Message sur l’armée 2023

Aperçu
Dans le cadre du message sur l’armée 2023, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales des crédits d’engagement à hauteur de 1,9 milliard de francs. Ceux-ci comprennent le programme d’armement (725 millions de francs), l’acquisition de matériel de l’armée (615 millions) et le programme immobilier du DDPS (555 millions). Le Conseil fédéral demande en outre l’augmentation du plafond des dépenses de l’armée de 21,1 à 21,7 milliards de francs pour la période 2021 à 2024.
Compléter l’équipement et améliorer la capacité à durer
Ces dernières années, l’armée a employé les moyens financiers à sa disposition pour améliorer en continu l’équipement de la troupe et éviter l’apparition de nouvelles lacunes. Certaines d’entre elles subsistent néanmoins.
L’achat des chars de grenadiers à roues approuvé dans le cadre du programme d’armement 2021 ne suffit pas à équiper complètement les six compagnies de sapeurs de chars. Le Conseil fédéral propose par conséquent une deuxième tranche de véhicules destinés aux formations de sapeurs de chars pour 217 millions de francs. Avec 24 véhicules supplémentaires, les capacités de l’armée à franchir des obstacles sur le terrain ainsi qu’à éliminer des munitions non explosées et des mines seront améliorées. Les forces terrestres gagneront ainsi en mobilité.
Une autre lacune subsiste au niveau des munitions. Le Parlement a autorisé l’acquisition de mortiers 12 cm 16 dans le cadre des programmes d’armement 2016 et 2022. Le volume d’acquisition comprenait une faible quantité de munitions. L’armée dispose encore de munitions pour les lance-mines 12 cm mis hors service. Afin d’augmenter la capacité à durer, il est prévu de transformer ces munitions pour un montant de 49 millions de francs. Elles pourront ensuite être utilisées avec le mortier 16.
Poursuivre le renforcement de la protection de l’espace aérien
Ces dernières années, le Conseil fédéral et le Parlement ont mis l’accent sur la protection de l’espace aérien. Le Conseil fédéral entend continuer à la renforcer. Il demande l’extension des capacités de défense sol-air de longue portée et l’augmentation de sa capacité à durer. Il prévoit d’équiper le système Patriot d’engins guidés supplémentaires spécialement conçus pour lutter contre les missiles de courte portée, ceci pour un montant de 300 millions de francs.
L’armée surveille l’espace aérien et intervient dans les airs à toute heure du jour ou de la nuit. Pour ce faire, elle dépend du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako. Le Parlement a approuvé, dans le cadre du programme d’armement 2020, un crédit d’engagement pour le remplacement des systèmes de conduite actuels de Florako par le nouveau système SkyView. Le programme d’armement 2021 prévoyait de transférer le nouveau système de conduite dans les centres de calcul du DDPS.
Au moment de la décision en faveur de SkyView, on ignorait encore dans quelle mesure le système de conduite pouvait se baser sur des fonctionnalités de ces centres, dont on ne savait par ailleurs pas encore quand ils seraient disponibles. Depuis, leur équipement a été adapté au système SkyView. Ce système temps réel critique pour l’engagement impose aux centres de calcul des exigences plus élevées que ce que l’on supposait. Il en résulte des coûts supplémentaires pour les réseaux et le chiffrement de SkyView ainsi que pour le matériel informatique supplémentaire des centres de calcul du DDPS. Pour assurer l’intégration en temps utile, deux crédits additionnels sont requis : l’un pour le remplacement des systèmes de conduite de Florako (61 millions de francs) et l’autre pour l’acquisition de matériel informatique et l’équipement des centres de calcul du DDPS (98 millions).
Développer la cyberdéfense et moderniser le matériel de l’armée
Les crédits additionnels permettront d’améliorer la cyberdéfense. Le Conseil fédéral demande en outre des crédits d’engagement pour l’acquisition de matériel de l’armée qui comprennent les études de projets, les essais et les préparatifs d’achats (150 millions de francs), l’équipement personnel et le matériel à renouveler (355 millions) ainsi que les munitions d’instruction et la gestion des munitions (110 millions). Il est notamment prévu de poursuivre le développement des capacités dans le cyberespace et dans l’espace électromagnétique, et par exemple de renforcer un système en mesure de traiter et d’analyser des informations chiffrées. Il est également prévu d’adapter le système intégré d’exploration et d’émission radio aux technologies de l’information actuelles. Il est par ailleurs prévu de préparer des mesures de maintien de la valeur pour l’avion d’écolage et d’entraînement PC-7, de même que l’acquisition de systèmes de défense contre avions pour la protection de l’espace aérien inférieur et intermédiaire.
Organiser l’immobilier pour le futur
Compléter l’équipement de l’armée fait augmenter les besoins immobiliers. Pour assurer la capacité à durer, il faut en particulier rénover les infrastructures protégées de conduite et de logistique et les bâtiments d’instruction. Dans le cadre du programme immobilier du DDPS 2023, le Conseil fédéral demande notamment la rénovation d’une installation de conduite, la remise en état de deux installations de télécommunications, le développement de la logistique dans le nord du Tessin ainsi que la rénovation de bâtiments d’instruction à Thoune.
Des installations photovoltaïques d’une surface totale de 17 000 m2 doivent être construites sur douze emplacements. La quantité de courant produite dépassera les 3,2 gigawattheures par an, soit la consommation électrique d’environ 800 ménages. Les acquisitions demandées comprennent aussi le remplacement de véhicules obsolètes, ce qui permettra de réduire la consommation en carburant et ainsi les émissions de CO2.
Augmenter le plafond des dépenses
Dans le message sur l’armée 2020, les Chambres fédérales ont fixé un plafond des dépenses de l’armée à 21,1 milliards de francs pour la période allant de 2021 à 2024. Après le début de la guerre en Ukraine, le Parlement a chargé en 2022 le Conseil fédéral de porter les dépenses de l’armée à au moins 1 % du PIB au plus tard en 2030. Dans le budget 2023 et le plan financier 2024–2026, le Conseil fédéral et le Parlement ont par conséquent alloué à l’armée des moyens supplémentaires. Comme ces moyens dépassent le plafond prévu pour la période 2021 à 2024 approuvé en 2020, le Conseil fédéral demande de fixer un nouveau plafond à 21,7 milliards de francs.
Brochure message sur l'armée 2023
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Brochure message sur l'armée 2023
PDF, 32 Pages, 856 KB
Etat d’avancement du dossier
Le Conseil national traitera l'affaire lors de la session d'été, le Conseil des Etats lors de la session d'automne.
- 14.06.2023 / Le Conseil national approuve le message sur l’armée 2023 et la mise hors service de 25 chars Leopard 2
- 28.03.2023 / Communiqué de presse CPS-N : La Commission adopte le message sur l’armée et souhaite la mise hors service de 25 chars Leopard 2
- 24.05.2023 / Communiqué de presse du Conseil fédéral : Le Conseil fédéral soutient la demande de mise hors service de 25 chars Leopard 2
PA
Programme d’armement 2023
Dans le cadre du programme d’armement 2023, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement de 725 millions de francs.

Renouvellement des véhicules destinés aux formations de sapeurs de chars, 2e tranche
Afin de compléter l’équipement des formations de sapeurs de chars, 24 chars de grenadiers à roues et 24 mini-drones sont demandés. Investissements : 217 millions de francs / Livraison : à partir de 2026 / Durée d’utilisation : de 2027 à 2055 environ / Photo : Piranha IV avec lame d’évacuation et bras de préhension

Munitions pour améliorer la capacité à durer
L’acquisition de munitions 12 cm supplémentaires pour le mortier 16 améliorera la capacité à durer de l’armée. Investissements : 49 millions de francs / Production : à partir de 2026 / Durée d’utilisation : jusqu’en 2053 / Photo : Mortier 12 cm 16

Engins guidés pour développer les capacités de la défense sol-air de longue portée
Il faut étendre les capacités de la défense sol-air de longue portée en lui donnant la capacité de combattre les missiles de courte portée, tout en renforçant la capacité à durer. Investissements : 300 millions de francs / Acquisition : de 2024 à 2028 / Durée d’utilisation : jusqu’en 2057 / Photo : Missile de type PAC-3 MSE

Engins guidés pour développer les capacités de la défense sol-air de longue portée
Défense aérienne intégrée

Remplacement des systèmes de conduite de Florako (crédit additionnel)
Le nouveau système de conduite SkyView du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako impose des exigences plus élevées que prévu à l’égard des centres de calcul du DDPS. Il en résulte des coûts supplémentaires pour les réseaux et le chiffrement. Investissements : 61 millions de francs / Exploitation : à partir de 2027 / Durée d’utilisation : jusqu’en 2040 / Photo : Centrale d’engagement des Forces aériennes

Équipement des centres de calcul du DDPS (crédit additionnel)
conduite des opérations aériennes Florako impose aux centres de calcul du DDPS des exigences plus élevées que ce que l’on supposait. Ceux-ci doivent notamment être équipés de matériel informatique supplémentaire. Investissements : 98 millions de francs / Exploitation : à partir de 2027 / Durée d’utilisation : jusqu’en 2040 / Photo : Installations de réseaux pour le transfert de données
Renouvellement des véhicules destinés aux formations de sapeurs de chars, 2e tranche
Les sapeurs de chars font partie des forces terrestres. Leur rôle consiste à garantir la mobilité de leurs formations. Ils éliminent des obstacles, débloquent des axes et ouvrent des voies minées. Ils peuvent aussi ériger des obstacles pour limiter la mobilité des formations adverses.
Dans le cadre du programme d’armement 2021, le Parlement a accepté le remplacement partiel des chars de grenadiers M-113 en service depuis les années 1960. L’acquisition porte sur 60 chars de grenadiers à roues de type Piranha IV qui sont plus adaptés à l’engagement dans un environnement de conflit hybride ou en zone bâtie que des véhicules à chenilles. Les chars de grenadiers à roues seront introduits au sein de la troupe à partir de 2026.
En 2021, les conditions financières ne permettaient pas d’équiper les formations de tous les véhicules nécessaires; il manquait notamment des véhicules pour les chefs de section. Il est à présent prévu d’acheter ces véhicules dans le cadre de la deuxième tranche d’acquisition.
La deuxième tranche prévoit l’acquisition de 24 véhicules supplémentaires pour les formations de sapeurs de chars. Ces chars de grenadiers à roues remplaceront les chars de grenadiers M-113.
L’acquisition de chars de grenadiers à roues est conforme au cap fixé par le Conseil fédéral concernant l’avenir des forces terrestres, selon lequel les formations mécanisées devront dorénavant être plus légères et plus mobiles. La plateforme protégée du Piranha IV sera aussi utilisée pour le mortier 12 cm 16. Le véhicule se distingue par un niveau élevé de protection de la troupe. L’utilisation d’une plateforme unique permettra de réduire les coûts de fonctionnement, d’entretien et d’instruction. Les Piranha IV satisfont en outre à des normes antipollution strictes et consomment environ 50 % de carburant en moins que les chars de grenadiers M-113, qui ont 60 ans. Ils sont dès lors beaucoup plus respectueux de l’environnement et moins énergivores.
Outre sur ces véhicules, l’acquisition portera sur des mini-drones. Pouvant être lancés et récupérés depuis un véhicule, ils lui transmettent aussi directement les images filmées. La transmission d’images en direct par des systèmes sans équipage est importante, car les sapeurs de chars doivent débarrasser des obstacles en première ligne, en terrain à visibilité réduite et sous le feu adverse. Les équipages peuvent ainsi obtenir une vue d’ensemble du terrain et de la situation en demeurant protégés.
Volume d’acquisition : 160 millions de francs
- 24 véhicules pour sapeurs de chars Piranha IV équipés de lames d’évacuation, de stations d’armes télécommandables et de mitrailleuses 12,7 mm
- 24 sets de mini-drones
Matériel de remplacement et d’instruction, documentation (logistique) : 45 millions de francs
Supplément pour risques (2 mio fr.) et renchérissement (10 mio fr.)
En 2018, l’armée a testé les véhicules de type Piranha IV comme véhicules de combat et les a jugés aptes à la troupe. La production a été mandatée après approbation du crédit d’engagement pour la première tranche. Les premiers véhicules sont en cours de production.
Une acquisition ultérieure des véhicules de commandement destinés aux formations de sapeurs de chars a été examinée et rejetée. L’anticipation de la deuxième tranche permet l’achat de véhicules identiques à ceux de la première tranche ; une nouvelle évaluation est donc superflue. Elle permet en outre de remplacer d’autres chars de grenadiers M-113 dont les coûts de maintenance ne cessent d’augmenter.
Les charges annuelles de maintenance de tous les véhicules de la première et de la deuxième tranche s’élèveront à 5,5 millions de francs, dont 2,5 millions pour la deuxième tranche et les mini-drones. La charge de maintenance moyenne par véhicule est ainsi 20 % plus élevée que ce qui avait été présenté dans le message sur l’armée 2021.
Des mesures de maintien de la valeur seront nécessaires lorsque la moitié environ de leur durée d’utilisation sera atteinte.
L’acquisition des véhicules supplémentaires n’a aucune conséquence sur le personnel requis pour l’exploitation et la maintenance.
Le renouvellement des véhicules destinés aux compagnies de sapeurs de chars requiert des modifications des infrastructures actuelles d’instruction et de logistique. Les mesures nécessaires seront demandées dans un prochain programme immobilier du DDPS.
Il est prévu d’utiliser les véhicules de 2027 à 2055 environ.
Les véhicules de la deuxième tranche seront livrés vraisemblablement à partir de 2026.
Munitions pour améliorer la capacité à durer
La capacité à durer de l’armée dépend largement de son approvisionnement, qui repose sur des infrastructures protégées et des lignes de ravitaillement fonctionnelles, mais aussi et surtout sur du matériel de remplacement et des munitions.
Lors de l’introduction de nouvelles armes, l’armée achète généralement une certaine quantité de munitions qu’elle remplace si nécessaire au moyen du crédit d’engagement Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI). Ce stock couvre essentiellement les besoins liés à l’instruction. Ces dernières années, eu égard à la situation géopolitique mouvementée et pour des raisons économiques, les stocks de munitions de remplacement avaient été tenus au plus juste. Ils doivent maintenant être augmentés.
Le Parlement a approuvé l’acquisition de mortiers 12 cm 16 en deux tranches dans le cadre des programmes d’armement 2016 et 2022. La première tranche prévoyait seulement l’achat d’une faible quantité de munitions et la deuxième tranche aucune. L’armée dispose encore de munitions de 12 cm pour les lance-mines 12 cm mis hors service. Il est prévu de transformer ces munitions afin de les utiliser avec le mortier 16. Elles seront contrôlées et les détonateurs seront remplacés, ce qui permettra d’économiser des coûts d’élimination.
Étant donné que le volume d’acquisition dépasse les seuls besoins liés à l’instruction, le crédit d’engagement est demandé dans le cadre du programme d’armement, et non dans celui du crédit BMI annuel.
Volume d’acquisition : 39 millions de francs
- Transformation des munitions pour mortier 12 cm 16 (obus d’exercice explosifs, obus de lancement, projectiles éclairants)
Matériel de remplacement et d’instruction, documentation (logistique) : 3 millions de francs
Supplément pour risques (3 mio fr.) et renchérissement (4 mio fr.)
La transformation des munitions existantes avait déjà été évaluée lors du projet d’acquisition du mortier 16.
Aucune autre solution n’a été examinée en ce qui concerne les munitions à transformer. Une élimination serait onéreuse et ne se justifie pas.
Des programmes de contrôle et de surveillance sont déjà en place pour analyser les stocks de munitions à transformer. La transformation n’entraîne par conséquent aucune charge supplémentaire.
Les acquisitions n’ont pas de conséquences sur l’immobilier, car l’armée dispose déjà des capacités de stockage nécessaires.
Jusqu’en 2053.
La production débutera immédiatement après la livraison des systèmes de mortier (vers 2026).
Engins guidés pour développer les capacités de la défense sol-air de longue portée
La capacité de défense contre les missiles de courte portée gagne en importance en même temps que la situation de sécurité se dégrade dans le monde. La guerre en Ukraine montre que les deux belligérants tirent des missiles de courte portée contre des cibles terrestres aussi bien stationnaires que mobiles. Les missiles embarqués sur des camions peuvent être déplacés rapidement et facilement. En Europe, les missiles de courte portée sont jusqu’à maintenant moins répandus que les drones et les missiles de croisière. La Suisse n’est pas à portée des missiles de courte portée déployés par des forces armées non membres de l’OTAN ou de l’UE. Un adversaire potentiel étant toutefois aussi susceptible d’engager de tels systèmes depuis le territoire de l’alliance, l’armée doit disposer de capacités pour identifier et combattre des missiles de courte portée en approche finale.
Le système de défense sol-air Patriot acheté dans le cadre du message sur l’armée 2022 peut fonctionner avec différents types d’engins guidés. La configuration impliquant le missile de type PAC-2 GEM-T (Guidance Enhanced Missile, Tactical), dont l’achat a été décidé en 2022, est conçue pour la défense contre des avions, des drones et des missiles de croisière, et dans une certaine mesure, contre des missiles de courte portée. Bien que ne constituant pas un critère lors de l’évaluation, cette capacité avait aussi été déterminée.
L’augmentation du budget de l’armée décidée par le Parlement permet de réagir à l’évolution de la menace et de demander l’acquisition de missiles de type PAC-3 MSE (Missile Segment Enhancement) plus tôt que prévu. Ceux-ci procureront à la défense sol-air la capacité de combattre beaucoup plus efficacement les missiles de courte portée, tout en renforçant la capacité à durer en cas de conflit, puisque des moyens de défense supplémentaires seront disponibles. La défense antimissile étant plus complexe sur le plan technique que le combat contre des avions et des drones, ces engins guidés sont plus chers que la variante PAC-2 GEM-T.
L’acquisition de missiles PAC-3 MSE étendra les capacités du système de défense sol-air Patriot. Il s’agit en l’occurrence d’un investissement supplémentaire dans le cas, toujours peu probable, mais déjà plus concevable qu’il y a un an, où la Suisse devrait se défendre contre une attaque militaire sur son territoire. La guerre en Ukraine a démontré que la protection contre les attaques dans l’espace aérien (au moyen d’avions de combat, de missiles de croisière, de drones et des missiles de courte portée dont il est question ici) est cruciale en matière de défense.
Pour la défense sol-air de longue portée, le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales d’acquérir des missiles supplémentaires de type PAC-3 MSE. Cet achat vise à combler la lacune en matière de défense contre les missiles de courte portée et à renforcer globalement la capacité à durer en lien avec la protection de l’espace aérien.
Cette acquisition ne nécessite pas d’unités de feu supplémentaires. Celles du système Patriot acquises dans le cadre du message sur l’armée 2022 peuvent tirer en l’état les missiles de type PAC-3 MSE.
Volume d’acquisition : 255 millions de francs
- Missiles PAC-3 MSE
- Assistance technique du fabricant
- Soutien à l’instruction
- Matériel de remplacement et d’instruction, documentation (logistique)
Adaptation des moyens de transport et transports en Suisse : 38 millions de francs
Supplément pour risques (4 mio fr.) et renchérissement (3 mio fr.)
Le système de défense antiaérienne Patriot a fait l’objet d’une évaluation complète avant l’acquisition du système de défense sol-air de longue portée. Cette évaluation ayant aussi porté sur le missile PAC-3 MSE, une nouvelle évaluation s’avère superflue. La Suisse a demandé une nouvelle offre pour ces engins guidés auprès du gouvernement américain.
L’acquisition d’unités de feu supplémentaires du système Patriot aurait permis à l’armée de protéger davantage de secteurs ou de disposer de réserves. Néanmoins, cette solution aurait augmenté sensiblement le volume d’investissement, mais aussi les coûts d’exploitation annuels, notamment pour les travaux de maintenance ou les charges de personnel. Elle n’aurait surtout apporté aucune amélioration qualitative de la défense contre les missiles de courte portée.
Une acquisition supplémentaire de missiles de type PAC-2 GEM-T aurait renforcé uniquement la capacité à durer en cas de défense contre des attaques aériennes, puisqu’un plus grand nombre d’engins guidés aurait permis de combattre davantage de cibles. Une telle acquisition aurait cependant été moins adaptée à la nouvelle situation de la menace et n’aurait pas amélioré la qualité de la capacité de défense contre les missiles de courte portée.
Les charges de maintenance et de stockage des engins guidés supplémentaires entraîneront des coûts additionnels relativement faibles. Ceux-ci concernent surtout la surveillance des munitions et s’élèvent à quelque 0,5 million de francs. La surveillance de la sécurité de fonctionnement implique par ailleurs un contrôle au cours duquel des tirs réels sont effectués.
Cette acquisition ne devrait pas avoir de conséquences sur les besoins en personnel.
Les missiles de type PAC-3 MSE étant plus petits que ceux de type PAC-2 GEM-T, leur acquisition n’aura pas d’incidence notable sur la capacité de stockage. Les engins guidés peuvent être stockés sur les sites déjà prévus à cette fin. Aucune modification n’est donc nécessaire sur le plan immobilier.
Jusqu’en 2057.
Les délais de livraison usuels s’appliquent à la production. Si le contrat est signé fin 2023, l’armée aura mis en service les premiers missiles de type PAC-3 MSE vraisemblablement en 2030, soit la même année que celle de l’introduction du système Patriot. La capacité correspondante sera alors disponible fin 2031.
Aucune instruction supplémentaire n’est requise pour l’engagement des missiles PAC-3 MSE, celle-ci étant comprise dans l’instruction globale à l’utilisation du système Patriot.
Remplacement des systèmes de conduite de Florako (crédit additionnel)
L’armée surveille l’espace aérien et intervient dans les airs à toute heure du jour ou de la nuit. Pour ce faire, elle dépend du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako. Celui-ci établit l’image de la situation aérienne et permet la conduite de l’engagement. Florako est en service depuis 2004. Les Chambres fédérales ont approuvé, dans le cadre du programme d’armement 2020, un crédit d’engagement de 155 millions de francs pour le remplacement des systèmes de conduite actuels Ralus et Lunas (sous-systèmes de Florako) par le nouveau système de conduite SkyView.
La question de savoir dans quelle mesure SkyView pouvait se baser sur les fonctionnalités des centres de calcul du DDPS et à partir de quand ces derniers seraient disponibles restait ouverte au moment de la décision et avait alors été identifiée en tant que risque dans le programme d’armement 2020.
Système temps réel critique pour l’engagement, SkyView impose des exigences plus élevées que prévu à l’égard des centres de calcul du DDPS, en particulier concernant les réseaux et le chiffrement. SkyView doit par ailleurs être coordonné et synchronisé avec les fonctionnalités des centres de calcul du DDPS pour que les systèmes de conduite actuels puissent être remplacés à temps. Les retards pris dans le projet entraînent des coûts supplémentaires qui n’étaient pas compris dans le crédit d’engagement approuvé en 2020 pour le remplacement des systèmes de conduite Ralus et Lunas. L’équipement des centres de calcul du DDPS entraîne par ailleurs des coûts supplémentaires. Afin de délimiter les projets et de les financer séparément, le Conseil fédéral demande par conséquent deux crédits additionnels interdépendants : l’un pour le remplacement des systèmes de conduite de Florako, l’autre pour l’équipement des centres de calcul du DDPS.
Les systèmes de conduite Ralus et Lunas atteignant la fin de leur durée d’utilisation, il y a un risque de défaillance de la surveillance de l’espace aérien et de la conduite de l’engagement. Le nouveau système de conduite SkyView doit par conséquent entrer en service dans les meilleurs délais.
Le système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako se compose de cinq sous-systèmes :
- les radars (Flores) : les radars secondaires Flores permettent de détecter les avions qui se signalent via leur transpondeur. Les avions étrangers qui ne communiquent pas ne peuvent pas être identifiés avec ces moyens. Les radars primaires Flores peuvent aussi détecter des aéronefs n’émettant pas de signaux par transpondeur. De plus, les radars secondaires peuvent reconnaître les aéronefs d’État grâce aux procédures d’identification ami ou ennemi.
- le système radar pour l'établissement de la situation aérienne (Ralus)
- les centrales d'engagement du système de renseignement de la situation aérienne (cen eng Lunas)
- le système de communication voix et données (Komsys)
- le système de transmission des données tactiques (Datalink)
Avec l’arrêté fédéral du 20 septembre 2016 relatif au programme d’armement 2016, les Chambres fédérales ont approuvé le maintien de la valeur des radars primaires Flores du système de surveillance de Florako et accordé à cet effet un crédit d’engagement de 91 millions de francs. Lors de la préparation des tests de réception, il a été constaté que la vérification des stations radar demandait nettement plus de travail que prévu initialement. En conséquence, il a fallu demander, avec le programme d’armement 2018, un crédit additionnel pour le maintien de la valeur des radars primaires. Le nouveau crédit additionnel est nécessaire dans le contexte du remplacement, accordé par le Parlement en 2020, des systèmes de conduite actuels Ralus et Lunas.
Les exigences élevées en matière de débits de transfert, de traitement des données en temps réel et de chiffrement requièrent des composants supplémentaires pour le réseau. Le crédit additionnel demandé vise d’une part à fournir les composants de réseau et de chiffrement supplémentaires pour Florako, et d’autre part à financer les coûts supplémentaires résultant du retard de ce projet. Le renforcement des effectifs nécessaires sera assuré au moyen de prestations externes.
La solution demandée constitue la base pour une introduction réussie du système de conduite SkyView conformément aux exigences.
Volume d’acquisition :
- Coûts supplémentaires pour cause de retards (13 mio fr.)
- Modifications du réseau (15 mio fr.)
- Chiffrement (13 mio fr.)
- Charges de prestations (2 mio fr.)
Supplément pour risques (13 mio fr.) et renchérissement (5 mio fr.)
Le matériel informatique et les prestations nécessaires seront achetés par les canaux habituels, de manière à assurer la disponibilité des moyens requis et demandés dans les meilleurs délais.
Cette démarche permettra de synchroniser les planifications de projets et de limiter les retards dans l’introduction de SkyView.
Contrairement à ce qui était prévu, les sous-fonctionnalités ne seront pas fournies par les centres de calcul du DDPS, mais dans le cadre du projet de remplacement des systèmes de conduite de Florako.
La possibilité de raccorder le nouveau système, sous la forme d’un système global autonome, à un centre de calcul externe à la Confédération et à l’armée, puis de le transférer dans les centres de calcul du DDPS au cours d’une phase ultérieure a également été étudiée.
Ces deux solutions ont été abandonnées, car elles contournent la transformation numérique de l’armée et qu’une migration ultérieure dans les centres de calcul du DDPS génèrerait des coûts supplémentaires.
Le crédit additionnel n’a pas de conséquences sur le plan des finances et du personnel en ce qui concerne l’exploitation.
Le crédit additionnel demandé n’a pas de conséquences sur l’immobilier. Les moyens financiers ont déjà été approuvés avec le programme immobilier du DDPS 2021 (adaptation des infrastructures de conduite des Forces aériennes).
Jusqu’en 2040.
Le nouveau système de conduite SkyView pourra être mis en service fin 2027. Ralus et Lunas seront encore engagés jusqu’à fin 2028 en tant que systèmes de secours.
Équipement des centres de calcul du DDPS (crédit additionnel)
Grâce à l’aménagement des centres de calcul du DDPS, l’armée disposera de centres de calcul sûrs, robustes, standardisés et automatisés. Les centres de calcul décentralisés pourront être regroupés à cette occasion, tout en posant les bases de la transformation numérique de l’armée. Cet assainissement structurel assurera une exploitation efficace et le bon fonctionnement des technologies informatiques dans toutes les situations. L’échange sécurisé de données au sein du réseau intégré de capteurs, de renseignement, de conduite et d’action, ainsi que la cybersécurité seront améliorés.
Les systèmes de conduite actuels de Florako seront remplacés par le système SkyView. Ce système critique de surveillance de l’espace aérien et de conduite de l’engagement pose des exigences très élevées en matière de traitement des données en temps réel et de sécurité des centres de calcul du DDPS.
Les Chambres fédérales ont approuvé, dans le cadre des programmes d’armement 2014, 2017 et 2021, des crédits d’engagement pour l’équipement des centres de calcul du DDPS. Le crédit d’engagement prévu dans le programme d’armement 2021 (79 mio fr.) était notamment destiné au transfert du nouveau système de conduite SkyView dans les centres de calcul du DDPS. À ce moment-là, l’armée tablait sur un besoin en infrastructure de base nettement moins important.
Dans l’intervalle, les exigences du système SkyView ont été coordonnées avec l’équipement des centres de calcul du DDPS. Une grande quantité de matériel informatique est nécessaire pour répondre aux exigences élevées en matière de redondance et de disponibilité. Il faut en outre assurer des débits de transfert élevés, réservés à SkyView pour des communications sécurisées et en temps réel. Des moyens supplémentaires sont par conséquent nécessaires pour intégrer SkyView dans les centres de calcul du DDPS. Afin de délimiter les projets et de les financer séparément, le Conseil fédéral demande par conséquent deux crédits additionnels interdépendants : l’un pour le remplacement des systèmes de conduite de Florako, l’autre pour l’équipement des centres de calcul du DDPS.
La solution proposée permettra de réaliser l’infrastructure des centres de calcul sous la forme requise par le système de conduite SkyView. La quantité de matériel informatique installée sera démultipliée par rapport à ce qui était initialement prévu dans les centres de calcul du DDPS et sur les sites de la surveillance de l’espace aérien et de la conduite de l’engagement.
Pour équiper les centres de calcul du DDPS, il faudra recourir à des prestations externes. Le système de conduite SkyView pourra ainsi être introduit conformément aux exigences.
Volume d’acquisition :
- Matériel informatique spécifique supplémentaire (47 mio fr.)
- Charges de prestations (22 mio fr.)
Supplément pour risques (22 mio fr.) et renchérissement (7 mio fr.)
Le matériel informatique et les prestations nécessaires seront achetés par les canaux habituels, de manière à assurer la disponibilité des moyens requis et demandés dans les meilleurs délais.
Cette démarche est nécessaire pour synchroniser les planifications des projets et limiter le retard de l’introduction de SkyView.
Contrairement à ce qui était prévu, les sous-fonctionnalités de SkyView ne seront pas fournies par les centres de calcul du DDPS, mais dans le cadre du projet de remplacement des systèmes de conduite de Florako.
La possibilité de raccorder le nouveau système SkyView, sous la forme d’un système global autonome, à un centre de calcul externe à la Confédération et à l’armée, puis de le transférer dans les centres de calcul du DDPS au cours d’une phase ultérieure a également été étudiée.
Ces deux solutions ont été abandonnées, car elles contournent la transformation numérique de l’armée et qu’une migration ultérieure dans les centres de calcul du DDPS génèrerait des coûts supplémentaires.
Il faut prévoir des ressources financières et du personnel supplémentaires pour l’exploitation de SkyView dans les centres de calcul du DDPS et sur les sites de la surveillance de l’espace aérien et de la conduite de l’engagement. Les besoins seront définis dans les plans d’exploitation requis.
Le crédit additionnel demandé n’a pas de conséquences sur l’immobilier. Les constructions destinées aux centres de calcul Fundament et Campus ont été approuvées dans le cadre des programmes immobiliers 2013 et 2016.
Jusqu’en 2040.
Mise hors service de systèmes d’armes
Le 24 mai 2023, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a adopté le message sur l’armée 2023. Elle propose également de compléter l'arrêté fédéral sur le programme d'armement par la mise hors service de 25 chars Leopard 2. Il s’agit de créer la base qui permettra à la Suisse de revendre au fabricant en Allemagne les véhicules dont elle n’a plus besoin. Le 24 mai 2023, le Conseil fédéral a décidé de soutenir cette proposition de la CPS-N.
Le Conseil national a approuvé le message sur l'armée le 14 juin 2023 avec la mise hors service de 25 chars Leopard 2. Le Conseil des Etats traitera cet objet lors de la session d'automne.
Généralités
Le programme d’armement 2023 donnera probablement lieu à des commandes passées auprès d’entreprises suisses pour un montant de 413 millions de francs (soit 57 % des crédits d’engagement) et à des affaires compensatoires pour un montant de 209 millions de francs (soit 29 %). Ainsi, 86 % des crédits d’engagement demandés contribueront à générer des commandes supplémentaires auprès des entreprises suisses. Le programme immobilier du DDPS 2023 déploiera en outre ses effets sur l’emploi avant tout en Suisse. Les centres de recherche et les entreprises qui constituent la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) et le secteur de la construction profiteront en particulier de commandes à hauteur de 1,2 milliard de francs (hors acquisition du matériel de l’armée).
Dans les secteurs précités, les participations sont aussi synonymes de développement du savoir-faire et de création de valeur. De plus, les activités subséquentes de gestion et de maintenance permettent de maintenir durablement des emplois, voire d’en créer de nouveaux.
Dans les affaires compensatoires, le DDPS vise la répartition régionale suivante: 65 % en Suisse alémanique, 30 % en Suisse romande et 5 % en Suisse italienne.
En attaquant militairement l’Ukraine, la Russie a sapé les fondements d’un ordre de paix en Europe qui reposait sur des règles. Cette guerre constitue un événement majeur, lourd de conséquences pour la sécurité en Europe et donc aussi en Suisse. Il faut s’attendre à une détérioration à long terme et à une volatilité persistante du contexte de sécurité de notre pays.
La guerre en Ukraine a confirmé et donné corps à la menace croissante que représentent les conflits hybrides sous toutes leurs formes, allant de la désinformation aux opérations d’influence et aux cyberattaques en passant par des opérations clandestines jusqu’au conflit armé. Déjà caractérisé par l’engagement de moyens hybrides par la Russie depuis 2014, ce conflit a fini par déboucher sur une attaque impliquant des moyens militaires conventionnels.
Les forces armées européennes concentrent à nouveau plus fortement leurs efforts sur la dissuasion et la défense contre une attaque militaire, ce qui se répercute également sur leurs projets d’armement. La guerre a insufflé en outre une dynamique nouvelle qui favorise une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense en Europe.
Une analyse du Conseil fédéral sur les conséquences pour notre pays de la guerre en Ukraine a montré que les bases, les objectifs et les priorités de la Suisse en matière de sécurité restent pertinents, même si, eu égard à la guerre, il n’a jamais été aussi urgent d’agir. Ce constat est valable dans de nombreux domaines. À l’échelon stratégique, il concerne particulièrement l’aspect central de la politique de sécurité, la défense. Pour améliorer la coopération militaire, et accroître ainsi la liberté d’action de la Suisse, il faut en outre intensifier la coopération internationale.
Les connaissances acquises jusqu’ici en lien avec la guerre en Ukraine montrent que le développement et la modernisation de l’armée reposent sur des bases solides qui tiennent compte de la possibilité d’un conflit armé : ces processus sont donc sur la bonne voie. L’augmentation des moyens financiers de l’armée permet premièrement de combler plus rapidement des lacunes en matière de capacités en comparaison de la planification précédente. Deuxièmement, elle permet à l’armée de conserver l’ensemble de ses capacités actuelles et de les concevoir à des fins de défense contre une attaque armée en intégrant régulièrement les enseignements militaires de la guerre en Ukraine. Troisièmement, elle permet à l’armée d’accroître son niveau de préparation à la défense contre une attaque armée et d’améliorer sa capacité à durer grâce à l’augmentation des stocks de munitions et d’engins guidés pour l’engagement.
Les rapports de base Avenir de la défense aérienne (2017), Avenir des forces terrestres (2019) et Conception générale cyber (2022) montrent dans quelle direction les capacités militaires doivent être développées au cours des décennies 2020 et 2030 : la protection de l’espace aérien requiert aussi bien de nouveaux avions de combat que des moyens de défense sol-air. Les capacités des forces terrestres seront axées davantage sur l’hypothèse d’un conflit hybride grâce à des systèmes plus mobiles et polyvalents. La transformation de la Base d’aide au commandement en un commandement Cyber renforcera en outre l’autoprotection de l’armée contre les attaques dans le cyberespace et l’espace électromagnétique.
Ces dernières années, les moyens financiers de l’armée ont surtout servi à se préparer aux engagements probables ainsi qu’à éviter des lacunes supplémentaires en matière d’équipement. L’armée a par ailleurs amélioré ses capacités dans certains domaines, notamment la défense antichar rapprochée et de proximité, l’appui de feu indirect à courte distance ou les moyens tactiques de recherche d’informations. Tous les projets de renouvellement n’ont cependant pas pu être réalisés de manière à assurer pleinement la défense contre une attaque armée. Des lacunes subsistent notamment en matière de défense sol-air et de capacité à durer, cette dernière nécessitant des stocks suffisants de munitions, de matériel et de carburants. Le présent message porte sur des crédits d’engagement visant à améliorer ces capacités.
Le développement poursuivi par l’armée est permanent et axé sur des capacités qu’elle doit, en tant que système global, acquérir et développer, mais aussi réduire dans l’éventualité où elles ne seraient plus nécessaires. Les priorités absolues ces prochaines années sont le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien et l’amélioration de la cyberdéfense. Des investissements importants dans les forces terrestres sont prévus à partir de la fin des années 2020.
Espace aérien
Pour préserver sa sécurité et sa souveraineté, la Suisse doit protéger la population face aux menaces aériennes. Elle doit surveiller et protéger son espace aérien, et le défendre en cas d’attaque. Les moyens de défense aérienne actuels atteindront la fin de leur durée d’utilisation vers 2030. L’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat a été accepté en votation populaire le 27 septembre 2020. Les 36 avions de type F-35A à acquérir assureront une protection efficace de l’espace aérien en combinaison avec les cinq unités de feu du système Patriot. La guerre en Ukraine a montré que les moyens de défense sol-air contribuent à réduire la liberté d’action d’un attaquant.
L’acquisition de systèmes de courte et moyenne portée vise par conséquent à apporter une amélioration supplémentaire dans ce domaine où sont engagés non seulement des avions et hélicoptères de combat volant à basse altitude, mais aussi des missiles de croisière, des missiles balistiques et des drones. Les systèmes de défense contre avions en service au sein de l’Armée suisse ne sont plus à la hauteur des menaces actuelles et atteindront la fin de leur durée d’utilisation ces prochaines années.
Une image exhaustive de la situation aérienne reste un prérequis important pour protéger l’espace aérien. Au sein des espaces aériens disputés et à des distances importantes, les données radar doivent être fournies par des avions de combat. L’introduction du F-35A comblera cette lacune en matière de reconnaissance aérienne qui perdure depuis 2003. Grâce à ses capteurs, ce nouvel avion de combat sera en mesure de rechercher des informations et de fournir des images détaillées de jour comme de nuit, indépendamment des conditions météorologiques.
En cas de conflit, les radars actifs, tels qu’ils sont employés de nos jours pour représenter la situation aérienne, sont fortement exposés et vulnérables. À l’avenir, l’armée a par conséquent besoin des capacités de détection passive (radar passif). Ces systèmes n’émettent aucune onde électromagnétique, l’armée densifiant plutôt l’image de la situation aérienne au moyen d’émetteurs radio, d’émetteurs de téléphonie mobile ou de dispositifs comparables.
Outre les mesures de densification de l’image de la situation aérienne, à l’instar du renouvellement du radar d’aviation partiellement mobile, il est également prévu de remplacer les hélicoptères de transport Super Puma et Cougar, ainsi que de mettre en œuvre des mesures de maintien de la valeur de l’hélicoptère de transport et d’instruction EC-635.
Forces terrestres
Au cours des années à venir, les capacités des forces terrestres se fonderont davantage sur l’hypothèse d’un conflit hybride, la défense contre une attaque armée devant demeurer leur compétence centrale. Cette orientation requiert l’engagement de moyens robustes devant être mobiles, protégés et capables de s’imposer. La troupe doit par conséquent pouvoir mener des opérations précises et proportionnées, notamment en zone bâtie. Le fait que de nombreux systèmes principaux des forces terrestres arriveront au terme de leur durée d’utilisation d’ici à la fin de cette décennie constitue une opportunité, puisque les futures capacités pourront ainsi correspondre plus précisément aux besoins militaires et sécuritaires, et tirer parti d’évolutions techniques.
La capacité de combattre des cibles adverses à l’aide d’un feu indirect à diverses distances demeure importante. À cette fin, le Parlement a approuvé l’acquisition du mortier 12 cm 16 en deux tranches dans le cadre des programmes d’armement 2016 et 2022. Il est par ailleurs prévu de remplacer l’obusier blindé M-109 par un nouveau système d’artillerie à roues permettant un feu d’appui précis sur une distance atteignant 50 km. L’acquisition d’un système d’engins guidés sol-sol à longue portée permettra en outre à l’armée de retrouver la capacité de combattre des objectifs blindés mobiles à une distance pouvant atteindre 4000 mètres.
L’armée étudie aussi des possibilités d’élargir son éventail d’engagements, par exemple à l’aide de drones armés, de munitions de précision commandées à distance (loitering munition en anglais) ou de systèmes de missiles. Ces équipements permettent de combattre des cibles clés, de mettre des capteurs hors service et d’arrêter des formations en approche.
Pour améliorer la mobilité au sol, il s’agira ces prochaines années de remplacer surtout les chars de grenadiers de la famille M-113 par des véhicules de commandement à roues. De nouvelles mesures de maintien de la valeur sont prévues pour le char de combat Leopard dans le but d’assurer sa disponibilité opérationnelle et sa sécurité d’exploitation.
Dans un premier temps, il est nécessaire toutefois de combler les lacunes actuelles en matière d’équipement de la troupe. Un crédit pour des chars de grenadiers à roues supplémentaires et l’équipement complet des six compagnies de sapeurs de chars est ainsi demandé dans le présent message sur l’armée. Ces véhicules permettent notamment à la troupe de franchir des obstacles sur le terrain ainsi que d’éliminer des mines et des munitions non explosées.
Cyber
Le cyberespace et l’espace électromagnétique relient les espaces d’opération sol, air et espace exo-atmosphérique. Il est possible d’y échanger les données et les informations entre les capteurs, les installations de conduite et les moyens d’action, une étape indispensable pour permettre ensuite la planification et l’exécution des engagements de l’armée.
La détection et la lutte contre les cyberattaques nécessitent non seulement des systèmes de communication vocale et de transmission de données à la pointe de la technologie, mais aussi du personnel suffisant. L’armée est sur la bonne voie grâce à l’alimentation d’un cyberbataillon et à la création d’un commandement Cyber. Elle planifie par ailleurs des compétences supplémentaires dans le domaine de la guerre électronique. Les capacités des centres de calcul et des systèmes d’analyse doivent être augmentées afin d’assumer de nouvelles tâches, comme l’exploration du réseau câblé, et de gérer des quantités de données toujours plus importantes.
Un autre développement de capacités est prévu vers la fin des années 2020 en ce qui concerne l’utilisation militaire de l’espace exo-atmosphérique, domaine dans lequel l’armée cherche à améliorer l’observation terrestre, la géolocalisation, la navigation de précision et la télécommunication. L’objectif consiste à réduire la dépendance vis-à-vis de fournisseurs commerciaux et de certains partenaires de coopération.
Conduite et mise en réseau
Les actions militaires dans les airs, au sol ainsi que dans le cyberespace et l’espace électromagnétique doivent être coordonnées étroitement. Pour ce faire, un échange d’informations continu est indispensable entre les espaces d’opération, domaines de fonction et partenaires, tant militaires que civils. Il faut rendre ce réseau plus fiable, plus rapide et plus résistant aux perturbations, ce qui nécessite des investissements dans les systèmes d’information et de conduite, dans le Réseau de conduite suisse et dans les centres de calcul.
Capacité à durer
La guerre en Ukraine montre que la capacité à durer des formations militaires dépend en grande partie d’une logistique résistante et d’un approvisionnement suffisant. À l’heure actuelle, la logistique de l’Armée suisse est fondée sur ses engagements probables, à savoir l’appui aux autorités civiles et la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien. Si l’armée devait repousser une attaque militaire, sa capacité à durer serait limitée sur le plan du personnel et ses installations logistiques seraient insuffisamment protégées. C’est pourquoi elle doit entre autres investir dans des moyens logistiques décentralisés et protégés.
Dans le cadre du programme d’armement 2023, l’armée entend investir dans l’acquisition de munitions modernes, de pièces de rechange et de matériel d’engagement supplémentaire. C’est à cette condition qu’elle pourra atteindre un niveau d’approvisionnement approprié sur les plans militaire et économique.
MA
Acquisition de matériel de l’armée 2023
Pour les acquisitions de matériel de l’armée 2023, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement de 615 millions de francs. Il s’agit des crédits suivants : études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP), équipement personnel et matériel à renouveler (BER), munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI).

Études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP)
Le crédit d’engagement EEP permet de préparer des acquisitions. Il est utilisé pour la construction de prototypes, la réalisation de tests, l’accomplissement des mandats de développement et le soutien aux domaines de la science et de la technologie. Il est aussi employé pour élaborer des études et des plans, établir des analyses techniques, développer des applications logicielles et effectuer des essais à la troupe et des vérifications. Investissements : 150 millions de francs / Photo : Pour le PC-7, le maintien de la valeur de divers systèmes sera préparé

Équipement personnel et matériel à renouveler (BER)
L’armée doit constamment acquérir de l’équipement personnel et renouveler du matériel. Le crédit d’engagement BER permet de couvrir ces besoins. Investissements : 355 millions de francs / Photo : Pour l'autoprotection dans le cyberespace et l'espace électromagnétique, les systèmes seront modernisés

Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI)
Le crédit d’engagement BMI est utilisé pour l’acquisition, la révision et l’élimination de munitions et de matériel de l’armée. Investissements : 110 millions de francs / Photo : Des cartouches de fusil sont régulièrement achetées pour l'instruction.
Études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP)
Le crédit d’engagement EEP permet de préparer des acquisitions. Il est utilisé pour la construction de prototypes, la réalisation de tests, l’accomplissement des mandats de développement et le soutien aux domaines de la science et de la technologie. Il est aussi employé pour élaborer des études et des plans, établir des analyses techniques, développer des applications logicielles et effectuer des essais à la troupe et des vérifications. Les activités couvertes par ce crédit permettent de réduire les risques que comportent de futures acquisitions.
Les avions d’instruction et d’entraînement de type PC-7 sont utilisés depuis plus de 40 ans. Ils servent en premier lieu à l’instruction de base des futurs pilotes militaires. Grâce à différentes mesures de maintien de la valeur, ils font toujours partie des appareils les plus performants de leur catégorie. Dans le cadre du message sur l’armée 2021, le Parlement a approuvé la modernisation du cockpit et l’intégration d’un système anticollision. Dans le même temps, des mesures de maintien de la valeur avaient été annoncées, et le temps de les réaliser est arrivé. Ces mesures comprennent le renouvellement du système de navigation, crucial pour le vol aux instruments, et l’installation d’un équipement radio complémentaire pour satisfaire à la réglementation européenne. Les deux simulateurs de vol doivent aussi être mis à niveau pour tenir compte de ces technologies. L’armée a besoin de ce crédit pour préparer ces mesures.
Dans un conflit armé, la défense aérienne est menée principalement sous forme d’opérations conjointes entre les avions de combat et les moyens de défense sol-air. Ces derniers permettent de combattre des buts à courte, moyenne ou longue distance. Dans le cadre du message sur l’armée 2022, le Parlement a approuvé l’acquisition du système de défense sol-air de longue portée Patriot, efficace jusque dans l’espace aérien supérieur. Pour la défense de l’espace aérien inférieur, l’armée dispose aujourd’hui des canons DCA 35 mm et des engins guidés à épauler Stinger, utilisés respectivement depuis 40 et 30 ans. Ces moyens ne sont plus complètement adaptés à la défense contre les menaces actuelles. C’est pourquoi il est prévu d’acheter un nouveau système, mieux adapté à ces menaces, pour empêcher un adversaire potentiel d’utiliser l’espace aérien inférieur et, en partie, l’espace aérien intermédiaire. Le crédit demandé est destiné à réaliser des études, des simulations, des essais à la troupe et des tests de sous-systèmes.
L’armée a besoin en toutes circonstances de capacités de transport suffisantes pour que les troupes, le matériel et les munitions soient toujours disponibles au bon endroit, au bon moment. Une flotte de quelque 2500 camions et 2300 remorques, dont la durée d’utilisation est d’environ 15 ans et qui doivent être renouvelés périodiquement, fournit actuellement ces prestations. Dans le cadre des programmes d’armement 2016 et 2019, le Parlement a approuvé pour la dernière fois en date des crédits portant sur des camions destinés aux troupes du génie et à la couverture des besoins de transport généraux de l’armée. Étant donné qu’une partie de la flotte atteindra la fin de sa durée d’utilisation dans la seconde moitié de la décennie, des acquisitions de remplacement supplémentaires sont indiquées, d’une part pour éviter des frais de maintenance élevés et d’autre part pour tenir compte des règles environnementales et des normes antipollution. Le crédit sera utilisé pour des études préliminaires et environnementales, pour des essais techniques et pour l’acquisition de véhicules-types.
Aujourd’hui, des tâches militaires doivent pouvoir être accomplies simultanément dans plusieurs espaces d’opération, à plusieurs échelons de conduite, en réseau dense et en collaboration étroite avec des partenaires civils. Ces dernières années, l’armée a développé la conduite d’actions en réseau. Cependant, l’échelon tactique (les compagnies) n’est pas encore intégré à ce réseau numérique. Des interruptions techniques et des pertes d’informations subsistent dans l’échange de données entre échelons, ce qui complique par exemple une compréhension commune de la situation. Afin de combler ces lacunes de capacités, l’armée entend développer des systèmes informatiques et des télécommunications qui pourront être utilisés n’importe où, dans toutes les formations jusqu’à l’échelon tactique. Le crédit sera utilisé pour réaliser des études visant à évaluer les quantités nécessaires ainsi que pour développer et tester l’infrastructure informatique.
Le crédit servira aussi à développer d’autres capacités dans le cyberespace et l’espace électromagnétique, notamment un système capable de traiter et d’analyser des informations chiffrées. Étant donné que les besoins en capacités de calcul augmentent, il faudra développer considérablement l’infrastructure informatique matérielle et logicielle. À l’heure actuelle, les moyens permettant de traiter de grandes quantités de données issues de sources d’informations publiques, par exemple des données librement accessibles sur Internet, sont encore insuffisants. L’objectif est d’analyser ces données à l’aide d’algorithmes pour obtenir des informations critiques sur d’éventuelles cyberattaques ou d’autres menaces. Cette capacité, appelée Web Intelligence, prend de plus en plus d’ampleur pour les services de renseignement et il faudra donc la développer. Les crédits correspondants seront utilisés pour des études et pour le développement des logiciels et de l’infrastructure informatique.
Deux autres crédits sont nécessaires pour évaluer des solutions destinées à remplacer deux systèmes et en préparer l’achat. Le premier porte sur les terminaux que le Service de renseignement de la Confédération (SRC) utilise pour la sécurité de ses télécommunications en Suisse et à l’étranger. Le développement des appareils en service n’étant plus assuré, il faut les remplacer. Le deuxième porte sur le paquet d’informations intégré pour l’aviation militaire, utilisé depuis près de 20 ans. Cette plateforme web fournit, en particulier aux équipages d’avions et d’hélicoptères, des informations météorologiques pertinentes sous une forme facilement accessible. Elle ne correspond toutefois plus aux normes de sécurité actuelles. Il est donc prévu de la remplacer par un système d’information météo et de briefing moderne.
L’armée dispose de véhicules blindés dotés de laboratoires mobiles capables d’analyser du matériel radioactif ainsi que des agents de combat biologiques et chimiques. Les appareils intégrés à ces véhicules sont équipés d’un système d’exploitation qui n’est plus mis à jour par le développeur depuis bientôt 10 ans. Afin de pouvoir continuer à engager ces moyens, le système d’exploitation et les appareils incompatibles ont besoin d’être remplacés. Un crédit est nécessaire au titre des préparatifs d’achat afin de déterminer les exigences posées à trois types de véhicules et de fabriquer un prototype de chaque.
L’acquisition d’un système militaire, de l’évaluation à la mise en service, prend souvent plusieurs années. Afin que l’armée puisse compléter son profil de prestations et combler au plus vite ses lacunes en se dotant des capacités qui lui font défaut, il est prévu d’essayer une nouvelle méthode très prometteuse du point de vue de l’agilité : dans un premier temps, il s’agit de spécifier les prestations et capacités de certaines formations afin d’en déduire le matériel nécessaire. En collaboration avec l’industrie, des systèmes produits en série sont ensuite évalués, achetés en petite quantité et introduits auprès de formations de test. Si ces systèmes font leurs preuves, d’autres formations peuvent ensuite en être équipées. Le crédit d’engagement sera utilisé pour évaluer cette méthode agile, préparer des acquisitions et tirer des enseignements aux fins d’éventuels projets d’armement.
Équipement personnel et matériel à renouveler (BER)
Outre les programmes d’armement, le crédit d’engagement BER représente une part importante des dépenses d’armement. Il porte notamment sur l’équipement personnel, l’armement des militaires et le matériel d’aide au commandement. De plus, il comprend des acquisitions de remplacement et des acquisitions subséquentes pour le matériel déjà en service. Il permet également de procéder à des modifications afin de maintenir la disponibilité opérationnelle du matériel de l’armée.
Matériel d’artillerie
L’engagement d’un feu indirect précis sur différentes distances est très exigeant en matière de reconnaissance et de direction des feux, mais aussi de données météorologiques. Les conditions météorologiques peuvent en effet fortement influencer la trajectoire des obus d’artillerie et de mortiers. S’ils sont déviés par le vent, les obus peuvent rater leur but de plusieurs centaines de mètres et provoquer des dommages collatéraux. Afin de mesurer la force du vent et la température dans les zones traversées par les obus et de calculer les déviations, les formations d’artillerie disposent de postes météo spéciaux. Leur principal système est un radiogoniomètre en service depuis plus de 20 ans et dont les capteurs sont devenus sujets aux pannes. Il est prévu de le remplacer par un nouveau système de sonde météorologique pour l’artillerie, qui se compose principalement de ballons, de sondes, d’antennes de réception et d’appareils de mesure améliorant l’image de la situation météo des Forces aériennes et des services météo civils grâce à leur technologie moderne. Un tel système est indispensable en Suisse vu les conditions météorologiques changeantes dues à la topographie.
Matériel d’instruction
L’armée utilise dans la mesure du possible des simulateurs ou d’autres moyens assistés par la technologie afin de pouvoir accomplir l’instruction de manière économe en ressources, avec un impact environnemental réduit, à moindre coût et en limitant les risques. Sur les places de tir de Wichlen (GL) et de Hinterrhein (GR), une installation de surveillance vidéo permet de réduire au minimum les risques liés aux tirs de chars. Grâce à cette installation, l’instructeur peut analyser la communication, le comportement tactique et les prestations d’un équipage de char et empêcher que des erreurs soient commises. Une partie des dispositifs d’observation et d’analyse des tirs est en service depuis 20 ans. Pour éviter toute panne, diverses mesures de maintien de la valeur sont nécessaires, par exemple l’acquisition d’une nouvelle caméra de but ou la mise à jour du système d’exploitation.
Matériel aéronautique
Plusieurs bases aériennes sont équipées de systèmes de détection de givre qui, en raison de leurs technologies obsolètes, ne satisfont plus aux exigences actuelles, en particulier en matière d’état d’alarme accru. Afin de pouvoir évaluer en temps réel l’état des surfaces affectées au service de vol aux endroits critiques ainsi que les conditions météo alentour, il est prévu de remplacer ces systèmes par un système aéroportuaire d’alerte précoce et d’information moderne. Celui-ci se compose de capteurs stationnaires ou mobiles analysant l’état des pistes, la météo et la visibilité. Ces capteurs aident le personnel à garantir la sécurité du service de vol et préviennent des événements naturels extraordinaires.
Les signaux lumineux fixes de balisage contribuent également à la sécurité du service de vol. Afin de pouvoir atterrir en toute sécurité même par mauvaises conditions météorologiques ou en cas de faible visibilité, les pilotes ont besoin de points de repère visuels. Les balises actuelles sont obsolètes et tombent souvent en panne. Il est prévu de remplacer les lampes halogènes et à incandescence par des lampes LED, plus économes en énergie et moins sensibles aux chocs. Le renouvellement des installations est prévu pour toutes les bases aériennes et les aérodromes à utilisation militaire conjointe, ce qui correspond aux recommandations et directives internationales.
Matériel d’aide au commandement
Une part non négligeable du crédit d’engagement demandé porte sur l’aide au commandement. Dans les projets concernés, il s’agit surtout de mesures de maintien de la valeur ou d’augmentation des performances destinées aux systèmes d’autoprotection dans le cyberespace et l’espace électromagnétique.
Afin de maintenir la disponibilité opérationnelle technique du système d’interprétation des signaux de données des Forces aériennes, il est par exemple nécessaire de remplacer une partie du matériel informatique et de mettre à jour le logiciel. De même, le système d’information et de conduite des Forces aériennes, utilisé depuis 20 ans, a besoin de nouveaux composants de serveurs pour combler des lacunes de sécurité.
Dans le domaine de la guerre électronique, des investissements réguliers sont nécessaires pour que les systèmes spécialisés utilisés puissent détecter des signaux nouveaux et prendre en charge les quantités de données en croissance rapide. Ainsi, il faut également adapter le système intégré d’exploration et d’émission radio aux technologies de l’information actuelles pour pouvoir accroître ses capacités. Le Centre des opérations électroniques a également besoin d’un renouvellement complet de son infrastructure informatique, car nombre de ses appareils issus du commerce ont une durée d’utilisation d’environ 5 ans.
Il est prévu d’augmenter les capacités dans le domaine de la détection des cybermenaces par réseaux câblés. Le SRC peut explorer ces réseaux lorsque la sauvegarde des intérêts nationaux menace d’être compromise ou quand des informations sur des événements pertinents pour la politique de sécurité doivent être obtenues à l’étranger. Pour que le SRC puisse accomplir ces tâches, les systèmes d’exploration actuels doivent être dotés de nouvelles fonctionnalités.
Matériel pour le service de soutien et le service de transport
L’armée dispose d’une vingtaine de remorques surbaissées à quatre essieux pour ses transports lourds. Celles-ci sont utilisées depuis 1994, surtout dans les troupes du génie et de sauvetage, mais aussi dans les troupes blindées et aux Forces aériennes. Après une trentaine d’années, elles ont atteint la fin de leur durée d’utilisation. L’armée entend les remplacer par un nouveau type de remorques ayant une charge utile de 33 t de sorte à pouvoir assurer sa propre mobilité en lien avec les tâches techniques du génie et de l’aide en cas de catastrophe.
Elle prévoit également de remplacer 90 voitures de tourisme par des véhicules électriques. Ces véhicules doivent satisfaire aux exigences de sécurité actuelles et contribuer à réduire encore les émissions de CO2. L’armée a déjà renouvelé une partie de sa flotte de véhicules au cours des années passées et ainsi nettement réduit sa consommation de carburant.
Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI)
En situation ordinaire, l’armée utilise des munitions pour l’instruction de la troupe. Il est donc nécessaire de remplacer les munitions utilisées, d’administrer et de réviser les stocks, et d’en liquider une partie. Ce besoin ordinaire est couvert par le crédit annuel BMI.
Environ 40 % des munitions demandées sont utilisées pour l’instruction des militaires à l’arme personnelle. Un tiers d’entre elles sont remises aux sociétés de tir pour les exercices de tir effectués avec des armes d’ordonnance. De plus, des munitions sont acquises chaque année pour l’instruction à d’autres systèmes d’armes et pour les engagements.
Le crédit demandé servira notamment à l’acquisition de cartouches pour fusil et de cartouches pour pistolet pour l’arme personnelle, ainsi que de cartouches explosives antichar pour la mitrailleuse 64. Par ailleurs, il est prévu d’acheter des obus éclairants à lumière blanche supplémentaires pour le mortier 8,1 cm 19. Ceux-ci permettent d’éclairer le terrain et ainsi de soutenir les opérations des troupes.
Les réserves de munitions comprennent les munitions pour l’instruction et l’engagement. L’armée les gère selon des critères militaires et économiques. Les munitions aussi subissent un processus de vieillissement. Dans des conditions de stockage idéales, il est possible de garantir leur sécurité de fonctionnement pendant 30 ans. Durant cette période, elles sont systématiquement surveillées et contrôlées. Dès qu’un doute apparaît quant à leur sécurité ou à leur efficacité, leur utilisation est interdite ou soumise à des restrictions. Les munitions concernées sont par la suite révisées ou éliminées.
Le matériel de l’armée et les munitions sont éliminés lorsqu’ils ne satisfont plus aux exigences de protection, de sécurité ou d’efficacité. Les munitions sont aussi éliminées quand le système d’armes qui les utilise est mis hors service. Ces prochaines années, ce sera notamment le cas des engins guidés du chasseur de chars 90 et du système de défense contre avions Rapier.
Sur le crédit d’engagement demandé, un montant de 6,3 millions de francs concerne l’élimination de munitions et de matériel de l’armée. Ces dernières années, les revenus issus de la vente de matériel de l’armée ont dépassé les charges liées à l’élimination. Les excédents sont versés dans la caisse générale de la Confédération.
Le groupe RUAG SA se charge de l’élimination (p. ex. par broyage ou recyclage) ou de la vente des surplus de matériel de l’armée encore commercialisables.
Le tir hors du service complète et allège l’instruction au tir avec l’arme personnelle dans les écoles et les cours militaires. Il a pour but de maintenir l’adresse au tir, de développer la précision au tir des militaires hors du service et d’encourager le tir volontaire (art. 2 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir8). La Confédération soutient les sociétés de tir reconnues dans l’organisation d’exercices de tir avec armes et munitions d’ordonnance (art. 62, al. 2, loi du 3 février 1995 sur l’armée, LAAM9).
Les sociétés de tir reçoivent des indemnités sous la forme de contributions à l’organisation du programme de tir obligatoire, du tir en campagne et des cours pour jeunes tireurs. Dans les comptes de la Confédération, ces contributions prévues à l’art. 38, let. c, de l’ordonnance sur le tir figurent dans le crédit de transfert «Contributions au tir». En 2021, elles se sont élevées à 6 millions de francs (2020: 4,6 millions), soit encore près d’un tiers de moins que le montant habituel, ce qui est imputable à la pandémie de COVID-19. Le solde de crédit était de 1,2 million de francs.
Les sociétés de tir reçoivent également des munitions gratuites et des munitions d’ordonnance (munitions à prix réduit), que la Confédération leur fournit en vertu de l’art. 38, let. a et b, de l’ordonnance sur le tir. Elles utilisent les munitions gratuites pour le programme de tir obligatoire, le tir en campagne et les cours pour jeunes tireurs.
La remise de munitions gratuites et la vente de munitions d’ordonnance à prix réduit se fondent sur la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions. En 2021, l’armée a remis des munitions pour un montant de 9,4 millions de francs. Les sociétés de tir ont payé 3 millions de francs et ont donc reçu des subventions de 6,4 millions de francs, soit 1,5 million de moins qu’en 2019. Ces subventions n’ont cessé de diminuer ces dernières années ; elles représentaient encore 11,5 millions de francs en 2012.
Généralités
Jusqu’en 2016, les crédits d’engagement requis chaque année pour les études de projets et les essais, l’équipement personnel et le matériel à renouveler ainsi que pour les munitions étaient soumis séparément avec le budget. Depuis 2017, ils figurent dans le message sur l’armée en tant que crédits destinés au matériel de l’armée. Les principaux crédits d’engagement de l’armée font ainsi l’objet d’une demande groupée avec le programme d’armement et le programme immobilier du DDPS. Ils ont un impact sur près de 40 % des crédits budgétaires avec incidences financières du budget de l’armée. Grâce à cette procédure plus transparente, le Parlement dispose d’une meilleure vue d’ensemble des besoins matériels de l’armée.
Le message décrit l’affectation générale des crédits d’engagement. Il explicite aussi certains projets ou postes collectifs essentiels. Une planification des acquisitions est déjà établie, mais la spécification détaillée interviendra ultérieurement. Il est prévu de déléguer le pouvoir de spécification au DDPS. La planification sera soumise aux Commissions de la politique de sécurité et aux Commissions des finances des deux Chambres.
Non. Le Parlement décide des dépenses maximales de l’armée en fixant un plafond. Au moyen des crédits d’engagement qu’il soumet au Parlement, le Conseil fédéral indique à quels investissements il entend affecter les ressources financières allouées.
PI
Programme immobilier du DDPS 2023
Dans le cadre du programme immobilier du DDPS 2023, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement de 555 millions de francs.

Rénovation d’une installation de conduite
Certaines parties des bâtiments et des installations techniques d’une installation de conduite du gouvernement et de l’armée ne satisfont plus aux exigences. L’installation doit être rénovée. Investissements : 40 millions de francs / Réalisation : 2026-2029 / Durée d’utilisation : 25 ans / Photo : Installations techniques

Remise en état de deux installations de télécommunication
Deux installations de télécommunication vétustes nécessitent des rénovations. Elles seront utilisées par l’armée et par le Réseau national de sécurité. Investissements : 64 millions de francs / Réalisation : 2024-2028 / Durée d’utilisation : 25 ans / Photomontage : Installation de télécommunication

Assainissement des surfaces affectées au service de vol à Payerne, étape 2024-2028
Les surfaces affectées au service de vol sur la base aérienne de Payerne nécessitent des travaux d’entretien, de remise en état et de renforcement. Investissements : 28 millions de francs / Réalisation : 2024-2028 / Durée d’utilisation : 25 ans / Photo : Assainissement des surfaces affectées au service de vol

Construction d’un bâtiment d’instruction à Herisau
L’École des sous-officiers de carrière à Herisau est aujourd’hui répartie sur des sites de l’armée et des sites loués. Il est prévu de concentrer son activité dans un nouveau bâtiment construit dans l’enceinte de la caserne. Investissements : 16 millions de francs / Réalisation : 2024-2025 / Durée d’utilisation : 35 ans / Visualisation : Le nouveau bâtiment de l’École des sous-officiers de carrière

Construction d’un bâtiment pour le centre médical et la Police militaire Ouest à Payerne
Les bâtiments du centre médical régional et de la Police militaire Ouest à Payerne nécessitent d’importants travaux de rénovation. Une nouvelle construction est prévue sur la place d’armes de Payerne. Investissements : 34 millions de francs / Réalisation : 2024-2026 / Durée d’utilisation : 40 ans / Visualisation : L’aile sud avec le centre médical

Rénovation de bâtiments d’instruction à Thoune
Les bâtiments du Centre d’instruction des troupes mécanisées sur la place d’armes de Thoune doivent être rénovés. Cela concerne des bâtiments et des halles d’instruction, des ateliers et divers magasins. Investissements : 51 millions de francs / Réalisation : 2024-2029 / Durée d’utilisation : 35 ans / Photo : L’une des douze halles à chars à Thoune

Développement de la logistique dans le nord du Tessin
L’armée veut dorénavant implanter la logistique de transport dans le nord du Tessin sur deux emplacements à Quinto et un à Claro afin de réduire les charges logistiques. Investissements : 42 millions de francs / Réalisation : 2024-2026 / Durée d’utilisation : 35 ans / Visualisation : Halle à véhicules à Claro
Rénovation d’une installation de conduite
En situation particulière ou extraordinaire, des installations de conduite protégées sont à la disposition du gouvernement et de l’armée. L’installation en question, dont la construction a été achevée au début des années 1980, est depuis lors en service toute l’année, 24 heures sur 24. Elle est occupée par la troupe plusieurs fois par an.
Certaines parties des bâtiments et des installations techniques ont atteint la fin de leur durée d’utilisation et doivent être remplacées ces prochaines années. Des travaux de remise en état très urgents ont déjà été réalisés. Afin de garantir une exploitation sûre de l’installation et sa disponibilité opérationnelle pendant le prochain cycle de vie, les parties vétustes et la technique du bâtiment doivent être rénovées.
Le projet comprend des mesures de pérennisation de l’installation de conduite. Elles concernent la technique du bâtiment, les installations électriques et les installations pour la sécurité des personnes. Les groupes électrogènes et les installations d’alimentation sans interruption seront remplacés pour raisons d’âge. Les éléments pollués seront éliminés dans les règles de l’art.
Dépenses d’investissement selon le code des coûts de construction : 36 millions de francs
- dont honoraires : 3,9 millions de francs
Incertitude des coûts : 4 millions de francs
La consommation énergétique de l’ouvrage sera réduite grâce à l’installation d’appareils de dernière génération dans le cadre de la rénovation. La chaleur générée par les centres de calcul sera récupérée et réutilisée au sein de l’ouvrage.
La rénovation est prévue pendant les années 2026 à 2029.
La réalisation du projet n’a aucune conséquence sur les charges d’exploitation. Les coûts de location bruts annuels augmentent de 0,8 million de francs en raison de l’accroissement de la valeur.
Remise en état de deux installations de télécommunication
Les installations de télécommunications concernées englobent un nœud de réseau classifié du Réseau de conduite suisse et des systèmes classifiés destinés aux Forces aériennes. Elles sont importantes pour l’armée et pour les autorités du Réseau national de sécurité.
Exploitée par du personnel qualifié, l’infrastructure est utilisée à des fins d’instruction et d’engagement de la troupe. Elles sont toutes deux vétustes et ont besoin d’être rénovées. Sur les deux sites, le but est de dissocier l’utilisation militaire de l’utilisation civile dans la mesure où cela est possible et judicieux.
Sur un site, l’installation militaire existante sera remplacée par un nouveau bâtiment adapté aux besoins futurs des utilisateurs. Ce bâtiment disposera d’un hébergement d’urgence, d’infrastructures pour le Réseau de conduite suisse et du système au sol de radiocommunication aéronautique. Le raccordement électrique du site doit aussi être rénové.
Sur l’autre site, la Confédération a acheté une partie de l’installation Swisscom qu’elle utilisait déjà. Pour pouvoir en faire un usage militaire à long terme, elle doit remettre en état la technique du bâtiment et les installations électriques, et prendre des mesures de protection contre l’incendie, de protection sismique et de renforcement. L’infrastructure sera adaptée aux besoins du Réseau de conduite suisse et d’autres systèmes.
Dépenses d’investissement selon le code des coûts de construction : 55,6 millions de francs
- dont honoraires : 3,2 millions de francs
Incertitude des coûts : 8,4 millions de francs
La consommation énergétique des ouvrages sera réduite grâce à l’installation d’appareils de dernière génération économes en énergie. La chaleur générée dans les salles abritant les systèmes sera récupérée et réutilisée au sein des ouvrages. Une installation photovoltaïque d’une superficie totale de près de 160 m2 sera réalisée. Elle produira 34 MWh par année, ce qui correspond à la consommation moyenne de 9 ménages.
En tout, trois solutions ont été examinées et comparées au moyen d’un calcul de rentabilité. D’autres sites ont parfois été envisagés. La solution la plus avantageuse a été retenue pour les deux installations de télécommunications, sur la base du calcul de rentabilité, de considérations environnementales et de réflexions quant à la perspective d’obtenir des autorisations.
La rénovation est prévue dans les années 2024 à 2028.
À l’avenir, des systèmes de communication supplémentaires seront exploités sur les deux sites, ce qui se traduira par des exigences accrues envers la technique du bâtiment ainsi que par l’augmentation des besoins énergétiques et en surfaces utiles. La réalisation du projet provoquera par conséquent une hausse des charges annuelles d’exploitation de 0,8 million de francs. Les coûts de location bruts annuels augmentent de 3,5 millions de francs en raison de l’accroissement de la valeur.
Assainissement des surfaces affectées au service de vol à Payerne, étape 2024–2028
Pour assurer durablement le service de vol et la sécurité de vol sur la base aérienne de Payerne, les surfaces affectées au service de vol et des parties de l’infrastructure correspondante doivent être rénovées et adaptées aux besoins actuels.
Certaines sections des surfaces de service de vol datent des années 1950. Des analyses de l’état sont réalisées périodiquement afin de détecter et de corriger rapidement les dommages ou défauts de portance. Ces analyses ont révélé des dommages au niveau des voies de circulation, qui augmentent considérablement le risque d’accident et peuvent endommager gravement les réacteurs des avions. Réparer rapidement ces défauts peut prolonger la durée d’utilisation des revêtements.
Les travaux d’entretien, de remise en état et de renforcement sont comparables à des travaux routiers. Selon la structure du revêtement et la cause des dommages, ils comprennent le remplacement de parties du revêtement, le renforcement de la couche de fondation en grave et de la couche de base, ou le remplacement des couches d’usure. D’autres petites modifications nécessaires des surfaces affectées au service de vol seront réalisées parallèlement. Les travaux devant se dérouler en cours d’exploitation, ils s’étendront sur cinq ans. Les pistes ne peuvent être fermées que durant de courtes périodes.
Dépenses d’investissement selon le code des coûts de la construction : 24,4 millions de francs
- dont honoraires : 1,1 million de francs
Incertitude des coûts : 3,6 millions de francs
L’assainissement est prévu entre 2024 et 2028.
La réalisation du projet n’a aucune conséquence sur les charges d’exploitation. Les coûts de location bruts annuels augmentent de 1,3 million de francs en raison de l’accroissement de la valeur.
Construction d’un bâtiment d’instruction à Herisau
L’École des sous-officiers de carrière de l’armée (ESCA) est le centre de formation pour les sous-officiers de carrière de toutes les armes. Le siège actuel se situe dans un immeuble loué en face de la caserne à Herisau. D’autres surfaces utiles sont louées dans un immeuble dans l’ouest de la commune. Sur un troisième site dans l’enceinte de la caserne, l’ESCA utilise une salle de fitness, des vestiaires, des salles de stockage et des dortoirs destinés aux soldats d’exploitation ainsi que des places de stationnement et des locaux de restauration pour l’école de recrues.
La répartition de l’école sur trois sites n’est pas pratique. Les nombreux déplacements entre les sites compliquent le déroulement quotidien des modules de formation, sans oublier le coût élevé des loyers. L’armée entend centraliser l’exploitation de l’ESCA en construisant un nouveau bâtiment dans l’enceinte de la caserne. Les bâtiments utilisés conjointement par l’école de recrues et l’ESCA continueront de l’être. L’armée entend en revanche résilier les baux des sites loués.
La construction du nouveau bâtiment de quatre étages entraînera une réduction de la surface utile principale de près de 1000 m2. Des bureaux et des salles de rapport sont prévus au rez-de-chaussée. Les deux étages supérieurs abriteront chacun deux espaces de cours facilement modulables en fonction de l’utilisation prévue. Chacun de ces espaces se compose de deux salles de classe, de deux salles de groupes et d’une salle de préparation pour les enseignants. Les salles peuvent être utilisées pour se rencontrer ou s’isoler. Des vestiaires, des salles de stockage et la technique du bâtiment seront installés au sous-sol.
Dépenses d’investissement selon le code des coûts de construction : 14,1 millions de francs
- dont honoraires : 1,6 million de francs
Incertitude des coûts : 1,9 million de francs
Le bâtiment sera construit selon la norme Minergie-P-ECO. Du béton recyclé sera employé pour le sous-sol. Le rez-de-chaussée et les étages supérieurs seront réalisés dans une structure composite bois-béton. Il est prévu de chauffer le bâtiment à distance par la chaudière à copeaux de bois déjà utilisée dans l’enceinte de la caserne.
Une installation photovoltaïque d’une superficie totale de près de 200 m2 est prévue sur le toit. Elle produira 34 MWh par année, ce qui correspond à la consommation moyenne de 9 ménages.
L’étude de faisabilité a porté non seulement sur la construction demandée, mais aussi sur diverses possibilités de location ainsi que sur l’acquisition et la transformation d’un immeuble voisin. Ces deux solutions ont été rejetées pour des raisons économiques.
Il est prévu de réaliser la nouvelle construction entre 2024 et 2025.
La réalisation du projet entraîne une diminution des charges annuelles d’exploitation de 0,4 million de francs. Quand l’armée aura résilié les baux des sites loués, une économie d’environ 0,9 million de francs par an pourra être réalisée sur les loyers et charges d’exploitation. Les coûts de location bruts annuels augmentent de 1,0 million de francs par an en raison de l’accroissement de la valeur.
Construction d’un bâtiment pour le centre médical et la Police militaire Ouest à Payerne
Le concept national de service sanitaire prévoit de concentrer la prise en charge médicale stationnaire des militaires dans des centres médicaux régionaux, assurant une exploitation économique 24 heures sur 24 avec du personnel de milice et du personnel civil.
Le centre médical régional (CMR) sur la place d’armes de Payerne n’est plus conforme aux lois, normes et recommandations actuelles. Les normes d’hygiène en vigueur ne pouvant être respectées dans leur intégralité, il existe en outre un risque d’infection accru. À l’avenir, le CMR de Payerne couvrira la région de Fribourg et certaines parties du canton de Vaud, raison pour laquelle il faut faire passer sa capacité de 20 à 60 lits.
Les bâtiments de la Police militaire Ouest situés sur la place d’armes de Payerne nécessitent d’importants travaux de rénovation. Depuis leur construction en 1968, seuls les travaux d’entretien les plus urgents ont été réalisés. Les six containers de bureaux mis en place en 1992 à titre d’extension provisoire sont encore utilisés. Dans ce contexte, l’armée prévoit la construction d’un bâtiment à même d’accueillir le CMR et la police militaire.
Le nouveau bâtiment prévu sur le site actuel de la police militaire accueillera le CMR et la police militaire dans deux ailes distinctes. La mise en commun des installations techniques du bâtiment pour ces deux entités permettra de réduire les coûts de construction.
Implanté dans l’aile sud, le CMR comprendra 60 lits ainsi que des salles d’examen, des salles de consultation et des locaux annexes pour 18 collaborateurs du personnel civil et de milice. En cas de faible taux d’occupation, jusqu’à 24 lits peuvent servir à héberger les cadres de la troupe. La mise en œuvre du CMR permettra à l’armée de transférer trois postes à plein temps dans d’autres régions. Lorsque le CMR sera opérationnel, l’infirmerie de la place d’armes de Drognens pourra être réduite à un centre ambulatoire de la taille d’un grand cabinet de médecine de famille. L’infrastructure sanitaire de la place d’armes de Fribourg sera supprimée avec le déménagement à Drognens et la fermeture de la place d’armes fin 2023.
L’aile nord du nouveau bâtiment hébergera le commandement d’engagement de la Police militaire Ouest et la centrale d’engagement, soit 64 collaborateurs au total. Elle comprendra des bureaux, des salles de théorie, des cellules d’arrêts, des magasins et des chenils. Des places de stationnement pour les véhicules d’intervention seront disponibles des deux côtés du bâtiment.
Dépenses d’investissement selon le code des coûts de construction : 30,5 millions de francs
- dont honoraires : 2,4 millions de francs
Incertitude des coûts : 3,5 millions de francs
Le bâtiment sera construit selon la norme Minergie-P-ECO. Une installation photovoltaïque d’une superficie totale de près de 1500 m2 est prévue sur les toits. Elle produira 376 MWh par année, ce qui correspond à la consommation moyenne de 90 ménages. La nouvelle construction sera raccordée à un réseau de chauffage à distance fonctionnant au bois. Il sera ainsi possible d’économiser quelque 15 000 litres de mazout et de réduire les émissions de CO2 d’environ 2,8 tonnes.
Plutôt que de construire un nouveau bâtiment, la possibilité de rénover les bâtiments actuels et d’y greffer des annexes a été examinée. La construction de deux bâtiments indépendants sur le site a aussi été envisagée. La solution retenue est la meilleure en matière de couverture des besoins, de potentiel de développement et de rentabilité.
La construction est prévue entre 2024 et 2026.
Une fois le projet réalisé, les charges d’exploitation diminueront de 0,1 million de francs par an. Les coûts de location bruts annuels augmentent de 2,6 millions de francs en raison de l’accroissement de la valeur.
Rénovation de bâtiments d’instruction à Thoune
La place d’armes de Thoune est l’une des principales places d’armes de l’armée. Elle est essentiellement occupée par la Formation d’application des blindés et de l’artillerie ainsi que celle de la logistique. Elle accueille le Centre d’instruction des troupes mécanisées (CIM), où des recrues reçoivent une instruction sur les chars de combat et chars de grenadiers, et le simulateur électronique tactique pour formations mécanisées (ELTAM), un moyen d’instruction moderne pour former les commandants de bataillons et leurs états-majors. Le simulateur ELTAM reproduit les secteurs de combat de manière réaliste, avec une projection à 360o générée par ordinateur et une simulation sonore qui permettent d’entraîner tous les processus de conduite. On y trouve également deux ateliers équipés d’une place de lavage pour l’entretien des véhicules blindés et tout-terrain.
Remis à la troupe fin 1979, le CIM se compose de trois bâtiments d’instruction, de douze halles d’instruction, de deux ateliers et de divers magasins. Chaque halle d’instruction dispose d’une sous-station qui sert de passage d’une halle à l’autre et abrite les installations de commande et de ventilation. Les installations techniques du bâtiment et le système de commande sont vétustes et ne correspondent plus aux prescriptions légales. Les pièces de rechange ne sont plus disponibles. L’installation électrique et la ventilation peuvent à tout moment tomber en panne. Le raccordement sanitaire a besoin d’être rénové. L’installation à air comprimé est surdimensionnée et inefficiente pour l’utilisation actuelle. À cela s’ajoute le fait que les bâtiments du CIM ne correspondent pas aux normes antisismiques. Ils doivent être rénovés pour assurer la sécurité des personnes et l’utilisation à long terme.
Les bâtiments à rénover représentent une surface d’environ 44 000 m2, soit l’équivalent de près de six terrains de football. Il faut rénover leur enveloppe, leur technique ainsi que certaines parties de leurs espaces intérieurs. Des travaux d’isolation intérieure et le remplacement prévu des fenêtres permettront de se conformer aux normes Minergie et de réduire la consommation d’énergie. L’éclairage intérieur, les installations à courant fort et à courant faible ainsi que les armoires électriques seront par ailleurs remplacées. Les halles d’instruction sont pour la plupart en bon état, leurs toits ayant déjà été rénovés il y a une dizaine d’années. Des rénovations sont toutefois nécessaires, notamment en ce qui concerne les installations sanitaires, les baies vitrées à l’arrière, la ventilation ainsi que l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées. Il faut remplacer les transformateurs des douze sous-stations. L’isolation thermique des magasins non accolés et des bâtiments des deux ateliers doit être améliorée.
Les travaux seront réalisés en cours d’exploitation des installations. Des mesures immédiates ont déjà été prises pour remplacer les installations frigorifiques et pour maintenir la sécurité d’exploitation.
Dépenses d’investissement selon le code des coûts de construction : 46,2 millions de francs
- dont honoraires : 2,7 millions de francs
Incertitude des coûts : 4,8 millions de francs
Une installation photovoltaïque d’une superficie totale de près de 1300 m2 sera installée sur le toit du bâtiment d’instruction. Elle produira 245 MWh par année, ce qui correspond à la consommation moyenne de 60 ménages. Les deux autres bâtiments sont déjà équipés de telles installations. Les halles d’instruction ne peuvent pas l’être pour des raisons statiques.
Outre le projet décrit, il a été envisagé de construire un nouveau bâtiment pour le CIM et de centraliser les ateliers et certains magasins de matériel. Les deux solutions ont été rejetées pour des raisons économiques.
Les rénovations sont prévues entre 2024 et 2029.
La mise en œuvre de ce projet n’a pas de conséquences sur les charges d’exploitation. Les coûts de location bruts annuels augmentent de 0,5 million de francs en raison de l’accroissement de la valeur.
Développement de la logistique dans le nord du Tessin
Le Centre logistique de l’armée de Monteceneri est responsable de la mise à disposition, de la reprise et de la maintenance du matériel d’engagement et d’instruction de la troupe dans les cantons du Tessin et d’Uri, dans le Haut-Valais et dans le val Mesolcina (GR). De nombreux sites extérieurs, entrepôts de stockage sur site et installations souterraines lui sont affectés.
Pour maintenir le matériel prêt à l’engagement et approvisionner les formations de milice, l’armée a besoin d’infrastructures logistiques appropriées au stockage et à l’entretien des véhicules, du matériel et des systèmes. Elle entend optimiser la logistique de transport en s’implantant sur trois emplacements dans le nord du Tessin : deux à Quinto et un à Claro. En contrepartie, elle veut abandonner les sites d’Acquarossa et Bodio, qui sont moins bien situés et nécessitent des rénovations.
Un des emplacements à Quinto est destiné au stockage et à l’entretien du matériel et des systèmes. L’armée souhaite y construire un entrepôt de deux étages. Sur l’autre emplacement, elle prévoit une halle à véhicules et un atelier avec place de lavage. Le nouvel atelier, qui comprendra aussi un banc d’essai de freinage et des salles pour le personnel et pour la troupe, devrait réduire le nombre de déplacements vers le Centre logistique de l’armée de Monteceneri. L’armée entend également construire une nouvelle halle à véhicules à Claro. Il est aussi prévu d’ajouter des cloisons dans l’entrepôt actuel et d’améliorer la protection antieffraction.
La mise en œuvre de ce projet permettra à l’armée de réduire la charge logistique et de gagner en efficience, puisque les véhicules, le matériel et les systèmes seront stockés là où les formations de milice à disponibilité élevée en ont besoin.
Dépenses d’investissement selon le code des coûts de construction : 37,9 millions de francs
- dont honoraires : 2,6 million de francs
Incertitude des coûts : 4,1 millions de francs
Des installations photovoltaïques d’une superficie totale de près de 3300 m2 seront installées sur les toits des nouveaux bâtiments à Quinto et Claro. Elles produiront 777 MWh par année, ce qui correspond à la consommation moyenne de 200 ménages. L’atelier de Quinto sera conforme aux normes Minergie.
La rénovation des bâtiments actuels sur les différents sites a été examinée et rejetée pour des raisons économiques. Il a aussi été envisagé de ne pas construire d’atelier à Quinto. Cette solution a été rejetée en raison des déplacements coûteux vers Monteceneri qu’elle impliquerait pour l’entretien du matériel.
Le développement de la logistique dans le nord du Tessin est prévu entre 2024 et 2026.
Une fois le projet réalisé, les charges annuelles d’exploitation diminueront de 0,2 million de francs. Les coûts de location bruts annuels augmentent de 2,7 millions de francs en raison de l’accroissement de la valeur.
Autres projets immobiliers 2023
- Études et études de projets : 40 millions de francs.
- Aménagements : 95 millions de francs.
- Mesures de maintien de la valeur : 135 millions de francs.
- Autres usages : 10 millions de francs.
- Remplacement de la place d’exercice de Saleggina
Cession par la Confédération de la place d’exercice de Saleggina au canton du Tessin. En remplacement, construction d’une place d’exercice à Pollegio.
- Installations photovoltaïques et bornes de recharge à Brugg
Installations photovoltaïques sur tous les toits du site logistique de Brugg qui s’y prêtent. En parallèle, mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques.
- Rénovation de l’approvisionnement en eau à St-Luzisteig
Rénovation des installations d’approvisionnement en eau de la place d’armes de St-Luzisteig. Les eaux souterraines contiennent des métabolites du chlorothalonil. Il faut mélanger de l’eau de source à celle du réservoir de Steigwiesen pour qu’elle reste potable.
- Rénovation complète de l’installation de tir de Stockweiher à Bremgarten (AG)
Mise en œuvre de mesures de remise en état et de protection antibruit issues d’un plan antibruit pour l’installation de tir de Stockweiher, afin d’en poursuivre l’exploitation.
- Mesures issues du plan général d’évacuation des eaux à Rothenburg
Mise en conformité légale de l’évacuation des eaux sur le site de l’ancien parc automobile de Rothenburg (LU) par la séparation de l’eau des toits et des places, la rénovation de certaines conduites du réseau et la création de possibilités de retenues supplémentaires.
- Aménagements spécifiques aux locataires, équipements d’exploitations fixes et mobilier dans des ouvrages loués.
- Contribution aux investissements visant à rénover des infrastructures utilisées aussi par des tiers telles que des routes ou des remontées mécaniques.
- Couverture des charges supplémentaires découlant du renchérissement lors de la réalisation d’autres projets du présent programme immobilier.
- Dommages non assurés à des constructions ou à des installations du DDPS.
Généralités
Dans le cadre des programmes immobiliers des années précédentes, il a été décidé d’aménager et de concentrer divers sites afin de mettre en œuvre les priorités du concept de stationnement de l’armée de 2013. Les aménagements réalisés sur les places d’armes de Thoune et de Drognens ont créé les bases nécessaires pour abandonner les sites de Lyss et de Fribourg. La place d’armes de Frauenfeld a été agrandie et, en contrepartie, l’armée abandonnera divers sites dans la région de Zurich et en Thurgovie. Il apparaît cependant que les besoins immobiliers sont globalement en hausse par rapport au concept de stationnement de 2013, à l’instar de l’infrastructure logistique protégée, nécessaire pour améliorer la capacité à durer. Remédier aux lacunes d’équipement augmente aussi les besoins en locaux pour stocker le matériel de manière adéquate. Le concept de stationnement fait par conséquent l’objet d’un examen.
Le programme d’armement 2023 donnera probablement lieu à des commandes passées auprès d’entreprises suisses pour un montant de 413 millions de francs (soit 57 % des crédits d’engagement) et à des affaires compensatoires pour un montant de 209 millions de francs (soit 29 %). Ainsi, 86 % des crédits d’engagement demandés contribueront à générer des commandes supplémentaires auprès des entreprises suisses. Le programme immobilier du DDPS 2023 déploiera en outre ses effets sur l’emploi avant tout en Suisse. Les centres de recherche et les entreprises qui constituent la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) et le secteur de la construction profiteront en particulier de commandes à hauteur de 1,2 milliard de francs (hors acquisition du matériel de l’armée.
Dans les secteurs précités, les participations sont aussi synonymes de développement du savoir-faire et de création de valeur. De plus, les activités subséquentes de gestion et de maintenance permettent de maintenir durablement des emplois, voire d’en créer de nouveaux.
Dans les affaires compensatoires, le DDPS vise la répartition régionale suivante: 65 % en Suisse alémanique, 30 % en Suisse romande et 5 % en Suisse italienne.
Le programme immobilier 2023 prévoit l’installation de panneaux photovoltaïques sur une surface totale de 17 000 m2, répartis sur 12 sites. Ils produiront 3,2 GWh par an, soit l’équivalent de la consommation de 800 ménages environ. Si un site produit plus de courant qu’il n’en consomme, le surplus sera intégré dans le groupe-bilan de la Confédération pour être utilisé sur d’autres sites du DDPS.
Tous les bâtiments seront construits ou rénovés pour répondre aux normes Minergie, ce qui réduira les besoins de chauffage et de climatisation. L’accent sera aussi mis sur la production d’énergies renouvelables et la capacité de stockage. D’anciens chauffages à combustibles fossiles seront remplacés par des chauffages fonctionnant aux énergies renouvelables, ce qui améliorera l’efficacité énergétique et réduira les émissions de CO2.
De plus, des projets pilotes seront mis en place afin que les bâtiments et les installations militaires deviennent autonomes sur le plan énergétique en utilisant des énergies renouvelables.
Les acquisitions demandées prévoient aussi le remplacement des véhicules trop anciens, ce qui permettra de réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2. Les nouveaux chars de grenadiers seront plus écologiques et plus efficaces sur le plan énergétique, de même que les voitures, les élévateurs à fourche et les transpalettes électriques, qu’il est prévu d’acheter. L’évaluation en cours de la prochaine génération de camions permettra aussi, ces prochaines années, de remplacer une partie de la flotte actuelle qui en compte 2500.
Le Conseil fédéral veut réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la consommation d’énergie de l’administration fédérale. En 2019, il a chargé le département de mettre en œuvre un train de mesure sur le climat. Le DDPS est ainsi tenu de réduire d’ici à 2030 les émissions de CO2 d’au moins 40 % par rapport à 2001. Les émissions de gaz à effet de serre restantes seront entièrement compensées par l’achat de certificats de réduction des émissions.
Le DDPS dispose d’un programme énergétique depuis 2004 déjà. Dans ce cadre, en 2010, il a reconsidéré les efforts fournis pour abaisser les coûts liés à la consommation d’énergie et réduire les émissions de CO2 afin d’atteindre les objectifs du Conseil fédéral dans le domaine de la politique énergétique. Le programme du DDPS sera, pour la prochaine décennie, remplacé par le plan d’action Énergie et Climat du DDPS, qui comprend notamment les mesures ci-dessous.
- Rénovation des bâtiments
Ces dernières années, le DDPS a renoncé à installer dans ses bâtiments de nouvelles installations de chauffage utilisant des énergies fossiles. La chaleur provient désormais d’énergies renouvelables (panneaux solaires, chaleur ambiante, géothermie, biomasse, bois et pompes à chaleur). Dans ces édifices, le but est, si possible, de remplacer d’ici à 2030 tous les chauffages à mazout, indépendamment de leur durée d’utilisation. L’instruction technique « Energie, bâtiments et technique du bâtiment » sert de base pour la rénovation des bâtiments ou le remplacement d’installations thermiques. Grâce à ces mesures, les émissions annuelles de CO2 ont pu à ce jour être réduites de près de 24 000 t par rapport à 2001. Le DDPS prévoit de remplacer les chauffages à mazout avant la fin de leur durée d’utilisation ; il doit pour cela investir un total de 87 millions de francs, ce qui devrait permettre, d’ici à 2030, de réduire de près de 20 000 t supplémentaires les émissions annuelles de CO2.
- Production de courant et de chaleur
Le DDPS gère déjà une quarantaine d’installations photovoltaïques, qui produisent en tout près de 6 GWh d’électricité par an – soit les besoins énergétiques annuels moyens d’environ 1500 ménages. D’ici à 2030, l’objectif est d’augmenter la capacité de production pour atteindre près de 25 GWh par an, soit l’équivalent des besoins annuels de 6250 ménages.
- Flotte de véhicules
L’armée dispose d’une importante flotte de véhicules, composée en grande partie de véhicules non blindés de 3,5 à 40 tonnes. Actuellement, 15 000 de ces véhicules sont utilisés et parcourent chaque année 50 millions de kilomètres. Au cours des dernières années, cette partie de la flotte a été constamment renouvelée, ce qui a permis de réduire nettement la consommation de carburant. Il s’agit de continuer dans cette voie.
La gestion immobilière du DDPS attache une grande importance au développement durable de son portefeuille, notamment grâce aux mesures ci-dessous :
- Standards de construction
En fonction du type de bâtiment et de projet (nouvelle construction ou rénovation), différents standards Minergie ou éléments de construction certifiés selon les modules Minergie sont privilégiés. Pour certaines catégories de bâtiments, les normes reconnues sont pourvues du complément ECO pour les aspects liés à la santé et à l’écologie de la construction. Le DDPS suit également les standards du Réseau Construction durable Suisse (NNBS) pour ce qui touche aux bâtiments et aux infrastructures.
- Protection des sols et assainissement des sites pollués
L’utilisation militaire d’un site peut être à l’origine d’une pollution des sols. Lors des exercices de tir, il peut arriver par exemple que des métaux lourds provenant des munitions contaminent le sol. Pour empêcher que cela arrive, les places de tir sont équipées de buttes pare-balles artificielles là où c’est techniquement possible. Les places de tir désaffectées font quant à elles l’objet d’investigations et sont assainies si le terrain est contaminé. Dans ce domaine, le Conseil fédéral prévoit des dépenses de près de 360 millions de francs. Au cours des dernières années, près de 300 000 m2 de terrain au total ont ainsi été assainis sur les places et les installations de tir de l’armée.
- Biodiversité et protection de la nature
La valeur écologique des terrains utilités par le DDPS utilise est souvent très importante. Avec le programme Nature, paysage, armée, le DDPS entend réconcilier l’exploitation militaire et agricole avec les impératifs de la protection de la nature et favoriser de manière ciblée la biodiversité sur ces terrains. Les effets du programme sont évalués chaque année au moyen d’un monitoring de la biodiversité.
- Bruit lié aux tirs
L’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit fixe des valeurs limites d’exposition au bruit des places d’armes, de tir et d’exercice de l’armée. Jusqu’en 2025, le DDPS doit avoir mesuré les émissions de bruit sur tous ces sites et pris, si nécessaire, des mesures d’assainissement appropriées.
- Protection intégrale des eaux
Le DDPS applique systématiquement le principe de la protection intégrale des eaux à ses propres installations d’approvisionnement en eau potable et d’élimination des eaux usées. Il garantit ainsi que l’eau est disponible en quantité suffisante et assure la qualité sur l’ensemble du cycle.
Plafond des dépenses
Augmentation du plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024
Dans le cadre du message sur l’armée 2020, les Chambres fédérales ont fixé le plafond des dépenses de l’armée à 21,1 milliards de francs pour la période 2021 à 2024. Après le début de la guerre en Ukraine, le Parlement a chargé, en 2022, le Conseil fédéral d’augmenter les dépenses de l’armée à au moins 1 % du produit intérieur brut (PIB) au plus tard en 2030. Le Conseil fédéral et le Parlement ont par conséquent alloué des moyens supplémentaires à l’armée dans le budget 2023 et le plan financier 2024-2026 de la Confédération. Ces moyens dépassent le plafond des dépenses adopté par le Parlement en 2020, raison pour laquelle le Conseil fédéral demande son augmentation à 21,7 milliards de francs.
Le plafond des dépenses correspond au volume maximal de crédits budgétaires fixé par l’Assemblée fédérale pour certaines dépenses (p. ex. pour l’armée) sur une période pluriannuelle. Le plafond des dépenses n’équivaut pas à une adoption de crédits.
Les crédits budgétaires correspondent au budget avec lequel les dépenses de l’année en cours sont payées (p. ex. charges salariales, mais aussi factures à payer dans l’année en cours même si la commande a été passée l’année précédente). Il convient de les distinguer des crédits d’engagement, qui sont des autorisations octroyées par le Parlement permettant de contracter des engagements financiers pluriannuels jusqu’à un certain montant dans un but précis. Un exemple parlant est la commande de matériel d’armement qui sera livré sur plusieurs années et dont les paiements s’échelonnent donc aussi sur des années. Les crédits d’engagement se rapportent ainsi à des paiements sur plusieurs années, tandis que les crédits budgétaires sont liés aux paiements effectués en cours d’année.
Oui. Les Chambres fédérales adoptent le budget de l’armée avec le budget annuel. Elles décident en outre des crédits d’engagement destinés à l’armée dans le cadre des programmes d’armement annuels, des acquisitions de matériel de l’armée et des programmes immobiliers du DDPS. Les engagements qui en résultent sont financés avec le budget de l’armée.
Dans le cadre du message sur l’armée 2020, les Chambres fédérales ont fixé le plafond des dépenses de l’armée à 21,1 milliards de francs pour la période 2021 à 2024. Après le début de la guerre en Ukraine, le Parlement a chargé en 2022 le Conseil fédéral d’augmenter les dépenses de l’armée à au moins 1 % du produit intérieur brut (PIB) au plus tard en 2030. Le Conseil fédéral et le Parlement ont par conséquent alloué des moyens supplémentaires à l’armée dans le budget 2023 et le plan financier 2024-2026 de la Confédération. Ces moyens dépassent le plafond des dépenses adopté par le Parlement en 2020, raison pour laquelle le Conseil fédéral demande son augmentation.
Depuis 1990, les dépenses de sécurité enregistrent une croissance nettement inférieure à la moyenne des dépenses consenties pour d’autres tâches de la Confédération. Dans le cadre du plafond des dépenses pour la période 2021 à 2024, le Parlement a défini un taux de croissance annuel de 1,4 %. Ce n’est donc que récemment que la hausse des dépenses pour la sécurité s’est alignée sur le budget global de la Confédération.
Ces moyens financiers supplémentaires permettent à l’armée de se moderniser plus rapidement que prévu. Le renouvellement des moyens de protection de la population contre les menaces aériennes reste une priorité absolue pour le Conseil fédéral. Le Parlement a validé l’acquisition des F-35A et du système Patriot, qui sera financée dans le cadre du budget ordinaire de l’armée et immobilisera donc une grande partie des moyens financiers alloués dans les années à venir. Il n’était pas prévu de remplacer avant les années 2030 certains grands systèmes des forces terrestres, qui arriveront pourtant au terme de leur cycle de vie à la fin de la décennie. La guerre en Ukraine a mis en évidence l’importance de ces systèmes. C’est pourquoi ils seront remplacés plus tôt que prévu.
De plus, dans le cadre du message sur l’armée 2022, les Chambres fédérales ont adopté des crédits d’engagement supplémentaires, pour un montant total de 300 millions de francs, qui permettront à l’armée de renforcer sa propre protection dans le cyberespace et l’espace électromagnétique, d’acquérir une deuxième tranche du mortier 16 et de préparer l’acquisition de véhicules de commandement.
Dans le cadre du développement de l’armée, celle-ci avait prévu d’allouer 60 % de son budget annuel d’environ 5 milliards de francs aux charges d’exploitation et 40 % aux investissements. Dans la demande du plafond des dépenses pour la période 2021 à 2024, le Conseil fédéral avait fixé pour objectif la stabilisation réelle des charges d’exploitation. L’utilisation des moyens financiers supplémentaires pour moderniser plus rapidement l’armée et combler ses lacunes de capacité entraînera toutefois une augmentation des charges d’exploitation réelles.
Les besoins financiers additionnels s’élèvent à 600 millions de francs, dont 379 millions pour couvrir la hausse des charges d’exploitation et les investissements. Concernant les investissements, des réserves affectées résultent en outre des retards pris au niveau de certaines acquisitions et de travaux de construction. Elles seront probablement libérées à hauteur de 318 millions d’ici à 2024. La réserve technique sera réduite de 97 millions de francs.
Il avait été envisagé d’attendre le budget 2024 pour proposer au Parlement un relèvement du plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024. Cette solution n’a pas été retenue, car le plafond des dépenses ayant été fixé dans le cadre du message sur l’armée 2020, un relèvement doit aussi être demandé dans le cadre d’un message sur l’armée. En faisant la demande dans le cadre du message sur l’armée 2023, un arrêté sera vraisemblablement disponible à l’automne de cette même année. Le Parlement pourra ainsi comme d’habitude fixer le plafond des dépenses avant les délibérations sur le budget.
Le plafond des dépenses peut être fixé indépendamment du budget, car il correspond, selon l’art. 20, al. 1, de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances, au volume maximum de crédits budgétaires que l’Assemblée fédérale affecte à certaines tâches pour une période pluriannuelle.
Le Conseil fédéral est favorable à une augmentation progressive des dépenses de l’armée à partir de 2023. Il évaluera régulièrement, à la lumière des dépenses globales du budget de la Confédération, l’augmentation à 1 % du PIB. Il a donc décidé, en ce qui concerne l’ajustement des planifications financières, d’une modification dans les années à venir.
L’armée doit régulièrement investir dans la modernisation de l’équipement et dans l’immobilier si elle entend développer des capacités et accomplir ses missions. Dans les années 1990, elle consacrait plus de 40 % de son budget aux investissements. Or, cette part n’a cessé de diminuer pour s’établir à 26 % en 2014. Dans le cadre du développement de l’armée, celle-ci avait prévu d’allouer 60 % de son budget annuel d’environ 5 milliards de francs aux charges d’exploitation et 40 % aux investissements. Avec l’augmentation du budget de l’armée, la part consacrée aux investissements pourrait être supérieure à 40 %, ce qui permet d’envisager un développement à long terme de l’armée tout en garantissant l’exploitation.
Les charges d’exploitation de l’armée ont constamment augmenté ces dernières années. Des dépenses supplémentaires ont été enregistrées en particulier dans le domaine de l’informatique en raison de nouvelles applications et de nouveaux services. La constitution du domaine cyber ainsi que son développement, de même que les mesures de sécurité informatique contribuent également à cette augmentation. De plus, les systèmes militaires vieillissants engendrent des coûts plus élevés en pièces de rechange et en maintenance. Le renchérissement des matières premières est un autre facteur déterminant. La hausse des coûts de l’énergie fait grimper les charges d’exploitation toujours plus importantes, étant donné le volume croissant des investissements. Enfin, l’armée a besoin de plus de moyens pour entretenir ses biens immobiliers.
Pour que l’armée dispose de ressources financières suffisantes pour le développement, elle doit stabiliser les charges d’exploitation dans les années à venir.