La capacité de défense contre les missiles de courte portée gagne en importance en même temps que la situation de sécurité se dégrade dans le monde. La guerre en Ukraine montre que les deux belligérants tirent des missiles de courte portée contre des cibles terrestres aussi bien stationnaires que mobiles. Les missiles embarqués sur des camions peuvent être déplacés rapidement et facilement. En Europe, les missiles de courte portée sont jusqu’à maintenant moins répandus que les drones et les missiles de croisière. La Suisse n’est pas à portée des missiles de courte portée déployés par des forces armées non membres de l’OTAN ou de l’UE. Un adversaire potentiel étant toutefois aussi susceptible d’engager de tels systèmes depuis le territoire de l’alliance, l’armée doit disposer de capacités pour identifier et combattre des missiles de courte portée en approche finale.

Le système de défense sol-air Patriot acheté dans le cadre du message sur l’armée 2022 peut fonctionner avec différents types d’engins guidés. La configuration impliquant le missile de type PAC-2 GEM-T (Guidance Enhanced Missile, Tactical), dont l’achat a été décidé en 2022, est conçue pour la défense contre des avions, des drones et des missiles de croisière, et dans une certaine mesure, contre des missiles de courte portée. Bien que ne constituant pas un critère lors de l’évaluation, cette capacité avait aussi été déterminée.

L’augmentation du budget de l’armée décidée par le Parlement permet de réagir à l’évolution de la menace et de demander l’acquisition de missiles de type PAC-3 MSE (Missile Segment Enhancement) plus tôt que prévu. Ceux-ci procureront à la défense sol-air la capacité de combattre beaucoup plus efficacement les missiles de courte portée, tout en renforçant la capacité à durer en cas de conflit, puisque des moyens de défense supplémentaires seront disponibles. La défense antimissile étant plus complexe sur le plan technique que le combat contre des avions et des drones, ces engins guidés sont plus chers que la variante PAC-2 GEM-T.

L’acquisition de missiles PAC-3 MSE étendra les capacités du système de défense sol-air Patriot. Il s’agit en l’occurrence d’un investissement supplémentaire dans le cas, toujours peu probable, mais déjà plus concevable qu’il y a un an, où la Suisse devrait se défendre contre une attaque militaire sur son territoire. La guerre en Ukraine a démontré que la protection contre les attaques dans l’espace aérien (au moyen d’avions de combat, de missiles de croisière, de drones et des missiles de courte portée dont il est question ici) est cruciale en matière de défense.

Pour la défense sol-air de longue portée, le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales d’acquérir des missiles supplémentaires de type PAC-3 MSE. Cet achat vise à combler la lacune en matière de défense contre les missiles de courte portée et à renforcer globalement la capacité à durer en lien avec la protection de l’espace aérien.

Cette acquisition ne nécessite pas d’unités de feu supplémentaires. Celles du système Patriot acquises dans le cadre du message sur l’armée 2022 peuvent tirer en l’état les missiles de type PAC-3 MSE.

Volume d’acquisition : 255 millions de francs

• Missiles PAC-3 MSE
• Assistance technique du fabricant
• Soutien à l’instruction
• Matériel de remplacement et d’instruction, documentation (logistique)

Adaptation des moyens de transport et transports en Suisse : 38 millions de francs

Supplément pour risques (4 mio fr.) et renchérissement (3 mio fr.)

Le système de défense antiaérienne Patriot a fait l’objet d’une évaluation complète avant l’acquisition du système de défense sol-air de longue portée. Cette évaluation ayant aussi porté sur le missile PAC-3 MSE, une nouvelle évaluation s’avère superflue. La Suisse a demandé une nouvelle offre pour ces engins guidés auprès du gouvernement américain.

L’acquisition d’unités de feu supplémentaires du système Patriot aurait permis à l’armée de protéger davantage de secteurs ou de disposer de réserves. Néanmoins, cette solution aurait augmenté sensiblement le volume d’investissement, mais aussi les coûts d’exploitation annuels, notamment pour les travaux de maintenance ou les charges de personnel. Elle n’aurait surtout apporté aucune amélioration qualitative de la défense contre les missiles de courte portée.

Une acquisition supplémentaire de missiles de type PAC-2 GEM-T aurait renforcé uniquement la capacité à durer en cas de défense contre des attaques aériennes, puisqu’un plus grand nombre d’engins guidés aurait permis de combattre davantage de cibles. Une telle acquisition aurait cependant été moins adaptée à la nouvelle situation de la menace et n’aurait pas amélioré la qualité de la capacité de défense contre les missiles de courte portée.

Les charges de maintenance et de stockage des engins guidés supplémentaires entraîneront des coûts additionnels relativement faibles. Ceux-ci concernent surtout la surveillance des munitions et s’élèvent à quelque 0,5 million de francs. La surveillance de la sécurité de fonctionnement implique par ailleurs un contrôle au cours duquel des tirs réels sont effectués.

Cette acquisition ne devrait pas avoir de conséquences sur les besoins en personnel.

Les missiles de type PAC-3 MSE étant plus petits que ceux de type PAC-2 GEM-T, leur acquisition n’aura pas d’incidence notable sur la capacité de stockage. Les engins guidés peuvent être stockés sur les sites déjà prévus à cette fin. Aucune modification n’est donc nécessaire sur le plan immobilier.

Jusqu’en 2057.

Les délais de livraison usuels s’appliquent à la production. Si le contrat est signé fin 2023, l’armée aura mis en service les premiers missiles de type PAC-3 MSE vraisemblablement en 2030, soit la même année que celle de l’introduction du système Patriot. La capacité correspondante sera alors disponible fin 2031.

Aucune instruction supplémentaire n’est requise pour l’engagement des missiles PAC-3 MSE, celle-ci étant comprise dans l’instruction globale à l’utilisation du système Patriot.

L’armée surveille l’espace aérien et intervient dans les airs à toute heure du jour ou de la nuit. Pour ce faire, elle dépend du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako. Celui-ci établit l’image de la situation aérienne et permet la conduite de l’engagement. Florako est en service depuis 2004. Les Chambres fédérales ont approuvé, dans le cadre du programme d’armement 2020, un crédit d’engagement de 155 millions de francs pour le remplacement des systèmes de conduite actuels Ralus et Lunas (sous-systèmes de Florako) par le nouveau système de conduite SkyView.

La question de savoir dans quelle mesure SkyView pouvait se baser sur les fonctionnalités des centres de calcul du DDPS et à partir de quand ces derniers seraient disponibles restait ouverte au moment de la décision et avait alors été identifiée en tant que risque dans le programme d’armement 2020.

Système temps réel critique pour l’engagement, SkyView impose des exigences plus élevées que prévu à l’égard des centres de calcul du DDPS, en particulier concernant les réseaux et le chiffrement. SkyView doit par ailleurs être coordonné et synchronisé avec les fonctionnalités des centres de calcul du DDPS pour que les systèmes de conduite actuels puissent être remplacés à temps. Les retards pris dans le projet entraînent des coûts supplémentaires qui n’étaient pas compris dans le crédit d’engagement approuvé en 2020 pour le remplacement des systèmes de conduite Ralus et Lunas. L’équipement des centres de calcul du DDPS entraîne par ailleurs des coûts supplémentaires. Afin de délimiter les projets et de les financer séparément, le Conseil fédéral demande par conséquent deux crédits additionnels interdépendants : l’un pour le remplacement des systèmes de conduite de Florako, l’autre pour l’équipement des centres de calcul du DDPS.

Les systèmes de conduite Ralus et Lunas atteignant la fin de leur durée d’utilisation, il y a un risque de défaillance de la surveillance de l’espace aérien et de la conduite de l’engagement. Le nouveau système de conduite SkyView doit par conséquent entrer en service dans les meilleurs délais.

Le système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako se compose de cinq sous-systèmes :

• les radars (Flores) : les radars secondaires Flores permettent de détecter les avions qui se signalent via leur transpondeur. Les avions étrangers qui ne communiquent pas ne peuvent pas être identifiés avec ces moyens. Les radars primaires Flores peuvent aussi détecter des aéronefs n’émettant pas de signaux par transpondeur. De plus, les radars secondaires peuvent reconnaître les aéronefs d’État grâce aux procédures d’identification ami ou ennemi.
• le système radar pour l'établissement de la situation aérienne (Ralus)
• les centrales d'engagement du système de renseignement de la situation aérienne (cen eng Lunas)
• le système de communication voix et données (Komsys)
• le système de transmission des données tactiques (Datalink)

Avec l’arrêté fédéral du 20 septembre 2016 relatif au programme d’armement 2016, les Chambres fédérales ont approuvé le maintien de la valeur des radars primaires Flores du système de surveillance de Florako et accordé à cet effet un crédit d’engagement de 91 millions de francs. Lors de la préparation des tests de réception, il a été constaté que la vérification des stations radar demandait nettement plus de travail que prévu initialement. En conséquence, il a fallu demander, avec le programme d’armement 2018, un crédit additionnel pour le maintien de la valeur des radars primaires. Le nouveau crédit additionnel est nécessaire dans le contexte du remplacement, accordé par le Parlement en 2020, des systèmes de conduite actuels Ralus et Lunas.

Les exigences élevées en matière de débits de transfert, de traitement des données en temps réel et de chiffrement requièrent des composants supplémentaires pour le réseau. Le crédit additionnel demandé vise d’une part à fournir les composants de réseau et de chiffrement supplémentaires pour Florako, et d’autre part à financer les coûts supplémentaires résultant du retard de ce projet. Le renforcement des effectifs nécessaires sera assuré au moyen de prestations externes.

La solution demandée constitue la base pour une introduction réussie du système de conduite SkyView conformément aux exigences.

Volume d’acquisition :

• Coûts supplémentaires pour cause de retards (13 mio fr.)
• Modifications du réseau (15 mio fr.)
• Chiffrement (13 mio fr.)
• Charges de prestations (2 mio fr.)

Supplément pour risques (13 mio fr.) et renchérissement (5 mio fr.)

Le matériel informatique et les prestations nécessaires seront achetés par les canaux habituels, de manière à assurer la disponibilité des moyens requis et demandés dans les meilleurs délais.

Cette démarche permettra de synchroniser les planifications de projets et de limiter les retards dans l’introduction de SkyView.

Contrairement à ce qui était prévu, les sous-fonctionnalités ne seront pas fournies par les centres de calcul du DDPS, mais dans le cadre du projet de remplacement des systèmes de conduite de Florako.

La possibilité de raccorder le nouveau système, sous la forme d’un système global autonome, à un centre de calcul externe à la Confédération et à l’armée, puis de le transférer dans les centres de calcul du DDPS au cours d’une phase ultérieure a également été étudiée.

Ces deux solutions ont été abandonnées, car elles contournent la transformation numérique de l’armée et qu’une migration ultérieure dans les centres de calcul du DDPS génèrerait des coûts supplémentaires.

Le crédit additionnel n’a pas de conséquences sur le plan des finances et du personnel en ce qui concerne l’exploitation.

Le crédit additionnel demandé n’a pas de conséquences sur l’immobilier. Les moyens financiers ont déjà été approuvés avec le programme immobilier du DDPS 2021 (adaptation des infrastructures de conduite des Forces aériennes).

Jusqu’en 2040.

Le nouveau système de conduite SkyView pourra être mis en service fin 2027. Ralus et Lunas seront encore engagés jusqu’à fin 2028 en tant que systèmes de secours.

Grâce à l’aménagement des centres de calcul du DDPS, l’armée disposera de centres de calcul sûrs, robustes, standardisés et automatisés. Les centres de calcul décentralisés pourront être regroupés à cette occasion, tout en posant les bases de la transformation numérique de l’armée. Cet assainissement structurel assurera une exploitation efficace et le bon fonctionnement des technologies informatiques dans toutes les situations. L’échange sécurisé de données au sein du réseau intégré de capteurs, de renseignement, de conduite et d’action, ainsi que la cybersécurité seront améliorés.

Les systèmes de conduite actuels de Florako seront remplacés par le système SkyView. Ce système critique de surveillance de l’espace aérien et de conduite de l’engagement pose des exigences très élevées en matière de traitement des données en temps réel et de sécurité des centres de calcul du DDPS.

Les Chambres fédérales ont approuvé, dans le cadre des programmes d’armement 2014, 2017 et 2021, des crédits d’engagement pour l’équipement des centres de calcul du DDPS. Le crédit d’engagement prévu dans le programme d’armement 2021 (79 mio fr.) était notamment destiné au transfert du nouveau système de conduite SkyView dans les centres de calcul du DDPS. À ce moment-là, l’armée tablait sur un besoin en infrastructure de base nettement moins important.

Dans l’intervalle, les exigences du système SkyView ont été coordonnées avec l’équipement des centres de calcul du DDPS. Une grande quantité de matériel informatique est nécessaire pour répondre aux exigences élevées en matière de redondance et de disponibilité. Il faut en outre assurer des débits de transfert élevés, réservés à SkyView pour des communications sécurisées et en temps réel. Des moyens supplémentaires sont par conséquent nécessaires pour intégrer SkyView dans les centres de calcul du DDPS. Afin de délimiter les projets et de les financer séparément, le Conseil fédéral demande par conséquent deux crédits additionnels interdépendants : l’un pour le remplacement des systèmes de conduite de Florako, l’autre pour l’équipement des centres de calcul du DDPS.

La solution proposée permettra de réaliser l’infrastructure des centres de calcul sous la forme requise par le système de conduite SkyView. La quantité de matériel informatique installée sera démultipliée par rapport à ce qui était initialement prévu dans les centres de calcul du DDPS et sur les sites de la surveillance de l’espace aérien et de la conduite de l’engagement.

Pour équiper les centres de calcul du DDPS, il faudra recourir à des prestations externes. Le système de conduite SkyView pourra ainsi être introduit conformément aux exigences.

Volume d’acquisition :

• Matériel informatique spécifique supplémentaire (47 mio fr.)
• Charges de prestations (22 mio fr.)

Supplément pour risques (22 mio fr.) et renchérissement (7 mio fr.)

Le matériel informatique et les prestations nécessaires seront achetés par les canaux habituels, de manière à assurer la disponibilité des moyens requis et demandés dans les meilleurs délais.

Cette démarche est nécessaire pour synchroniser les planifications des projets et limiter le retard de l’introduction de SkyView.

Contrairement à ce qui était prévu, les sous-fonctionnalités de SkyView ne seront pas fournies par les centres de calcul du DDPS, mais dans le cadre du projet de remplacement des systèmes de conduite de Florako.

La possibilité de raccorder le nouveau système SkyView, sous la forme d’un système global autonome, à un centre de calcul externe à la Confédération et à l’armée, puis de le transférer dans les centres de calcul du DDPS au cours d’une phase ultérieure a également été étudiée.

Ces deux solutions ont été abandonnées, car elles contournent la transformation numérique de l’armée et qu’une migration ultérieure dans les centres de calcul du DDPS génèrerait des coûts supplémentaires.

Il faut prévoir des ressources financières et du personnel supplémentaires pour l’exploitation de SkyView dans les centres de calcul du DDPS et sur les sites de la surveillance de l’espace aérien et de la conduite de l’engagement. Les besoins seront définis dans les plans d’exploitation requis.

Le crédit additionnel demandé n’a pas de conséquences sur l’immobilier. Les constructions destinées aux centres de calcul Fundament et Campus ont été approuvées dans le cadre des programmes immobiliers 2013 et 2016.

Jusqu’en 2040.

À partir de 2027.

Le programme d’armement 2023 donnera probablement lieu à des commandes passées auprès d’entreprises suisses pour un montant de 413 millions de francs (soit 57 % des crédits d’engagement) et à des affaires compensatoires pour un montant de 209 millions de francs (soit 29 %). Ainsi, 86 % des crédits d’engagement demandés contribueront à générer des commandes supplémentaires auprès des entreprises suisses. Le programme immobilier du DDPS 2023 déploiera en outre ses effets sur l’emploi avant tout en Suisse. Les centres de recherche et les entreprises qui constituent la base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) et le secteur de la construction profiteront en particulier de commandes à hauteur de 1,2 milliard de francs (hors acquisition du matériel de l’armée).

Dans les secteurs précités, les participations sont aussi synonymes de développement du savoir-faire et de création de valeur. De plus, les activités subséquentes de gestion et de maintenance permettent de maintenir durablement des emplois, voire d’en créer de nouveaux.

Dans les affaires compensatoires, le DDPS vise la répartition régionale suivante: 65 % en Suisse alémanique, 30 % en Suisse romande et 5 % en Suisse italienne.

En attaquant militairement l’Ukraine, la Russie a sapé les fondements d’un ordre de paix en Europe qui reposait sur des règles. Cette guerre constitue un événement majeur, lourd de conséquences pour la sécurité en Europe et donc aussi en Suisse. Il faut s’attendre à une détérioration à long terme et à une volatilité persistante du contexte de sécurité de notre pays.

La guerre en Ukraine a confirmé et donné corps à la menace croissante que représentent les conflits hybrides sous toutes leurs formes, allant de la désinformation aux opérations d’influence et aux cyberattaques en passant par des opérations clandestines jusqu’au conflit armé. Déjà caractérisé par l’engagement de moyens hybrides par la Russie depuis 2014, ce conflit a fini par déboucher sur une attaque impliquant des moyens militaires conventionnels.

Les forces armées européennes concentrent à nouveau plus fortement leurs efforts sur la dissuasion et la défense contre une attaque militaire, ce qui se répercute également sur leurs projets d’armement. La guerre a insufflé en outre une dynamique nouvelle qui favorise une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense en Europe.

Une analyse du Conseil fédéral sur les conséquences pour notre pays de la guerre en Ukraine a montré que les bases, les objectifs et les priorités de la Suisse en matière de sécurité restent pertinents, même si, eu égard à la guerre, il n’a jamais été aussi urgent d’agir. Ce constat est valable dans de nombreux domaines. À l’échelon stratégique, il concerne particulièrement l’aspect central de la politique de sécurité, la défense. Pour améliorer la coopération militaire, et accroître ainsi la liberté d’action de la Suisse, il faut en outre intensifier la coopération internationale.

Les connaissances acquises jusqu’ici en lien avec la guerre en Ukraine montrent que le développement et la modernisation de l’armée reposent sur des bases solides qui tiennent compte de la possibilité d’un conflit armé : ces processus sont donc sur la bonne voie. L’augmentation des moyens financiers de l’armée permet premièrement de combler plus rapidement des lacunes en matière de capacités en comparaison de la planification précédente. Deuxièmement, elle permet à l’armée de conserver l’ensemble de ses capacités actuelles et de les concevoir à des fins de défense contre une attaque armée en intégrant régulièrement les enseignements militaires de la guerre en Ukraine. Troisièmement, elle permet à l’armée d’accroître son niveau de préparation à la défense contre une attaque armée et d’améliorer sa capacité à durer grâce à l’augmentation des stocks de munitions et d’engins guidés pour l’engagement.

Les rapports de base Avenir de la défense aérienne (2017), Avenir des forces terrestres (2019) et Conception générale cyber (2022) montrent dans quelle direction les capacités militaires doivent être développées au cours des décennies 2020 et 2030 : la protection de l’espace aérien requiert aussi bien de nouveaux avions de combat que des moyens de défense sol-air. Les capacités des forces terrestres seront axées davantage sur l’hypothèse d’un conflit hybride grâce à des systèmes plus mobiles et polyvalents. La transformation de la Base d’aide au commandement en un commandement Cyber renforcera en outre l’autoprotection de l’armée contre les attaques dans le cyberespace et l’espace électromagnétique.

Ces dernières années, les moyens financiers de l’armée ont surtout servi à se préparer aux engagements probables ainsi qu’à éviter des lacunes supplémentaires en matière d’équipement. L’armée a par ailleurs amélioré ses capacités dans certains domaines, notamment la défense antichar rapprochée et de proximité, l’appui de feu indirect à courte distance ou les moyens tactiques de recherche d’informations. Tous les projets de renouvellement n’ont cependant pas pu être réalisés de manière à assurer pleinement la défense contre une attaque armée. Des lacunes subsistent notamment en matière de défense sol-air et de capacité à durer, cette dernière nécessitant des stocks suffisants de munitions, de matériel et de carburants. Le présent message porte sur des crédits d’engagement visant à améliorer ces capacités.

Le développement poursuivi par l’armée est permanent et axé sur des capacités qu’elle doit, en tant que système global, acquérir et développer, mais aussi réduire dans l’éventualité où elles ne seraient plus nécessaires. Les priorités absolues ces prochaines années sont le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien et l’amélioration de la cyberdéfense. Des investissements importants dans les forces terrestres sont prévus à partir de la fin des années 2020.

Espace aérien

Pour préserver sa sécurité et sa souveraineté, la Suisse doit protéger la population face aux menaces aériennes. Elle doit surveiller et protéger son espace aérien, et le défendre en cas d’attaque. Les moyens de défense aérienne actuels atteindront la fin de leur durée d’utilisation vers 2030. L’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat a été accepté en votation populaire le 27 septembre 2020. Les 36 avions de type F-35A à acquérir assureront une protection efficace de l’espace aérien en combinaison avec les cinq unités de feu du système Patriot. La guerre en Ukraine a montré que les moyens de défense sol-air contribuent à réduire la liberté d’action d’un attaquant.

L’acquisition de systèmes de courte et moyenne portée vise par conséquent à apporter une amélioration supplémentaire dans ce domaine où sont engagés non seulement des avions et hélicoptères de combat volant à basse altitude, mais aussi des missiles de croisière, des missiles balistiques et des drones. Les systèmes de défense contre avions en service au sein de l’Armée suisse ne sont plus à la hauteur des menaces actuelles et atteindront la fin de leur durée d’utilisation ces prochaines années.

Une image exhaustive de la situation aérienne reste un prérequis important pour protéger l’espace aérien. Au sein des espaces aériens disputés et à des distances importantes, les données radar doivent être fournies par des avions de combat. L’introduction du F-35A comblera cette lacune en matière de reconnaissance aérienne qui perdure depuis 2003. Grâce à ses capteurs, ce nouvel avion de combat sera en mesure de rechercher des informations et de fournir des images détaillées de jour comme de nuit, indépendamment des conditions météorologiques.

En cas de conflit, les radars actifs, tels qu’ils sont employés de nos jours pour représenter la situation aérienne, sont fortement exposés et vulnérables. À l’avenir, l’armée a par conséquent besoin des capacités de détection passive (radar passif). Ces systèmes n’émettent aucune onde électromagnétique, l’armée densifiant plutôt l’image de la situation aérienne au moyen d’émetteurs radio, d’émetteurs de téléphonie mobile ou de dispositifs comparables.

Outre les mesures de densification de l’image de la situation aérienne, à l’instar du renouvellement du radar d’aviation partiellement mobile, il est également prévu de remplacer les hélicoptères de transport Super Puma et Cougar, ainsi que de mettre en œuvre des mesures de maintien de la valeur de l’hélicoptère de transport et d’instruction EC-635.

Forces terrestres

Au cours des années à venir, les capacités des forces terrestres se fonderont davantage sur l’hypothèse d’un conflit hybride, la défense contre une attaque armée devant demeurer leur compétence centrale. Cette orientation requiert l’engagement de moyens robustes devant être mobiles, protégés et capables de s’imposer. La troupe doit par conséquent pouvoir mener des opérations précises et proportionnées, notamment en zone bâtie. Le fait que de nombreux systèmes principaux des forces terrestres arriveront au terme de leur durée d’utilisation d’ici à la fin de cette décennie constitue une opportunité, puisque les futures capacités pourront ainsi correspondre plus précisément aux besoins militaires et sécuritaires, et tirer parti d’évolutions techniques.

La capacité de combattre des cibles adverses à l’aide d’un feu indirect à diverses distances demeure importante. À cette fin, le Parlement a approuvé l’acquisition du mortier 12 cm 16 en deux tranches dans le cadre des programmes d’armement 2016 et 2022. Il est par ailleurs prévu de remplacer l’obusier blindé M-109 par un nouveau système d’artillerie à roues permettant un feu d’appui précis sur une distance atteignant 50 km. L’acquisition d’un système d’engins guidés sol-sol à longue portée permettra en outre à l’armée de retrouver la capacité de combattre des objectifs blindés mobiles à une distance pouvant atteindre 4000 mètres.

L’armée étudie aussi des possibilités d’élargir son éventail d’engagements, par exemple à l’aide de drones armés, de munitions de précision commandées à distance (loitering munition en anglais) ou de systèmes de missiles. Ces équipements permettent de combattre des cibles clés, de mettre des capteurs hors service et d’arrêter des formations en approche.

Pour améliorer la mobilité au sol, il s’agira ces prochaines années de remplacer surtout les chars de grenadiers de la famille M-113 par des véhicules de commandement à roues. De nouvelles mesures de maintien de la valeur sont prévues pour le char de combat Leopard dans le but d’assurer sa disponibilité opérationnelle et sa sécurité d’exploitation.

Dans un premier temps, il est nécessaire toutefois de combler les lacunes actuelles en matière d’équipement de la troupe. Un crédit pour des chars de grenadiers à roues supplémentaires et l’équipement complet des six compagnies de sapeurs de chars est ainsi demandé dans le présent message sur l’armée. Ces véhicules permettent notamment à la troupe de franchir des obstacles sur le terrain ainsi que d’éliminer des mines et des munitions non explosées.

Cyber

Le cyberespace et l’espace électromagnétique relient les espaces d’opération sol, air et espace exo-atmosphérique. Il est possible d’y échanger les données et les informations entre les capteurs, les installations de conduite et les moyens d’action, une étape indispensable pour permettre ensuite la planification et l’exécution des engagements de l’armée.

La détection et la lutte contre les cyberattaques nécessitent non seulement des systèmes de communication vocale et de transmission de données à la pointe de la technologie, mais aussi du personnel suffisant. L’armée est sur la bonne voie grâce à l’alimentation d’un cyberbataillon et à la création d’un commandement Cyber. Elle planifie par ailleurs des compétences supplémentaires dans le domaine de la guerre électronique. Les capacités des centres de calcul et des systèmes d’analyse doivent être augmentées afin d’assumer de nouvelles tâches, comme l’exploration du réseau câblé, et de gérer des quantités de données toujours plus importantes.

Un autre développement de capacités est prévu vers la fin des années 2020 en ce qui concerne l’utilisation militaire de l’espace exo-atmosphérique, domaine dans lequel l’armée cherche à améliorer l’observation terrestre, la géolocalisation, la navigation de précision et la télécommunication. L’objectif consiste à réduire la dépendance vis-à-vis de fournisseurs commerciaux et de certains partenaires de coopération.

Conduite et mise en réseau

Les actions militaires dans les airs, au sol ainsi que dans le cyberespace et l’espace électromagnétique doivent être coordonnées étroitement. Pour ce faire, un échange d’informations continu est indispensable entre les espaces d’opération, domaines de fonction et partenaires, tant militaires que civils. Il faut rendre ce réseau plus fiable, plus rapide et plus résistant aux perturbations, ce qui nécessite des investissements dans les systèmes d’information et de conduite, dans le Réseau de conduite suisse et dans les centres de calcul.

Capacité à durer

La guerre en Ukraine montre que la capacité à durer des formations militaires dépend en grande partie d’une logistique résistante et d’un approvisionnement suffisant. À l’heure actuelle, la logistique de l’Armée suisse est fondée sur ses engagements probables, à savoir l’appui aux autorités civiles et la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien. Si l’armée devait repousser une attaque militaire, sa capacité à durer serait limitée sur le plan du personnel et ses installations logistiques seraient insuffisamment protégées. C’est pourquoi elle doit entre autres investir dans des moyens logistiques décentralisés et protégés.

Dans le cadre du programme d’armement 2023, l’armée entend investir dans l’acquisition de munitions modernes, de pièces de rechange et de matériel d’engagement supplémentaire. C’est à cette condition qu’elle pourra atteindre un niveau d’approvisionnement approprié sur les plans militaire et économique.

En situation ordinaire, l’armée utilise des munitions pour l’instruction de la troupe. Il est donc nécessaire de remplacer les munitions utilisées, d’administrer et de réviser les stocks, et d’en liquider une partie. Ce besoin ordinaire est couvert par le crédit annuel BMI.

Environ 40 % des munitions demandées sont utilisées pour l’instruction des militaires à l’arme personnelle. Un tiers d’entre elles sont remises aux sociétés de tir pour les exercices de tir effectués avec des armes d’ordonnance. De plus, des munitions sont acquises chaque année pour l’instruction à d’autres systèmes d’armes et pour les engagements.

Le crédit demandé servira notamment à l’acquisition de cartouches pour fusil et de cartouches pour pistolet pour l’arme personnelle, ainsi que de cartouches explosives antichar pour la mitrailleuse 64. Par ailleurs, il est prévu d’acheter des obus éclairants à lumière blanche supplémentaires pour le mortier 8,1 cm 19. Ceux-ci permettent d’éclairer le terrain et ainsi de soutenir les opérations des troupes.

Les réserves de munitions comprennent les munitions pour l’instruction et l’engagement. L’armée les gère selon des critères militaires et économiques. Les munitions aussi subissent un processus de vieillissement. Dans des conditions de stockage idéales, il est possible de garantir leur sécurité de fonctionnement pendant 30 ans. Durant cette période, elles sont systématiquement surveillées et contrôlées. Dès qu’un doute apparaît quant à leur sécurité ou à leur efficacité, leur utilisation est interdite ou soumise à des restrictions. Les munitions concernées sont par la suite révisées ou éliminées.

Le matériel de l’armée et les munitions sont éliminés lorsqu’ils ne satisfont plus aux exigences de protection, de sécurité ou d’efficacité. Les munitions sont aussi éliminées quand le système d’armes qui les utilise est mis hors service. Ces prochaines années, ce sera notamment le cas des engins guidés du chasseur de chars 90 et du système de défense contre avions Rapier.

Sur le crédit d’engagement demandé, un montant de 6,3 millions de francs concerne l’élimination de munitions et de matériel de l’armée. Ces dernières années, les revenus issus de la vente de matériel de l’armée ont dépassé les charges liées à l’élimination. Les excédents sont versés dans la caisse générale de la Confédération.

Le groupe RUAG SA se charge de l’élimination (p. ex. par broyage ou recyclage) ou de la vente des surplus de matériel de l’armée encore commercialisables.

Le tir hors du service complète et allège l’instruction au tir avec l’arme personnelle dans les écoles et les cours militaires. Il a pour but de maintenir l’adresse au tir, de développer la précision au tir des militaires hors du service et d’encourager le tir volontaire (art. 2 de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir8). La Confédération soutient les sociétés de tir reconnues dans l’organisation d’exercices de tir avec armes et munitions d’ordonnance (art. 62, al. 2, loi du 3 février 1995 sur l’armée, LAAM9).

Les sociétés de tir reçoivent des indemnités sous la forme de contributions à l’organisation du programme de tir obligatoire, du tir en campagne et des cours pour jeunes tireurs. Dans les comptes de la Confédération, ces contributions prévues à l’art. 38, let. c, de l’ordonnance sur le tir figurent dans le crédit de transfert «Contributions au tir». En 2021, elles se sont élevées à 6 millions de francs (2020: 4,6 millions), soit encore près d’un tiers de moins que le montant habituel, ce qui est imputable à la pandémie de COVID-19. Le solde de crédit était de 1,2 million de francs.

Les sociétés de tir reçoivent également des munitions gratuites et des munitions d’ordonnance (munitions à prix réduit), que la Confédération leur fournit en vertu de l’art. 38, let. a et b, de l’ordonnance sur le tir. Elles utilisent les munitions gratuites pour le programme de tir obligatoire, le tir en campagne et les cours pour jeunes tireurs.

La remise de munitions gratuites et la vente de munitions d’ordonnance à prix réduit se fondent sur la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions. En 2021, l’armée a remis des munitions pour un montant de 9,4 millions de francs. Les sociétés de tir ont payé 3 millions de francs et ont donc reçu des subventions de 6,4 millions de francs, soit 1,5 million de moins qu’en 2019. Ces subventions n’ont cessé de diminuer ces dernières années ; elles représentaient encore 11,5 millions de francs en 2012.

Jusqu’en 2016, les crédits d’engagement requis chaque année pour les études de projets et les essais, l’équipement personnel et le matériel à renouveler ainsi que pour les munitions étaient soumis séparément avec le budget. Depuis 2017, ils figurent dans le message sur l’armée en tant que crédits destinés au matériel de l’armée. Les principaux crédits d’engagement de l’armée font ainsi l’objet d’une demande groupée avec le programme d’armement et le programme immobilier du DDPS. Ils ont un impact sur près de 40 % des crédits budgétaires avec incidences financières du budget de l’armée. Grâce à cette procédure plus transparente, le Parlement dispose d’une meilleure vue d’ensemble des besoins matériels de l’armée.

Le message décrit l’affectation générale des crédits d’engagement. Il explicite aussi certains projets ou postes collectifs essentiels. Une planification des acquisitions est déjà établie, mais la spécification détaillée interviendra ultérieurement. Il est prévu de déléguer le pouvoir de spécification au DDPS. La planification sera soumise aux Commissions de la politique de sécurité et aux Commissions des finances des deux Chambres.

Non. Le Parlement décide des dépenses maximales de l’armée en fixant un plafond. Au moyen des crédits d’engagement qu’il soumet au Parlement, le Conseil fédéral indique à quels investissements il entend affecter les ressources financières allouées.