Il existe plusieurs raisons. Les services requérants, c’est-à-dire ceux qui nous demandent d’effectuer un CSP, peuvent être l’administration fédérale (pour le personnel de la Confédération), l’armée (pour les conscrits ou les militaires qui auront accès à des informations et à du matériel classifiés, ou à des zones protégées, ou obtiendront une arme personnelle dans le cadre de leur fonction militaire), des entreprises tierces (si vous travaillez pour l’administration fédérale dans le cadre d’un projet classifié), des installations nucléaires ou des cantons. Le présent formulaire mentionne le service requérant ou le motif du contrôle.

Si vous recevez une déclaration de sécurité, cela signifie que suite au contrôle, le Service spécialisé CSP n’a relevé aucun risque pour la sécurité dans votre cas. En d’autres termes, vous avez le feu vert et n’avez aucune autre démarche à entreprendre. Veillez toutefois à conserver la déclaration de sécurité.

Vous pouvez vous renseigner sur l’état d’avancement de votre CSP auprès de l’organisme requérant compétent. Pour plus d’informations, veuillez consulter les renseignements donnés sur notre site Internet concernant les différents domaines de contrôle.

Vous pouvez demander une copie de la déclaration de sécurité auprès du service ayant demandé le contrôle. Si le service ne peut pas vous aider, veuillez vous adresser au Service spécialisé CSP.

Si votre fils ou votre fille a 18 ans, cela n’est pas possible. Dans un tel cas, nous vous prions de prendre contact avec le service requérant (le nom du service concerné est mentionné dans le formulaire).

Cela n’est pas possible. Les contrôles de sécurité relatifs aux personnes ne sont effectués que pour les personnes qui, dans un avenir proche, auront accès à des informations et à du matériel classifiés, ou à des zones protégées. Si votre entreprise remporte l’appel d’offres, le service concerné vous contactera pour vous donner de plus amples informations concernant le CSP.

En principe, oui. Cela dépend toutefois de la capacité du Service spécialisé CSP et de ses partenaires à générer des informations dans le pays concerné. Il en va de même pour les séjours prolongés à l’étranger. Veuillez noter que les demandes à l’étranger prennent toujours un certain temps et que le processus est donc ralenti.

Nous ne pouvons pas répondre à cette question car chaque cas est examiné individuellement et toutes les informations disponibles doivent être analysées. Vous pouvez cependant partir du principe que plus un délit est ancien, moins il pèse lourd dans l’évaluation du Service spécialisé CSP.

En principe oui, mais il doit s'agir d'une signature électronique qualifiée (certificat A). Si tel est le cas, la remise du formulaire se fait exclusivement par voie électronique. Il convient de préciser que le « Local Signer » interne à l'administration fédérale n'est pas considéré comme une signature électronique qualifiée. Le service requérant doit par ailleurs toujours veiller à conserver les formulaires signés. S’agissant des tiers militaires, les formulaires sont envoyés à la Sécurité industrielle du DDPS.

La date de votre prochain service ne dépend pas du CSP. Vous pouvez essayer de reporter le CR / l’ER en faisant une demande auprès du Personnel de l’armée. Nous vous prions toutefois de venir au rendez-vous prévu pour le CSP. Pour reporter ce rendez-vous, veuillez prendre contact avec la personne mentionnée sur l’invitation. Le Service spécialisé CSP n’est pas compétent pour toutes les autres prestations.

C’est juste. Les formulaires visant à ouvrir un CSP doivent être envoyés au Service spécialisé CSP via le service requérant. Cette démarche permet de s’assurer que le CSP est vraiment nécessaire. La procédure est cependant différente pour les tiers militaires : les formulaires doivent être envoyés à votre interlocuteur à la Sécurité industrielle du DDPS.

C’est tout à fait possible. Deux contrôles de degrés différents ont probablement été effectués. Ceux-ci ont aussi pu être demandé par deux services requérants différents. Veuillez conserver les deux déclarations de sécurité.

Dans ce cas, veuillez prendre contact directement et immédiatement avec le Service spécialisé CSP du DDPS.

Si des questions subsistent après avoir consulté ses registres, le Service spécialisé CSP peut vous inviter à un entretien personnel pour collecter des données.

Dans le cadre du contrôle vous concernant, le Service spécialisé CSP a découvert des indices qui l’ont amené à conclure que votre cas devait être clôturé par une déclaration de risque, par une déclaration de sécurité avec certaines réserves ou par une constatation. Dans ce cas, vous avez la possibilité de prendre position sur les arguments du Service spécialisé CSP et de donner votre point de vue. Veuillez le faire avant la date mentionnée à la fin du document. Si vous souhaitez poser d’autres questions ou demander une prolongation de délai, veuillez prendre contact avec la personne qui s’occupe de votre dossier auprès du Service spécialisé CSP. Vous trouverez les coordonnées en bas de la première page du document que vous avez reçu concernant le droit d’être entendu.