhicules non blindés au cours des années passées et ainsi nettement réduit sa consommation de carburant. Les crédits demandés dans le présent message sur l’armée visent à améliorer encore l’efficacité énergétique du département. Une partie du crédit d’engagement servira donc à acquérir des voitures électriques.
 

Protection de l’espace aérien

Les moyens actuels de protection de l’espace aérien inférieur et intermédiaire, à savoir le système DCA de 35 mm et le système d’engins guidés Stinger, ne peuvent être engagés que jusqu’en 2032 au plus tard, à condition de prendre à temps des mesures de maintien de la valeur. Jusqu’au renouvellement de la défense sol-air de courte portée prévu à la fin des années 2020, les systèmes existants doivent être maintenus en état à l’aide de mesures modérées. Des investissements de 5 millions de francs pour l’acquisition de pièces de rechange doivent permettre de réduire temporairement le risque de panne et de pallier la lacune qui se dessine dans la protection de l’espace aérien.
 

Protection des propres forces

La protection des propres forces comprend toutes les mesures visant à protéger les militaires ainsi que les systèmes et infrastructures de l’armée contre les agissements adverses et les influences environnementales. La protection contre les dangers nucléaires, biologiques et chimiques, en particulier, est essentielle. C’est pourquoi l’Armée suisse dispose d’un appareil de mesure portable permettant de détecter les armes chimiques et les produits chimiques industriels toxiques. Après 25 ans d’engagement, cet appareil perd en précision, d’où l’urgence de le remplacer. Le futur appareil de mesure doit être capable d’identifier des substances chimiques, notamment des agents neurotoxiques et vésicants, et d’en déterminer le dosage et la concentration. La troupe peut ainsi être protégée à l’instruction et à l’engagement.

Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI)

En temps de paix, les munitions sont généralement tirées à l’instruction. Il est donc nécessaire de remplacer les munitions utilisées, d’administrer et de réviser les stocks, et d’en liquider une partie. Ce besoin annuel ordinaire est couvert par le crédit BMI.

Environ 40 % des munitions demandées chaque année sont utilisées pour l’instruction des militaires à l’arme personnelle. Un tiers d’entre elles sont remises aux sociétés de tir pour les exercices de tir effectués avec des armes d’ordonnance. De plus, des munitions sont acquises chaque année pour l’instruction à d’autres systèmes d’armes et pour les engagements.

Le crédit demandé doit notamment servir à l’acquisition de cartouches de fusil et de balles de pistolet pour l’arme personnelle. Des cartouches explosives de 12,7 mm pour la mitrailleuse 64 sont également nécessaires, car le nombre d’armes en service a été revu à la hausse et les munitions actuelles sont trop anciennes. De même, les cartouches à éclats de 40 mm 97 pour fusil d’assaut sont obsolètes et doivent être remplacées par un nouveau modèle.

Les réserves de munitions comprennent les munitions pour l’instruction et l’engagement. Elles sont gérées selon des critères militaires et économiques. Étant donné que les munitions connaissent un processus de vieillissement, leur sécurité de fonctionnement est limitée dans le temps. Dans des conditions de stockage idéales, il est possible, dans certains cas, de maintenir une sécurité de fonctionnement pendant près de 30 ans. Durant cette période, les munitions sont systématiquement surveillées et contrôlées. Dès qu’un doute apparaît quant à leur sécurité ou à leur efficacité, leur utilisation est interdite ou soumise à des restrictions. Les munitions concernées sont par la suite révisées ou éliminées.

Le matériel de l’armée et les munitions sont éliminés lorsqu’ils ne satisfont plus aux exigences de protection, de sécurité et d’efficacité. Les munitions sont aussi éliminées quand le système d’armes qui les utilise est mis hors service. Ces prochaines années, ce sera notamment le cas des engins guidés des chasseurs de chars, du système de défense contre avions Rapier et des missiles des avions de combat F-5 Tiger.

Le groupe RUAG SA se charge de l’élimination (p. ex. par broyage ou recyclage) ou de la vente des surplus de matériel de l’armée encore commercialisables. Sur le crédit d’engagement demandé, un montant de 9,3 millions de francs est consacré à l’élimination de munitions et de matériel de l’armée. Ces dernières années, les revenus issus de la vente de matériel de l’armée ont dépassé les charges liées à l’élimination de matériel et de munitions. Les excédents sont versés dans la caisse générale de la Confédération.

La Confédération soutient les sociétés de tir reconnues dans l’organisation d’exercices de tir avec armes et munitions d’ordonnance (art. 62, al. 2, LAAM). Le tir hors du service complète et allège l’instruction au tir avec l’arme personnelle dans les écoles et les cours militaires. Il maintient l’adresse et développe la précision au tir des militaires hors du service et encourage le tir volontaire (cf. art. 2 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir), ce qui va dans l’intérêt d’une armée de milice qui doit pouvoir être rapidement opérationnelle en cas de besoin.

À cet effet, les sociétés de tir reçoivent des indemnités sous la forme de contributions à l’organisation du programme de tir obligatoire, du tir en campagne et des cours pour jeunes tireurs. Dans les comptes de la Confédération, ces contributions, prévues à l’art. 38, let. c, de l’ordonnance sur le tir, figurent dans le crédit de transfert « Contributions au tir ». En 2020, elles se sont élevées à 3,2 millions de francs, avec un solde de crédit de 5,6 millions de francs en raison de la pandémie de coronavirus.

Les sociétés de tir reçoivent également des munitions gratuites et des munitions d’ordonnance (munitions à prix réduit), que la Confédération leur fournit en vertu de l’art. 38, let. a et b, de l’ordonnance sur le tir. Elles utilisent les munitions gratuites pour le programme de tir obligatoire, le tir en campagne et les cours pour jeunes tireurs.

La remise de munitions gratuites et la vente de munitions à prix réduit peuvent être considérées comme une subvention au sens de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions (LSu). En 2020, l’armée a ainsi fourni des munitions d’une valeur de 15,2 millions de francs. Les sociétés de tir ont payé 7,3 millions de francs et ont donc obtenu des subventions de 7,9 millions de francs, soit 2,3 millions de moins qu’en 2019.

Généralités

Jusqu’en 2016, les crédits d’engagement requis chaque année pour les études de projets et les essais, l’équipement personnel et le matériel à renouveler ainsi que pour les munitions étaient soumis séparément avec le budget. Depuis 2017, ils figurent dans le message sur l’armée en tant que crédits destinés au matériel de l’armée. Les principaux crédits d’engagement de l’armée font ainsi l’objet d’une demande commune avec le programme d’armement et le programme immobilier du DDPS. Ils ont un impact sur près de 40 % des crédits budgétaires avec incidences financières du budget de l’armée. Grâce à cette procédure plus transparente, le Parlement dispose d’une meilleure vue d’ensemble des besoins matériels de l’armée.

Le message décrit par conséquent l’affectation générale de ces crédits d’engagement. Il explicite aussi quelques projets ou postes collectifs essentiels. Une planification des acquisitions futures est établie, mais la spécification détaillée intervient ultérieurement. Il est prévu de déléguer le pouvoir de spécification au DDPS. La planification est soumise aux Commissions de la politique de sécurité ainsi qu’aux Commissions des finances des deux Chambres pour leurs délibérations.

Non. Le Parlement décide des dépenses maximales de l’armée en fixant un plafond. Au moyen des crédits d’engagement qu’il soumet au Parlement, le Conseil fédéral indique à quels investissements il entend affecter les ressources financières allouées.

PI

Programme immobilier du DDPS 2022

Avec le programme immobilier du DDPS 2022, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement à hauteur de 349 millions de francs.

Assainissement d’une installation de conduite

Des éléments et installations techniques ont atteint la fin de leur durée d’utilisation et doivent être remplacés au cours des années à venir. De premières opérations de remise en état urgentes ont déjà été mandatées. Afin de garantir une exploitation sûre de l’installation et sa disponibilité opérationnelle sur toute sa durée d’utilisation, des éléments de construction et de la technique du bâtiment obsolètes doivent être assainis.

La cuisine de la troupe doit être rénovée et adaptée aux exigences d’hygiène actuelles de la législation sur les denrées alimentaires. Par ailleurs, des modifications simples du cloisonnement des pièces liées à l’utilisation ainsi que le renfoncement de la sécurité de l’ouvrage sont prévus. Les mesures d’assainissement dans les domaines du raccordement au trafic routier, de la technique du bâtiment, de la sécurité des personnes et de l’aménagement intérieur assurent quant à elles la pérennisation de l’installation de conduite.

La consommation énergétique de l’ouvrage sera réduite grâce à l’installation de moteurs et d’appareils de dernière génération dotés d’une meilleure efficacité énergétique. Il s’agit par exemple des ventilateurs des installations d’aération, des pompes pour l’approvisionnement en carburant ainsi que des pompes de circulation pour l’eau et le chauffage. Dans la cuisine, des appareils de dernière génération seront également installés. L’installation de lampes à LED plus économes permettra de réduire encore la consommation énergétique.

L’assainissement aura lieu de 2023 à 2025.

Une fois l’installation assainie, les charges d’exploitation diminueront de 0,1 million de francs par an, tandis que les coûts de location bruts augmenteront de 0,1 million de francs par an. 

Agrandissement et rénovation de l’infrastructure d’engagement sur la base aérienne d’Alpnach

La base aérienne d’Alpnach est utilisée pour l’instruction, les engagements et les vols d’entraînement sur hélicoptère et aéronef à voilure fixe, ainsi que pour la maintenance des hélicoptères et des drones. Des engagements de transport aérien (p. ex. vols de recherche et de sauvetage) ainsi que des engagements au profit des autorités civiles doivent pouvoir être effectués 365 jours par an à n’importe quelle heure.

Les cinq abris pour avions répartis sur le secteur et datant des années 1940 ont été utilisés la dernière fois pour parquer temporairement des véhicules. En raison de problèmes de statique, ils doivent être démolis. De plus, de nouveaux véhicules spéciaux vont être affectés à la base aérienne, et des zones de parc supplémentaires doivent être aménagées pour ceux-ci. L’atelier actuel, construit dans les années 1960, ne satisfait plus aux exigences actuelles.

Il est prévu de construire une nouvelle halle de véhicules séparée du service de vol pour la maintenance opérationnelle. Ce nouveau bâtiment servira à stationner les véhicules spéciaux, et une partie de sa superficie à entreposer le matériel destiné aux engagements de crise. Une zone de parc à ciel ouvert sera également créée à la périphérie de ce bâtiment pour les véhicules d’exploitation sans exigences spécifiques de protection.

Il est aussi prévu d’agrandir une autre halle de véhicules existant à un autre endroit du site. Cette extension comportera une zone de parc pour les véhicules-citernes ainsi qu’un atelier et un centre d’entretien. Le bâtiment est conçu pour la maintenance des grands véhicules spéciaux. Il contiendra un tunnel de lavage pouvant aussi servir de zone de parc, une salle de réunion, deux postes de travail, une salle de détente, des vestiaires, ainsi que des locaux annexes pour le matériel d’exploitation.

Par ailleurs, un atelier de menuiserie et un espace de stockage seront aménagés dans un hangar. Le reste de la superficie de ce hangar sera utilisée pour les véhicules d’exploitation. Pour que ce hangar puisse continuer d’être utilisé à long terme, des façades décrépites doivent être rénovées.

Enfin, une installation de ventilation doit être installée dans la halle polyvalente actuelle afin que les véhicules électriques du service de vol puissent être parqués et chargés de manière conforme aux prescriptions.

La nouvelle halle de véhicules sera chauffée par géothermie. Le nouveau bâtiment accueillant le centre d’entretien, construit aux normes Minergie, sera fourni par le service de chauffage à distance de la corporation d’Alpnach. Des panneaux photovoltaïques seront installés sur les toits, couvrant une surface totale de quelque 2000 m2. La quantité de courant produite atteindra plus ou moins 350 MWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique de 90 ménages environ. 

Outre le projet décrit ci-dessus, qui porterait sur deux emplacements avec la réalisation d’un nouveau bâtiment et l’agrandissement d’un bâtiment existant, d’autres options portant sur un emplacement centralisé ont été examinées. Ces options ont été délaissées en raison d’inconvénients pratiques et économiques.

Un projet de construction a été déposé pour Alpnach. La réalisation devrait avoir lieu entre 2024 et 2025.

L’agrandissement et la rénovation de l’infrastructure d’engagement à Alpnach induira une diminution des charges d’exploitation d’environ 0,3 million de francs par année. En revanche, les travaux de construction conduiront à un accroissement de la valeur et donc à une augmentation des coûts de location bruts d’environ 1,2 million de francs par an.

Magasin à grande hauteur pour les textiles à Thoune

Le Centre logistique de l’armée de Thoune est, entre autres, responsable du nettoyage, de la remise en état et de la gestion des textiles de l’armée ainsi que des habits de travail des collaborateurs, et ce pour toute la Suisse. L’activité est répartie entre les sites de Thoune, de Sursee, de Brenzikofen et de Payerne. Depuis 2013, une laverie moderne semi-automatisée, accompagnée d’un atelier de couture, est en service à Thoune. Les processus en amont et en aval sont traités dans plusieurs bâtiments répartis sur le site de l’installation d’instruction de la Kleine Allmend. La durée d’utilisation de ces bâtiments touche à sa fin. Le site concerné fait partie du pôle cantonal de développement Thoune Nord dans le plan directeur cantonal bernois. En relation avec le développement des utilisations civiles, le Conseil fédéral prévoit de séparer clairement les usages civil et militaire. Pour cela, plusieurs bâtiments doivent être cédés ou démolis.

Les bâtiments du site de Thoune qui étaient jusqu’alors utilisés pour l’entretien, la maintenance et le stockage de textiles doivent être remplacés par un bâtiment logistique et un magasin à grande hauteur. Ces nouvelles constructions jouxteront la laverie. Le magasin à grande hauteur, d’une capacité de stockage de 10 900 palettes, accueillera les textiles présentement stockés à Brenzikofen et à Payerne ainsi que l’habillement et l’équipement modulaires acquis dans le cadre du programme d’armement 2019.

Les bâtiments devenus vacants sur le site de Thoune seront démolis, et ceux de Brenzikofen et de Payerne convertis. Les activités demeurent inchangées à Sursee.

L’aspect typique de la localité a été pris en compte lors de la conception des nouveaux bâtiments. Ceux-ci seront construits aux normes Minergie. Quelque 2200 m2 de panneaux photovoltaïques seront installés sur les toits des deux nouveaux bâtiments, produisant près de 440 MWh par an, soit la consommation électrique d’environ 110 foyers. Le chauffage des deux bâtiments se fera grâce à la récupération de la chaleur générée par le processus de nettoyage. En dehors des heures d’activité, il sera fourni par le réseau de chauffage à distance raccordé à l’installation d’incinération des ordures ménagères. Le recours à des contenants en plastique permettra d’éviter d’utiliser quelque 15 000 sacs plastiques à usage unique par an, ce qui réduira l’utilisation de plastique de près de 12 t par an. 

D’autres systèmes d’entreposage ont été examinés : un magasin à allées larges conventionnel (automatisation minimale), un magasin à allées étroites (automatisation moyenne) et un magasin à grande hauteur (automatisation maximale). Le degré d’automatisation le plus élevé constitue la solution la plus avantageuse économiquement. 

La réalisation des travaux est prévue entre 2023 et 2025.

La réalisation du projet entraînera une réduction des charges d’exploitation d’environ 3 millions de francs par année : 1,8 million pour les charges de biens et services et 1,2 million pour les charges de personnel. En revanche, les travaux de construction conduiront à un accroissement de la valeur et donc à une augmentation des coûts de location bruts d’environ 3,8 millions de francs par an.

Autres projets immobiliers 2022

  • Mise en place d’une infrastructure de recharge des véhicules électriques, 1re étape
    À l’avenir, les véhicules acquis pour l’administration fédérale devront, dans la mesure du possible, être électriques. L’infrastructure nécessaire à leur recharge doit donc être mise en place. Dans une première étape, il est prévu d’équiper les sites les plus importants.
  • Nouveau bâtiment de stockage pour les munitions de la troupe
    Les lieux de stockage des munitions actuels ne satisfont plus aux prescriptions de sécurité et ont atteint la fin de leur durée d’utilisation. Aussi, ils doivent être remplacés par un nouveau bâtiment. De plus, le coût de la logistique pour la manutention des munitions est trop élevé à l’heure actuelle.
  • Démonstrateur de la manipulation de l’hydrogène
    Afin d’acquérir de l’expérience dans la production, le stockage et le transport de l’hydrogène, il est prévu de construire un démonstrateur de la manipulation de l’hydrogène. À cet effet, la construction d’une station de ravitaillement pour l’hydrogène et d’une station mobile pour l’engagement dans le terrain est en projet.

  • Remplacement des installations techniques du bâtiment sur un site classifié
    Les installations techniques ont atteint la fin de leur durée d’utilisation. De plus, certaines installations sont en piteux état ou obsolètes. Un remplacement général de ces installations est donc nécessaire.
  • Assainissement des ruines d’exercice à Avully
    L’installation d’instruction ne satisfait plus aux exigences de sécurité actuelles, en particulier les prescriptions de statique. Elle doit donc être assainie.
  • Assainissement de l’enveloppe et des installation techniques du bâtiment des simulateurs à Thoune
    La machine frigorifique, qui date de 2003, a atteint la fin de sa durée d’utilisation. Les pompes et les soupapes de l’installation de chauffage doivent être changées. De cette manière, tous les équipements techniques pourront être intégrés à un système de mesure et de contrôle, ce qui réduira considérablement les charges d’exploitation. Une installation photovoltaïque sera installée sur le toit.

  • aménagements spécifiques aux locataires ; équipements d’exploitation fixes et mobilier dans les ouvrages loués ;
  • contributions aux investissements visant à rénover des infrastructures utilisées aussi par des tiers telles que routes ou remontées mécaniques ;
  • couvrir des charges supplémentaires découlant du renchérissement lors de la réalisation d’autres projets approuvés dans le présent programme immobilier, et
  • couvrir des dommages non assurés subis par des constructions ou des installations du DDPS.

Généralités

L’immobilier militaire comprend quelque 450 bâtiments et installations en service ainsi que 24 000 hectares de terrain. La valeur de remplacement des sites encore utilisés par l’armée s’élève actuellement à un peu plus de 20 milliards de francs. Les moyens financiers annuels nécessaires pour leur maintenance sont bien supérieurs aux moyens disponibles. Par conséquent, il faut aussi fixer des priorités dans le domaine de l’immobilier. Le concept de stationnement établi dans le cadre du développement de l’armée (DEVA) définit les emplacements qu’il est prévu d’abandonner. Les activités seront concentrées sur les sites qui continueront d’être utilisés, permettant ainsi la fermeture des autres emplacements. Ainsi, les besoins financiers en matière d’immobilier pourront être stabilisés à moyen ou à long terme. Par ailleurs, il faudra procéder à des rénovations ainsi qu’à des adaptations au niveau des constructions et de la technique afin que le parc immobilier restant puisse être conservé durablement. Les places d’armes de Drognens, de Thoune et de Chamblon constituent des sites clés pour la mise en œuvre du concept de stationnement et seront donc développées. En revanche, les places d’armes de Fribourg, de Lyss et de Moudon seront fermées à moyen terme afin d’éviter des rénovations nécessaires.

Le programme immobilier du DDPS 2022 et les mesures de construction liées à l’acquisition du F-35A et du système Patriot déploieront leurs effets sur l’emploi principalement en Suisse. Le secteur de la construction profitera de mandats à hauteur de 450 millions environ.

Le programme immobilier du DDPS 2022 prévoit l’installation de panneaux photovoltaïques sur une surface totale de 11 300 m2, répartis sur six sites. La production d’électricité atteindra 2,1 GWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique de 550 ménages de quatre personnes. Si un site produit plus de courant qu’il n’en consomme, le surplus sera intégré dans le groupe-bilan du DDPS pour être utilisé sur d’autres sites.

Tous les bâtiments satisfont au minimum aux standards Minergie. Ce principe s’applique aux nouvelles constructions tout comme aux bâtiments rénovés, et permet une réduction des besoins en chaleur et en refroidissement. Parallèlement à l’assainissement de bâtiments, les capacités de production d’énergies renouvelables seront augmentées. Les chauffages à mazout seront remplacés par des chauffages fonctionnant aux énergies renouvelables, ce qui abaissera les émissions de CO2.

Des projets pilotes en phase de concrétisation visent à rendre autonomes, du point de vue énergétique, les bâtiments et installations militaires. Le but est de les alimenter entièrement par des énergies renouvelables.

Le Conseil fédéral veut réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la consommation d’énergie de l’administration fédérale. En 2019, il a chargé les départements de mettre en œuvre un train de mesures sur le climat. Le DDPS est ainsi tenu de réduire d’ici à 2030 les émissions de CO2 d’au moins 40 % par rapport à 2001. Les émissions de gaz à effet de serre restantes seront entièrement compensées par l’achat de certificats de réduction des émissions.

Le DDPS dispose d’un programme énergétique depuis 2004 déjà. Dans ce cadre, en 2010, il a reconsidéré les efforts fournis pour abaisser les coûts liés à la consommation d’énergie et réduire les émissions de CO2 afin d’atteindre les objectifs du Conseil fédéral dans le domaine de la politique énergétique. Le programme du DDPS sera, pour la prochaine décennie, remplacé par le plan d’action Énergie et Climat du DDPS, qui comprend notamment les mesures ci-dessous.

  • Assainissement des bâtiments
    Ces dernières années, le DDPS a renoncé à installer dans ses bâtiments de nouveaux systèmes de chauffage utilisant des énergies fossiles. La chaleur provient désormais d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chaleur ambiante, géothermie, biomasse, bois et pompes à chaleur). Dans ces édifices, le but est, si possible, de remplacer d’ici 2030 tous les chauffages à mazout, indépendamment de leur durée d’utilisation. L’instruction technique « Energie, bâtiments et technique du bâtiment » sert de base pour l’assainissement des bâtiments ou le remplacement d’installations thermiques. Grâce à ces mesures, les émissions annuelles de CO2 ont pu à ce jour être réduites de près de 24 000 t par rapport à 2001. Le DDPS prévoit de remplacer les chauffages à mazout avant la fin de leur durée d’utilisation ; il doit pour cela investir un total de 87 millions de francs, ce qui devrait permettre, d’ici 2030, de réduire de près de 20 000 t supplémentaires les émissions annuelles de CO2.
  • Production d’électricité et de chaleur
    Le DDPS gère déjà une quarantaine d’installations photovoltaïques, qui produisent en tout près de 6 GWh d’électricité par an – soit les besoins énergétiques annuels moyens d’environ 1500 ménages. D’ici à 2030, l’objectif est d’augmenter la capacité de production pour atteindre près de 25 GWh par an, soit l’équivalent des besoins annuels de 6250 ménages.
  • Flotte de véhicules
    L’armée dispose d’une importante flotte de véhicules, composée en grande partie de véhicules non blindés de 3,5 à 40 tonnes. Actuellement, 15 000 de ces véhicules sont utilisés pour parcourir 50 millions de kilomètres par an. Au cours des dernières années, cette partie de la flotte a été constamment renouvelée, ce qui a permis de réduire nettement la consommation de carburant. Il s’agit de continuer dans cette voie. 

La gestion immobilière du DDPS attache une grande importante au développement durable de son portefeuille, notamment grâce aux mesures ci-dessous.

  • Standards de construction
    Lors de projets de construction, le DDPS opte désormais pour la certification Minergie. En fonction du type de bâtiment et de projet (nouvelle construction ou rénovation), différents standards Minergie ou éléments de construction certifiés selon les modules Minergie sont privilégiés. Pour certaines catégories de bâtiments, les normes reconnues sont pourvues du complément ECO pour les aspects liés à la santé et à l’écologie de la construction. Le DDPS suit également les standards du Réseau Construction durable Suisse (NNBS) pour ce qui touche aux bâtiments et aux infrastructures.
  • Protection des sols et assainissement des sites pollués
    L’exploitation militaire des sites est susceptible d’induire une pollution des sols. Lors des exercices de tir, des métaux lourds issus des munitions peuvent par exemple contaminer le site. Pour empêcher une telle pollution, les places de tir sont, lorsque cela est techniquement possible, équipées de buttes pare-balles artificielles. Les places de tir désaffectées font quant à elles l’objet d’une investigation ; si le terrain est contaminé, il faut alors procéder à un assainissement. Dans ce domaine, le Conseil fédéral prévoit des dépenses de près de 360 millions de francs. Au cours des dernières années, un total de près de 300 000 m2 de terrain a ainsi été assaini sur les places et les installations de tir de l’armée.
  • Biodiversité et protection de la nature
    Les terrains que le DDPS utilise sont souvent d’une grande valeur écologique. Avec le programme Nature, paysage, armée, le DDPS entend réconcilier l’exploitation militaire et agricole avec les impératifs de la protection de la nature et favoriser de manière ciblée la biodiversité sur ces terrains. Les effets du programme sont évalués chaque année au moyen d’un monitoring de la biodiversité.
  • Nuisances sonores
    L’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit fixe des valeurs limites d’exposition au bruit des places d’armes, de tir et d’exercice de l’armée. Le DDPS est tenu, jusqu’en 2025, de mesurer les émissions de bruit sur tous ces sites et, si nécessaire, de prendre les mesures d’assainissement appropriées afin de réduire les nuisances sonores.
  • Protection intégrale des eaux
    Le DDPS applique systématiquement le principe de la protection intégrale des eaux à ses propres installations d’approvisionnement en eau potable et d’élimination des eaux usées. Il garantit ainsi que l’eau est disponible en quantité suffisante et assure la qualité sur l’ensemble du cycle.

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