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Politique de propriétaire (RUAG)

RUAG SA est issue en 1998 des anciennes entreprises de maintenance et de production de l’Armée suisse. Elle est une société anonyme détenue à 100 % par la Confédération. Sa tâche principale est, dans le respect des principes de l’économie de marché, de soutenir la disponibilité opérationnelle de l’armée par l’entretien, la réparation, la révision et la maintenance des grands systèmes de l’armée. Elle doit veiller à la disponibilité et à l’opérationnalité permanentes des systèmes militaires complexes de l’armée, par exemple par l’entretien et le maintien de la valeur de l’avion de combat F/A-18.

Le DDPS représente la Confédération en tant que propriétaire, en collaboration avec l’Administration fédérale des finances au DFF. La position dite de propriétaire est rattachée au domaine Politique de sécurité et a pour tâche d’assurer le pilotage stratégique de l’entreprise par la direction du DDPS.

Concrètement, le domaine Politique de sécurité accompagne le développement de RUAG afin que celle-ci fournisse, à l’avenir aussi, les prestations exigées pour la disponibilité opérationnelle de l’armée. À cet effet, il élabore les objectifs stratégiques sur la base desquels le Conseil fédéral, propriétaire de RUAG, pilote l’entreprise. Il vérifie si les objectifs peuvent être tenus et si l’armée reçoit les prestations convenues avec RUAG (p. ex. en termes de délais, de coûts et de qualité). RUAG peut, dans des proportions limitées, proposer ses services (marchés tiers) sur le marché libre, dans le respect de certaines conditions (p. ex. pas de désavantages pour le DDPS, création de valeur essentiellement en Suisse) et de la compatibilité avec les intérêts de la Suisse en matière de politique de sécurité et de politique étrangère.

Le domaine Politique de sécurité a des tâches similaires à celles qu’il assume à l’égard de RUAG dans le pilotage de Skyguide, une entreprise qui appartient également à la Confédération. Skyguide est compétente pour le contrôle et la sécurité de l’espace aérien, aussi bien dans le secteur civil que militaire. La sûreté aérienne militaire est importante pour l’armée et pour les Forces aériennes. Le domaine Politique de sécurité veille à la prise en compte des intérêts du DDPS dans les activités de Skyguide.