Le contrôle de sécurité relatif aux personnes constitue une mesure de prévention contre tout acte malveillant à l’interne. Il a pour but d’identifier si une personne donnée est susceptible de porter atteinte intentionnellement ou par négligence aux intérêts essentiels en matière de sécurité.

Sens et but du contrôle de sécurité relatif aux personnes

Le contrôle de sécurité relatif aux personnes (CSP) constitue une mesure préventive destinée à préserver la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse et à protéger sa population. Le CSP concerne les personnes qui exercent des fonctions sensibles, nécessitant l’accès à des informations et à du matériel classifiés, ou à des zones protégées.

Les militaires aussi sont soumis à un CSP avant de se voir remettre une arme personnelle.

L’objectif du CSP est d’empêcher tout abus dans un domaine classifié ou en lien avec l’arme personnelle, et ce en identifiant les risques potentiels émanant des personnes et en les réduisant au minimum.

Comme l’exige le législateur, le CSP consiste à recueillir des données pertinentes du point de vue de la sécurité concernant votre mode de vie. Le CSP est effectué selon trois degrés. Plus vos accès sont sensibles, plus le CSP auquel vous êtes soumis est approfondi.

Degrés des contrôles

• Contrôle de sécurité de base
  Dans le cadre du contrôle de sécurité de base, nous consultons différents registres et banques de données tels que le casier judiciaire suisse.
  
  
• Contrôle de sécurité élargi
  En ce qui concerne le contrôle de sécurité élargi, des informations supplémentaires sont nécessaires, c’est pourquoi nous consultons aussi les offices des poursuites de vos lieux de domicile des dix dernières années.
  
  
• Dans le cadre du contrôle de sécuritContrôle de sécurité élargi avec audition
  é élargi avec audition, vous êtes en plus convoqué à un entretien personnel qui sert avant tout à faire votre connaissance et à nous faire une image plus complète de votre personne.

Un entretien personnel peut toutefois aussi avoir lieu pour les autres degrés de contrôle (degrés 1 et 2). C’est notamment le cas si nous avons encore des questions concernant une inscription dans un registre ou si les données en notre possession sont insuffisantes pour procéder à une évaluation. 

• Déclaration de sécurité
  Si nous n’émettons pas de réserves en matière de sécurité, nous établissons une déclaration de sécurité. Nous recommandons alors à l’autorité compétente de vous accorder les accès sensibles.
  
  
• Déclaration de sécurité sous réserve
  Si des doutes en relation avec la sécurité subsistent après l’analyse des données, nous établissons une déclaration de sécurité sous réserve. Nous recommandons alors à l’autorité compétente de ne vous accorder l’accès que sous certaines conditions ou avec des mesures d’encadrement.
  
  
• Déclaration de risque
  Si nous avons de sérieuses réserves en matière de sécurité, nous établissons une déclaration de risque. Nous recommandons alors à l’autorité compétente de ne pas vous accorder les accès sensibles.
  
  
• Constatation
  Lorsque les données fournies sont insuffisantes pour procéder à une évaluation, le Service spécialisé CSP rend une constatation. C’est notamment le cas lorsqu’une personne a vécu longtemps à l’étranger ou qu’elle refuse de coopérer.

Répétition du contrôle de sécurité relatif aux personnes

La cadence des répétitions varie en fonction du degré de contrôle.

• Contrôle de sécurité de base  : chaque 8 ans
  
  
• Contrôle de sécurité élargi  : chaque 6 ans
  
  
• Contrôle de sécurité élargi avec audition  : chaque 5 ans
  
  
• Arme personnelle  : aucune répétition du contrôle de sécurité n’est prévue. Le Personnel de l’armée effectue un contrôle lors du recrutement et en cas de soupçon d’usage abusif d’une arme.