Développement du système de l’obligation de servir
Le système de l’obligation de servir règle qui doit accomplir du service et quel type de service, soit dans l’armée, la protection civile ou le service civil. En Suisse, les hommes sont astreints au service militaire. Ceux d’entre eux qui ne peuvent concilier le service militaire avec leur conscience accomplissent le service civil et ceux qui sont déclarés inaptes au service militaire pour des raisons médicales sont incorporés dans la protection civile.
Depuis quelque temps, l’armée et la protection civile rencontrent des difficultés à recruter et conserver suffisamment de personnel pour remplir leurs tâches. Des solutions doivent être trouvées pour assurer les effectifs nécessaires à l’avenir. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le DDPS, en collaboration avec le DEFR, de mettre en évidence des solutions permettant d’améliorer durablement la situation en matière d’effectifs (appelée « alimentation ») de l’armée et de la protection civile. Des mesures d’amélioration des effectifs à court et à moyen terme seront élaborées, sous la direction du domaine Politique de sécurité et en collaboration avec l’armée, l’Office fédéral de la protection de la population, l’Office fédéral du service civil rattaché au DEFR et la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers.
On examine également si et comment le développement du système de l’obligation de servir doit se poursuivre dans son ensemble, afin de rester en accord avec les évolutions et les attentes de la société. Différentes variantes sont à l’étude et leurs conséquences et leur acceptation sont évaluées dans le cadre d’une enquête publique et de consultations des organisations concernées.
Documents
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Alimentation de l’armée et de la protection civile, Partie 1 : analyse et mesures à court et à moyen terme – Rapport du Conseil fédéral
PDF, 49 Pages, 674 KB -
Rapport du groupe de travail consacré au système de l'obligation de servir
PDF, 221 Pages, 3 MB, français